| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SACLAS
| SIREN : | 219 105 335 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 105 335 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SACLAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SACLAS
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Adresse : 19 RUE DE LA MAIRIE 91690 SACLASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 19 RUE DE LA MAIRIE 91690 SACLASDate de création : 22/12/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : OPERATIONS A CARACTERE COMMERCIAL
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Adresse : 14 RUE JEAN MOULIN 91690 SACLASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SERGE LEFRANC
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Adresse : 14 RUE JEAN MOULIN 91690 SACLASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SERGE LEFRANC
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Adresse : MAIRIE 19 RUE DE LA MAIRIE 91690 SACLASDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SACLAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SACLAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SACLAS
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Documents juridiques de COMMUNE DE SACLAS
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Comptes annuels de COMMUNE DE SACLAS
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Alertes de COMMUNE DE SACLAS
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Procédures collectives de COMMUNE DE SACLAS
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Contentieux de COMMUNE DE SACLAS
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Tribunal administratif de Versailles, 22/12/2023, 2105005Position : DemandeurAutres parties : Syndicat intercommunal des quatre rivières des portes de la BeauceDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 25/05/2023, 20VE02381Début du contentieux : 10/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société CrambesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 23/06/2005, 03VE03279Début du contentieux : 05/06/2003Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT CYR LA RIVIEREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 27/11/1997, 96PA02388Début du contentieux : 27/01/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SACLAS
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Entreprises citées de COMMUNE DE SACLAS
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ATUGANE (831 331 269) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SACLAS et ATUGANE de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SACLAS
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Objet : TRAVAUX ENFOUISSEMENT RESEAUX ET REQUALIFICATION RUE JEAN MOULIN - LOT 02 - RESEAUX
Montant : 74 015,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATELEC
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Objet : TRAVAUX ENFOUISSEMENT RESEAUX ET REQUALIFICATION RUE JEAN MOULIN - LOT 01 - VRD
Montant : 268 485,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JBTP (VOLKAN)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES - LOT 01 ACQUISITION DE MATERIEL ET POSE SUBSEQUENTE
Montant : 100 025,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMPREINTE PRODUCTION (EMPREINTE PRODUCTION - AKITULOU - S)
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Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN TROTTOIR ACCESSIBLE AUX PMR DU BOULEVARD LEGRAND COMMUNE DE SACLAS
Montant : 74 950,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PROBINORD
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Objet : TRAVAUX CREATION D’UN TROTTOIR ACCESSIBLE AUX PMR BOULEVARD LEGRAND
Montant : 74 950,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PROBINORD
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Objet : TRAVAUX ENFOUISSEMENT RESEAUX ET REQUALIFICATION RUE JEAN MOULIN - LOT 03 - ECLAIRAGE PUBLIC ET SLT
Montant : 46 858,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATELEC
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Objet : Lot n° 01 : Voirie et Réseaux Divers
Montant : 194 147,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JBTP (VOLKAN)
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Objet : Lot n° 02 : Réseaux
Montant : 66 645,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATELEC
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Objet : Lot n° 03 : Eclairage Public et Signalisation Lumineuse tricolore
Montant : 36 729,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATELEC
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Objet : CREATION AMENAGEMENT DE SECURITE,RD49 AVENUE JEAN JAURES
Montant : 60 086,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L V L
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Objet : TRAVAUX REAMENAGEMENT D’UN COMMERCE - LOT 1 - GO MACONNERIE
Montant : 108 461,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DESTAS ET CREIB
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Objet : Création d’aménagements de sécurité, de trottoirs et de passages piétons sécurisés RD 49 (avenue Jean Jaurès)
Montant : 53 586,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L V L
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Objet : Isolation - Faux plafonds
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POUGAT SAS
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Objet : Electricité
Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUDELEC
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Objet : Peinture
Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POUGAT SAS
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Objet : Aménagements extérieurs - Gros oeuvre - Maçonnerie
Montant : 94 723,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DESTAS ET CREIB
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Objet : Charpente menuiseries bois
Montant : 25 800,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRARD OUVRAGES BOIS SAS
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Objet : Menuiserie ALU - Serrurerie
Montant : 27 861,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC BAIE
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Objet : 2023/004-ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Montant : 65 492,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : 2023/005-ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT DÉLECTRICITÉ
Montant : 37 754,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DES INSTALLATIONS CONNEXES
Montant : 323 962,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATELEC
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Objet : 2023/001-Marché public de travaux pour les installations d’éclairage public et les installations connexes de la ville de Saclas
Montant : 323 962,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATELEC
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Objet : Devis caméras-FOURNITURE DE CAMERAS DE VIDÉOPROTECTION
Montant : 38 002,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
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Objet : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC EN LEDS
Montant : 99 692,00 € · Notifié le : 25/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATELEC
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Objet : 2021/003-Projet de remise en état du système de vidéosurveillance et mise en place de nouveaux emplacement caméras
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
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Objet : VIDEOSURVEILLANCE SUR LA COMMUNE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DEUX ESPACES DE COMMERCE ET LEURS ANNEXES
Montant : 455 467,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRARD OUVRAGES BOIS SAS
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DEUX ESPACES DE COMMERCE ET LEURS ANNEXES
Montant : 455 467,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC BAIE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DEUX ESPACES DE COMMERCE ET LEURS ANNEXES
Montant : 455 467,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL CARLOS TAVARES
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DEUX ESPACES DE COMMERCE ET LEURS ANNEXES
Montant : 455 467,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGD
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT COMMERCES ET ANNEXES - LOT 1 - GO MACONNERIE
Montant : 160 758,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BREGE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DEUX ESPACES DE COMMERCE ET LEURS ANNEXES
Montant : 455 467,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.E.C.
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DEUX ESPACES DE COMMERCE ET LEURS ANNEXES
Montant : 455 467,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DEUX ESPACES DE COMMERCE ET LEURS ANNEXES
Montant : 455 467,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GALLOPIN JTE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DEUX ESPACES DE COMMERCE ET LEURS ANNEXES
Montant : 455 467,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.E.M.C.I
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DEUX ESPACES DE COMMERCE ET LEURS ANNEXES
Montant : 455 467,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BREGE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DEUX ESPACES DE COMMERCE ET LEURS ANNEXES
Montant : 455 467,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LEVEQUE
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Objet : 2020-001-Lot 2 : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Montant : 23 926,00 € · Notifié le : 02/02/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANTARGAZ
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Objet : TRAVAUX POUR REQUALIFICATION DE LA RUE PASTEUR
Montant : 239 707,00 € · Notifié le : 03/07/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E. TP SARL
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Objet : TRAVAUX POUR REQUALIFICATION DE LA RUE PASTEUR
Montant : 239 707,00 € · Notifié le : 03/07/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY
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Objet : TRAVAUX POUR REQUALIFICATION DE LA RUE PASTEUR
Montant : 239 707,00 € · Notifié le : 03/07/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY
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Objet : TRAVAUX POUR REQUALIFICATION DE LA RUE PASTEUR
Montant : 239 707,00 € · Notifié le : 03/07/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E. TP SARL
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Objet : 2019-006-FOURNITURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE TYPE GOUPIL G5
Montant : 36 830,00 € · Notifié le : 27/12/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDINS LOISIRS 77
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Objet : 2019-001-CR�ATION D’UNE NOUVELLE AIRE DE JEUX SUR LA COMMUNE DE SACLAS
Montant : 73 732,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVO-LUDIK
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Aides perçues par COMMUNE DE SACLAS
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
1 836 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue