| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
| SIREN : | 218 904 647 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 904 647 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
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Adresse : 99 RUE CARNOT 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 99 RUE CARNOT 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEDate de création : 30/03/2009Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME
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Adresse : RUE DE LA GROSSE PIERRE 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : RUE DE LA GROSSE PIERRE 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
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Adresse : RUE DE LA GROSSE PIERRE 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE
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Adresse : 99 RUE CARNOT 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZI 3
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Adresse : 99 RUE CARNOT 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SABLES ROUGES 4
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Adresse : 99 RUE CARNOT 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 99 RUE CARNOT 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE SIMONE VEIL 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT
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Adresse : LES TERRES ROUGES 1 ALLEE DE LA RAYE TORTUE 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES VERNE
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Adresse : RUE SAINT-JEAN 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE LA TOUR
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Adresse : 2 RUE DE LA COMMANDERIE 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOUBERT
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Adresse : MAIRIE 99 RUE CARNOT 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 30/09/2005Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)Enseigne : SERVICE DES CARS VILLENEUVE SUR YONNE
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Adresse : 99 RUE CARNOT 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZI 4
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Adresse : 99 RUE CARNOT 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA SABLES ROUGES 3
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
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Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
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Comptes annuels de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
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Conformité de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
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Contentieux de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
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Tribunal administratif de Dijon, 09/06/2026, 2602279Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 10/06/2025, 2303601Début du contentieux : 14/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 07/11/2024, 2303081Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 12/10/2022, 2202661Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/04/2012, 11LY02499Début du contentieux : 20/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : OPH DOMANYS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
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Comment contacter COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0386956827 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD-TRANCHE OPTIONNELLE 2
Montant : 58 972,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DULION CHARPENTE
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD-TRANCHE OPTIONNELLE 2
Montant : 53 827,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTIERS DE BOURGOGNE
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES & SERRURERIE – PLATRERIE
Montant : 123 690,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YONNE METAL
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD-TRANCHE OPTIONNELLE 1
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DULION CHARPENTE
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS - MACONNERIE
Montant : 20 751,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RC BATIMENT
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS - COUVERTURE – ZINGUERIE
Montant : 105 051,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUCOULEUR
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS - PEINTURE – SOLS SOUPLES
Montant : 46 567,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE J. DELAGNEAU
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS - PLATEFORME PMR
Montant : 19 900,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A 2A ALTERNATIVE ASCENSEUR
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Objet : MARCHE ASSURANCE LOT UNIQUE DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 24 135,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE VILLENEUVE SUR YONNE
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE ELITE RESTAURATION
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Objet : marché de fourniture des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Villeneuve sur Yonne
Montant : 85 580,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE ELITE RESTAURATION
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN A LA JOURNEE
Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Objet : mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du centre de loisirs
Montant : 36 675,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIGINUM
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD-TRANCHE OPTIONNELLE 2
Montant : 322 436,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEON NOEL
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD
Montant : 204 879,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEON NOEL
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD-TRANCHE OPTIONNELLE 1
Montant : 214 620,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEON NOEL
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD-TRANCHE OPTIONNELLE 2
Montant : 82 505,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTRAD ARNHOLDT
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIÉS
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D¿ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES ASSOCIÉS
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE RUE GAUTHIER ET RUE DU GRAIN D ANIS
Montant : 225 217,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD-TRANCHE OPTIONNELLE 1
Montant : 106 046,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTRAD ARNHOLDT
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD-TRANCHE OPTIONNELLE 1
Montant : 40 875,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS ENACHE
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD-TRANCHE OPTIONNELLE 1
Montant : 72 719,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTIERS DE BOURGOGNE
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Objet : REQUALIFICATION ET SECURISATION RUE DES FOSSES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
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Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CHAUFFAGE,VENTILATION,CLIMATISATION VILLE VSY
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CHAUFFAGE,VENTILATION,CLIMATISATION VILLE VSY
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALKIA
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD
Montant : 213 573,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DULION CHARPENTE
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD
Montant : 169 315,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTIERS DE BOURGOGNE
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD
Montant : 1 588 717,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YONNE METAL
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD
Montant : 53 702,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YONNE METAL
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD
Montant : 169 966,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS ENACHE
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD
Montant : 586 622,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEON NOEL
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD
Montant : 355 760,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTRAD ARNHOLDT
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD
Montant : 1 588 717,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS ENACHE
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD
Montant : 1 588 717,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTIERS DE BOURGOGNE
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD
Montant : 1 588 717,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTRAD ARNHOLDT
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD
Montant : 1 588 717,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAMIAS
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD
Montant : 1 588 717,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEON NOEL
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Objet : EGLISE ND RESTAURATION TOUR SUD
Montant : 1 588 717,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DULION CHARPENTE
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN A LA JOURNEE
Montant : 96 407,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV BFC NORD
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Objet : ETUDE ET RESTAURATION DU CLOCHER DE L’EGLISE DE VSY
Montant : 101 167,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPUS 5 ARCHITECTES
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICTE GAZ DE VILLE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 208 743,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICTE GAZ DE VILLE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 208 743,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Marques déposées par COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
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DIN-HAMEAUXEnregistrée le 28/03/2008Expire le 28/03/2018Classes : 41Numéro : FR3566580Marque expirée