| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VANVES
| SIREN : | 219 200 755 |
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| SIRET (siège) : | 219 200 755 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VANVES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VANVES
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Adresse : 23 RUE MARY BESSEYRE 92170 VANVESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 8 RUE FALRET 92170 VANVESDate de création : 27/01/2026Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PARC
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Adresse : 33 RUE ANTOINE FRATACCI 92170 VANVESDate de création : 25/08/2018Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : BERGAMOTE (R.A.M.) / PISTACHE (RAP)
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Adresse : 1 RUE DE CHATILLON 92170 VANVESDate de création : 09/09/2013Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : PAIN D'EPICES (MAGN)
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Adresse : 29 RUE LOUIS DARDENNE 92170 VANVESDate de création : 25/12/2011Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ESCAL CENTRE SOCIO CULTUREL VANVEEN
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Adresse : 110 AVENUE VICTOR HUGO 92170 VANVESDate de création : 25/12/2011Activité distincte : Organisation de foires, salons professionnels et congrès (82.30Z)Enseigne : LE PHARE ANIMATION-EVENEMENTS-VIE ASSOCIATIVE
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Adresse : 80 RUE JEAN BLEUZEN 92170 VANVESDate de création : 30/03/2005Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE CARAMEL & NOUGATINE (ILOT)
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Adresse : MAIRIE 23 RUE MARY BESSEYRE 92170 VANVESDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 RUE ARISTIDE BRIAND 92170 VANVESDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : BOULE DE GOMME (COCH)Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 23/02/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 18 RUE DE CHATILLON 92170 VANVESDate de création : 21/11/1990Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CLAUDE LEMEL
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Adresse : 15 RUE AUGUSTE COMTE 92170 VANVESDate de création : 22/11/1988Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MAX FOURESTIER
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Adresse : 13 RUE AUGUSTE COMTE 92170 VANVESDate de création : 22/11/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DR FOURESTIER
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Adresse : 23 RUE MARY BESSEYRE 92170 VANVESDate de création : 31/12/1983Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLOTHEQUE MUNICIPALE DE VANVES
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Adresse : 18 RUE FALRET 92170 VANVESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LARMEROUX
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Adresse : 36 RUE ANTOINE FRATACCI 92170 VANVESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES CABOURG
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Adresse : 27 RUE LOUIS DARDENNE 92170 VANVESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
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Adresse : 1 RUE GAMBETTA 92170 VANVESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LEON GAMBETTA
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Adresse : 5 A 7 5 RUE GAMBETTA 92170 VANVESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LEON GAMBETTA
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Adresse : 20 RUE MARCEAU 92170 VANVESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARCEAU
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Adresse : 20 RUE MARCEAU 92170 VANVESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARCEAU
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Adresse : 8 RUE FALRET 92170 VANVESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE PARC
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Adresse : 32 RUE JEAN JAURES 92170 VANVESDate de création : 19/02/1983Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : POMME CANNELLE (PLAT)
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Adresse : 12 RUE SADI CARNOT 92170 VANVESDate de création : 25/12/1982Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : THEATRE - CINEMA DE VANVES
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Adresse : LA FECLAZ LE SIRE 73230 LES DESERTSDate de création : 01/01/1980Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : CENTRE DE VACANCES LA FECLAZ
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Adresse : 2 B RUE ARISTIDE BRIAND 92170 VANVESDate de création : 01/01/1980Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE SUCRE D'ORGE (BRIA)Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 23/02/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 12 RUE LARMEROUX 92170 VANVESDate de création : 01/01/1980Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
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Adresse : RUE DU DOCTEUR FRANCOIS ARNAUD 92170 VANVESDate de création : 01/01/1980Activité distincte : Activités de clubs de sports (93.12Z)Enseigne : PARC DES SPORTS ANDRE ROCHE
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Adresse : 51 RUE DE L'AVENIR 92170 VANVESDate de création : 01/09/2022Date de clôture : 27/01/2026Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PARC
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Adresse : 51 RUE DE L'AVENIR 92170 VANVESDate de création : 01/09/2022Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE PARC
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Adresse : 8 RUE FALRET 92170 VANVESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2022Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE PARC
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Adresse : RUE D'YERRES 94440 VILLECRESNESDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VANVES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VANVES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VANVES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VANVES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VANVES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VANVES
Alertes de COMMUNE DE VANVES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VANVES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VANVES
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/09/2026, 2509248Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 23 avenue Pasteur, FRANCE LOGIS RESIDENTIELDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/06/2026, 2612205Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/04/2026, 2607941Début du contentieux : 02/02/2026Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/02/2026, 2604110Position : DéfendeurDispositif : Radiation du registreLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/02/2026, 2308022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/08/2025, 2309505Position : DéfendeurAutres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, Commune d'Issy-les-Moulineaux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/08/2025, 2308910Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 33 rue d'Issy à Vanves, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, Commune d'Issy-les-MoulineauxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/08/2025, 2307502Position : DéfendeurAutres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, Commune d'Issy-les-Moulineaux, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/07/2025, 2505522Position : DéfendeurAutres parties : VINCI IMMOBILIER, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/06/2025, 2301331Position : DéfendeurAutres parties : Syndic de copropriété cabinet Foncia Chrétien, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/04/2025, 2304025Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence 'Le Parc', SOFAPROM VANVES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/02/2025, 2312123Début du contentieux : 09/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : ON TOWER FRANCEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/01/2025, 2209276Début du contentieux : 22/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 16/12/2024, 24VE01147Début du contentieux : 13/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/09/2024, 2412195Position : DéfendeurAutres parties : CARPENTIER LOUISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/05/2024, 2214203Début du contentieux : 25/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES, SCCV Vanves rue du Docteur D, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/03/2024, 2402746Position : DéfendeurAutres parties : 12 RUE MARCHERON, SARL GFLBIDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/02/2024, 2200915Début du contentieux : 19/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 3-5 place du Maréchal de Lattre de Tassigny, SCCV TASSIGNY VANVES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/02/2024, 2306911Début du contentieux : 19/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 3-5 place du Maréchal de Lattre de Tassigny 92170 Vanves, SCCV TASSIGNY VANVES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/02/2024, 2206837Début du contentieux : 19/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Tassigny Vanves, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/02/2024, 2402486Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/02/2024, 2300788Début du contentieux : 27/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Eiffage immobilier IDFDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/12/2023, 2312822Début du contentieux : 05/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : ON TOWER FRANCEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/09/2023, 2311301Début du contentieux : 14/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Hauts-de-SeineDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/05/2023, 2110734Début du contentieux : 26/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/03/2023, 2202520Position : DéfendeurAutres parties : QUARTUS RESIDENTIEL, Mondafim, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/03/2023, 2207202Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Tassigny Vanves, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/03/2023, 2207203Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Tassigny Vanves, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/12/2022, 2200319Début du contentieux : 11/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Les riverains de la Villa Juliette de Wills, Bouygues Immobilier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/10/2022, 2212545Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/09/2022, 2211943Début du contentieux : 07/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association Agir pour le PlateauDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/09/2022, 2202350Position : DéfendeurAutres parties : QUARTUS RESIDENTIEL, Mondafim, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/07/2022, 2206326Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/05/2019, 405926Début du contentieux : 11/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 04/05/2017, 16VE01006Début du contentieux : 05/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : SCI Dub et Co, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/11/2016, 14VE00630Début du contentieux : 19/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 21/04/2015, 15-0485Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, POLISSAGE RAY, AGS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS SKI, FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS, ALSTOM TRANSPORT SA, CARPOSTAL, COLLEGE JEAN PERRIN, AFRIPA TELECOM FRANCE, COMMUNE DE MONTPELLIER, CENTRE HOSPITALIER DU VAL ARIEGE, COMMUNE DE BORDEAUX, COMMUNE D'AMBLENY, ASS DEP PROTECTION CIVILE SAONE, COMMUNE DE VALBONNE, WILMAR FRANCE HOLDINGS, RECTIPHASE SAS, COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME, INSTITUT NATIONAL DES LANGUES, MOVITEX, SOCIETE HOTELIERE DU DIAMANT, GEC ALSTHOM ACEC TRANSPORT SA, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, COMMUNE D HOUDEMONT, CARRIERES DES LACS, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, BOURGEY MONTREUIL ALSACE, OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL, JANSSEN CILAG, SARL CABINET MELEY STROZYNA GEOM EXPERTS, ATOS INFOGERANCE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, DEPARTEMENT DE VENDEE, CSO LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE, THALES AVIONICS SA, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, COMET, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, SCEA COTEAUX LYONNAIS, ASSOCIATION DES RETRAITES HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCE FRANCE, DENOMMEE 'ASSOCIATION RHP', EXAPAQ, COMMUNE DE ST MAMET LA SALVETAT, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, ATLANTIQUE CONTAINERS REPARATION, SPOT SURVEILLANCE, AES SUD EST, TEC SYSTEM, PUNCH WISHES, CHAPPELUZ FRERES, MAIRIE DE BORDEAUX, EFFIA STATIONNEMENT, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, MAP HANDLING NANTES, AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, 3CB SAS, ETPO CHANTIER TRIPODE, VFLI, EIFFAGE CONSTRUCTION, BATEG, LA BANQUE POSTALE, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, DEMATHIEU ET BARD, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, L'ENTENTE CYNEGETIQUE DU PARC D'OIRON, PARIS OUEST CONSTRUCTION, SOGEA NORD OUEST, GSF ORION, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, VCF NORMANDIE CENTRE, BUCKLER GROUPE, AEROPORT DE LA COTE D'AZUR, EIFFAGE SERVICES, ENTREPRISE TOURNAUD, SUD SERVICES VIDEO GARDIENNAGE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/04/2015, 15-0485, 2015-0485Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, POLISSAGE RAY, AGS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS SKI, FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS, ALSTOM TRANSPORT SA, CARPOSTAL, COLLEGE JEAN PERRIN, CM TELECOM FRANCE, COMMUNE DE MONTPELLIER, CENTRE HOSPITALIER DU VAL ARIEGE, COMMUNE DE BORDEAUX, COMMUNE D'AMBLENY, ASS DEP PROTECTION CIVILE SAONE, COMMUNE DE VALBONNE, WILMAR FRANCE HOLDINGS, RECTIPHASE SAS, COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME, INSTITUT NATIONAL DES LANGUES, MOVITEX, SOCIETE HOTELIERE DU DIAMANT, GEC ALSTHOM ACEC TRANSPORT SA, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, COMMUNE D HOUDEMONT, CARRIERES DES LACS, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, BOURGEY MONTREUIL ALSACE, OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL, JANSSEN CILAG, SARL CABINET MELEY STROZYNA GEOM EXPERTS, ATOS INFOGERANCE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, DEPARTEMENT DE VENDEE, CSO LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE, THALES AVIONICS SA, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, COMET, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, SCEA COTEAUX LYONNAIS, ASSOCIATION DES RETRAITES HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCE FRANCE, DENOMMEE 'ASSOCIATION RHP', EXAPAQ, COMMUNE DE ST MAMET LA SALVETAT, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, ATLANTIQUE CONTAINERS REPARATION, SPOT SURVEILLANCE, AES SUD EST, TEC SYSTEM, PUNCH WISHES, CHAPPELUZ FRERES, MAIRIE DE BORDEAUX, EFFIA STATIONNEMENT, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, MAP HANDLING NANTES, AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, 3CB SAS, ETPO CHANTIER TRIPODE, VFLI, EIFFAGE CONSTRUCTION, BATEG, LA BANQUE POSTALE, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, DEMATHIEU ET BARD, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, L'ENTENTE CYNEGETIQUE DU PARC D'OIRON, PARIS OUEST CONSTRUCTION, SOGEA NORD OUEST, GSF ORION, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, VCF NORMANDIE CENTRE, BUCKLER GROUPE, AEROPORT DE LA COTE D'AZUR, EIFFAGE SERVICES, ENTREPRISE TOURNAUD, SUD SERVICES VIDEO GARDIENNAGE
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Cour administrative d'appel de Versailles, 16/04/2015, 13VE01293Début du contentieux : 22/02/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 14/04/2015, 15-0447Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SITA ALSACE, BANQUE DE FRANCE, VALLOUREC TUBES FRANCE, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, SIFRACO SIBELCO FRANCE, COMMUNE D'ANCELLE, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, SNC DEFOUR ET CIE, SARL ROBILLARD, UPEC UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, BOSTIK SA, CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE, SUEZ EAU FRANCE, VERDIE CAHORS, SCIERIE MOULIN, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, SA HLM PIERRE ET LUMIERES, STEF TRANSPORT RENNES CHANTEPIE, FERRERO FRANCE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/04/2015, 15-0447Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SITA ALSACE, BANQUE DE FRANCE, VALLOUREC TUBES FRANCE, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, SIFRACO SIBELCO FRANCE, COMMUNE D'ANCELLE, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, SNC DEFOUR ET CIE, SARL ROBILLARD, UPEC UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, BOSTIK SA, CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE, SUEZ EAU FRANCE, VERDIE CAHORS, SCIERIE MOULIN, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, SA HLM PIERRE ET LUMIERES, STEF TRANSPORT RENNES CHANTEPIE, FERRERO FRANCE
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Conseil d'État, 31/10/2014, 377349Début du contentieux : 26/02/2014Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, COMMUNE DE BOURG LA REINE, COMMUNE DE CLAMART, République française, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 05/06/2014, 12VE03394Début du contentieux : 17/01/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 30/01/2014, 13/01067Début du contentieux : 03/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : SAS SAMSIC I, SA AUDACIEUSE, MANULAV, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 30/01/2014, 13/01066Début du contentieux : 03/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : SAS SAMSIC I, SA AUDACIEUSE, MANULAV, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris, 30/01/2014, 13/01065Début du contentieux : 03/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : SAS SAMSIC I, SA AUDACIEUSE, MANULAV, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 30/01/2014, 13/01068Début du contentieux : 03/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : SAS SAMSIC I, SA AUDACIEUSE, MANULAV, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 30/01/2014, 13/01064Début du contentieux : 03/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : SA AUDACIEUSE, MANULAV, SAS SAMSIC I, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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ARCEP, 07/01/2014, 14-0043Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LYCEE POLYVALENT BOURDELLE, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE D AGEN, COMMUNE DE LODEVE, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOULOUSE EVENEMENTS, SOC NOUV ARMATURES ASSEMBLE MURE, Q-PARK FRANCE, FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS, BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE, COMPASS GROUP FRANCE, AXENS, SOC TRANSPORTS INTERURBAINS VAL, BOUTHIERE JONATHAN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, SAUMUR AGGLOMERATION BUS, CECA SA, IRIS IMMOBILIER, SYNDICAT CGT SILEC CABLE, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, A CHALONS EN CHAMPAGNE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, GIE CHIMIE SALINDRES, RHODIA OPERATIONS, SEOLIS, SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES, AUCHAN FRANCE, CEGELEC SUD OUEST, SOC AVITAILLEMENT STOCKAGE, FRAN, EUROFLOAT, ALLOMBERT LUCIEN NOEL, COMMUNE DE CABOURG, SOCIETE NATIONALE SNCF, EUROCOPTER, COMMUNE DE VICHY, ADPC, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, O-I MANUFACTURING FRANCE, SOLVAY SPECIALITES FRANCE, STREAMEZZO, FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS, ARKEMA FRANCE, AMBULANCE ANGERS, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE RICHELIEU, COMMUNE D IVRY SUR SEINE, CARREFOUR FRANCE, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, COLLEGE PAUL BERT, SAS LES RAPIDES DE BOURGOGNE, CASINO DE MONTROND LES BAINS, COMMUNE DE LIMOGES, COMMUNE DE LYON, OPERA DE LYON, SOS SECURITE MIDI PYRENEES, UNIVERSAL SECURITY, CATHEDRALE NOTRE DAME EGLISE, VNS VAN NOOTEN SONO, CORA, MOULINS SOUFFLET SA, COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE, ZANNI ROLAND, CAMPET GERARD, SOMAT, LA CITE DE LA MUSIQUE, ROHM AND HAAS FRANCE SAS, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, STREF ET FILS CARRIERES SABLE, ACIERS DE CONSTRUCTION, UPEC UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, NOVERGIE HOLDING SA, COMMUNE DE ST CYPRIEN, SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE, CONSERVATOIRE NAT SUPERIEUR, SANTERNE BOURGOGNE, WAVIN FRANCE, SOC NATIONALE ELECTRICITE ET, SOMARVRAC, GOODRICH AEROSPACE EUROPE, SEA-INVEST ROUEN, ALSTOM TRANSPORT SA, COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL, ASCOMETAL, KISIO SERVICES & CONSULTING, RECTICEL SAS, CORREZE INCINERATION, SOC TRANSPORTS AGGLO THONONAIS, CLINIQUE DES CEDRES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, CTRE HOSPITALIER PUBLIC COTENTIN, SDEL PROVENCE, SDEL RHONE ALPES INDUSTRIE PROCESS, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, UNIVERSITE DE PARIS SORBONNE, UNIVERSITE DE STRASBOURG, RODEZ MATERIAUX, SAMSIC SECURITE, SA TELESKIS VILLAREMBERT ARVES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES, SOC ENCOURAG ELEVAGE CHEVAL FR, COMMUNE DE MONTLHERY, APERAM STAINLESS FRANCE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/01/2014, 14-0043Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LYCEE POLYVALENT BOURDELLE, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE D AGEN, COMMUNE DE LODEVE, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOULOUSE EVENEMENTS, SOC NOUV ARMATURES ASSEMBLE MURE, Q-PARK FRANCE, FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS, BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE, COMPASS GROUP FRANCE, AXENS, SOC TRANSPORTS INTERURBAINS VAL, BOUTHIERE JONATHAN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CHEMTURA FRANCE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, SAUMUR AGGLOMERATION BUS, CECA SA, IRIS IMMOBILIER, SYNDICAT CGT SILEC CABLE, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, A CHALONS EN CHAMPAGNE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, GIE CHIMIE SALINDRES, RHODIA OPERATIONS, SEOLIS, SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES, AUCHAN FRANCE, CEGELEC SUD OUEST, SOC AVITAILLEMENT STOCKAGE, FRAN, EUROFLOAT, ALLOMBERT LUCIEN NOEL, COMMUNE DE CABOURG, SOCIETE NATIONALE SNCF, EUROCOPTER, COMMUNE DE VICHY, ADPC, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, O-I MANUFACTURING FRANCE, SOLVAY SPECIALITES FRANCE, RE SOURCES, FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS, ARKEMA FRANCE, AMBULANCE ANGERS, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE RICHELIEU, COMMUNE D IVRY SUR SEINE, GIHP TAM GPT INSERT HANDIC PHYSIQ TRANSP ADAPTES, CARREFOUR FRANCE, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, COLLEGE PAUL BERT, RB TRANSDEV BFC NORD, CASINO DE MONTROND LES BAINS, COMMUNE DE LIMOGES, COMMUNE DE LYON, OPERA DE LYON, SOS SECURITE MIDI PYRENEES, UNIVERSAL SECURITY, CATHEDRALE NOTRE DAME EGLISE, VNS VAN NOOTEN SONO, CORA, MOULINS SOUFFLET SA, COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE, ZANNI ROLAND, CAMPET GERARD, SOMAT, LA CITE DE LA MUSIQUE, ROHM AND HAAS FRANCE SAS, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, STREF ET FILS CARRIERES SABLE, ACIERS DE CONSTRUCTION, UPEC UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, NOVERGIE HOLDING SA, COMMUNE DE ST CYPRIEN, SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE, CONSERVATOIRE NAT SUPERIEUR, SANTERNE BOURGOGNE, WAVIN FRANCE, SOC NATIONALE ELECTRICITE ET, SOMARVRAC, GOODRICH AEROSPACE EUROPE, SEA-INVEST ROUEN, ALSTOM TRANSPORT SA, COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL, ASCOMETAL, KISIO SERVICES & CONSULTING, RECTICEL SAS, CORREZE INCINERATION, CLINIQUE DES CEDRES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, CTRE HOSPITALIER PUBLIC COTENTIN, SDEL PROVENCE, SDEL RHONE ALPES INDUSTRIE PROCESS, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, UNIVERSITE DE PARIS SORBONNE, UNIVERSITE DE STRASBOURG, RODEZ MATERIAUX, SAMSIC SECURITE, SA TELESKIS VILLAREMBERT ARVES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES, SOC ENCOURAG ELEVAGE CHEVAL FR, COMMUNE DE MONTLHERY, APERAM STAINLESS FRANCE, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, ENERGC ENTREPRISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DE GENIE CIVIL, PATHE BRUMATH, SOC PHOTO 3 M FRANCE, LAM LILLE METROPOLE MUSEE ART, COMMUNE DE BAYEUX, TAILLARD ROBERT, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, SG SOCIETE GENERALE, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, HBSC REIM, SOCCRAM SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN, ZUJOVIC JEROME, REGIONAL COMPAGNIE AERIENNE, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, SAFIPAR, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, REGIE NOREADE, ASSOC HOSPITALIERE SAINTE MARIE, TAXI 11, STAC, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST, MAIN SECURITE, COMMUNE DE LILLE, AUBERT ET DUVAL, COMMUNE DE CHAMPLAY, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
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Cour de cassation, 13/01/2012, 11-10.971Début du contentieux : 25/11/2010Position : DemandeurAutres parties : Société Mortier Epoxy Projete (MEP), Société Swisslife assurance de biens, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 25/11/2010, 09/04888Début du contentieux : 06/12/2004Position : DéfendeurAutres parties : GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, MORTIER EPOXY PROJETE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.C.P. BTSG BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS
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Conseil d'État, 22/03/2010, 324763Début du contentieux : 20/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : Association culturelle de la communauté israélite de Vanves, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/12/2008, 07VE00187Début du contentieux : 08/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2008, 07VE02868Début du contentieux : 23/10/2007Position : DemandeurAutres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 19/06/2008, 06PA02829Début du contentieux : 07/07/2006Position : DéfendeurAutres parties : FONCIERE SAINT PETERSBOURG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 09/06/2008, 06VE00997Début du contentieux : 01/12/2003Position : DéfendeurAutres parties : Centre communal d'action sociale de la commune de Vanves, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 15/10/1998, 97PA00857Début du contentieux : 06/02/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/05/1995, 94-70.118Début du contentieux : 16/11/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 22/03/1994, 93PA00466Début du contentieux : 12/12/1992Position : DéfendeurAutres parties : VANVES VILLAGE VIVANTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 17/03/1994, 93PA00399 93PA00539Début du contentieux : 04/02/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/06/1992, 94048Début du contentieux : 22/10/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/11/1991, 58615Début du contentieux : 01/02/1984Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE COTECHNIPP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/09/1987, 64775Début du contentieux : 05/10/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
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| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : |
5 Rue Jean Monnet 60000 Beauvais
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VANVES
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Objet : PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 1 603 853,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA LOUISIANE
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Objet : VRD ET DEPOLLUTION
Montant : 4 092 469,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPF 78
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Objet : RESERVATION 20 PLACES MAXIMUM DANS 2 EAJE
Montant : 453 575,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LPC VANVES
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Objet : RESERVATION DE 20 PLACES MAXIMUM DANS DEUX ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - RESERVATION DE 20 PLACES MAXIMUM DANS DEUX ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Montant : 453 575,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES PETITES CANAILLES
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Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE D’AUTOLAVEUSES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NILFISK
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Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE D’AUTOLAVEUSES - ACQUISITION ET MAINTENANCE D’AUTOLAVEUSES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NILFISK
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Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 4 032 767,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE
Montant : 2 250 000,00 € · Notifié le : 07/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FOURNITURES SCOLAIRES CREATIVES ET DE LOISIRS
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INFOTEXT-GRAND A
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Objet : FOURNITURES SPORTIVES
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DECATHLON FRANCE (DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE)
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Objet : MAINTENANCE MULTIMARQUE DES APPAREILS ELEVATEURS ESCALIERS MECANIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OTIS
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGERS ESPACES VERTS PLANTATION CLOTURES
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DECO GARDEN
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Objet : MOBILIER DE BUREAU DES SERVICES ADMINISTRATIFS - FOURNITURE LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EQUILIBRE
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Objet : MOBILIER DE BUREAU DES SERVICES ADMINISTRATIFS - FOURNITURE LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GOUJON BUREAU
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Objet : MOBILIER PETITE ENFANCE - FOURNITURE LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WESCO
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Objet : MOBILIER SCOLAIRE - FOURNITURE LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : MOBILIER DE BUREAU
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GOUJON BUREAU
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Objet : MOBILIER ET MATERIELS ERGONOMIQUES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EQUILIBRE
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Objet : MOBILIER SCOLAIRE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : MOBILIER PETITE ENFANCE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WESCO
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Objet : COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES
Montant : 378 217,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ENERGIE (SPIE BATIGNOLLES MAINTENANCE & SERVICES FONTELEC)
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Objet : SERVICES DE COMMUNICATIONS SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE, INTERNET, DONNEES MOBILES, INFORMATION MULTICANALE
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 25/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : Accord cadre de maîtrise d’œuvre pour les opérations d’infrastructures, de VRD et d’aménagement paysager pour le compte de la Ville de Vanves.
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STUDIO N.E.M.O
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Objet : Accord cadre de maîtrise d’œuvre pour les opérations d’infrastructures, de VRD et d’aménagement paysager pour le compte de la Ville de Vanves.
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDES DE STRUCTURES ET D EQUIPEMENTS (DEGOUY ROUTES ET OUVRAGES)
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Objet : Accord cadre de maîtrise d’œuvre pour les opérations d’infrastructures, de VRD et d’aménagement paysager pour le compte de la Ville de Vanves.
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : Accord cadre de maîtrise d’œuvre pour les opérations d’infrastructures, de VRD et d’aménagement paysager pour le compte de la Ville de Vanves.
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANGES-PAYSAGE
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Objet : Accord cadre de maîtrise d’œuvre pour les opérations d’infrastructures, de VRD et d’aménagement paysager pour le compte de la Ville de Vanves.
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERA VILLES ET TERRITOIRES
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Objet : Accord cadre de maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux de construction et réhabilitation des bâtiments et équipements publics pour le compte de la Ville de Vanves.
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYNAPSE (CAP INGENIERIE)
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Objet : Accord cadre de maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux de construction et réhabilitation des bâtiments et équipements publics pour le compte de la Ville de Vanves.
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AME ARCHITECTURE
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Objet : Accord cadre de maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux de construction et réhabilitation des bâtiments et équipements publics pour le compte de la Ville de Vanves.
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SQUADRA STUDIO
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Objet : Accord cadre de maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux de construction et réhabilitation des bâtiments et équipements publics pour le compte de la Ville de Vanves.
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CUADRA
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Objet : Accord cadre de maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux de construction et réhabilitation des bâtiments et équipements publics pour le compte de la Ville de Vanves.
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KUBE STRUCTURE
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Objet : Accord cadre de maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux de construction et réhabilitation des bâtiments et équipements publics pour le compte de la Ville de Vanves.
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGETI INGENIERIE BATIMENT
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Objet : AC MOE BATIMENTS
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SQUADRA STUDIO
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Objet : AC MOE BATIMENTS
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AME ARCHITECTURE
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Objet : AC MOE BATIMENTS
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYNAPSE (CAP INGENIERIE)
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Objet : AC MOE BATIMENTS
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KUBE STRUCTURE
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Objet : AC MOE BATIMENTS
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGETI INGENIERIE BATIMENT
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Objet : AC MOE BATIMENTS
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CUADRA
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Objet : AC MOE VRD
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERA VILLES ET TERRITOIRES
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Objet : AC MOE VRD
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDES DE STRUCTURES ET D EQUIPEMENTS (DEGOUY ROUTES ET OUVRAGES)
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Objet : AC MOE VRD
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (CABINET MERLIN)
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Objet : AC MOE VRD
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STUDIO N.E.M.O
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Objet : AC MOE VRD
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANGES-PAYSAGE
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Objet : MATERIELS DE QUINCAILLERIE
Montant : 53 750,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FOUSSIER
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Objet : GROS OEUVRE MACONNERIE PLATRERIE REVETEMENTS SCELLES
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE J. P. GILLARD
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LA VILLE DE VANVES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : LOCATION ET MAINTENACE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : ORGANISATION ACTIVITES ET ANIMATIONS SPORTIVES JEUNES VANVEENS ET PUBLICS ANNEXES
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORT'ANIM
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Objet : ORGANISATION D’ACTIVITES ET D’ANIMATIONS SPORTIVES POUR LES JEUNES VANVEENS ET PUBLICS ANNEXES OCCASIONNELS
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORT'ANIM
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Objet : TELEPHONIE MOBILE
Montant : 162 500,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PETITS MATERIELS DE BUREAU
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : PAPETERIE AVEC IMPRESSION
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
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Objet : FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PETITS MATERIELS DE BU-REAU - ACQUISITIION DE FOURNITURES DE BUREAU ET PETITS MATERIELS DE BUREAU, PAPETERIE AVEC IMPRESSION
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Missions de coordination SSI - MISSIONS D’OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EFFICIO
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Objet : Missions de coordination SSI - MISSIONS D’OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCK LEVEIL
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Objet : Missions de coordination SSI - MISSIONS D’OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATISS
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Objet : Missions de coordination SPS - MISSIONS D’OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BTP CONSULTANTS
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Objet : Missions de coordination SPS - MISSIONS D’OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
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Objet : Missions de coordination SPS - MISSIONS D’OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PREVENTEC
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Objet : Missions d’OPC - MISSIONS D’OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REALIS MOE
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Objet : Missions d’OPC - MISSIONS D’OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLUTECH
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Objet : Missions d’OPC - MISSIONS D’OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MADOPI
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Objet : Missions de contrôle technique - MISSIONS D’OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POINT CONTROLES
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Objet : Missions de contrôle technique - MISSIONS D’OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALPHA CONTROLE
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Objet : Missions de contrôle technique - MISSIONS D’OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PREVENTEC
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Objet : AC MISSION CT
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALPHA CONTROLE
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Objet : AC MISSION CT
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POINT CONTROLES
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Objet : AC MISSION CT
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PREVENTEC
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Objet : AC MISSION CSPS
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BTP CONSULTANTS
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Objet : AC MISSION CSPS
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
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Objet : AC MISSION CSPS
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PREVENTEC
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Objet : AC MISSION OPC
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REALIS MOE
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Objet : AC MISSION OPC
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLUTECH
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Objet : AC MISSION OPC
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MADOPI
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Objet : AC MISSION CSSI
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCK LEVEIL
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Objet : AC MISSION CSSI
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATISS
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Objet : AC MISSION CSSI
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EFFICIO
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE MATERIELS DE REPROGRAPHIE
Montant : 211 600,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DOCEXPERT
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Objet : LOT 10 : ETANCHEITE BARDAGE
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE AURION ET COMPAGNIE
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Objet : PEINTURE
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BERIN PLAFONDS
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)
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Objet : PRESTATION DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE ET TRAVAUX NEUFS SUR DISCONNECTUERS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC - AD POMPES - AQUAGREEN)
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Objet : ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS SUR LES RESEAUX ARROSAGE, FONTAINES, BRUMISATEURS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS DEL POZO
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Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORTS CARS AVEC CHAUFFEUR
Montant : 1 125 000,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICES AUTOMOBILES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE SAVAC
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Objet : INSTALLATION CVC BATIMENTS COMMUNAUX SITES 1 à 51
Montant : 840 530,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAM
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Objet : INSTALLATION CVC SITE 52 PISCINE MUNICIPALE
Montant : 689 228,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 12 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : LOCATION ET PRESTATION TECHNIQUE EVENEMENTIELLE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BACKLINE
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Objet : LOCATION DE TENTES DANS LE CADRE DE DIVERSES MANIFESTATIONS MUNICIPALES
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VITABRI
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Objet : LOCATION DE TENTES DANS LE CADRE DE DIVERSES MANIFESTATIONS MUNICIPALES
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VITABRI
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Objet : LOCATION ET PRESTATION TECHNIQUE EVENEMENTIELLE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BACKLINE
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Objet : Entretien, dépannage, fourniture et travaux d’installation, d’extension ou dencréation d’équipements sportifs intérieurs et extérieurs communaux (hors tennis),ndont les terrains sportifs
Montant : 545 271,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANDMASTER FRANCE
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Objet : Entretien, dépannage, fourniture et travaux d’installation, d’extension ou dencréation d’équipements sportifs intérieurs et extérieurs communaux (hors tennis),ndont les terrains sportifs
Montant : 545 271,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DESPORT CONCEPT
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Objet : Bâtiments communaux hors piscine, Installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et de traitement d’eau des bâtiments communaux de Vanves
Montant : 840 530,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAM
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Objet : Bâtiments communaux hors piscine, Installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et de traitement d’eau des bâtiments communaux de Vanves
Montant : 840 530,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : HORS TENNIS DONT TERRAINS SPORTIFS
Montant : 2 181 086,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DESPORT CONCEPT
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Objet : HORS TENNIS DONT TERRAINS SPORTIFS
Montant : 2 181 086,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANDMASTER FRANCE
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Objet : DONT TERRAINS TENNIS
Montant : 953 612,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANDMASTER FRANCE
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Objet : ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES APPAREILS INCENDIE
Montant : 86 536,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDA
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Objet : ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES APPAREILS D’INCENDIE
Montant : 21 634,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDA
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