| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
| SIREN : | 218 704 104 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 704 104 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
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Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE LA PORTE FORTIFIEE 87290 CHATEAUPONSACDate de création : 08/04/2024Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)Enseigne : MUSEE RENE BAUBEROT
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSACDate de création : 28/06/2023Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION D' ENERGIES RENOUVELABLES
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSACDate de création : 11/04/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA LANDE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSACDate de création : 23/03/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CHAPELLE
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Adresse : 3 AV JULES FERRY 87290 CHATEAUPONSACDate de création : 01/09/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
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Adresse : 10 AV JULES FERRY 87290 CHATEAUPONSACDate de création : 01/09/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSACDate de création : 01/05/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA GARTEMPE
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Adresse : CHATEAUPONSAC
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 10/03/2006Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU PUY JOLY -
Adresse : MAIRIE LE BOURG 87290 CHATEAUPONSACDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 25/12/2001Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSACDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSACDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSACDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 19/02/2012Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : REGIE CENTRE TOURISTIQUE
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Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSACDate de création : 01/09/1985Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Gestion des bibliothèques (92.5A)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
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Conformité de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
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Tribunal administratif de Limoges, 17/09/2024, 2101819Position : DéfendeurAutres parties : EOLISEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 04/08/2023, 2301394Position : DemandeurAutres parties : SCI Syco, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/12/2021, 19BX02048Début du contentieux : 03/03/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/07/2006, 269052Début du contentieux : 03/06/1999Position : DéfendeurAutres parties : Société des ouvriers, plombiers, couvreurs, zingueurs de LimogesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/07/2003, 99BX01843Début du contentieux : 03/06/1999Position : DéfendeurAutres parties : SOCIÉTÉ DES OUVRIERS, PLOMBIERS, COUVREURS, ZINGUEURS DE LIMOGES, Syndicat intercommunal en eau potable Vienne, Briance, GorreLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
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Cartographie de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
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Comment contacter COMMUNE DE CHATEAUPONSAC ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 322442230 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
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Objet : CHARPENTE STRUCTURE ACIER
Montant : 182 327,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CANCE (CANCE CONSTRUCTIONS METALLIQUES)
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Objet : GROS OEUVRE COUVERTURE DEMOLITION
Montant : 89 400,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GERMANAUD
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Objet : COUVERTURE - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Montant : 156 626,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : MISSION MO
Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELISE JEGO ARCHITECTE
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Objet : MISSION MO
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELISE JEGO ARCHITECTE
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Objet : FONDATIONS - RESEAUX
Montant : 119 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GERMANAUD
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Objet : PEINTURES
Montant : 50 652,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAQUET
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Objet : CLOISONS - DOUBLAGE - FAUX PLAFONDS
Montant : 97 506,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARGOT ET FILS
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Objet : MACONNERIE
Montant : 156 365,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GERMANAUD
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Objet : VRD
Montant : 184 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HALARY SASU
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Objet : VRD
Montant : 184 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : POMPE A CHALEUR
Montant : 45 814,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LECOMTE ET FILS
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 81 769,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE-FERMETURE VARNIER
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Objet : RESTRUCTION DES RESEAUX EU ET REDUCTION DES ECP
Montant : 1 473 205,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HALARY SASU
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Objet : MENUISERIE SERRURERIE
Montant : 184 288,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER SAINT-AGNAN
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Objet : RESTRUCTION DES RESEAUX EU ET REDUCTION DES ECP
Montant : 1 473 205,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISTRI BTP
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Objet : RESTRUCTION DES RESEAUX EU ET REDUCTION DES ECP
Montant : 1 473 205,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : PEINTURES MURALES RELANCE
Montant : 130 013,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MALBREL CONSERVATION
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Objet : ELECTRICITE ECLAIRAGE
Montant : 168 312,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CGV ENERGIE
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Objet : CHAUFFAGE
Montant : 82 798,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : CHAUFFAGE
Montant : 82 798,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
Montant : 714 995,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BLANCHON
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Objet : MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
Montant : 714 995,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BLANCHON
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Objet : CREATION RESEAU EU RUE COURTY
Montant : 206 576,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HALARY SASU
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Objet : CREATION RESEAU EU RUE COURTY
Montant : 206 576,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HALARY SASU
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Objet : BOIS POLYCHROME ET STATUTES
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MALBREL CONSERVATION
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Objet : ECHAFAUDAGE
Montant : 171 660,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BLANCHON
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Objet : RESTRUCTURATION RESEAUX EU - CONTROLE ETANCHEITE
Montant : 40 232,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MACHEIX IVC
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Objet : RESTRUCTURATION RESEAUX EU - CONTROLE ETANCHEITE
Montant : 40 232,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MACHEIX IVC
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Objet : RESTRUCTION DES RESEAUX EU ET REDUCTION DES ECP
Montant : 1 467 985,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HALARY SASU
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Objet : RESTRUCTION DES RESEAUX EU ET REDUCTION DES ECP
Montant : 1 467 985,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HALARY SASU
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Objet : RESTRUCTION DES RESEAUX EU ET REDUCTION DES ECP
Montant : 1 467 985,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISTRI BTP
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Objet : RESTRUCTION DES RESEAUX EU ET REDUCTION DES ECP
Montant : 1 467 985,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : RESTRUCTION DES RESEAUX EU ET REDUCTION DES ECP
Montant : 1 467 985,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : RESTRUCTION DES RESEAUX EU ET REDUCTION DES ECP
Montant : 1 467 985,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISTRI BTP
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Objet : MO RESTRUCTION DES RESEAUX EU ET REDUCTION DES ECP
Montant : 94 220,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LARBRE INGENIERIE
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Objet : MO RESTRUCTION DES RESEAUX EU ET REDUCTION DES ECP
Montant : 94 220,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LARBRE INGENIERIE
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Objet : CHARPENTE
Montant : 387 203,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMSEY (DMC 24)
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Objet : VRD INSTALLATION DE CHANTIER
Montant : 55 157,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GERMANAUD
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Objet : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 272 999,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMSEY (DMC 24)
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Objet : MO RESTRUCTION DES RESEAUX EU ET REDUCTION DES ECP
Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : PEINTURES MURALES RELANCE
Montant : 130 013,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MALBREL CONSERVATION
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Objet : RESTAURATION DE PEINTURES MURALES
Montant : 5 373,00 € · Notifié le : 24/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A D (ATELIER DUFON)
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Objet : CONSTRUCTION CHARPENTE PHOTOVOLTAIQUE MO
Montant : 47 532,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENCE D'ARCHITECTURE MORIN ROUCHERE
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Objet : CONSTRUCTION CHARPENTE PHOTOVOLTAIQUE MO
Montant : 47 532,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LARBRE INGENIERIE
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Objet : INSTALLATION SYSTEME DE CHAUFFAGE
Montant : 62 575,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LECOMTE ET FILS
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Objet : CHAUFFAGE
Montant : 76 043,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : CHAUFFAGE
Montant : 76 043,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : MENUISERIE SERRURERIE
Montant : 167 788,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER SAINT-AGNAN
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Objet : ELECTRICITE ECLAIRAGE
Montant : 155 942,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CGV ENERGIE
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Objet : ECHAFAUDAGE
Montant : 161 272,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BLANCHON
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Objet : MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
Montant : 667 848,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BLANCHON
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Objet : RESTAURATION DE PEINTURES MURALES
Montant : 107 451,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A D (ATELIER DUFON)
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Objet : MACONNERIE
Montant : 47 749,00 € · Notifié le : 08/09/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GERMANAUD
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Objet : ACQUISITION PELLE A PNEUS
Montant : 180 600,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : W 41 TP (W41 ENVIRONNEMENT)
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Objet : REHABILITATION DES RESEAUX EU - BEAUSOLEIL
Montant : 302 560,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HALARY SASU
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Objet : CLOISONS DOUBLAGE PLAFOND
Montant : 41 987,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARGOT ET FILS
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Objet : RENOUVELLEMENT CANALISATIONS FUYARDES OU RELARGUANT DES CVM
Montant : 347 589,00 € · Notifié le : 26/03/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HALARY SASU
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