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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE CORCIEUX (MAIRIE)

218 801 157 · Active
Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 88430 CORCIEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CORCIEUX

SIREN : 218 801 157
SIRET (siège) : 218 801 157 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21218801157
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CORCIEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORCIEUX

  • Établissement

    En activité

    218 801 157 00015
    Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 88430 CORCIEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 801 157 00122
    Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 88430 CORCIEUX
    Date de création : 01/06/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA CROIX EGLINE
  • Établissement

    En activité

    218 801 157 00098
    Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 88430 CORCIEUX
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES PRES DE L'EPINE
  • Établissement

    En activité

    218 801 157 00080
    Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 88430 CORCIEUX
    Date de création : 25/12/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 801 157 00056
    Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 88430 CORCIEUX
    Date de création : 01/08/1998
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    218 801 157 00072
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 88430 CORCIEUX
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SECTION RUXURIEUX FORETS
  • Établissement

    En activité

    218 801 157 00031
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 88430 CORCIEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 801 157 00114
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 88430 CORCIEUX
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 801 157 00106
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 88430 CORCIEUX
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    Fermé

    218 801 157 00064
    Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 88430 CORCIEUX
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCES EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 801 157 00049
    Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 88430 CORCIEUX
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 801 157 00023
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 88430 CORCIEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORCIEUX

Finances de COMMUNE DE CORCIEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CORCIEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CORCIEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CORCIEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CORCIEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CORCIEUX

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CORCIEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CORCIEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CORCIEUX

  • Tribunal administratif de Nancy, 20/03/2026, 2301475
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO COLRUYT FRANCE
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/11/1994, 88-70.367
    Début du contentieux : 07/10/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/11/1991, 89NC00757 89NC00758
    Début du contentieux : 15/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Section de Ruxurieux-Les Cours-Le Champ d'Evraux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/11/1991, 90NC00302
    Début du contentieux : 19/11/1987
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/07/1991, 87507
    Début du contentieux : 22/01/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE DE RUXURIEUX-LES COURS-CHAMP D'EVRAUX
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/07/1991, 87506
    Début du contentieux : 12/02/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE DE RUXURIEUX-LES COURS-LE CHAMP D'EVRAUX
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CORCIEUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CORCIEUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CORCIEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
88430 CORCIEUX
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 Allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CORCIEUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CORCIEUX

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CORCIEUX

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CORCIEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CORCIEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CORCIEUX

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 19 493 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue