| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
| SIREN : | 218 903 789 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 903 789 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
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Adresse : 31 RUE DE LA LIBERTE 89200 SAUVIGNY-LE-BOISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE DU CROT COURTOIS 89200 SAUVIGNY-LE-BOISDate de création : 01/11/2011Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 2 RUE DU CROT COURTOIS 89200 SAUVIGNY-LE-BOISDate de création : 01/11/2011Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 31 RUE DE LA LIBERTE 89200 SAUVIGNY-LE-BOISDate de création : 09/08/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA TROQUETTE
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Adresse : MAIRIE 31 RUE DE LA LIBERTE 89200 SAUVIGNY-LE-BOISDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA DU GRANDMONT
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Adresse : MAIRIE 31 RUE DE LA LIBERTE 89200 SAUVIGNY-LE-BOISDate de création : 23/05/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 31 RUE DE LA LIBERTE 89200 SAUVIGNY-LE-BOISDate de création : 24/03/2005Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Autres activités de télécommunication (61.90Z)Enseigne : TELECOMMUNICATIONS RESEAUX DIVERS
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Adresse : MAIRIE 31 RUE DE LA LIBERTE 89200 SAUVIGNY-LE-BOISDate de création : 01/07/2004Date de clôture : 01/10/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BATIMENT INDUSTRIEL 1
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Adresse : MAIRIE 33 RUE DE LA LIBERTE 89200 SAUVIGNY-LE-BOISDate de création : 01/07/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PRE JOLI
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Adresse : 32 RUE DE LA LIBERTE 89200 SAUVIGNY-LE-BOISDate de création : 16/04/1986Date de clôture : 01/11/2011Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 35 RUE DE LA LIBERTE 89200 SAUVIGNY-LE-BOISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/11/2011Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
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Conformité de COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
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Contentieux de COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
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Tribunal administratif de Dijon, 27/11/2025, 2303451Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 23/10/2025, 2303076Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 25/08/2025, 2503053Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/12/2018, 17/09042Début du contentieux : 27/03/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/12/2018, 17/090427Début du contentieux : 27/03/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 24/11/2017, 13/16419Début du contentieux : 24/06/2013Position : DemandeurAutres parties : SCP COUTANCE & LELIEVREDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/01/2015, 14LY00293Début du contentieux : 14/11/2013Position : DéfendeurAutres parties : SOC CHEVILLARD ET FILSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/06/2001, 96LY20945Début du contentieux : 29/12/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
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Cartographie de COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
Comment contacter COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2 rue pelletier Doisy 54600 VILLER-LES-NANCY
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
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SCM MONNOT-YONS (752 535 542) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS et SCM MONNOT-YONS de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
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Objet : Mission d’études Géotechniques Opération : Réhabilitation en logement de la maison 37 rue de la liberté 89200 Sauvigny le bois
Montant : 5 720,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J2 TECH
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Objet : Marché de prestations de services d’entretien et de maintenance des équipements des stations d’épuration et du réseau de collecte des eaux usées.
Montant : 22 678,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ EAU FRANCE
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Objet : Marché de prestations de services d’entretien et de maintenance des équipements des stations d’épuration et du réseau de collecte des eaux usées.
Montant : 22 678,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ EAU FRANCE
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Objet : REHABILITATION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT de SAUVIGNY LE BOIS - La consultation comporte une tranche ferme ( séparée en 5 lots ) et une tranche conditionnelle ( comporte un lot) - Travaux STEP : Installation d’un dispositif de traitement du phosphore
Montant : 22 150,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : HYDR'ELEC
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Objet : Réhabilitation et agrandissement de la salle des fêtes - Serrurerie- lot 7
Montant : 17 219,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : S.A.R.L. MARECHAL
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Objet : Réhabilitation et agrandissement de la salle des fêtes - Couverture
Montant : 65 205,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : VAUCOULEUR
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Objet : Réhabilitation et agrandissement de la salle des fêtes - Charpente et ossature bois
Montant : 222 934,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : VAUCOULEUR
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Objet : Réhabilitation et agrandissement de la salle des fêtes - Générateur Photovoltaïque
Montant : 49 980,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 mois
Titulaire : LAURIN ELECTRICITE
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Objet : Réhabilitation et agrandissement de la salle des fêtes - Electricité-Courants forts-courants faibles
Montant : 93 893,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : LAURIN ELECTRICITE
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Objet : Réhabilitation et agrandissement de la salle des fêtes - Chauffage/ventiltion/plomberie/sanitaires
Montant : 145 938,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 4 mois
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : Réhabilitation et agrandissement de la salle des fêtes - Peintures lot 11
Montant : 16 927,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 mois
Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE J. DELAGNEAU
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Objet : Réhabilitation et agrandissement de la salle des fêtes - Menuiseries intérieures lot 9
Montant : 62 026,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 mois
Titulaire : 412167926
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Objet : Réhabilitation et agrandissement de la salle des fêtes - Cloisons/doublages/faux plafonds lot 8 cloisons doublages faux plafonds
Montant : 107 265,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 mois
Titulaire : ENTREPRISE LOPES VIEIRA
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Objet : Réhabilitation et agrandissement de la salle des fêtes - Menuiseries extérieures bois
Montant : 46 445,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 mois
Titulaire : 412167926
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Objet : Réhabilitation et agrandissement de la salle des fêtes - Carrelage/faïence-lot 10
Montant : 51 699,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : ART & TECH
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Objet : Réhabilitation et agrandissement de la salle des fêtes - Gros oeuvre lot3
Montant : 274 377,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : GEBAT CONSTRUCTIONS
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Objet : Réhabilitation et agrandissement de la salle des fêtes - VRD
Montant : 144 232,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (ROSA)
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Objet : Réhabilitation et agrandissement de la salle des fêtes - Démolition
Montant : 28 570,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 mois
Titulaire : MICHEL SAS
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Objet : marché de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées
Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : SPEE
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