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Mise à jour INSEE : le 13/07/2026

COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE (MAIRIE)

219 106 671 · Active
Adresse : 22 AVENUE DU GRAND ORME, 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

SIREN : 219 106 671
SIRET (siège) : 219 106 671 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR10219106671
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

  • Établissement

    En activité

    219 106 671 00015
    Adresse : 22 AVENUE DU GRAND ORME 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 106 671 00114
    Adresse : 12 RUE DES MEULIERES 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
    Date de création : 01/06/2018
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : SERVICE TECHNIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 106 671 00106
    Adresse : 4 AVENUE DES GARDES MESSIERS 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
    Date de création : 15/01/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CLUB ADOS
  • Établissement

    En activité

    219 106 671 00098
    Adresse : 10 AVENUE DU VIEUX LOGIS 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
    Date de création : 15/01/2018
    Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)
    Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 106 671 00064
    Adresse : 6 B AVENUE DE SEQUIGNY 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
    Date de création : 29/06/1987
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ERABLES
  • Établissement

    En activité

    219 106 671 00056
    Adresse : 6 B AVENUE DE SEQUIGNY 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
    Date de création : 29/06/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES ERABLES
  • Établissement

    En activité

    219 106 671 00049
    Adresse : 15 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EMILE BOUTON
  • Établissement

    En activité

    219 106 671 00031
    Adresse : 30 RUE EMILE BOUTON 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMILE BOUTON
  • Établissement

    Fermé

    219 106 671 00080
    Adresse : MAIRIE 22 AVENUE DU GRAND ORME 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    219 106 671 00072
    Adresse : MAIRIE 22 AVENUE DU GRAND ORME 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

Finances de COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

0 procédure collective
19 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

  • Tribunal administratif de Versailles, 06/07/2026, 2509599
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 19/05/2026, 2511535
    Position : Demandeur
    Autres parties : Trocadéro Immobilier
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 24/03/2026, 2507513
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRIM'ARTE
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 03/11/2025, 2400193
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 03/12/2024, 2206882
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI l'Epicerie
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Versailles, 13/05/2024, 2403546
    Début du contentieux : 04/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 03/05/2024, 2403547
    Début du contentieux : 04/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 20/02/2024, 2310720
    Début du contentieux : 19/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 23/01/2024, 2302877
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRIM'ARTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 30/06/2023, 2205128
    Début du contentieux : 04/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Versailles, 13/03/2023, 2201297
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/03/2019, 17VE02911-17VE02916-17VE02917-17VE02920
    Début du contentieux : 06/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, Personne anonymisée 2, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CŒUR DE L'ESSONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/12/2018, 15VE01502
    Début du contentieux : 14/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/09/2010, 09-14.817
    Début du contentieux : 08/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRIANON GESTION, Communauté d'agglomération du Val d'Orge, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/09/2010, 09-14.817
    Début du contentieux : 08/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération du Val d'Orge, TRIANON GESTION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/05/2006, 04VE03174
    Début du contentieux : 08/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/05/2000, 98-18.602
    Début du contentieux : 29/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil de la concurrence, SUEZ LYONNAISE DES EAUX UNIVERSITY, COMMUNE DES ULIS, Syndicat intercommunal du département de l'Essonne, Commune de Grigny
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 25/05/1992, 90623
    Début du contentieux : 19/06/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement et des transports, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 25/04/1990, 92782
    Début du contentieux : 22/05/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des propriétés du plateau de Villemoisson et de ses extensions
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Annonces de COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

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Cartographie de COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

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Comment contacter COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 AVENUE DU GRAND ORME
91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 5 Rue Molière 78000 Versailles

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 767 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 070 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 234 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 976 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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