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Mise à jour INSEE : le 17/08/2026

COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS (MAIRIE)

219 300 571 · Active
Adresse : 144 AVENUE JEAN JAURES, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

SIREN : 219 300 571
SIRET (siège) : 219 300 571 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01219300571
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00011
    Adresse : 144 AVENUE JEAN JAURES 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00219
    Adresse : 53 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/09/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MACE
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00250
    Adresse : 45-47 45 AVENUE GEORGETTE BACH 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/09/2021
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE COLLECTIVE LES MOUSSAILLONS
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00235
    Adresse : 66-70 66 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 29/02/2016
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MULTI ACCUEIL A PETITS PAS
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00243
    Adresse : 3 AVENUE GEORGES POMPIDOU 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE D APPLICATION JULES VERNE
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00227
    Adresse : PLACE OISSERY FORFRY 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MULTI ACCUEIL LES PETITS VOYAGEURS
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00201
    Adresse : 4 ALLEE PIERRE BROSSOLETTE 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FISCHER EUGENE
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00177
    Adresse : ALLEE ROBILLARD 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROBILLARD
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00151
    Adresse : 18 ALLEE SAINTE-ANNE 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00144
    Adresse : 91 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00136
    Adresse : 91 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CLINIQUE DENTAIRE DU CMS
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00193
    Adresse : 31 ALLEE JUST ADOLPHE LECLERC 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 24/06/1993
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LES BERCEAUX DE L'OURCQ
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00128
    Adresse : 54 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/08/1992
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00169
    Adresse : 89 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 13/01/1986
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL COLL FAM G. POMPIDOU
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00086
    Adresse : 25 ALLEE FONTENOY 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FONTENOY
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00094
    Adresse : 25 ALLEE FONTENOY 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MONCEAU
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00060
    Adresse : 18 ALLEE DU COLONEL FABIEN 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00052
    Adresse : 12 ALLEE LOUIS CALMANOVIC 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARGUERITE LEOPOLD
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00045
    Adresse : BOULEVARD DE PARIS 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLI L MICHEL
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00078
    Adresse : 4 ALLEE PIERRE BROSSOLETTE 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB P BROSSOLETTE
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00029
    Adresse : 5 ALLEE JULES AUFFRET 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 16/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00037
    Adresse : 63600 CHAMPETIERES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : CENTRE DE VACANCES
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00110
    Adresse : MAIRIE 144 AVENUE JEAN JAURES 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 07/08/1970
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 300 571 00268
    Adresse : 55 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/05/1965
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULIE-VICTOIRE DAUBIE
  • Établissement

    Fermé

    219 300 571 00185
    Adresse : MAIRIE 144 AVENUE JEAN JAURES 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 25/12/2002
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    219 300 571 00102
    Adresse : 30 AVENUE ALBERT THOMAS 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE EUGENE FISCHER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

Finances de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/06/2026, 2602461
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 04/12/2020, 445960
    Début du contentieux : 29/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune du Raincy, COMMUNE DE VILLEMOMBLE, COMMUNE DE VAUJOURS, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, COMMUNE DE NOISY LE GRAND, ASSOCIATION DES RESIDENTS DU PARC DE MAISON BLANCHE - COMMUNE DE NEUILLY SUR MARNE, COMMUNE DE MONTFERMEIL, COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE, COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, COMMUNE DE GAGNY, COMMUNE DE COUBRON
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/09/2018, 16VE02275
    Début du contentieux : 10/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
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  • ARCEP, 15/12/2015, 15-1590
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires, Grand Port Maritime de Marseille, COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE, COMMUNE DE PEGOMAS, Espace Zoologique, SARL Auto Live
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/12/2015, 15-1590
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL AUTO LIVE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE, COMMUNE DE PEGOMAS, ESPACE ZOOLOGIQUE
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/12/2015, 14VE02455
    Début du contentieux : 15/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/03/2008, 06VE01606
    Début du contentieux : 29/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/05/2007, 97PA03580
    Début du contentieux : 21/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : SINCOBA, SCENO GRAPHIE, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, KATCHOURA JEAN-LUC
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  • Cour de cassation, 27/02/2001, 00-70.112
    Début du contentieux : 03/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/10/2000, 97PA03580 99PA00820
    Début du contentieux : 02/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, SINCOBA, SCENO GRAPHIE, KATCHOURA JEAN-LUC
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  • Conseil d'État, 28/06/1999, 180652 180663 192939
    Début du contentieux : 13/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/09/1995, 94PA01349
    Début du contentieux : 30/06/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE SONACOTRA
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/04/1995, 94PA00781
    Début du contentieux : 13/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/04/1995, 93PA01276
    Début du contentieux : 13/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Gobitta
    Dispositif : Annulation
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Annonces de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

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Cartographie de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

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Comment contacter COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 144 AVENUE JEAN JAURES
93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0148027575
Adresse : 144 avenue Jean Jaures 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

  • Objet : ENTRETIEN DES TOITURES ET DES TOITURES TERRASSES DE LA VILLE

    Montant : 75 200,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'ETANCHEITE ET RENOVATION

    En savoir plus
  • Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 100 584,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT SOL SPORTIF GYMNASE LÉO LAGRANGE

    Montant : 82 778,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : ELECTRICITE CFO CFA SSI

    Montant : 60 918,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONBONNE

    En savoir plus
  • Objet : TRX DE DÉSAMIANTAGE, DÉPLOMBAGE ET DÉMOLITION 75 D. CASANOVA

    Montant : 47 500,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERSEN (PICHETA TERRASSEMENT PICHETA DEMOLITION)

    En savoir plus
  • Objet : RÉFECTION DU TERRAIN D’HONNEUR DU STADE LÉO LAGRANGE

    Montant : 124 744,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOTREN

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE POTELETS ET BARRIÈRES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERI

    En savoir plus
  • Objet : MENUISERIE MÉTALLIQUE, SERRURERIE

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.M.E

    En savoir plus
  • Objet : MENUISERIE BOIS ET PVC

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.M.E

    En savoir plus
  • Objet : VITRERIE, MIROITERIE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.M.E

    En savoir plus
  • Objet : ELECTRICITÉ COURANT FORT, COURANT FAIBLE

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE D'ELECTRICITE ET D'AUTOMATISME (S.G.E.A.)

    En savoir plus
  • Objet : ELECTRICITÉ COURANT FORT, COURANT FAIBLE

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE

    En savoir plus
  • Objet : CLOISONS, FAUX PLAFONDS, MENUISERIE INTÉRIEURE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO EVOLUTION BAT S

    En savoir plus
  • Objet : PEINTURE ET REVÊTEMENTS DE SOL

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE DECORATION DELORME

    En savoir plus
  • Objet : PLOMBERIE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BRUNIER

    En savoir plus
  • Objet : MAÇONNERIE, CARRELAGE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FCG

    En savoir plus
  • Objet : Marché n°2025-11 portant sur la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de locaux et la construction d’un centre de loisirs de 120 places

    Montant : 350 624,00 € · Notifié le : 08/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LT2A

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux d’extension de l’école Robillard sise 6, allée Robillard – 93320 Les Pavillons-sous-Bois avec la création de deux salles de classes. - Gros-œuvre étendu Terrassements-Fondations-gros œuvre-charpente bois-VRD Bardage-Menuiseries extérieures – occultations-métallerie-serrurerie

    Montant : 799 018,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONBONNE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux d’extension de l’école Robillard sise 6, allée Robillard – 93320 Les Pavillons-sous-Bois avec la création de deux salles de classes. - Couverture

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALLOPIN SAS

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux d’extension de l’école Robillard sise 6, allée Robillard – 93320 Les Pavillons-sous-Bois avec la création de deux salles de classes. - Cloisons – Plafonds, Menuiseries Intérieure, Peintures - Revêtement de sol

    Montant : 143 057,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SC BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux d’extension de l’école Robillard sise 6, allée Robillard – 93320 Les Pavillons-sous-Bois avec la création de deux salles de classes. - Chauffage Ventilation Plomberie

    Montant : 97 744,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONBONNE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux d’extension de l’école Robillard sise 6, allée Robillard – 93320 Les Pavillons-sous-Bois avec la création de deux salles de classes. - Electricité CFO CFA SSI

    Montant : 60 918,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONBONNE

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  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALLOPIN SAS

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  • Objet : CLOISONS PLAFONDS MENUISERIES PEINTURES SOLS

    Montant : 143 057,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SC BATIMENT

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  • Objet : LOT 1 GROS OEUVRE

    Montant : 799 018,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENT GENIE CIVIL FONBONNE (BGC FONBONNE)

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  • Objet : LOT 1 GROS OEUVRE

    Montant : 799 018,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONBONNE

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  • Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 97 744,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONBONNE

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  • Objet : DIVERS TRAVAUX TCE DANS DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 247 472,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXACT BAT

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d’arbres ainsi que l’entretien, l’abattage, l’essouchage et le grignotage d’arbres. - Fourniture et service de plantation d’arbres

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNIVERSAL PAYSAGE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d’arbres ainsi que l’entretien, l’abattage, l’essouchage et le grignotage d’arbres. - Entretien, abattage, essouchage et grignotage d’arbres

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE

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  • Objet : FOURNITURE ET SERVICE DE PLANTATION D’ARBRES

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNIVERSAL PAYSAGE

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  • Objet : ENTRETIEN, ABATTAGE, ESSOUCHAGE ET GRIGNOTAGE D’ARBRES

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE

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  • Objet : EQUIPEMENTS DE CUISINE

    Montant : 127 879,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : K L M EQUIPEMENTS

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  • Objet : Le présent marché n°2025-30 a pour objet les prestations de son et lumière à l’occasion de la soirée des vœux du Maire le 8 janvier 2026 et de la soirée pour la fête du personnel le 10 janvier 2026. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l’article 8 du CCP.

    Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IRVIN BARED (DJ IDF)

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  • Objet : VRD ESPACES VERTS

    Montant : 351 254,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PAVILLONS SOUS BOIS)

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  • Objet : ETANCHEITE

    Montant : 173 106,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRAZZA

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    Montant : 205 013,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BILLIET

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 217 725,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE

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  • Objet : CARRELAGE / FAÏENCES

    Montant : 67 302,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERASOL

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  • Objet : SERRURERIE METALLERIE

    Montant : 102 445,00 € · Notifié le : 03/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABER METAL

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  • Objet : PLOMBERIE / CVC

    Montant : 342 437,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LTDF - LES TECHNICIENS DES FLUIDES (LES TECHNICIENS DES FLUIDES)

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  • Objet : DEMOLITION GROS OEUVRE CHARPENTE MACONNERIE BRIQUES ENDUIT

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SME CONSTRUCTION

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  • Objet : COUVERTURE ZINC BARDAGE BOIS

    Montant : 68 539,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PICARDIE TOITURE

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT

    Montant : 158 654,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DALBERGIA

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  • Objet : CLOISONS / DOUBLAGES / FAUX PLAFOND

    Montant : 162 459,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HPROJECT

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réhabilitation de locaux et la construction d’un centre de loisirs de 120 places.

    Montant : 2 960 486,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESAMIANTAGE-DEPLOMBAGE-SOLUTIONS- D.D.S

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  • Objet : PEINTURES / SOLS SOUPLES

    Montant : 49 885,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE DECORATION

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  • Objet : SOUSCRIPTION GESTION CONTRAT D ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 155 098,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un véhicule neuf de catégorie B, de type camionnette avec benne en aluminium équipé de ridelle pour le service Propreté de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le titulaire devra la fourniture et la livraison du véhicule. Par ailleurs, le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Elle concerne l’acquisition d’une camionnette supplémentaire identique à celle proposée dans l’offre de base. Le détail des prestations figure à l’article 7 du CCP.

    Montant : 88 558,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAN TRUCK & BUS FRANCE

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  • Objet : ACQUISITION D’UNE CAMIONNETTE AVEC BENNE

    Montant : 88 558,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAN TRUCK & BUS FRANCE

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  • Objet : L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance. Ce marché est réparti en 2 lots :  1er lot : Responsabilité civile et Risques annexes  2ème lot : Protection juridique - Protection juridique

    Montant : 3 394,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YVELIN SAS

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  • Objet : La présente consultation a pour objet un marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d’assurance de la ville et du Centre Communal d’Action Sociale des Pavillons-sous-Bois en matière de risques statutaires. Ce marché s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.

    Montant : 155 098,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance. Ce marché est réparti en 2 lots :  1er lot : Responsabilité civile et Risques annexes  2ème lot : Protection juridique - Responsabilité civile et risques annexes

    Montant : 32 289,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Le présent marché porte sur l’acquisition et la mise en service d’un véhicule neuf sérigraphié Police Municipale destiné à la Police Municipale de la ville Pavillons sous-Bois.

    Montant : 38 232,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAXIAVENUE

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  • Objet : Le présent marché porte sur l’acquisition de 3 véhicules neufs pour les services techniques de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le titulaire devra la fourniture et la livraison, pour le(s) lot(s) qui le concerne(nt) des véhicules suivants : - 2 véhicules de catégorie B (petites voitures) de type électrique - 1 véhicule terrestre à moteur de type Tondeuse frontale autoportée Le marché prévoit également la possibilité de reprise de 4 véhicules : - Un véhicule de marque PEUGEOT 107 année 2011 pour le lot n°1 ; - Un véhicule de marque PEUGEOT 107 année 1990 pour le lot n°1 ; - Un véhicule de marque RENAULT TWINGO année 2007 pour le lot n°1 ; - Un véhicule de marque RENAULT MODUS année 2004 pour le lot n°1. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l’article 7 du CCP. - Acquisition de 2 véhicules de catégorie B de type électrique

    Montant : 48 067,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P.G.M. MONTGERON

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  • Objet : TRAVAUX AMÉLIORATION SÉCURITÉ INCENDIE DANS ERP

    Montant : 77 147,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALAS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet des travaux d’amélioration des systèmes de sécurité incendie dans divers établissements (ERP) de 5ème et 4ème catégories de la commune des Pavillons-sous-Bois. Le descriptif détaillé des travaux incombant au titulaire figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

    Montant : 77 147,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALAS

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des réseaux et des équipements d’assainissement des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois.

    Montant : 23 833,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AHC ASSAINISSEMENT HYGIENE ET CONFORT

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments communaux et espaces publics de la ville des Pavillons-sous-Bois. Il comprend des prestations préventives uniquement pour la dératisation et la désinsectisation. Concernant les prestations curatives, elles portent sur la désinsectisation, la capture de mustélidés, la désinfection spécifique et dépigeonnisation. Le traitement des termites et abeilles n’est pas inclus dans le périmètre du marché. Les prestations concernant les abeilles sont confiées à un apiculteur.

    Montant : 77 405,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KALIAN

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION SALLE MOZART

    Montant : 294 743,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOBAT

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du marché n°2025-17 ayant pour objet la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois afin de redéfinir le besoin de l’acheteur (annonce n° 25-52543 publiée le 11/05/2025 au BOAMP et annonce n°307318-2025 publiée le 13/05/2025 au JOUE). Conformément à l’article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fait l’objet d’une procédure adaptée ; il concerne des services spécifiques figurant dans la liste annexée au Code la commande publique.

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : Le présent marché porte sur l’acquisition de 3 véhicules neufs pour les services techniques de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le titulaire devra la fourniture et la livraison, pour le(s) lot(s) qui le concerne(nt) des véhicules suivants : - 2 véhicules de catégorie B (petites voitures) de type électrique - 1 véhicule terrestre à moteur de type Tondeuse frontale autoportée Le marché prévoit également la possibilité de reprise de 4 véhicules : - Un véhicule de marque PEUGEOT 107 année 2011 pour le lot n°1 ; - Un véhicule de marque PEUGEOT 107 année 1990 pour le lot n°1 ; - Un véhicule de marque RENAULT TWINGO année 2007 pour le lot n°1 ; - Un véhicule de marque RENAULT MODUS année 2004 pour le lot n°1. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l’article 7 du CCP. - Acquisition d’un véhicule terrestre à moteur de type Tondeuse frontale autoportée

    Montant : 45 916,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JARDINS LOISIRS 77

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  • Objet : Acquisition d’un véhicule terrestre à moteur de type tondeuse autoportée

    Montant : 45 916,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JARDINS LOISIRS 77

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Le présent marché fait suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du marché n°2025-04 « Fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage ».

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOUFFLET VIGNE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux et de produits horticoles pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot. - Fourniture de produits agrochimiques, phytosanitaires et biologiques

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECHO-VERT ILE DE FRANCE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux et de produits horticoles pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot. - Fourniture de sapins, bouleaux et accessoires de Noël

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JURA MORVAN DECORATIONS

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux et de produits horticoles pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot. - Fourniture de plantes à massifs annuelles et solitaires, bisannuelles, chrysanthèmes, plantes vertes et bulbes à fleurs – mise en culture des jardinières

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS HORTICOLES VIET

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux et de produits horticoles pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot. - Fourniture d’arbustes, arbustes architectures, conifères, plantes grimpantes, rosiers, vivaces, graminées, cépées

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL CHOLAT PEPINIERES

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux et de produits horticoles pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot. - Fourniture d’engrais et semences

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECHO-VERT ILE DE FRANCE

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  • Objet : Le présent marché porte sur les travaux de réfection de l’étanchéité des toitures et des gouttières sur divers bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le descriptif détaillé des travaux incombant au titulaire figure dans le CCTP, ses annexes et la DPGF.

    Montant : 39 993,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LECUYER

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  • Objet : Le présent marché a pour objet des travaux de rénovation de la salle Mozart située dans l’Espace des arts suite à un sinistre consécutif à un déclenchement du système de désenfumage. La réalisation des travaux concerne des prestations de : plafonds – menuiseries intérieures – revêtements de sols et muraux – peinture – couverture – cvc – électricité

    Montant : 294 743,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance des matériels de cuisine des restaurants communaux et de buanderie pour la ville des Pavillons-sous-Bois

    Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FC2P SERVICES

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la location d’autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois. - Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles

    Montant : 499 800,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTOCARS R. SUZANNE SA

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la location d’autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois. - Location d’un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et des sorties des centres de loisirs

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTOCARS R. SUZANNE SA

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du marché n°2024-28 ayant pour objet le « Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS » (annonce n°24-120756 publiée le 24/10/2024 au BOAMP et annonce n°645714-2024 publiée le 24/10/2024 au JOUE) afin de redéfinir le besoin de l’acheteur. Cet accord-cadre s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.

    Montant : 62 644,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SN PERFECT EUROPEENNE DE NETTOYAGE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traiteur à l’occasion de différents événements organisés par les services de la ville des Pavillons-sous-Bois, notamment pour des déjeuners, diners, buffets, cocktails, plateaux-repas, formules salades & sandwichs, petits déjeuners, pauses café et goûters. Le marché porte également sur la fourniture de boissons. Certaines réceptions nécessitent du personnel pour assurer le service, la préparation ainsi que la fourniture de vaisselle. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). - Cocktail, buffet et repas supérieur et haut de gamme avec service

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRADI RESTAURATION

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traiteur à l’occasion de différents événements organisés par les services de la ville des Pavillons-sous-Bois, notamment pour des déjeuners, diners, buffets, cocktails, plateaux-repas, formules salades & sandwichs, petits déjeuners, pauses café et goûters. Le marché porte également sur la fourniture de boissons. Certaines réceptions nécessitent du personnel pour assurer le service, la préparation ainsi que la fourniture de vaisselle. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). - Cocktail et buffet en formule standard et intermédiaire sans service - plateaux repas - formule salade - formule sandwich - petits déjeuners

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL RESTAUTRAITEUR

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des aires de jeux et des équipements sportifs de la commune des Pavillons-sous-Bois. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les annexes financières (BPU+DPGF). - Maintenance préventive et curative des aires de jeux

    Montant : 97 180,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECRE'ACTION

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des aires de jeux et des équipements sportifs de la commune des Pavillons-sous-Bois. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les annexes financières (BPU+DPGF). - Maintenance préventive et curative des équipements sportifs

    Montant : 123 200,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 378318414

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  • Objet : MOE AMENAGEMENT ATHENA

    Montant : 104 298,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCAL (LOCAL ARCHITECTURE)

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  • Objet : MOE AMENAGEMENT ATHENA

    Montant : 104 298,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WOR INGENIERIE

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  • Objet : MOE AMENAGEMENT ATHENA

    Montant : 104 298,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTEI STRUCTURES

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  • Objet : MOE AMENAGEMENT ATHENA

    Montant : 104 298,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : META

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’immeuble de bureaux "ATHENA" situé au 20 allée Louis Calmanovic aux Pavillons-sous-Bois. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2430-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique ainsi qu’à l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé (annexe n°20 du code de la commande publique).

    Montant : 104 298,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCAL (LOCAL ARCHITECTURE)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de divers travaux de rénovation dans les bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. - Menuiseries intérieures et extérieures

    Montant : 88 145,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERMETURES MORATIN

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de divers travaux de rénovation dans les bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. - Peinture et revêtement de sols

    Montant : 52 237,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GPR PARISIEN

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de divers travaux de rénovation dans les bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. - Electricité

    Montant : 53 773,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I.R.E.M

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la capture, le ramassage, le transport et l’accueil des animaux errants et morts sur les voies publiques et leur dépendance de la commune des Pavillons-sous-Bois. Le marché inclut toutes les fournitures et services inhérents à la mise en œuvre de la prestation. Ces interventions sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publique pour remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux et pour satisfaire pleinement aux obligations relevant notamment des dispositions prévues au Code rural ainsi qu’à celles prévues au règlement sanitaire départemental. Le détail des prestations attendues figure à l’article 7 du Cahier des clauses particulières (CCP).

    Montant : 46 358,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SACPA

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance curative et préventive des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR situés dans les bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le descriptif détaillé des prestations incombant au titulaire figure dans le CCTP, ses annexes, la DPGF et le BPU. L’accord-cadre est conclu à prix mixtes: - par application d’un prix global et forfaitaire figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), - par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT pour les prestations traitées à prix unitaires.

    Montant : 129 600,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROLIFT

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien, de maintenance et d’amélioration de l’éclairage public urbain et de la signalisation lumineuse tricolore statique et dynamique sur la ville des Pavillons-sous-Bois. Le descriptif détaillé des prestations incombant au titulaire figure dans le CCAP, le CCTP et ses annexes et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.

    Montant : 944 100,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA (CITEOS)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet divers travaux Tout Corps d’Etat (TCE) dans divers bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le descriptif détaillé des travaux incombant au titulaire figure dans le CCTP, ses annexes et la DPGF.

    Montant : 247 472,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXACT BAT

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  • Objet : Le présent marché a pour objet des travaux de réfection de toitures (avec désamiantage) sur divers bâtiments de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le descriptif détaillé des travaux incombant au titulaire figure dans le CCTP, ses annexes et la DPGF propre à chaque lot. - Lot n°1-Désamiantage et reprise complète de la toiture de la salle de tennis de table située dans l’école Jean Macé

    Montant : 38 257,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JMC

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la location et la maintenance des photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SHARP ELECTRONICS FRANCE SA

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la conception graphique du magazine, des guides municipaux et de la lettre du Maire pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Il s’agit de réaliser des missions allant de la mise en page des publications (magazines, lettre du maire et guides) à partir d’une maquette existante à l’éventuelle refonte des maquettes des publications concernées.

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LATITUDE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet des travaux de réfection de toitures (avec désamiantage) sur divers bâtiments de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le descriptif détaillé des travaux incombant au titulaire figure dans le CCTP, ses annexes et la DPGF propre à chaque lot. Lot n°2 - Travaux sur diverses toitures

    Montant : 85 158,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LECUYER

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  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux d’aménagement de l’ensemble de la voirie (les deux trottoirs et la chaussée) sur l’allée du clocher d’Aulnay sur les communes des Pavillons-sous-Bois et de Livry-Gargan. La ville des Pavillons-sous-Bois assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux objets du présent marché, selon convention de transfert de maîtrise d’ouvrage conclue entre les villes des Pavillons-sous-Bois et de Livry-Gargan

    Montant : 730 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PAVILLONS SOUS BOIS)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale et le portage de la ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois.

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GV RESTAURATION SERVICE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de matériels de nettoyage pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Cet accord-cadre s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot. Lot n°4 - Ouate

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERSAND-DELAISY KARGO

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de matériels de nettoyage pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Cet accord-cadre s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot. Lot n°1 - Produits d’entretien ménager et lessiviels

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS - ORAPI HYGIENE)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de matériels de nettoyage pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Cet accord-cadre s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot. Lot n°2 - Produits d’entretien professionnels pour la cuisine

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS - ORAPI HYGIENE)

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

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Aides perçues par COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 5 071 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 7 910 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 10 364 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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