| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE MARNES LA COQUETTE
| SIREN : | 219 200 474 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 200 474 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MARNES LA COQUETTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARNES LA COQUETTE
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Adresse : MAIRIE MARNES LA COQUETTE 3 PLACE DE LA MAIRIE 92430 MARNES-LA-COQUETTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE 92430 MARNES-LA-COQUETTEDate de création : 17/02/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : BUDGET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 3 ALLEE LOUVOIS 92430 MARNES-LA-COQUETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA MARCHE
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Adresse : 1 B RUE YVES CARIOU 92430 MARNES-LA-COQUETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MAURICE CHEVALIER
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARNES LA COQUETTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARNES LA COQUETTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARNES LA COQUETTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MARNES LA COQUETTE
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Comptes annuels de COMMUNE DE MARNES LA COQUETTE
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Conformité de COMMUNE DE MARNES LA COQUETTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MARNES LA COQUETTE
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Procédures collectives de COMMUNE DE MARNES LA COQUETTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MARNES LA COQUETTE
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/12/2025, 2401434Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/12/2024, 2104459Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SA MilenyDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/03/2023, 2107070Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/03/2023, 2010575Position : DéfendeurAutres parties : 33 JARDY, Préfet de la région d'Ile-de-FranceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 08/07/2022, 19VE04278Début du contentieux : 22/10/2019Position : DemandeurAutres parties : 33 JARDY, SCI D.D.J.R JARDY 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/01/2022, 19VE04278Début du contentieux : 22/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, 33 JARDY, SCI D.D.J.R JARDY 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/04/2002, 216902Début du contentieux : 20/02/1998Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE VERSAILLES, COMMUNE DE VIROFLAY, COMMUNE DE VAUCRESSON, COMMUNE DE VILLE D'AVRAY, COMPAGNIE FINANCIÈRE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES (COFIROUTE), MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, COMMUNE DU CHESNAY, COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY, ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 92, ASSOCIATION ILE DE FRANCE ENVIRONNEMENT, GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DE L'OUEST PARISIEN (GALOP)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MARNES LA COQUETTE
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Cartographie de COMMUNE DE MARNES LA COQUETTE
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Comment contacter COMMUNE DE MARNES LA COQUETTE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : |
5 Rue jean Monnet 60000 BEAUVAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARNES LA COQUETTE
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Objet : transport des élèves de l’école maternelle et primaire (régulier et occasionnel)
Montant : 202 356,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVAC BUS SERVICES SAS
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Objet : Fourniture de repas en liaison froide aux élèves et enseignants du groupe scolaire Chevalier-la Marc
Montant : 196 584,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YVELINES RESTAURATION
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Objet : Maçonnerie/Isolation intérieure/menuiseries/ peinture intérieure
Montant : 63 600,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE RENOVATION GENERALE
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Objet : Bardage isolation thermique extérieure/peinture extérieure
Montant : 136 233,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPEENNE DE BATIMENT
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Objet : Menuiseries extérieures/serrureries
Montant : 116 390,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'ALUMINIUM (SPAL)
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Objet : Toiture/Etanchéité
Montant : 77 640,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVETANCHE
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Objet : Plomberie/chauffage/chauffage/ventilation/électricité
Montant : 169 333,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU
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Objet : Nettoyage de la mairie, du groupe scolaire Chevalier/La Marche et de la vitrerie de la "Maison des Hirondelles".
Montant : 83 112,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE
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Objet : Marché à lot unique
Montant : 191 000,00 € · Notifié le : 27/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YVELINES RESTAURATION
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Objet : Marché à lot unique
Montant : 180 288,00 € · Notifié le : 27/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVAC BUS SERVICES SAS
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Marques déposées par COMMUNE DE MARNES LA COQUETTE
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Vigi-MarnoisEnregistrée le 06/07/2015Expire le 06/07/2025Classes : 45Numéro : FR4194630Marque expirée