| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-AUBIN
| SIREN : | 219 105 384 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 105 384 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-AUBIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-AUBIN
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 91190 SAINT-AUBINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 91190 SAINT-AUBINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ALOUETTES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-AUBIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-AUBIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-AUBIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-AUBIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-AUBIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-AUBIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-AUBIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-AUBIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-AUBIN
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Tribunal administratif de Besançon, 06/07/2026, 2502791Position : DemandeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/06/2026, 2602077Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'AubeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 19/03/2026, 2301760Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 19/03/2026, 2401142Position : DemandeurAutres parties : Ministre chargée des comptes publicsDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/07/2024, 488161Début du contentieux : 28/10/2021Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 11/07/2023, 21VE03463Début du contentieux : 28/10/2021Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 20/04/2023, 2102947Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternativesDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/05/2022, 20VE02232Début du contentieux : 10/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relanceDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/03/2022, 460641Début du contentieux : 28/10/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Ministre de l'économie, des finances et de la relanceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/02/2019, 18NC01631Début du contentieux : 29/03/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 22/06/2006, 05VE00127Début du contentieux : 24/10/2000Position : DéfendeurAutres parties : SARL SOCIETE DE L'YVETTEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2004, 01BX00419Début du contentieux : 29/12/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-AUBIN
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-AUBIN ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
21 Rue Jean Rostand 91400 Orsay
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-AUBIN
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Objet : Mission Maitrise d’Oeuvre Requalification de la Maison d’Habitation
Montant : 54 780,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDONEIS
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Objet : Fourniture et acheminement d’énergie électrique - inf 36 kVA
Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Sécurisation des bâtiments de la ville de Saint-Aubin - Lot 01 - Detection intrusion
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOLOGIE CONCEPTS ENGINEERING@SYSTEMS
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Objet : Sécurisation des bâtiments de la ville de Saint-Aubin - Lot 02 - Contrôle d’acces par cle electronique
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOLOGIE CONCEPTS ENGINEERING@SYSTEMS
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Objet : LOT 1 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE MARCHE No2023139
Montant : 8 000 000 000,00 € · Notifié le : 15/07/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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