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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

COMMUNE DE MOYENMOUTIER (MAIRIE)

218 803 195 · Active
Adresse : 23 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 88420 MOYENMOUTIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MOYENMOUTIER

SIREN : 218 803 195
SIRET (siège) : 218 803 195 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24218803195
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOYENMOUTIER

  • Établissement

    En activité

    218 803 195 00013
    Adresse : 23 RUE DE L HOTEL DE VILLE 88420 MOYENMOUTIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 803 195 00088
    Adresse : LA BERGERIE 62 ROUTE DES FERMES SAINT BENOIT 88420 MOYENMOUTIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE - LE TAMBOUR -
  • Établissement

    En activité

    218 803 195 00070
    Adresse : 208 RUE PAUL ELBEL 88420 MOYENMOUTIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE - DES TROIS HAMEAUX -
  • Établissement

    En activité

    218 803 195 00054
    Adresse : 347 ROUTE DES SAGARDS 88420 MOYENMOUTIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINT PRAYEL
  • Établissement

    En activité

    218 803 195 00039
    Adresse : 8 PLACE D OBERTHAL 88420 MOYENMOUTIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE - DU CENTRE -
  • Établissement

    En activité

    218 803 195 00021
    Adresse : 26 RUE SAINT SPINULE 88420 MOYENMOUTIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ST BLAISE
  • Établissement

    Fermé

    218 803 195 00120
    Adresse : MAIRIE 23 RUE DE L HOTEL DE VILLE 88420 MOYENMOUTIER
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU DSP-MOYENMOUTIER
  • Établissement

    Fermé

    218 803 195 00112
    Adresse : 23 RUE DE L HOTEL DE VILLE 88420 MOYENMOUTIER
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 803 195 00104
    Adresse : MAIRIE RUE DE L HOTEL DE VILLE 88420 MOYENMOUTIER
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Finances de COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOYENMOUTIER

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOYENMOUTIER

  • Tribunal administratif de Nancy, 06/06/2023, 2301610
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 29/03/2021, 20/00974
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD
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Annonces de COMMUNE DE MOYENMOUTIER

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Cartographie de COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOYENMOUTIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 RUE DE L HOTEL DE VILLE
88420 MOYENMOUTIER
Email : Non disponible
Téléphone : 383674821
Adresse : Nicolas BELLORINI  Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle  2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOYENMOUTIER

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOYENMOUTIER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Intitulé : PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant : 15 242 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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