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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE (MAIRIE)

218 901 189 · Active
Adresse : 39 RUE ANDRE VILDIEU, 89580 COULANGES-LA-VINEUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

SIREN : 218 901 189
SIRET (siège) : 218 901 189 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96218901189
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

  • Établissement

    En activité

    218 901 189 00017
    Adresse : 39 RUE ANDRE VILDIEU 89580 COULANGES-LA-VINEUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 901 189 00082
    Adresse : MAIRIE 39 RUE ANDRE VILDIEU 89580 COULANGES-LA-VINEUSE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : PRODUCTION D'EAU
  • Établissement

    En activité

    218 901 189 00066
    Adresse : MAIRIE 39 RUE ANDRE VILDIEU 89580 COULANGES-LA-VINEUSE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC COULANGES LA VINEUSE
  • Établissement

    En activité

    218 901 189 00041
    Adresse : MAIRIE 39 RUE VILDIEU 89580 COULANGES-LA-VINEUSE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 901 189 00033
    Adresse : 15 RUE JOYEUSE 89580 COULANGES-LA-VINEUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 901 189 00074
    Adresse : 89580 COULANGES-LA-VINEUSE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/03/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COULANGES LA VINEUSE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

Finances de COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

  • Tribunal administratif de Dijon, 18/06/2024, 2303423
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de l'Auxerrois, COMMUNE D'IRANCY, COMMUNE DE CHAMPS SUR YONNE, Commune d'Escamps, COMMUNE D'AUGY, Commune de Vincelles, COMMUNE DE VALLAN, COMMUNE DE GY L'EVEQUE, Commune de Jussy, COMMUNE DE VINCELOTTES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 12/02/2024, 2400241
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Vincelles, Communauté d'agglomération de l'Auxerrois, COMMUNE DE VALLAN, COMMUNE DE GY L'EVEQUE, Commune de Jussy, COMMUNE DE VINCELOTTES, Commune d'Escamps, COMMUNE DE CHAMPS SUR YONNE, COMMUNE D'IRANCY, COMMUNE D'AUGY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/05/2011, 336134
    Début du contentieux : 22/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Mazagran services, Les Etablissements Georges Schiever et fils, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, VINLI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 39 RUE ANDRE VILDIEU
89580 COULANGES-LA-VINEUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 4 820 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 1 625 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 10 121 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue