COMMUNE DE GISY LES NOBLES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GISY LES NOBLES

SIREN :	218 901 890
SIRET (siège) :	218 901 890 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR65218901890
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GISY LES NOBLES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GISY LES NOBLES

• Établissement

  En activité

  218 901 890 00010
  Adresse : 2 RUE SAINTE-MARIE 89140 GISY-LES-NOBLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 901 890 00036
  Adresse : MAIRIE 89140 GISY-LES-NOBLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1995

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT GISY-LES-NOBLES
• Établissement

  En activité

  218 901 890 00028
  Adresse : 2 RUE STE MARIE 89140 GISY-LES-NOBLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GISY LES NOBLES

Finances de COMMUNE DE GISY LES NOBLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GISY LES NOBLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GISY LES NOBLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GISY LES NOBLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GISY LES NOBLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE GISY LES NOBLES

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE GISY LES NOBLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE GISY LES NOBLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GISY LES NOBLES

• Tribunal administratif de Dijon, 09/06/2026, 2601608
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de l'Yonne
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GISY LES NOBLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE GISY LES NOBLES

Comment contacter COMMUNE DE GISY LES NOBLES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 RUE SAINTE-MARIE 89140 GISY-LES-NOBLES

Email :	[email protected]
Téléphone :	0386670187
Adresse :	2 rue sainte marie 89140 GISY LES NOBLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GISY LES NOBLES

• AGILYTEAM (841 530 678) Cité 1 fois en 2023
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GISY LES NOBLES et AGILYTEAM de la relation : Fusion

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent LANNELUCQ , Vincent AUGEROT

Biens immobiliers de COMMUNE DE GISY LES NOBLES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GISY LES NOBLES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE GISY LES NOBLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GISY LES NOBLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GISY LES NOBLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.