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Mise à jour INSEE : le 11/06/2026

COMMUNE DE LOOZE (MAIRIE)

218 902 302 · Active
Adresse : 1 RUE SUZANNE CRENEAU, 89300 LOOZE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LOOZE

SIREN : 218 902 302
SIRET (siège) : 218 902 302 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40218902302
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LOOZE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOOZE

  • Établissement

    En activité

    218 902 302 00015
    Adresse : 1 RUE SUZANNE CRENEAU 89300 LOOZE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 902 302 00031
    Adresse : MAIRIE 89300 LOOZE
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 902 302 00049
    Adresse : MAIRIE 89300 LOOZE
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT DE LOOZE
  • Établissement

    Fermé

    218 902 302 00023
    Adresse : RUE JEAN MICHEL HURE 89300 LOOZE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOOZE

Finances de COMMUNE DE LOOZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOOZE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOOZE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LOOZE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LOOZE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LOOZE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE LOOZE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE LOOZE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LOOZE

  • Tribunal administratif de Dijon, 08/04/2025, 2303718
    Début du contentieux : 10/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Yonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/12/2023, 22LY01917
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 29/09/2022, 2001572
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LOOZE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LOOZE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LOOZE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE SUZANNE CRENEAU
89300 LOOZE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LOOZE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LOOZE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LOOZE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LOOZE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LOOZE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LOOZE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.