NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES (MAIRIE)

219 200 326 · Active
Adresse : 75 RUE BOUCICAUT, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

SIREN : 219 200 326
SIRET (siège) : 219 200 326 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63219200326
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

  • Établissement

    En activité

    219 200 326 00011
    Adresse : 75 RUE BOUCICAUT 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 200 326 00227
    Adresse : 75 RUE BOUCICAUT 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
    Enseigne : HALLE AUX COMESTIBLES
  • Établissement

    En activité

    219 200 326 00169
    Adresse : 19/21 19 BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 11/06/2015
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 200 326 00177
    Adresse : 9 RUE DES PARADIS 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 11/06/2015
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE PETIT PARADIS
  • Établissement

    En activité

    219 200 326 00185
    Adresse : 1 AVENUE GABRIEL PERI 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 11/06/2015
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE GABRIEL PERI
  • Établissement

    En activité

    219 200 326 00193
    Adresse : 25 AVENUE LOMBART 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 11/06/2015
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE L'OASIS
  • Établissement

    En activité

    219 200 326 00201
    Adresse : 7 RUE DES PERVENCHES 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 11/06/2015
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FLEURIE
  • Établissement

    En activité

    219 200 326 00219
    Adresse : 6 AVENUE JEANNE ET MAURICE DOLIVET 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 01/09/2010
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : OFFICE JEAN MACE
  • Établissement

    En activité

    219 200 326 00144
    Adresse : MAIRIE 75 RUE BOUCICAUT 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 10/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 200 326 00128
    Adresse : 8 RUE DES ORMEAUX 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 06/06/1989
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ORMEAUX
  • Établissement

    En activité

    219 200 326 00136
    Adresse : 26 AVENUE RAYMOND CROLAND 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 22/11/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES RENARDS
  • Établissement

    En activité

    219 200 326 00037
    Adresse : 5 AVENUE DU PARC 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MACE
  • Établissement

    En activité

    219 200 326 00052
    Adresse : 8 RUE DES ORMEAUX 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES ORMEAUX
  • Établissement

    En activité

    219 200 326 00045
    Adresse : ALLEE DES LILAS 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SCARRON
  • Établissement

    En activité

    219 200 326 00078
    Adresse : 50 AVENUE GABRIEL PERI 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LA ROUE A
  • Établissement

    En activité

    219 200 326 00060
    Adresse : 4 A 6 4 AVENUE DU PARC 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE PARC
  • Établissement

    En activité

    219 200 326 00086
    Adresse : 50 AVENUE GABRIEL PERI 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA ROUE
  • Établissement

    En activité

    219 200 326 00094
    Adresse : 50 AVENUE GABRIEL PERI 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LA ROUE B
  • Établissement

    En activité

    219 200 326 00102
    Adresse : 1 RUE DES PERVENCHES 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PERVENCHES
  • Établissement

    En activité

    219 200 326 00110
    Adresse : 5 RUE DES PERVENCHES 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES PERVENCHES
  • Établissement

    Fermé

    219 200 326 00151
    Adresse : MAIRIE 75 RUE BOUCICAUT 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Édition de revues et périodiques (58.14Z)
    Enseigne : FONTENAY MAGAZINE
  • Établissement

    Fermé

    219 200 326 00029
    Adresse : 26 AVENUE RAYMOND CROLAND 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2018
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES RENARDS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Finances de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

0 procédure collective
65 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/07/2026, 2614352
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 05/06/2026, 25VE02417
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/04/2026, 2406293
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du B1 B2 B3 rue de Boucicaut à Fontenay-aux-Roses, SAS EGIM
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 05/11/2025, 2509411
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Cergy-Pontoise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/07/2025, 2306959
    Position : Défendeur
    Autres parties : société TDF
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/07/2025, 496483
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/07/2025, 2505215
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Clarté à Fontenay, SCI Résidences Franco-Suisse, Clarté à Fontenay, Résidences Franco-Suisse, FONTENAY AUX ROSES
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/07/2025, 500811
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : IN SITU PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/06/2025, 2400432
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/04/2025, 500230
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société en nom collectif Dôme Foch
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/03/2025, 2303578
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/01/2025, 2307993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV ADIM Paris IDF Habitat Réalisations, Société civile immobilière (SCI) 4 place du Général de Gaulle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/12/2024, 2417285
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Dôme Foch
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/11/2024, 2308157
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV ADIM Paris IDF Habitat Réalisations, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/11/2024, 2305231
    Début du contentieux : 10/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : IN SITU PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/11/2024, 2415727
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/10/2024, 2301210
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVI PARIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/08/2024, 2411032
    Début du contentieux : 09/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI 4 place du Général de Gaulle, SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/06/2024, 2202448
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/06/2024, 2214381
    Début du contentieux : 27/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ICOSIUM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/06/2024, 2200883
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ICOSIUM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/05/2024, 2200582
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/04/2024, 2308907
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Résidences Franco-Suisse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/03/2024, 2102411
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/02/2024, 2400463
    Début du contentieux : 11/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/01/2024, 2112046
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/11/2023, 2113202
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/07/2023, 474314
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée AVI Paris
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/07/2023, 2308293
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADIM Paris IDF Habitat Réalisations, SCI 4 place du Général de Gaulle à Fontenay-aux-Roses, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/06/2023, 2306093
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TDF
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/06/2023, 2114625
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AMB- les artisans Modernes du bâtiment, Société ALPHA Contrôle, SA Spatiotempo, PMC ETUDES, AGENCE D'ARCHITECTURE MORIN ROUCHERE, PARCS ET SPORTS IDF, ALT'ANCRE, Compagnie l'Auxiliaire, Mutuelle SMABTP Paris, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INGENECO, Compagnie d'assurance Acte Iard, Société Geolia, Société BS Consultants, Société SMA SA, WATELET TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/05/2023, 2305987
    Début du contentieux : 24/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union Associative Fontenaisienne, Association RER-Lombart-Poitiers, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/05/2023, 2305920
    Début du contentieux : 24/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association RER-Lombart-Poitiers, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/05/2023, 2303907
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVI PARIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/04/2023, 2304386
    Début du contentieux : 24/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union Associative Fontenaisienne, Association RER-Lombart-Poitiers, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/04/2023, 2304384
    Début du contentieux : 24/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association RER-Lombart-Poitiers, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/01/2023, 2212233
    Début du contentieux : 11/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/12/2022, 2007632
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des cirques de famille, Préfet des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/10/2022, 2201197
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Préfet des Hauts-de-Seine, Ministère de l'intérieur et des outre-mer
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/10/2022, 2114625
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AMB - les artisans Modernes du bâtiment, SA Spatiotempo, PMC ETUDES, AGENCE D'ARCHITECTURE MORIN ROUCHERE, PARCS ET SPORTS IDF, ALT'ANCRE, Compagnie l'Auxiliaire, Mutuelle SMABTP Paris, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INGENECO, Compagnie d'assurance Acte Iard, Société Géolia, ALPHA CONTROLE, WATELET TP, SAS Pro Contain, Société SMA SA, BS CONSULTANTS
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/06/2022, 2008972
    Début du contentieux : 13/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 21/04/2022, 22VE00157
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BL HOLDING
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 02/12/2021, 19VE02748
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEXABRI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/07/2020, 17VE03826
    Début du contentieux : 17/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/01/2018, 16VE01693
    Début du contentieux : 05/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/01/2018, 16VE00915
    Début du contentieux : 06/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/03/2017, 15VE03005
    Début du contentieux : 21/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/02/2017, 15VE01145
    Début du contentieux : 05/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/05/2016, 14VE02356
    Début du contentieux : 07/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/09/2015, 14VE01962
    Début du contentieux : 23/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Covéa Risk, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/11/2012, 339599
    Début du contentieux : 03/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/12/2010, 09VE01798
    Début du contentieux : 26/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION VILDE-RENARDS, Union Association Fontenaisienne, EFIDIS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/03/2010, 09VE00032
    Début du contentieux : 03/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/10/2009, 08VE01673
    Début du contentieux : 18/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/01/2008, 05PA00247
    Début du contentieux : 10/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FACEBAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/01/2008, 05PA00248
    Début du contentieux : 10/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : FACEBAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/06/2007, 04PA02097
    Début du contentieux : 08/04/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/11/2006, 05VE01055
    Début du contentieux : 04/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/02/2006, 03PA03306
    Début du contentieux : 08/08/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHATENAY MALABRY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/07/2005, 228554
    Début du contentieux : 18/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/02/2004, 99PA03299
    Début du contentieux : 25/06/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/10/2003, 01PA02889
    Début du contentieux : 29/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. Sina
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/10/2000, 99PA02563
    Début du contentieux : 18/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association RER-Lombart-Potiers, Association Jaurès-Boucicaut, ASSOCIATION ECOLOISIRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/10/1999, 98PA02731
    Début du contentieux : 11/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/11/1996, 95PA03904
    Début du contentieux : 19/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 75 RUE BOUCICAUT
92260 FONTENAY-AUX-ROSES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

  • Objet : Travaux de rénovation et extension de la Halle du marché - Relance Lot 4 - Cloisons/ Plâtrerie / Faux-plafond / Menuiseries Intérieurs

    Montant : 290 500,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PANAME RENOVATION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation et extension de la Halle du marché

    Montant : 2 926 680,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DARRAS ET JOUANIN

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation et extension de la Halle du marché

    Montant : 2 926 680,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DARRAS ET JOUANIN

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation et extension de la Halle du marché

    Montant : 2 926 680,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE GENERALE DE SYNTHESE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation et extension de la Halle du marché

    Montant : 2 926 680,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE GENERALE DE SYNTHESE

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures de matériels de Plomberie

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

    En savoir plus

  • Objet : Désherbage des voiries et des abords des bâtiments communaux

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.V EN ENTREPRISE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des espaces verts de la ville de Fontenay-aux-Roses

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison/installation d’un lave-vaisselle à convoyeur pour le retour plonge des bacs inox à la cuisine centrale de la Ville.

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOMMA

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison/installation d’un lave-vaisselle à convoyeur pour le retour plonge des bacs inox à la cuisine centrale de la Ville.

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOMMA

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de prothèses dentaires pour le centre municipal de Santé Simon Veil

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABORATOIRE WILLIAM LALOUPE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE : RENOVATION DE LA MATERNELLE SCARRON DU GYMNASE DES PERVENCHES

    Montant : 72 150,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URUMQI

    En savoir plus

  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien du patrimoine communal et travaux divers - Travaux Plomberie

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERI

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE ET TRAVAUX SUR LES SYSTÈMES D’ALARME INTRUSION DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEX ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de distribution du magazine municipal

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRIVILEGE ET COMMUNICATION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux et maintenance de mise en conformité des matériels et systèmes de sécurité incendie

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAVPRO SOCIETE D'ACHAT DE VENTE ET DE PROTECTION (TECHNI-FEU)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux et maintenance de mise en conformité des matériels et systèmes de sécurité incendie

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAVPRO SOCIETE D'ACHAT DE VENTE ET DE PROTECTION (TECHNI-FEU)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de dotations vestimentaires et EPI

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AU GROS BONHOMME

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de dotations vestimentaires et EPI

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de dotations vestimentaires et EPI

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABILIS LOGISTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de dotations vestimentaires et EPI

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fournitures et livraison de jeux, jouets, et de matériels pour les activités sportives

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WESCO

    En savoir plus

  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fournitures et livraison de jeux, jouets, et de matériels pour les activités sportives

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fournitures et livraison de jeux, jouets, et de matériels pour les activités sportives

    Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECATHLON FRANCE (DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE)

    En savoir plus

  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fournitures et livraison de jeux, jouets, et de matériels pour les activités sportives

    Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de matériels de restauration : Bacs et couvercles étanches gastronomes en inox

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIEBER FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de matériels de restauration : Bacs et couvercles étanches gastronomes en inox

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Séjours organisés par les accueils de loisirs (ALSH)<br />

    Montant : 218 000,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX

    En savoir plus

  • Objet : Séjours organisés par les accueils de loisirs (ALSH)<br />

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services de médecine professionnelle et préventive élargies via un centre de santé inter-entreprises

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PREVLINK SANTE AU TRAVAIL

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services de médecine professionnelle et préventive élargies via un centre de santé inter-entreprises

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services de médecine professionnelle et préventive élargies via un centre de santé inter-entreprises

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PREVLINK SANTE AU TRAVAIL

    En savoir plus

  • Objet : Entretien du patrimoine communal et travaux connexes - Travaux de menuiserie bois - Travaux de peinture et sol Souples, revêtements muraux

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ETABLISSEMENTS GIFFARD

    En savoir plus

  • Objet : Entretien du patrimoine communal et travaux connexes - Travaux de menuiserie bois - Travaux de peinture et sol Souples, revêtements muraux

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Entretien du patrimoine communal et travaux connexes - Travaux de menuiserie bois - Travaux de peinture et sol Souples, revêtements muraux

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LAMOS

    En savoir plus

  • Objet : Entretien du patrimoine communal et travaux connexes - Travaux de menuiserie bois - Travaux de peinture et sol Souples, revêtements muraux

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de service d’assurance

    Montant : 14 500,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de service d’assurance

    Montant : 14 500,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Organisation des classes de découvertes pour la ville de Fontenay-aux-Roses

    Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAP MONDE CONCEPT LOISIRS

    En savoir plus

  • Objet : Organisation des classes de découvertes pour la ville de Fontenay-aux-Roses

    Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation du centre culturel Jean Moulin

    Montant : 364 676,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation du centre culturel Jean Moulin

    Montant : 139 171,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de service d’assurance

    Montant : 227 000,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de service d’assurance

    Montant : 227 000,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de service d’assurance

    Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEMENT ARNAUD ET DELPIERRE YANN

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de service d’assurance

    Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fournitures de défibrillateurs automatisés pour la ville de Fontenay-aux-Roses.

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARDIA PULSE

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures, matériels et produits pharmaceutiques pour la médecine générale, dentaire

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EBONY

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures, matériels et produits pharmaceutiques pour la médecine générale, dentaire

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures, matériels et produits pharmaceutiques pour la médecine générale, dentaire

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 30/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELARL PHARMACIE AUX ENFANTS

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures, matériels et produits pharmaceutiques pour la médecine générale, dentaire

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 30/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : entretien des réseaux d’assainissement dans l’emprise des bâtiments communaux pour la ville

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORIAD ILE DE FRANCE (BARTEAU ASSAINISSEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : entretien des réseaux d’assainissement dans l’emprise des bâtiments communaux pour la ville

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Vérification et entretien des extincteurs et réalisation de plans d’évacuation et d’intervention

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INCENDIE PROTECTION SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Vérification et entretien des extincteurs et réalisation de plans d’évacuation et d’intervention

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de produits et matériels d’entretien pour la ville de Fontenay-aux-Roses

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 02/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BARTHOLUS

    En savoir plus

  • Objet : Prestation d’assistance et de représentation juridique pour la Ville de Fontenay-aux-Roses

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARDON & DE FAY AVOCATS ASSOCIES, (BF2A)

    En savoir plus

  • Objet : Prestation d’assistance et de représentation juridique pour la Ville de Fontenay-aux-Roses

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation de la cour du centre de loisirs Pierre Bonnard

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA MODERNE SCOP ANONYME CAPITAL VARIABLE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation de la cour du centre de loisirs Pierre Bonnard

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation de la cour du centre de loisirs Pierre Bonnard

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACHAUX PAYSAGE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation de la cour du centre de loisirs Pierre Bonnard

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation de la cour du centre de loisirs Pierre Bonnard

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACHAUX PAYSAGE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation de la cour du centre de loisirs Pierre Bonnard

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Entretien du patrimoine communal et travaux divers - Couverture et entretien des gouttières, chéneaux et descentes.

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre de transport avec conducteur pour la Ville et le CCAS de Fontenay aux Roses

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTOCARS R. SUZANNE SA

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre de transport avec conducteur pour la Ville et le CCAS de Fontenay aux Roses

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORTS AUTOCARS ROBERT CREDOZ TRANSARC

    En savoir plus

  • Objet : Marché de propreté urbaine de la Ville de Fontenay-aux-Roses

    Montant : 4 660 000,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NICOLLIN SAS (N'ACADEMIE)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de dotations vestimentaires et EPI

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROTECHNIC PROTECTION

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des volets et stores communaux

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUSSEL-CENTRE STORES FERMETURES

    En savoir plus

  • Objet : Création d’un éclairage sportif sur le terrain de rugby de la coulée verte

    Montant : 138 542,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SORAPEL : SOCIETE OUVRIERE REGIONALE POUR LES APPLICATIONS DE L'ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) EN VUE DE DEFINIR LE CHOIX DU MODE D’EXPLOITATION DU MARCHE AUX COMESTIBLES DE FONTENAY-AUX-ROSES ET D’ACCOMPAGNER LA COLLECTIVITE DANS SA MISE EN OEUVRE

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGEIA CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Location de camions frigorifiques sans chauffeur avec maintenance, entretien, assurances et assistance-dépannage

    Montant : 131 400,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETIT FORESTIER LOCATION

    En savoir plus

  • Objet : Séjours organisés par les accueils de loisirs (ALSH)

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODYSSEE VACANCES

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures de matériels et matériaux pour l’approvisionnement du Centre Technique Municipal

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POINT P S.A.S.

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures de matériels et matériaux pour l’approvisionnement du Centre Technique Municipal

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOLLET SAS

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures de matériels et matériaux pour l’approvisionnement du Centre Technique Municipal

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GEORGES VILATTE

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures de matériels et matériaux pour l’approvisionnement du Centre Technique Municipal

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AKZO NOBEL DISTRIBUTION

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures de matériels et matériaux pour l’approvisionnement du Centre Technique Municipal

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation et mise en accessibilité de l’ancien conservatoire

    Montant : 127 900,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MODAL ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : Entretien du patrimoine communal et travaux divers

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BALAS

    En savoir plus

  • Objet : Entretien du patrimoine communal et travaux divers

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 19/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VULCAIN

    En savoir plus

  • Objet : Entretien du patrimoine communal et travaux divers

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DARRAS ET JOUANIN

    En savoir plus

  • Objet : Entretien du patrimoine communal et travaux divers

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BATHELEC

    En savoir plus

  • Objet : Entretien du patrimoine communal et travaux divers

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VULCAIN

    En savoir plus

  • Objet : Entretien du patrimoine communal et travaux divers

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE BATIMENT INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : Entretien du patrimoine communal et travaux divers

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.B.P.S.I.

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de diagnostics amiante et autres diagnostics immobiliers pour la Ville de Fontenay aux Roses

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT EXPLOITATION

    En savoir plus

  • Objet : 21M04 - MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS PIERRE BONNARD

    Montant : 200 220,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES PARTICULES - ATELIER COULON MENU

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de manuels et de livres scolaires

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 16/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

    En savoir plus

  • Objet : Travaux neufs et travaux d’entretien de clôtures

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACES VERTS DECORATION LOCATION

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de changes complets et produits d’hygiène pour les crèches.

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABORATOIRES RIVADIS SAS (LABORATOIRE RIVADIS)

    En savoir plus

  • Objet : Entretien du patrimoine communal et travaux divers - Travaux Plomberie

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERI

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’exploitation Performance énergétique comprenant P2, P3 et P5 de la Ville de Fontenay-aux-Roses

    Montant : 3 750 000,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CIEC

    En savoir plus

  • Objet : Prestation d’assistance et de représentation juridique pour la Ville de Fontenay-aux-Roses

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAYOL AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : Prestation d’assistance et de représentation juridique pour la Ville de Fontenay-aux-Roses

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTAURE AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : Prestation d’assistance et de représentation juridique pour la Ville de Fontenay-aux-Roses

    Montant : 39 600,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTAURE AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : 19M01 Fourniture, livraison et montage du mobilier pour la Ville de Fontenay-aux-Roses

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DELAGRAVE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de fournitures administratives et articles connexes

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 03/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYRECO FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Entretien du patrimoine communal et travaux divers - COUVERTURE ET ENTRETIEN DES GOUTTIERES, CHENEAUX ET DESCENTES

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 29/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur