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Mise à jour INSEE : le 23/08/2026

COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS (MAIRIE)

218 804 003 · Active
Adresse : 65 RUE DE L'EGLISE, 88500 ROUVRES-EN-XAINTOIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

SIREN : 218 804 003
SIRET (siège) : 218 804 003 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23218804003
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

  • Établissement

    En activité

    218 804 003 00018
    Adresse : 65 RUE DE L'EGLISE 88500 ROUVRES-EN-XAINTOIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 804 003 00026
    Adresse : 65 RUE DE L'EGLISE 88500 ROUVRES-EN-XAINTOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 804 003 00042
    Adresse : ROUVRES-EN-XAINTOIS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 19/02/2008
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE D'ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    218 804 003 00034
    Adresse : 65 RUE DE L'EGLISE 88500 ROUVRES-EN-XAINTOIS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

Finances de COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

  • Tribunal administratif de Nancy, 28/11/2025, 2300817
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de chasse de Rouvres-en-Xaintois
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 07/12/2023, 2200424
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Moumousse, ASSOCIATION APACHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 65 RUE DE L'EGLISE
88500 ROUVRES-EN-XAINTOIS
Email : Non disponible
Téléphone : 383674821
Adresse : Nicolas BELLORINI  Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle  2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

  • Objet : LOT 9 CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION

    Montant : 45 306,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL HENRY ERIC

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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