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Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE (MAIRIE)

218 901 635 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 89110 LA FERTE-LOUPIERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

SIREN : 218 901 635
SIRET (siège) : 218 901 635 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76218901635
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

  • Établissement

    En activité

    218 901 635 00019
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 89110 LA FERTE-LOUPIERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 901 635 00076
    Adresse : MAIRIE 89110 LA FERTE-LOUPIERE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    En activité

    218 901 635 00068
    Adresse : MAIRIE 89110 LA FERTE-LOUPIERE
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BA EPICERIE
  • Établissement

    En activité

    218 901 635 00043
    Adresse : MAIRIE 89110 LA FERTE-LOUPIERE
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BA SOC SERVICE DA LA FERTE LOUPIERE
  • Établissement

    En activité

    218 901 635 00050
    Adresse : MAIRIE 89110 LA FERTE-LOUPIERE
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BA RESTAURANT DE LA FERTE LOUPIERE
  • Établissement

    En activité

    218 901 635 00035
    Adresse : MAIRIE 89110 LA FERTE-LOUPIERE
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT FERTE LOUPIERE
  • Établissement

    En activité

    218 901 635 00027
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 89110 LA FERTE-LOUPIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

Finances de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

  • Tribunal administratif de Dijon, 21/11/2024, 2300908
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

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Cartographie de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
89110 LA FERTE-LOUPIERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA FERTE LOUPIERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.