| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
| SIREN : | 219 300 571 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 300 571 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
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Adresse : 144 AVENUE JEAN JAURES 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 53 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MACE
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Adresse : 45-47 45 AVENUE GEORGETTE BACH 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 01/09/2021Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE LES MOUSSAILLONS
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Adresse : 66-70 66 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 29/02/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MULTI ACCUEIL A PETITS PAS
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Adresse : 3 AVENUE GEORGES POMPIDOU 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE D APPLICATION JULES VERNE
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Adresse : PLACE OISSERY FORFRY 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MULTI ACCUEIL LES PETITS VOYAGEURS
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Adresse : 4 ALLEE PIERRE BROSSOLETTE 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FISCHER EUGENE
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Adresse : ALLEE ROBILLARD 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 01/09/2000Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROBILLARD
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Adresse : 18 ALLEE SAINTE-ANNE 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE PROTECTION INFANTILE
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Adresse : 91 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : 91 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CLINIQUE DENTAIRE DU CMS
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Adresse : 31 ALLEE JUST ADOLPHE LECLERC 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 24/06/1993Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE LES BERCEAUX DE L'OURCQ
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Adresse : 54 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 01/08/1992Activité distincte : Location de logements (68.20A)
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Adresse : 89 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 13/01/1986Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL COLL FAM G. POMPIDOU
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Adresse : 25 ALLEE FONTENOY 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FONTENOY
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Adresse : 25 ALLEE FONTENOY 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MONCEAU
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Adresse : 18 ALLEE DU COLONEL FABIEN 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE
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Adresse : 12 ALLEE LOUIS CALMANOVIC 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARGUERITE LEOPOLD
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Adresse : BOULEVARD DE PARIS 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLI L MICHEL
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Adresse : 4 ALLEE PIERRE BROSSOLETTE 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB P BROSSOLETTE
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Adresse : 5 ALLEE JULES AUFFRET 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 16/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 63600 CHAMPETIERESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : CENTRE DE VACANCES
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Adresse : MAIRIE 144 AVENUE JEAN JAURES 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 07/08/1970Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 55 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 01/05/1965Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULIE-VICTOIRE DAUBIE
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Adresse : MAIRIE 144 AVENUE JEAN JAURES 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 25/12/2002Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 30 AVENUE ALBERT THOMAS 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE EUGENE FISCHER
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Alertes de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
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Tribunal administratif de Montreuil, 05/06/2026, 2602461Position : DemandeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/12/2020, 445960Début du contentieux : 29/10/2020Position : DemandeurAutres parties : Commune du Raincy, COMMUNE DE VILLEMOMBLE, COMMUNE DE VAUJOURS, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, COMMUNE DE NOISY LE GRAND, ASSOCIATION DES RESIDENTS DU PARC DE MAISON BLANCHE - COMMUNE DE NEUILLY SUR MARNE, COMMUNE DE MONTFERMEIL, COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE, COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, COMMUNE DE GAGNY, COMMUNE DE COUBRONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 13/09/2018, 16VE02275Début du contentieux : 10/06/2016Position : DemandeurAutres parties : BOUYGUES TELECOMLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 15/12/2015, 15-1590Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires, Grand Port Maritime de Marseille, COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE, COMMUNE DE PEGOMAS, Espace Zoologique, SARL Auto Live
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/12/2015, 15-1590Position : DéfendeurAutres parties : SARL AUTO LIVE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE, COMMUNE DE PEGOMAS, ESPACE ZOOLOGIQUE
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/12/2015, 14VE02455Début du contentieux : 15/03/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 20/03/2008, 06VE01606Début du contentieux : 29/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 22/05/2007, 97PA03580Début du contentieux : 21/10/1997Position : DemandeurAutres parties : SINCOBA, SCENO GRAPHIE, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, KATCHOURA JEAN-LUCLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/02/2001, 00-70.112Début du contentieux : 03/01/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 10/10/2000, 97PA03580 99PA00820Début du contentieux : 02/10/1997Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, SINCOBA, SCENO GRAPHIE, KATCHOURA JEAN-LUCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/06/1999, 180652 180663 192939Début du contentieux : 13/12/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 26/09/1995, 94PA01349Début du contentieux : 30/06/1994Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE SONACOTRALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 27/04/1995, 94PA00781Début du contentieux : 13/12/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 25/04/1995, 93PA01276Début du contentieux : 13/05/1993Position : DéfendeurAutres parties : Société GobittaDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
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Comment contacter COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0148027575 |
| Adresse : |
144 avenue Jean Jaures 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
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Objet : ENTRETIEN DES TOITURES ET DES TOITURES TERRASSES DE LA VILLE
Montant : 75 200,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'ETANCHEITE ET RENOVATION
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Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 100 584,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT SOL SPORTIF GYMNASE LÉO LAGRANGE
Montant : 82 778,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
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Objet : ELECTRICITE CFO CFA SSI
Montant : 60 918,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONBONNE
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Objet : TRX DE DÉSAMIANTAGE, DÉPLOMBAGE ET DÉMOLITION 75 D. CASANOVA
Montant : 47 500,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERSEN (PICHETA TERRASSEMENT PICHETA DEMOLITION)
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Objet : RÉFECTION DU TERRAIN D’HONNEUR DU STADE LÉO LAGRANGE
Montant : 124 744,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOTREN
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Objet : FOURNITURE DE POTELETS ET BARRIÈRES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERI
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Objet : MENUISERIE MÉTALLIQUE, SERRURERIE
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.M.E
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Objet : MENUISERIE BOIS ET PVC
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.M.E
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Objet : VITRERIE, MIROITERIE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.M.E
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Objet : ELECTRICITÉ COURANT FORT, COURANT FAIBLE
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE D'ELECTRICITE ET D'AUTOMATISME (S.G.E.A.)
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Objet : ELECTRICITÉ COURANT FORT, COURANT FAIBLE
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE
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Objet : CLOISONS, FAUX PLAFONDS, MENUISERIE INTÉRIEURE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO EVOLUTION BAT S
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Objet : PEINTURE ET REVÊTEMENTS DE SOL
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE DECORATION DELORME
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Objet : PLOMBERIE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BRUNIER
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Objet : MAÇONNERIE, CARRELAGE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FCG
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Objet : Marché n°2025-11 portant sur la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de locaux et la construction d’un centre de loisirs de 120 places
Montant : 350 624,00 € · Notifié le : 08/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LT2A
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Objet : Le présent marché a pour objet les travaux d’extension de l’école Robillard sise 6, allée Robillard – 93320 Les Pavillons-sous-Bois avec la création de deux salles de classes. - Gros-œuvre étendu Terrassements-Fondations-gros œuvre-charpente bois-VRD Bardage-Menuiseries extérieures – occultations-métallerie-serrurerie
Montant : 799 018,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONBONNE
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Objet : Le présent marché a pour objet les travaux d’extension de l’école Robillard sise 6, allée Robillard – 93320 Les Pavillons-sous-Bois avec la création de deux salles de classes. - Couverture
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GALLOPIN SAS
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Objet : Le présent marché a pour objet les travaux d’extension de l’école Robillard sise 6, allée Robillard – 93320 Les Pavillons-sous-Bois avec la création de deux salles de classes. - Cloisons – Plafonds, Menuiseries Intérieure, Peintures - Revêtement de sol
Montant : 143 057,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SC BATIMENT
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Objet : Le présent marché a pour objet les travaux d’extension de l’école Robillard sise 6, allée Robillard – 93320 Les Pavillons-sous-Bois avec la création de deux salles de classes. - Chauffage Ventilation Plomberie
Montant : 97 744,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONBONNE
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Objet : Le présent marché a pour objet les travaux d’extension de l’école Robillard sise 6, allée Robillard – 93320 Les Pavillons-sous-Bois avec la création de deux salles de classes. - Electricité CFO CFA SSI
Montant : 60 918,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONBONNE
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Objet : COUVERTURE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GALLOPIN SAS
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Objet : CLOISONS PLAFONDS MENUISERIES PEINTURES SOLS
Montant : 143 057,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SC BATIMENT
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 799 018,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT GENIE CIVIL FONBONNE (BGC FONBONNE)
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 799 018,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONBONNE
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Montant : 97 744,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONBONNE
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Objet : DIVERS TRAVAUX TCE DANS DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 247 472,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXACT BAT
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d’arbres ainsi que l’entretien, l’abattage, l’essouchage et le grignotage d’arbres. - Fourniture et service de plantation d’arbres
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNIVERSAL PAYSAGE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d’arbres ainsi que l’entretien, l’abattage, l’essouchage et le grignotage d’arbres. - Entretien, abattage, essouchage et grignotage d’arbres
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE
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Objet : FOURNITURE ET SERVICE DE PLANTATION D’ARBRES
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNIVERSAL PAYSAGE
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Objet : ENTRETIEN, ABATTAGE, ESSOUCHAGE ET GRIGNOTAGE D’ARBRES
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE
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Objet : EQUIPEMENTS DE CUISINE
Montant : 127 879,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K L M EQUIPEMENTS
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Objet : Le présent marché n°2025-30 a pour objet les prestations de son et lumière à l’occasion de la soirée des vœux du Maire le 8 janvier 2026 et de la soirée pour la fête du personnel le 10 janvier 2026. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l’article 8 du CCP.
Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRVIN BARED (DJ IDF)
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Objet : VRD ESPACES VERTS
Montant : 351 254,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PAVILLONS SOUS BOIS)
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Objet : ETANCHEITE
Montant : 173 106,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRAZZA
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Montant : 205 013,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BILLIET
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 217 725,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE
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Objet : CARRELAGE / FAÏENCES
Montant : 67 302,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERASOL
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Objet : SERRURERIE METALLERIE
Montant : 102 445,00 € · Notifié le : 03/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABER METAL
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Objet : PLOMBERIE / CVC
Montant : 342 437,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LTDF - LES TECHNICIENS DES FLUIDES (LES TECHNICIENS DES FLUIDES)
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Objet : DEMOLITION GROS OEUVRE CHARPENTE MACONNERIE BRIQUES ENDUIT
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SME CONSTRUCTION
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Objet : COUVERTURE ZINC BARDAGE BOIS
Montant : 68 539,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PICARDIE TOITURE
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT
Montant : 158 654,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DALBERGIA
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Objet : CLOISONS / DOUBLAGES / FAUX PLAFOND
Montant : 162 459,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HPROJECT
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Objet : Le présent marché a pour objet la réhabilitation de locaux et la construction d’un centre de loisirs de 120 places.
Montant : 2 960 486,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESAMIANTAGE-DEPLOMBAGE-SOLUTIONS- D.D.S
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Objet : PEINTURES / SOLS SOUPLES
Montant : 49 885,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE DECORATION
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Objet : SOUSCRIPTION GESTION CONTRAT D ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Montant : 155 098,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un véhicule neuf de catégorie B, de type camionnette avec benne en aluminium équipé de ridelle pour le service Propreté de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le titulaire devra la fourniture et la livraison du véhicule. Par ailleurs, le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Elle concerne l’acquisition d’une camionnette supplémentaire identique à celle proposée dans l’offre de base. Le détail des prestations figure à l’article 7 du CCP.
Montant : 88 558,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAN TRUCK & BUS FRANCE
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Objet : ACQUISITION D’UNE CAMIONNETTE AVEC BENNE
Montant : 88 558,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAN TRUCK & BUS FRANCE
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Objet : L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance. Ce marché est réparti en 2 lots : 1er lot : Responsabilité civile et Risques annexes 2ème lot : Protection juridique - Protection juridique
Montant : 3 394,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YVELIN SAS
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Objet : La présente consultation a pour objet un marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d’assurance de la ville et du Centre Communal d’Action Sociale des Pavillons-sous-Bois en matière de risques statutaires. Ce marché s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.
Montant : 155 098,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance. Ce marché est réparti en 2 lots : 1er lot : Responsabilité civile et Risques annexes 2ème lot : Protection juridique - Responsabilité civile et risques annexes
Montant : 32 289,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Le présent marché porte sur l’acquisition et la mise en service d’un véhicule neuf sérigraphié Police Municipale destiné à la Police Municipale de la ville Pavillons sous-Bois.
Montant : 38 232,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAXIAVENUE
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Objet : Le présent marché porte sur l’acquisition de 3 véhicules neufs pour les services techniques de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le titulaire devra la fourniture et la livraison, pour le(s) lot(s) qui le concerne(nt) des véhicules suivants : - 2 véhicules de catégorie B (petites voitures) de type électrique - 1 véhicule terrestre à moteur de type Tondeuse frontale autoportée Le marché prévoit également la possibilité de reprise de 4 véhicules : - Un véhicule de marque PEUGEOT 107 année 2011 pour le lot n°1 ; - Un véhicule de marque PEUGEOT 107 année 1990 pour le lot n°1 ; - Un véhicule de marque RENAULT TWINGO année 2007 pour le lot n°1 ; - Un véhicule de marque RENAULT MODUS année 2004 pour le lot n°1. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l’article 7 du CCP. - Acquisition de 2 véhicules de catégorie B de type électrique
Montant : 48 067,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.G.M. MONTGERON
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Objet : TRAVAUX AMÉLIORATION SÉCURITÉ INCENDIE DANS ERP
Montant : 77 147,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALAS
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Objet : Le présent marché a pour objet des travaux d’amélioration des systèmes de sécurité incendie dans divers établissements (ERP) de 5ème et 4ème catégories de la commune des Pavillons-sous-Bois. Le descriptif détaillé des travaux incombant au titulaire figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Montant : 77 147,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALAS
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des réseaux et des équipements d’assainissement des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Montant : 23 833,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AHC ASSAINISSEMENT HYGIENE ET CONFORT
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments communaux et espaces publics de la ville des Pavillons-sous-Bois. Il comprend des prestations préventives uniquement pour la dératisation et la désinsectisation. Concernant les prestations curatives, elles portent sur la désinsectisation, la capture de mustélidés, la désinfection spécifique et dépigeonnisation. Le traitement des termites et abeilles n’est pas inclus dans le périmètre du marché. Les prestations concernant les abeilles sont confiées à un apiculteur.
Montant : 77 405,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KALIAN
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION SALLE MOZART
Montant : 294 743,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOBAT
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du marché n°2025-17 ayant pour objet la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois afin de redéfinir le besoin de l’acheteur (annonce n° 25-52543 publiée le 11/05/2025 au BOAMP et annonce n°307318-2025 publiée le 13/05/2025 au JOUE). Conformément à l’article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fait l’objet d’une procédure adaptée ; il concerne des services spécifiques figurant dans la liste annexée au Code la commande publique.
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Le présent marché porte sur l’acquisition de 3 véhicules neufs pour les services techniques de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le titulaire devra la fourniture et la livraison, pour le(s) lot(s) qui le concerne(nt) des véhicules suivants : - 2 véhicules de catégorie B (petites voitures) de type électrique - 1 véhicule terrestre à moteur de type Tondeuse frontale autoportée Le marché prévoit également la possibilité de reprise de 4 véhicules : - Un véhicule de marque PEUGEOT 107 année 2011 pour le lot n°1 ; - Un véhicule de marque PEUGEOT 107 année 1990 pour le lot n°1 ; - Un véhicule de marque RENAULT TWINGO année 2007 pour le lot n°1 ; - Un véhicule de marque RENAULT MODUS année 2004 pour le lot n°1. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l’article 7 du CCP. - Acquisition d’un véhicule terrestre à moteur de type Tondeuse frontale autoportée
Montant : 45 916,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDINS LOISIRS 77
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Objet : Acquisition d’un véhicule terrestre à moteur de type tondeuse autoportée
Montant : 45 916,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDINS LOISIRS 77
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Le présent marché fait suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du marché n°2025-04 « Fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage ».
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOUFFLET VIGNE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux et de produits horticoles pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot. - Fourniture de produits agrochimiques, phytosanitaires et biologiques
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECHO-VERT ILE DE FRANCE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux et de produits horticoles pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot. - Fourniture de sapins, bouleaux et accessoires de Noël
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JURA MORVAN DECORATIONS
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux et de produits horticoles pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot. - Fourniture de plantes à massifs annuelles et solitaires, bisannuelles, chrysanthèmes, plantes vertes et bulbes à fleurs – mise en culture des jardinières
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS HORTICOLES VIET
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux et de produits horticoles pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot. - Fourniture d’arbustes, arbustes architectures, conifères, plantes grimpantes, rosiers, vivaces, graminées, cépées
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL CHOLAT PEPINIERES
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux et de produits horticoles pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot. - Fourniture d’engrais et semences
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECHO-VERT ILE DE FRANCE
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Objet : Le présent marché porte sur les travaux de réfection de l’étanchéité des toitures et des gouttières sur divers bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le descriptif détaillé des travaux incombant au titulaire figure dans le CCTP, ses annexes et la DPGF.
Montant : 39 993,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LECUYER
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Objet : Le présent marché a pour objet des travaux de rénovation de la salle Mozart située dans l’Espace des arts suite à un sinistre consécutif à un déclenchement du système de désenfumage. La réalisation des travaux concerne des prestations de : plafonds – menuiseries intérieures – revêtements de sols et muraux – peinture – couverture – cvc – électricité
Montant : 294 743,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance des matériels de cuisine des restaurants communaux et de buanderie pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FC2P SERVICES
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la location d’autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois. - Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles
Montant : 499 800,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCARS R. SUZANNE SA
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la location d’autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois. - Location d’un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et des sorties des centres de loisirs
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCARS R. SUZANNE SA
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du marché n°2024-28 ayant pour objet le « Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS » (annonce n°24-120756 publiée le 24/10/2024 au BOAMP et annonce n°645714-2024 publiée le 24/10/2024 au JOUE) afin de redéfinir le besoin de l’acheteur. Cet accord-cadre s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.
Montant : 62 644,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SN PERFECT EUROPEENNE DE NETTOYAGE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traiteur à l’occasion de différents événements organisés par les services de la ville des Pavillons-sous-Bois, notamment pour des déjeuners, diners, buffets, cocktails, plateaux-repas, formules salades & sandwichs, petits déjeuners, pauses café et goûters. Le marché porte également sur la fourniture de boissons. Certaines réceptions nécessitent du personnel pour assurer le service, la préparation ainsi que la fourniture de vaisselle. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). - Cocktail, buffet et repas supérieur et haut de gamme avec service
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRADI RESTAURATION
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traiteur à l’occasion de différents événements organisés par les services de la ville des Pavillons-sous-Bois, notamment pour des déjeuners, diners, buffets, cocktails, plateaux-repas, formules salades & sandwichs, petits déjeuners, pauses café et goûters. Le marché porte également sur la fourniture de boissons. Certaines réceptions nécessitent du personnel pour assurer le service, la préparation ainsi que la fourniture de vaisselle. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). - Cocktail et buffet en formule standard et intermédiaire sans service - plateaux repas - formule salade - formule sandwich - petits déjeuners
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL RESTAUTRAITEUR
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des aires de jeux et des équipements sportifs de la commune des Pavillons-sous-Bois. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les annexes financières (BPU+DPGF). - Maintenance préventive et curative des aires de jeux
Montant : 97 180,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECRE'ACTION
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des aires de jeux et des équipements sportifs de la commune des Pavillons-sous-Bois. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les annexes financières (BPU+DPGF). - Maintenance préventive et curative des équipements sportifs
Montant : 123 200,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 378318414
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Objet : MOE AMENAGEMENT ATHENA
Montant : 104 298,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCAL (LOCAL ARCHITECTURE)
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Objet : MOE AMENAGEMENT ATHENA
Montant : 104 298,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WOR INGENIERIE
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Objet : MOE AMENAGEMENT ATHENA
Montant : 104 298,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEI STRUCTURES
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Objet : MOE AMENAGEMENT ATHENA
Montant : 104 298,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : META
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Objet : Le présent marché a pour objet la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’immeuble de bureaux "ATHENA" situé au 20 allée Louis Calmanovic aux Pavillons-sous-Bois. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2430-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique ainsi qu’à l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé (annexe n°20 du code de la commande publique).
Montant : 104 298,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCAL (LOCAL ARCHITECTURE)
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de divers travaux de rénovation dans les bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. - Menuiseries intérieures et extérieures
Montant : 88 145,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERMETURES MORATIN
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de divers travaux de rénovation dans les bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. - Peinture et revêtement de sols
Montant : 52 237,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GPR PARISIEN
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de divers travaux de rénovation dans les bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. - Electricité
Montant : 53 773,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.R.E.M
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la capture, le ramassage, le transport et l’accueil des animaux errants et morts sur les voies publiques et leur dépendance de la commune des Pavillons-sous-Bois. Le marché inclut toutes les fournitures et services inhérents à la mise en œuvre de la prestation. Ces interventions sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publique pour remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux et pour satisfaire pleinement aux obligations relevant notamment des dispositions prévues au Code rural ainsi qu’à celles prévues au règlement sanitaire départemental. Le détail des prestations attendues figure à l’article 7 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Montant : 46 358,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACPA
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance curative et préventive des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR situés dans les bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le descriptif détaillé des prestations incombant au titulaire figure dans le CCTP, ses annexes, la DPGF et le BPU. L’accord-cadre est conclu à prix mixtes: - par application d’un prix global et forfaitaire figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), - par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT pour les prestations traitées à prix unitaires.
Montant : 129 600,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROLIFT
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien, de maintenance et d’amélioration de l’éclairage public urbain et de la signalisation lumineuse tricolore statique et dynamique sur la ville des Pavillons-sous-Bois. Le descriptif détaillé des prestations incombant au titulaire figure dans le CCAP, le CCTP et ses annexes et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.
Montant : 944 100,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA (CITEOS)
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Objet : Le présent marché a pour objet divers travaux Tout Corps d’Etat (TCE) dans divers bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le descriptif détaillé des travaux incombant au titulaire figure dans le CCTP, ses annexes et la DPGF.
Montant : 247 472,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXACT BAT
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Objet : Le présent marché a pour objet des travaux de réfection de toitures (avec désamiantage) sur divers bâtiments de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le descriptif détaillé des travaux incombant au titulaire figure dans le CCTP, ses annexes et la DPGF propre à chaque lot. - Lot n°1-Désamiantage et reprise complète de la toiture de la salle de tennis de table située dans l’école Jean Macé
Montant : 38 257,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JMC
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la location et la maintenance des photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SHARP ELECTRONICS FRANCE SA
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Objet : Le présent marché a pour objet la conception graphique du magazine, des guides municipaux et de la lettre du Maire pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Il s’agit de réaliser des missions allant de la mise en page des publications (magazines, lettre du maire et guides) à partir d’une maquette existante à l’éventuelle refonte des maquettes des publications concernées.
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LATITUDE
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Objet : Le présent marché a pour objet des travaux de réfection de toitures (avec désamiantage) sur divers bâtiments de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le descriptif détaillé des travaux incombant au titulaire figure dans le CCTP, ses annexes et la DPGF propre à chaque lot. Lot n°2 - Travaux sur diverses toitures
Montant : 85 158,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LECUYER
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Objet : Le présent marché a pour objet les travaux d’aménagement de l’ensemble de la voirie (les deux trottoirs et la chaussée) sur l’allée du clocher d’Aulnay sur les communes des Pavillons-sous-Bois et de Livry-Gargan. La ville des Pavillons-sous-Bois assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux objets du présent marché, selon convention de transfert de maîtrise d’ouvrage conclue entre les villes des Pavillons-sous-Bois et de Livry-Gargan
Montant : 730 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PAVILLONS SOUS BOIS)
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale et le portage de la ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois.
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GV RESTAURATION SERVICE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de matériels de nettoyage pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Cet accord-cadre s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot. Lot n°4 - Ouate
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HERSAND-DELAISY KARGO
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de matériels de nettoyage pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Cet accord-cadre s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot. Lot n°1 - Produits d’entretien ménager et lessiviels
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS - ORAPI HYGIENE)
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de matériels de nettoyage pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Cet accord-cadre s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot. Lot n°2 - Produits d’entretien professionnels pour la cuisine
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS - ORAPI HYGIENE)
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