NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE CHARMOY (MAIRIE)

218 900 850 · Active
Adresse : 5 RUE LUCIEN DUCROT, 89400 CHARMOY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHARMOY

SIREN : 218 900 850
SIRET (siège) : 218 900 850 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49218900850
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHARMOY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARMOY

  • Établissement

    En activité

    218 900 850 00015
    Adresse : 5 RUE LUCIEN DUCROT 89400 CHARMOY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 900 850 00049
    Adresse : MAIRIE 89400 CHARMOY
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    218 900 850 00031
    Adresse : RUE DES MARQUETTES 89400 CHARMOY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 900 850 00023
    Adresse : RUE DES MARQUETTES 89400 CHARMOY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARMOY

Finances de COMMUNE DE CHARMOY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARMOY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARMOY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHARMOY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHARMOY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHARMOY

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CHARMOY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CHARMOY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHARMOY

  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 24/06516
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHARMOY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE CHARMOY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHARMOY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE LUCIEN DUCROT
89400 CHARMOY
Email : [email protected]
Téléphone : 0386912413
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHARMOY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHARMOY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARMOY

  • Objet : Reconstruction salle polyvalente

    Montant : 147 767,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LENOIR ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction salle polyvalente

    Montant : 147 767,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIGINUM

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHARMOY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHARMOY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHARMOY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur