| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CYR SOUS DOURDAN
| SIREN : | 219 105 467 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 105 467 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT CYR SOUS DOURDAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CYR SOUS DOURDAN
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Adresse : 1 ROUTE DE PARIS 91410 SAINT-CYR-SOUS-DOURDANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LES ORMES 91410 SAINT-CYR-SOUS-DOURDANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ORMES
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Adresse : 1 RUE DE PARIS 91410 SAINT-CYR-SOUS-DOURDANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CECILE AUBRY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CYR SOUS DOURDAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CYR SOUS DOURDAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CYR SOUS DOURDAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CYR SOUS DOURDAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CYR SOUS DOURDAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT CYR SOUS DOURDAN
Alertes de COMMUNE DE SAINT CYR SOUS DOURDAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CYR SOUS DOURDAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT CYR SOUS DOURDAN
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Cour administrative d'appel de Versailles, 29/10/2009, 08VE02560Début du contentieux : 03/06/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/07/1992, 128968Début du contentieux : 04/06/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT CYR SOUS DOURDAN
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT CYR SOUS DOURDAN
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