| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE BAINS LES BAINS
| SIREN : | 218 800 290 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 800 290 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BAINS LES BAINS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAINS LES BAINS
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Adresse : 1 PL DU DOCTEUR ANDRE LEROY 88240 LA VOGE-LES-BAINSDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 PL DU DOCTEUR ANDRE LEROY 88240 LA VOGE-LES-BAINSDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : MAIRIE 1 PL DU DOCTEUR ANDRE LEROY 88240 LA VOGE-LES-BAINSDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 PL DU DOCTEUR ANDRE LEROY 88240 LA VOGE-LES-BAINSDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 3 RUE HENRI MARTIN 88240 LA VOGE-LES-BAINSDate de création : 01/09/1985Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 7 RUE MARIE POIROT 88240 LA VOGE-LES-BAINSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 1 PL DU DOCTEUR ANDRE LEROY 88240 LA VOGE-LES-BAINSDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAINS LES BAINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAINS LES BAINS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAINS LES BAINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BAINS LES BAINS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BAINS LES BAINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BAINS LES BAINS
Alertes de COMMUNE DE BAINS LES BAINS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BAINS LES BAINS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BAINS LES BAINS
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Cour administrative d'appel de Nancy, 12/03/1991, 89NC01375Début du contentieux : 29/06/1989Position : DemandeurAutres parties : S.A. SOVOPAR, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BAINS LES BAINS
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Cartographie de COMMUNE DE BAINS LES BAINS
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