| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
| SIREN : | 218 900 967 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 900 967 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
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Adresse : 2 RUE PAUL BERT 89250 CHEMILLY-SUR-YONNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 7 RUE DES VIOLETTES 89250 CHEMILLY-SUR-YONNEDate de création : 20/02/2007Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE PAUL BERT 89250 CHEMILLY-SUR-YONNEDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT CHEMILLY SUR YONNE
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Adresse : 8 RUE COLETTE 89250 CHEMILLY-SUR-YONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 8 RUE COLETTE 89250 CHEMILLY-SUR-YONNEDate de création : 19/09/1986Date de clôture : 20/02/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
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Conformité de COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
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Tribunal administratif de Dijon, 17/10/2024, 2203098Début du contentieux : 25/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 23/09/2016, 15/19052Début du contentieux : 08/09/2015Position : Défendeur
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Cour d'appel de Paris, 18/12/2014, 13/07701Début du contentieux : 27/02/2013Position : DemandeurAutres parties : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'YONNE
Annonces de COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
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Cartographie de COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
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Comment contacter COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
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Objet : Démolition d’un corps de ferme et construction d’un ensemble de commerces logements lot 8 platrerie isolation
Montant : 104 101,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERNAND MARTIN SARL
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Objet : Démolition d’un corps de ferme et construction d’un ensemble de commerces logements lot 10 chauffage ventilation
Montant : 81 325,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LR CONFORT
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Objet : Démolition d’un corps de ferme et construction d’un ensemble de commerces logements
Montant : 69 396,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.L.S.
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Objet : Démolition d’un corps de ferme et construction d’un ensemble de commerces logements
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUCOULEUR
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Objet : Démolition d’un corps de ferme et construction d’un ensemble de commerces logements
Montant : 178 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE BATIMENT TAUPIN (TAUPIN)
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Objet : Démolition d’un corps de ferme et construction d’un ensemble de commerces logements
Montant : 151 518,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MANSANTI TP
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Objet : Démolition d’un corps de ferme et construction d’un ensemble de commerces logements
Montant : 57 960,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL SAS
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Objet : Démolition d’un corps de ferme et construction d’un ensemble de commerces logements
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUCOULEUR
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Objet : Démolition d’un corps de ferme et construction et d’un ensemble commerces et logements - Peinture revêtement de sol
Montant : 16 390,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE J. DELAGNEAU
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Objet : Démolition d’un corps de ferme et construction et d’un ensemble commerces et logements - Plâtrerie isolation menuiseries extérieures
Montant : 104 101,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERNAND MARTIN SARL
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Objet : Démolition d’un corps de ferme et construction et d’un ensemble commerces et logements - Terrassement, VRD
Montant : 151 518,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MANSANTI TP
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Objet : Démolition d’un corps de ferme et construction et d’un ensemble commerces et logements - Photovoltaïque
Montant : 16 986,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TAOVA
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Objet : Démolition d’un corps de ferme et construction et d’un ensemble commerces et logements - Gros oeuvre
Montant : 178 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE BATIMENT TAUPIN (TAUPIN)
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Objet : Démolition d’un corps de ferme et construction et d’un ensemble commerces et logements - Carrelage faïence
Montant : 42 600,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART & TECH
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Objet : Démolition d’un corps de ferme et construction et d’un ensemble commerces et logements - Charpente bois
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUCOULEUR
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Objet : Démolition d’un corps de ferme et construction et d’un ensemble commerces et logements - Couverture zinguerie
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUCOULEUR
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Objet : Démolition d’un corps de ferme et construction et d’un ensemble commerces et logements - Menuiseries extérieures - serrurerie
Montant : 69 396,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.L.S.
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Objet : Démolition d’un corps de ferme et construction et d’un ensemble commerces et logements - Désamiantage Démolition
Montant : 56 650,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL SAS
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Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et travaux de gestion des eaux pluviales : LOT 01 : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement LOT 02 : Travaux de gestion des eaux pluviales LOT 03 : Contrôles de conformité en partie publique - CONTROLE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT EN DOMAINE PUBLIC
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS A3 SN
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Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et travaux de gestion des eaux pluviales : LOT 01 : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement LOT 02 : Travaux de gestion des eaux pluviales LOT 03 : Contrôles de conformité en partie publique - TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et travaux de gestion des eaux pluviales : LOT 01 : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement LOT 02 : Travaux de gestion des eaux pluviales LOT 03 : Contrôles de conformité en partie publique - TRAVAUX DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du réseau d’eaux usées et la gestion des eaux pluviales
Montant : 20 230,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C 3 I - CONCEPT EN INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES INNOVANTES
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du réseau d’eaux usées et la gestion des eaux pluviales
Montant : 20 230,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C 3 I - CONCEPT EN INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES INNOVANTES
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