| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE
| SIREN : | 218 901 635 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 901 635 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 89110 LA FERTE-LOUPIEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 89110 LA FERTE-LOUPIEREDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
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Adresse : MAIRIE 89110 LA FERTE-LOUPIEREDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BA EPICERIE
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Adresse : MAIRIE 89110 LA FERTE-LOUPIEREDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BA SOC SERVICE DA LA FERTE LOUPIERE
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Adresse : MAIRIE 89110 LA FERTE-LOUPIEREDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BA RESTAURANT DE LA FERTE LOUPIERE
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Adresse : MAIRIE 89110 LA FERTE-LOUPIEREDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT FERTE LOUPIERE
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 89110 LA FERTE-LOUPIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE
Alertes de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE
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Tribunal administratif de Dijon, 21/11/2024, 2300908Début du contentieux : 08/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE
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Cartographie de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE
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