| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ETIOLLES
| SIREN : | 219 102 258 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 102 258 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ETIOLLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETIOLLES
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Adresse : 1 RUE DE THOUARS 91450 ETIOLLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE THOUARS 91450 ETIOLLESDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DU VIEUX CHEMIN DE PARIS 91450 ETIOLLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB APPLICATION SANDRE
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Adresse : RUE DU VIEUX CHEMIN DE PARIS 91450 ETIOLLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SANDRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETIOLLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ETIOLLES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ETIOLLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ETIOLLES
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Comptes annuels de COMMUNE D'ETIOLLES
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Conformité de COMMUNE D'ETIOLLES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ETIOLLES
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Procédures collectives de COMMUNE D'ETIOLLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ETIOLLES
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Cour administrative d'appel de Versailles, 27/02/2026, 25VE00001Début du contentieux : 05/11/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 12/02/2026, 24VE01549Début du contentieux : 10/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de la ville et du logementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 03/03/2025, 2201330Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 05/11/2024, 2200079Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 10/04/2024, 2103736Début du contentieux : 08/01/2024Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 26/02/2024, 2305420Position : DéfendeurAutres parties : Société Aedificio, ITALIANO BATIMENTDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 23/10/2023, 2105368Début du contentieux : 23/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Préfet de l'EssonneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 17/10/2023, 21PA00321Début du contentieux : 13/12/2017Position : DemandeurAutres parties : Association de défense des usagers, des maires et des élus en colère de la ligne RER D Sud (ADUMEC), COMMUNE DE RIS ORANGIS, COMMUNE DE SOISY SUR SEINE, ILE-DE-FRANCE MOBILITESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 21/07/2023, 2305428Position : DéfendeurAutres parties : ITALIANO BATIMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 04/07/2023, 2305290Début du contentieux : 02/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : ITALIANO BATIMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 04/12/2019, 18VE00472Début du contentieux : 11/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : OrangeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/03/2011, 10VE00188Début du contentieux : 19/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/10/2002, 00-21.106Début du contentieux : 20/09/2000Position : DéfendeurAutres parties : SCI d'Etiolles, Barclays Bank, Société Sythy, SCI ZAD EtiollesDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/10/1997, 96PA00498Début du contentieux : 05/04/1994Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/02/1995, 94PA01964Début du contentieux : 05/04/1994Position : DemandeurAutres parties : Société à responsabilité limitée European HomesLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ETIOLLES
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Cartographie de COMMUNE D'ETIOLLES
Comment contacter COMMUNE D'ETIOLLES ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
CIG Grande Couronne IDF Secrétariat des missions facultatives - RGPD 15 rue boileau - BP 855 78000 VERSAILLES
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Entreprises citées de COMMUNE D'ETIOLLES
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SISA DU VAL D'OUCHE (889 344 594) Cité 4 fois entre 2020 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D'ETIOLLES et SISA DU VAL D'OUCHE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ETIOLLES
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Objet : Fourniture et livraison de repas scolaires et périscolaires en liaison froide ainsi que la fourniture de goûters
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
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Objet : Exploitation d’un équipement petite enfance de 10 places (micro-crèche)
Montant : 312 000,00 € · Notifié le : 29/05/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENFANCE POUR TOUS
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Objet : Transport occasionnel avec chauffeur
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS NEDROMA (CARS SOEUR)
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Objet : Fourniture et livraison de repas scolaires et periscolaires en liaison froide ainsi que la fourniture de goûters
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
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Objet : Entretien des Espaces Verts
Montant : 60 246,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINSON PAYSAGE
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Objet : Entretien des Espaces Verts
Montant : 60 246,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINSON PAYSAGE
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Objet : Nettoyage des bâtiments locaux
Montant : 115 021,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEM PROPRETE
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Objet : Nettoyage des bâtiments locaux
Montant : 115 021,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEM PROPRETE
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Objet : Fourniture et pose de menuiseries - Lot no1
Montant : 72 143,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GENERALE FERMETURES
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Objet : Fourniture et pose de menuiseries - Lot no1
Montant : 72 143,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GENERALE FERMETURES
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Objet : Acquisition de fournitures administratives et de bureau LOT no 1 - Fournitures Administratives
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NVBURO (BUROLIKE)
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Objet : Acquisition de fournitures administratives et de bureau LOT no 2 - Toners et cartouches
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OFFICEXPRESS
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Objet : Acquisition de papier LOT no 1 - Papier pour les écoles
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)
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Objet : Acquisition de papier LOT no 2- Papier pour les services administratifs
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANTALIS FRANCE
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Objet : Lot no 1 - Missions d’études et d’assistance énergie, climat et performances di patrimoine
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALTEREA
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Objet : Lot no 1 - Mission d’études et d’assistance énergie, climat et performances du patrimoine
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALTEREA
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Objet : Lot 1 : Assurances dommages aux biens et risques annexes
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Lot no 2 - COUVERTURE
Montant : 58 550,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITALIANO BATIMENT
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