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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE MILLY LA FORET (MAIRIE)

219 104 056 · Active
Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE, 91490 MILLY-LA-FORET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MILLY LA FORET

SIREN : 219 104 056
SIRET (siège) : 219 104 056 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22219104056
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MILLY LA FORET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MILLY LA FORET

  • Établissement

    En activité

    219 104 056 00011
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 91490 MILLY-LA-FORET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 104 056 00078
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 91490 MILLY-LA-FORET
    Date de création : 30/11/2007
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Enseigne : CONSTRUCTION BATIMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    En activité

    219 104 056 00060
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 91490 MILLY-LA-FORET
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 104 056 00045
    Adresse : 10 BOULEVARD DU MARECHAL LYAUTEY 91490 MILLY-LA-FORET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    219 104 056 00037
    Adresse : 29 RUE DE L'HERMITE 91490 MILLY-LA-FORET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULIE DAUBIE
  • Établissement

    En activité

    219 104 056 00029
    Adresse : 4 BOULEVARD SADI CARNOT 91490 MILLY-LA-FORET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB J COCTEAU
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 04/09/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    219 104 056 00086
    Adresse : MILLY-LA-FORET Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 30/11/2007
    Date de clôture : 03/05/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ZONE DU CHENET
  • Établissement

    Fermé

    219 104 056 00052
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 91490 MILLY-LA-FORET
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MILLY LA FORET

Finances de COMMUNE DE MILLY LA FORET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MILLY LA FORET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MILLY LA FORET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MILLY LA FORET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MILLY LA FORET

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Conformité de COMMUNE DE MILLY LA FORET

0 procédure collective
24 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MILLY LA FORET

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Procédures collectives de COMMUNE DE MILLY LA FORET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MILLY LA FORET

  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/05/2026, 2602126
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Versailles, 14/10/2025, 2303251
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 12/09/2025, 2505814
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 27/03/2025, 2503413
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 09/01/2025, 2204069
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 06/01/2025, 2301462
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONTINENTAL FONCIER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 06/01/2025, 2208172
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Versailles, 04/07/2024, 2400840
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MILANDE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Versailles, 04/06/2024, 2301247
    Début du contentieux : 12/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 11/03/2024, 2200603
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 13/02/2024, 2400868
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MILANDE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 23/01/2024, 2304244
    Début du contentieux : 26/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 29/12/2023, 2302334
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MILANDE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 27/06/2023, 2304459
    Position : Défendeur
    Autres parties : MILANDE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 15/06/2023, 2104708
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 15/06/2023, 2101300
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 14/04/2023, 2204541
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Versailles, 31/03/2023, 2100884
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 13/07/2022, 2204542
    Position : Demandeur
    Autres parties : CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 07/07/2022, 2204426
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/05/2012, 11-10.509
    Début du contentieux : 20/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Chasse du Rousset
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/06/2000, 99PA03002
    Début du contentieux : 07/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/04/1999, 96PA02421 96PA02422
    Début du contentieux : 07/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 11/07/1984, 47940
    Début du contentieux : 08/04/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association pour la protection des sites de Milly-la-Forêt
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE MILLY LA FORET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA REPUBLIQUE
91490 MILLY-LA-FORET
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France Secrétariat des missions facultatives – RGPD Délégué à la protection des données de la Ville de Milly-la-Forêt 15 rue Boileau - BP 855 78000 VERSAILLES CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MILLY LA FORET

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Labels et certificats de COMMUNE DE MILLY LA FORET

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE MILLY LA FORET

  • Oh my bloc !
    Enregistrée le 07/02/2023
    Expire le 07/02/2033
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4934818
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE MILLY LA FORET

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