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Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

COMMUNE DE JAVERDAT (MAIRIE)

218 707 800 · Active
Adresse : 1 RUE DE L’ECOLE, 87520 JAVERDAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE JAVERDAT

SIREN : 218 707 800
SIRET (siège) : 218 707 800 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86218707800
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JAVERDAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JAVERDAT

  • Établissement

    En activité

    218 707 800 00015
    Adresse : 1 RUE DE L’ECOLE 87520 JAVERDAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 707 800 00031
    Adresse : LE BOURG 87520 JAVERDAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 707 800 00056
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 87520 JAVERDAT
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 18/12/2023
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 707 800 00049
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 87520 JAVERDAT
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 13/03/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JAVERDAT

Finances de COMMUNE DE JAVERDAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JAVERDAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JAVERDAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JAVERDAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE JAVERDAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE JAVERDAT

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE JAVERDAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE JAVERDAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JAVERDAT

  • Tribunal administratif de Limoges, 26/12/2022, 2200383
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Porte Océane du Limousin, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/2021, 449237
    Début du contentieux : 11/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/2020, 18BX04242
    Début du contentieux : 15/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE JAVERDAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE JAVERDAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE JAVERDAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE L’ECOLE
87520 JAVERDAT
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE JAVERDAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE JAVERDAT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JAVERDAT

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    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE JAVERDAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JAVERDAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JAVERDAT

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