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Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE (MAIRIE)

219 103 470 · Active
Adresse : PLACE DES COMBATTANTS, 91310 LONGPONT-SUR-ORGE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE

SIREN : 219 103 470
SIRET (siège) : 219 103 470 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR10219103470
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE

  • Établissement

    En activité

    219 103 470 00015
    Adresse : PLACE DES COMBATTANTS 91310 LONGPONT-SUR-ORGE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 103 470 00080
    Adresse : CHE DE LA GUAYERE 91310 LONGPONT-SUR-ORGE
    Date de création : 01/09/2011
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN FERRAT
  • Établissement

    En activité

    219 103 470 00072
    Adresse : PLACE DES COMBATTANTS 91310 LONGPONT-SUR-ORGE
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE DECHETS MENAGERS
  • Établissement

    En activité

    219 103 470 00056
    Adresse : 1 ALLEE ERIK SATIE 91310 LONGPONT-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES ECHASSONS
  • Établissement

    En activité

    219 103 470 00049
    Adresse : 3 ALLEE ERIK SATIE 91310 LONGPONT-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES ECHASSONS
  • Établissement

    En activité

    219 103 470 00031
    Adresse : 35 RUE DE LORMOY 91310 LONGPONT-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LORMOY
  • Établissement

    En activité

    219 103 470 00023
    Adresse : 37 RUE DE LORMOY 91310 LONGPONT-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LORMOY
  • Établissement

    Fermé

    219 103 470 00064
    Adresse : MAIRIE PLACE DES COMBATTANTS 91310 LONGPONT-SUR-ORGE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE

Finances de COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE

0 procédure collective
24 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE

  • Tribunal administratif de Versailles, 13/04/2026, 2401901
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/10/2025, 25VE02822
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNE PIECE EN PLUS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 08/07/2025, 2310616
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 08/07/2025, 1808820
    Début du contentieux : 18/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNE PIECE EN PLUS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/11/2024, 22VE00347
    Début du contentieux : 18/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNE PIECE EN PLUS
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 01/10/2024, 2110905
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/07/2024, 23VE00216
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 07/05/2024, 2305845
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/04/2024, 22VE00612
    Début du contentieux : 21/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Foncier Conseil
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/12/2023, 2105730
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 24/10/2023, 2104248
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 06/10/2023, 2307643
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/09/2023, 23VE00217
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 05/06/2023, 2101417
    Début du contentieux : 29/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 06/03/2023, 2100406
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 16/12/2022, 2203581
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 06/12/2022, 2200178
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 05/10/2022, 2207495
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 21/09/2022, 450674
    Début du contentieux : 26/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/09/2022, 452513
    Début du contentieux : 29/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES, Association de défense des sources de Longpont-sur-Orge
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 21/07/2022, 2204948
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Cellnex, SAS Bouygues Telecom
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 31/03/2020, 19-82.237
    Début du contentieux : 01/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/12/2001, 98PA00521
    Début du contentieux : 07/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ONTARIO
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  • Conseil d'État, 22/06/1990, 83652
    Début du contentieux : 17/10/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Kaufman et Broad
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Comment contacter COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : PLACE DES COMBATTANTS
91310 LONGPONT-SUR-ORGE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 5 Rue Molière 78000 Versailles

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