| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MARCOUSSIS
| SIREN : | 219 103 637 |
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| SIRET (siège) : | 219 103 637 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MARCOUSSIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCOUSSIS
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Adresse : 5 RUE ALFRED DUBOIS 91460 MARCOUSSISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 91460 MARCOUSSISDate de création : 01/09/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE L'ORME
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Adresse : IMPASSE JEAN JACQUES ROUSSEAU 91460 MARCOUSSISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN JACQUES ROUSSEAU
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Adresse : AVENUE DE L’ETANG NEUF 91460 MARCOUSSISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE L'ETANG NEUF
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Adresse : RUE DES ACACIAS 91460 MARCOUSSISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES ACACIAS
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Adresse : MAIRIE 5 RUE ALFRED DUBOIS 91460 MARCOUSSISDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : IMPASSE JEAN JACQUES ROUSSEAU 91460 MARCOUSSISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM JEAN JACQUES ROUSSEA
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCOUSSIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARCOUSSIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARCOUSSIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MARCOUSSIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MARCOUSSIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MARCOUSSIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MARCOUSSIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MARCOUSSIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MARCOUSSIS
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Tribunal administratif de Versailles, 13/04/2026, 2401893Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 19/11/2025, 2302016Début du contentieux : 10/01/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 18/10/2024, 2301647Début du contentieux : 30/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 20/06/2024, 2203322Début du contentieux : 17/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 13/07/2023, 2301892Position : DéfendeurAutres parties : IMMOBILIERE 3F, Association Marcoussis Nature et EnvironnementDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 14/04/2023, 2209817Début du contentieux : 17/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Centre communal d'action sociale de Marcoussis, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, Personne anonymisée 1, Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne, Comptable publicDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 12/11/2020, 19VE03122Début du contentieux : 02/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 08/10/2020, 19VE02175Début du contentieux : 06/05/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/10/2008, 07VE00090Début du contentieux : 22/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/05/2006, 282558Début du contentieux : 27/06/2005Position : DéfendeurAutres parties : SNC SPAT, Personne anonymisée 1, Commune de JanvryDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/01/1993, 91-40.381Début du contentieux : 15/10/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/03/1989, 85-46.311Début du contentieux : 03/06/1985Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MARCOUSSIS
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Cartographie de COMMUNE DE MARCOUSSIS
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Comment contacter COMMUNE DE MARCOUSSIS ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
21 Rue Jean Rostand 91400 Orsay
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARCOUSSIS
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Objet : Marché global de performance énergétique concernant les installations d’éclairage public et des installations connexes de la Ville de Marcoussis
Montant : 2 643 711,00 € · Notifié le : 02/05/2019 · Durée : 12 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEIP ILE DE FRANCE
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Marques déposées par COMMUNE DE MARCOUSSIS
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Elfondurock festival féminin, féministe et engagéEnregistrée le 02/09/2025Expire le 02/09/2035Classes : 41Numéro : FR5176788Marque enregistrée