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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNE DE SEVRES (MAIRIE)

219 200 722 · Active
Adresse : 54 GRANDE RUE, 92310 SEVRES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SEVRES

SIREN : 219 200 722
SIRET (siège) : 219 200 722 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR87219200722
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEVRES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEVRES

  • Établissement

    En activité

    219 200 722 00011
    Adresse : 54 GRANDE RUE 92310 SEVRES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 200 722 00151
    Adresse : GRANDE RUE 92310 SEVRES
    Date de création : 21/06/2012
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKING DU THEATRE
  • Établissement

    En activité

    219 200 722 00136
    Adresse : 15 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 92310 SEVRES
    Date de création : 01/09/1997
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE-HALTE GARDERIE MOULIN
  • Établissement

    En activité

    219 200 722 00128
    Adresse : 40 RUE DU PARC CHEVIRON 92310 SEVRES
    Date de création : 22/11/1988
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PARC CHEVIRON
  • Établissement

    En activité

    219 200 722 00110
    Adresse : 23 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 92310 SEVRES
    Date de création : 28/04/1988
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BRIMBORION
  • Établissement

    En activité

    219 200 722 00102
    Adresse : 2 AVENUE LEON JOURNAULT 92310 SEVRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GAMBETTA
  • Établissement

    En activité

    219 200 722 00094
    Adresse : 2 RUE VICTOR HUGO 92310 SEVRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB GAMBETTA B
  • Établissement

    En activité

    219 200 722 00086
    Adresse : 4 RUE VICTOR HUGO 92310 SEVRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB GAMBETTA A
  • Établissement

    En activité

    219 200 722 00078
    Adresse : 12 ROUTE DU PAVE DES GARDES 92310 SEVRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES BRUYERES
  • Établissement

    En activité

    219 200 722 00060
    Adresse : 22 ROUTE DE GALLARDON 92310 SEVRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB EUGENIE COTTON
  • Établissement

    En activité

    219 200 722 00045
    Adresse : 2 RUE LOUIS CHARPENTIER 92310 SEVRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES BRUYERES
  • Établissement

    En activité

    219 200 722 00037
    Adresse : 14 RUE DE LA CROIX BOSSET 92310 SEVRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GOELAND ET PINGOUIN
  • Établissement

    En activité

    219 200 722 00029
    Adresse : 14 RUE DE LA CROIX BOSSET 92310 SEVRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CROIX BOSSET
  • Établissement

    Fermé

    219 200 722 00144
    Adresse : MAIRIE 54 GRANDE RUE 92310 SEVRES
    Date de création : 01/12/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    219 200 722 00052
    Adresse : 22 ROUTE DE GALLARDON 92310 SEVRES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE E COTTON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEVRES

Finances de COMMUNE DE SEVRES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEVRES

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE SEVRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEVRES

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Documents juridiques de COMMUNE DE SEVRES

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Comptes annuels de COMMUNE DE SEVRES

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Procédures collectives de COMMUNE DE SEVRES

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Contentieux de COMMUNE DE SEVRES

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/03/2026, 2406923
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS OGF
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/03/2026, 2309113
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ADELEX
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/02/2026, 2405534
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Ecran Total
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/02/2026, 2312196
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/01/2026, 2213981
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/10/2025, 2101939
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/10/2025, 501386
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/08/2025, 2419030
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/06/2025, 2306954
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ON TOWER FRANCE
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  • Conseil d'État, 12/03/2025, 474872
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Sèvres Brancas, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/01/2025, 2500733
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Manufacture de Sèvres, SNCF, Société RMS, Ministère de la culture, Société Gaz réseau Distribution France, UDEAT 92, SCI du 139 rue Troyon, SCI Loumeo, APEC RESIDENCE, Société Nexity Lamy, Copropriété LMHT, Direction de l'immobilier de l'État, Société Cogetom, SNC Sèvres, SCI Troyon Sèvres, SCI du 20 rue Troyon, SYND COPR DU 16 RUE TROYON 75017, CDC Habitat Social SA d'HLM, Société PFO, ARTIC III, BPCE BAIL, Société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction, SCI LE MARIVEL, Cabinet Vila, IMMOBILIERE 3F, Société Team conseil, SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, Collège Arménien, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, Établissement public territorial du Grand Paris Seine Ouest, Société SNCF Immobilier, DGFIP division missions domaniales, DRAC IDF UDAP des Hauts de Seine, DRIEA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT ILE-DE-FRANCE, Société VNF, HAROPA, Société Bistrots Pas Parisiens, Société Tour Eiffel, Société Axians, Société Colt, Société Sipratech, Société Icart IDF, GTIE IDF, CONEXDATA, ADRIATEL, Société Orange France Télécom, Société Electricité Réseau Distribution France, Syndicat des eaux d'Île-de-France, SETEC HYDRATEC, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, HYDREAULYS, Société Sevesc, Société Véolia Eau Île-de-France, Société GRT Gaz, GRDF, Société BIR, Société JC Decaux France, Société CPCU, Société GPSO, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, SNCF RESEAU, PF1 PF GRAND PARIS, SCI Le Front de Sèvres, Société RATP, NUMERICABLE, Société SFR, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/11/2024, 2112249
    Début du contentieux : 27/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Lourcine, Cirrus
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/11/2024, 2216194
    Début du contentieux : 07/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/07/2024, 2007746
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Cantin, Cabinet Anne Pinelli Architecte
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/10/2023, 2210121
    Début du contentieux : 13/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/10/2023, 2115138
    Position : Défendeur
    Autres parties : DT2A DESMONT TRICOT ARCHITECTES ASSOCIES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/07/2023, 2307312
    Position : Défendeur
    Autres parties : ON TOWER FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/06/2023, 2002392
    Début du contentieux : 03/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 1, rue Marcel Allégot, Société civile immobilière (SCI) Strate Brimborion
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/04/2023, 2000704
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 1 rue Marcel Allégot, Syndicat des copropriétaires du 1 ter rue Basse de Terrasse, Société civile immobilière (SCI) Ateliers de Brimborion
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/03/2023, 2105919
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Sèvres Brancas, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/03/2023, 2104540
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Sèvres Brancas, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/03/2023, 2210502
    Début du contentieux : 28/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Airis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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  • Conseil d'État, 14/10/2022, 461764
    Début du contentieux : 01/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat mixte d'étude, d'aménagement et de gestion (SMEAG) de Buthiers, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/07/2022, 2209475
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/06/2022, 459637
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/12/2021, 20PA03646
    Début du contentieux : 01/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion (SMEAG) de Buthiers, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/10/2021, 18VE03919
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/04/2020, 19VE01295
    Début du contentieux : 13/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/04/2019, 18VE00981
    Début du contentieux : 23/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA VERDI
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/04/2019, 17VE02313-17VE03510
    Début du contentieux : 07/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA VERDI
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/06/2017, 15VE00401
    Début du contentieux : 04/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVANSSUR, Société Décasport
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/06/2017, 15VE00402
    Début du contentieux : 04/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Décasport, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS (SMACL)
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/12/2016, 14VE03100
    Début du contentieux : 10/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 31/12/2015, 14VE01010
    Début du contentieux : 13/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 06/11/2014, 12VE04162
    Début du contentieux : 16/11/2012
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/10/2014, 11/04108
    Début du contentieux : 26/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/12/2013, 12VE01914
    Début du contentieux : 09/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2008, 07VE02872
    Début du contentieux : 24/10/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Conseil d'État, 31/03/2006, 284239
    Début du contentieux : 15/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 29/03/2000, 196127
    Début du contentieux : 10/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/09/1999, 97PA02425 97PA02448
    Début du contentieux : 06/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/07/1999, 97PA03690
    Début du contentieux : 12/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/03/1996, 94PA01551
    Début du contentieux : 03/03/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Conseil d'État, 10/06/1988, 87433
    Début du contentieux : 23/01/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Objet : Lot 1 - GROS OEUVRE

    Montant : 201 900,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEAL BAT

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  • Objet : Lot 2 - Electricité

    Montant : 12 683,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 - Serrurerie

    Montant : 47 800,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTICLO

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 - Démolition, Gros oeuvre, Maçonnerie, Terrassement VRD

    Montant : 221 799,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMMA

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réaménagement et d’extension du cimetière des Bruyères à Sèvres

    Montant : 177 003,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS A.E.I.

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour réalisation de diagnostics avec des préconisations techniques des toitures des bâtiments communaux de Sèvres

    Montant : 106 649,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-LEVEN

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SEVRES

    Montant : 4 697 920,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINTENANCE INDUSTRIE

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  • Objet : Lot 4 FLOTTE AUTO

    Montant : 122 323,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Lot 1 DAB

    Montant : 303 980,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : Lot 5 PROTECTION JURIDIQUE

    Montant : 3 384,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACL COURTAGE

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  • Objet : Prestations d’assurance des risques statutaires

    Montant : 291 072,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (WTW - WTW REGION SUD-EST - WTW REGION IDF NORD NORMANDIE - WTW CREDIT - WTW REGION OUEST - WTW AGRI)

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  • Objet : Lot 2 - Menuiseries extérieures aluminium - métallerie - serrurerie - ferronnerie - Lot 03 : Plomberie - CVC

    Montant : 58 014,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS EHRMANN

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  • Objet : Lot 3 - Plomberie - CVC

    Montant : 78 829,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA LOUISIANE

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  • Objet : Lot 1 - Gros œuvre (Curage - maçonnerie - étanchéité en toiture terrasse - plâtrerie - faux plafonds - menuiseries intérieures - finitions - aménagements extérieurs)

    Montant : 397 846,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS EHRMANN

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  • Objet : Lot 5 - Equipements de cuisine

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CUISINE SERVICE

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  • Objet : Lot 4 - Electricité

    Montant : 55 271,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODELEC ENERGIE

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  • Objet : Plomberie - Sanitaire

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Couverture - Zinguerie

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA LOUISIANE

    En savoir plus

  • Objet : Etanchéité

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESCHAMPS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 - Plantations

    Montant : 22 756,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARC ESPACE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture, installation et maintenance de matériels techniques pour la fête des lumières

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V.L.S

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION DES ETANCHEITES ET DE SECURISATION DES TOITURES DES TERRASSES DU GROUPE SCOLAIRE COTTON

    Montant : 227 379,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOS ET COUVERT DU BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 - Voirie et réseaux divers (VRD)

    Montant : 404 316,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND

    En savoir plus

  • Objet : Stores - Occultation

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FMD

    En savoir plus

  • Objet : Menuiserie bois

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES ETABLISSEMENTS GIFFARD

    En savoir plus

  • Objet : Maçonnerie - Plâtrerie - Revêtements de sols durs

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COPROM

    En savoir plus

  • Objet : Menuiserie aluminium - Métallique - PVC

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FMD

    En savoir plus

  • Objet : Plafonds suspendus

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SLAT

    En savoir plus

  • Objet : Electricité courants forts - Electricité courants faibles

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP

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  • Objet : Revêtements de sols souples - Peinture

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.A. ENTREPRISE DANIEL PESEY

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  • Objet : Cartographie, analyse technique et missions d’investigations complémentaires pour la remise en état des ouvrages d’art

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.V.R. (ASSAINISSEMENT VOIRIE ET RESEAUX INGIENERIE)

    En savoir plus

  • Objet : 21010F-Fourniture et gestion de périodiques

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC FRANCE PUBLICATIONS

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  • Objet : 202311S-Lot 2 - organisation d’activités ludiques en en anglais dans les écoles élémentaires sur le temps périscolaire (pause méridienne).

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPEAKID

    En savoir plus

  • Objet : 202311S-Lot 3 - organisation d’ateliers musique dans les écoles élémentaires sur le temps périscolaire (pause méridienne)

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION NATIONALE DES CMR

    En savoir plus

  • Objet : 2022 16 F-Lot 5 - Menuiserie divers

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARESTIA

    En savoir plus

  • Objet : 2022 16 F-Lot 11 - Sécurité enfants

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

    En savoir plus

  • Objet : 2022 16 F-Lot 3 - Electrique et d’éclairage y compris convecteur radian

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOLLET ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : 2022 16 F-Lot 7 - Serrurerie courante

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

    En savoir plus

  • Objet : 2022 16 F-Lot 9 - Équipement fourniture divers outillage à main et électroportatif

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

    En savoir plus

  • Objet : 2022 16 F-Lot 4 - Matériels métallurgies

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2022 16 F-Lot 12 - Matériel et accessoire serrure électronique équivalent SIMMONS VOSS

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRENOIS SETIN

    En savoir plus

  • Objet : 2022 16 F-Lot 2 - Plomberie, sanitaire et chauffage

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

    En savoir plus

  • Objet : 2022 16 F-Lot 10 - Produits chimiques

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WURTH FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2022 16 F-Lot 1 - Peintures vernis, adjuvant, revêtement de sol, revêtements muraux et petits matériels associés

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TMP PARIS

    En savoir plus

  • Objet : 2022 16 F-Lot 6 - Serrurerie de sécurité (cylindre et clé radial; anti panique serrure classé A2P)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

    En savoir plus

  • Objet : 202308S-Dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments communaux, des espaces publics et des débarras salubriques de la ville de Sèvres.

    Montant : 213 000,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TUE-NET

    En savoir plus

  • Objet : 202307F-Lot 1 - fournitures matériels d’éducation

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE

    En savoir plus

  • Objet : 202307F-Lot 2 - fournitures matériels d’éveil

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE

    En savoir plus

  • Objet : 202303S-Infogérance en sécurité et de maintenance informatique.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXPERT LINE

    En savoir plus

  • Objet : 202205T-Lot 3 VRD / Aménagements extérieurs

    Montant : 101 004,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE FRANCILIENNE DE ROUTES ET EQUIPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2023 01 S -Prestations de gardiennage et de surveillance

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREGATE SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : 202205T-Lot 6 Serrurerie scénique

    Montant : 70 640,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NUMAFILM

    En savoir plus

  • Objet : 202205T-Lot 5 Serrurerie / Métallerie

    Montant : 38 571,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FMD

    En savoir plus

  • Objet : 2022 14 S -Elaboration d’un schéma directeur immobilier pour les crèches Roseraie, Beauregard, Bas-Tillets et Gévelot à Sèvres

    Montant : 50 375,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

    En savoir plus

  • Objet : 202202AS-Lot 2 Séjour mini croisière sur le Rhône

    Montant : 46 520,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARTANCE

    En savoir plus

  • Objet : 202202AS-Lot 1Séjour en Andalousie (Espagne)

    Montant : 44 626,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F V H INTERNATIONAL TRAVEL SARL

    En savoir plus

  • Objet : 202205T-Lot 9 CVC / Chauffage / Plomberie

    Montant : 157 080,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CVC DESIGN

    En savoir plus

  • Objet : 202205T-Lot 2 Gros œuvre

    Montant : 327 685,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MS BAT

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2022 11 S-PRESTATION DE RESTAURATION PAR UN TRAITEUR

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERISAY RECEPTIONS (ERISAY)

    En savoir plus

  • Objet : 202205T-Lot 7 Doublages Cloisons Plafonds RV Sols & Murs

    Montant : 156 983,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMATTEC

    En savoir plus

  • Objet : 202205T-Lot 1 Démolition / Désamiantage

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MELCHIORRE S.A.S.

    En savoir plus

  • Objet : 202205T-Lot 4 Macro lot couvert

    Montant : 889 764,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS

    En savoir plus

  • Objet : 202205T-Lot 10 Electricité CFO/CFA

    Montant : 133 311,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTELEC

    En savoir plus

  • Objet : 2022 12 S-Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation d’éclairage sportif du stade des Fontaines à Sèvres

    Montant : 17 100,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INVARR

    En savoir plus

  • Objet : 202201AS-Fourniture, maintenance et gestion de matériels de téléassistance et autres matériels complémentaires de sécurisation au domicile des bénéficiaires.

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROP TELEASSISTANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2022 13 S-Etude de maitrise d'œuvre pour la conception, le suivi de la rénovation et la sécurisation du stade de l’école élémentaire des Bruyères à Sèvres

    Montant : 19 550,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INVARR

    En savoir plus

  • Objet : 202208S-Impression et façonnage du journal "Le Sévrien"

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE REVEIL DE LA MARNE

    En savoir plus

  • Objet : 202204S-Lot 5 organisation d’ateliers musique dans les écoles maternelles sur le temps scolaire

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEVRES UNITE MUSIQUE

    En savoir plus

  • Objet : 202204S-Lot 4 organisation d’animations « éveil musical » dans les établissements petite enfance

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEVRES UNITE MUSIQUE

    En savoir plus

  • Objet : 202204S-Lot 1 organisation d’ateliers scientifiques dans les écoles élémentaires sur le temps périscolaire (pause méridienne)

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOIF D EN FAIRE

    En savoir plus

  • Objet : 202209F-Lot 4 fourniture livres audio lus adultes et jeunesse

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R D M VIDEO (RDM DVD SHOPPINGCENTER)

    En savoir plus

  • Objet : 202206S-Insertion d’annonces d’offres d’emploi dans divers supports médias

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFARI R.H

    En savoir plus

  • Objet : 202201S-MARCHE DE REGIE PUBLICITAIRE DU JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SEVRES

    Montant : 228 000,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C.M.P.

    En savoir plus

  • Objet : 202202F-Acquisition et livraison de manuels scolaires et d’ouvrages pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Sèvres

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE GENERAL DE LA DOCUMENTATION

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  • Objet : 21016T-Lot 3 : Menuiserie bois intérieure/extérieure

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/05/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LM AGENCEMENT

    En savoir plus

  • Objet : 21020S-Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’un système d’information de gestion de l’enfance et d’un portail associé

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUSHROOM SOFTWARE

    En savoir plus

  • Objet : 21017S-Entretien des bacs à graisse, curage des canalisations, et entretien électromécanique des pompes de relevage

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE

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  • Objet : 21016T-Lot 6 : Peinture, revêtement mural, sol souple

    Montant : 33 500,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCEMENT PEINTURE RAVALEMENT REVETEMEN

    En savoir plus

  • Objet : 21016T-Lot 2 : Charpente métallique

    Montant : 137 763,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FMD

    En savoir plus

  • Objet : 21016T-Lot 5 : Plomberie, ventilation, chauffage, climatisation

    Montant : 37 476,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESCHAMPS

    En savoir plus

  • Objet : 21016T-Lot 1 : Gros-œuvre et plâtrerie

    Montant : 67 359,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COPROM

    En savoir plus

  • Objet : 21013S-Assurance prévoyance statutaire

    Montant : 94 188,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (WTW - WTW REGION SUD-EST - WTW REGION IDF NORD NORMANDIE - WTW CREDIT - WTW REGION OUEST - WTW AGRI)

    En savoir plus

  • Objet : 21013S-Assurance prévoyance statutaire

    Montant : 94 188,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CNP ASSURANCES

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  • Objet : 21011S-Lot 1 Fourniture et maintenance de matériels liés aux offices de restauration et salle à manger

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ROUSSEL

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  • Objet : 21011S-Lot 2 Fourniture et maintenance de matériels liés aux buanderies

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MODERN RESTAURATION GESTION

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  • Objet : 21012S-Nettoyage des vitreries et des verrières des bâtiments communaux

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINTENANCE INDUSTRIE

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  • Objet : 21007S-Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du système intégré de gestion de l’enfance (SIGE)

    Montant : 35 130,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEJA

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  • Objet : 21009T-Restauration du bas-relief « Joseph vendu par ses frères » à l’église Saint Romain

    Montant : 58 445,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DE RICOU

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  • Objet : 21006S-Location et aménagement de stands pour le forum des associations

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA SERVICES

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  • Objet : 21002S-Réalisation de spectacles pyrotechniques

    Montant : 19 200,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOIRS DE FETES

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  • Objet : 21001T-Lot 2 : la réfection des sols sportifs, la protection murale et les équipements sportifs

    Montant : 129 970,00 € · Notifié le : 22/05/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUANSPORT

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  • Objet : 21001T-Lot 2 : la réfection des sols sportifs, la protection murale et les équipements sportifs

    Montant : 129 970,00 € · Notifié le : 22/05/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE

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  • Objet : 21001T-Lot 3 : l’électricité

    Montant : 31 363,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I.R.E.M

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  • Objet : 21001T-Lot 1 : la démolition, l’aménagement intérieur et la plomberie sanitaire

    Montant : 143 775,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGTR

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  • Objet : 20028S-Lot 1 : prestation récurrente : contrôle permanent de la prestation de restauration collective

    Montant : 59 040,00 € · Notifié le : 22/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERES EXPERTISE RESTAURATION ET SERVICE

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  • Objet : 19036S-Lot 2 destination montagne

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAP MONDE CONCEPT LOISIRS

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  • Objet : 202205T-Lot 8 Menuiseries intérieures

    Montant : 195 723,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC EXPLOIT RECHERC TECH AVANC CONSTR (SERTAC)

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  • Objet : 19022T-Lot 4 : Revêtements sols durs

    Montant : 137 504,00 € · Notifié le : 10/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D ENDUIT ET DE RAVALEMENT

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  • Objet : 19022T-Lot 3 : Menuiseries bois

    Montant : 49 472,00 € · Notifié le : 10/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE ET AGENCEMENT SYCOMORE

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  • Objet : 19022T-Lot 7 : Plomberie / sanitaires / Chauffage / ventilation

    Montant : 160 750,00 € · Notifié le : 10/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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Labels et certificats de COMMUNE DE SEVRES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SEVRES

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Aides perçues par COMMUNE DE SEVRES

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 450 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue