| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
| SIREN : | 219 300 647 |
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| SIRET (siège) : | 219 300 647 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
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Adresse : 20 RUE CLAUDE PERNES 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 35 RUE JEAN MERMOZ 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 01/09/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES MARNAUDES
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Adresse : 1 PARVIS SAMUEL PATY 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 01/09/2022Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO
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Adresse : 1 PARVIS SAMUEL PATY 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 01/09/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOISE DOLTO
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Adresse : 44 RUE HUSSENET 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 01/09/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL
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Adresse : 20 RUE DES TULIPIERS 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 11/04/2019Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL LES TULIPIERS
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Adresse : 7 RUE JACQUES OFFENBACH 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 01/04/2019Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL JEAN-PIERRE MARTIN
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Adresse : 9-11 9 RUE VICTOR HUGO 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 01/09/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES BOUTOURS
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Adresse : 11 RUE VICTOR HUGO 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 01/09/2014Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES BOUTOURS
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Adresse : MAISON DE LA PETITE ENFANCE 15 RUE DU QUATRIEME ZOUAVE 93110 ROSNY SOUS BOISDate de création : 08/11/2005Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL
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Adresse : MAISON DE LA PETITE ENFANCE 11 RUE DU QUATRIEME ZOUAVE 93110 ROSNY SOUS BOISDate de création : 08/11/2005Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : SCE ACCUEIL FAMILIAL ROBERT DEBRE
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Adresse : 1 RUE DES SYCOMORES 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL COLLECT LA BOISSIERE
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Adresse : 4 RUE ETIENNE DOLET 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 22/10/1991Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB ETIENNE DOLET
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Adresse : 141 RUE CAMELINAT 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 28/07/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE RASPAIL
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Adresse : 27 RUE DES TULIPIERS 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE D'APPLICATION RASPAIL
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Adresse : 10 RUE HENRI MONDOR 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI MONDOR
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Adresse : 10 RUE HENRI MONDOR 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PRE GENTIL
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Adresse : 50 RUE PHILIBERT HOFFMANN 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PAUL PAINLEVE
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Adresse : 9 RUE JEAN MOULIN 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN MOULIN
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Adresse : 1 RUE NIEPCE 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE NIEPCE
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Adresse : 50 RUE PHILIBERT HOFFMANN 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MERMOZ
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Adresse : 8 RUE MARIE BETREMIEUX 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE
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Adresse : 93 RUE DE LA DHUYS 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB EUGENE COTTON
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Adresse : 8-14 8 RUE HENRI MONDOR 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ERCKMANN CHATRIAN
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Adresse : 5-7 5 RUE JACQUES OFFENBACH 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BOIS PERRIER
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Adresse : 50 RUE PHILIBERT HOFFMANN 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FELIX EBOUE
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Adresse : 9 RUE JEAN MOULIN 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
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Adresse : 3 RUE FERNAND FOREST 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE P KERGOMARD
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Adresse : 19 RUE DU GENERAL GALLIENI 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 03/01/1983Activité distincte : Pratique dentaire (86.23Z)Enseigne : CLINIQUE DENTAIRE DU CMS GALLIENI
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Adresse : 32 RUE SAINTE ODILE 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 13/01/1975Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL COLLECTIF ANNE FRANCKContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 10/06/2025Activité : Transport de denrées alimentaires
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Adresse : 4 PLACE CARNOT 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 07/08/1970Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 19 RUE DU GENERAL GALLIENI 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 01/06/1961Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL GALLIENI
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Adresse : MAIRIE 20 RUE CLAUDE PERNES 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 10 RUE PHILIBERT HOFFMANN 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LES MARNAUDES
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Adresse : 7 RUE JACQUES OFFENBACH 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FELIX EBOUE
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Adresse : 2 RUE DE BROGLIE 93110 ROSNY-SOUS-BOISDate de création : 01/04/1980Date de clôture : 11/04/2019Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MUNICIPALE LUCIEN PIRON
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
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Membre
SIREN : 849767579Depuis le 21/08/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
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Documents juridiques de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
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Comptes annuels de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
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Conformité de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
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Procédures collectives de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
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Contentieux de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
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Cour administrative d'appel de Paris, 04/08/2026, 25PA00141Début du contentieux : 08/11/2024Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 21/04/2026, 2518604Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 05/03/2026, 2521181Position : DéfendeurAutres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, Société Coordination santé sécurité, NOVICAP, Société civile immobilière Gazi Invest, Société civile immobilière Shama Royal City, Société civile immobilière Dubois Lepine, SNCF gares et connexions, SNCF réseau, SNCF voyageurs, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEENDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 16/02/2026, 2302345Début du contentieux : 13/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALMI, STE EN LIQUIDATIONDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 09/02/2026, 2601644Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 06/02/2026, 25PA01092Début du contentieux : 10/01/2025Position : DemandeurAutres parties : 5-CINQ ARCHITECTURE, Société Reithler, BTP CONSULTANTSLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 18/11/2025, 2302605Début du contentieux : 08/12/2022Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/11/2025, 2304139Début du contentieux : 31/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : société Reithler, présidente du tribunal administratif de Montreuil, 5-CINQ ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTSDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 16/09/2025, 2515324Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 16/09/2025, 2515294Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/08/2025, 25PA01918Début du contentieux : 20/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : société civile de construction vente 2JROSNYLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 25/06/2025, 2507422Début du contentieux : 22/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 22/05/2025, 2405175Position : DéfendeurAutres parties : ELIASUN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 06/05/2025, 2309304Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Immobilière LE CLOS SAINT CHARLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 07/04/2025, 2406636Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 27/03/2025, 2412470Début du contentieux : 16/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 25/03/2025, 2213913Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 20/02/2025, 2314575Position : DéfendeurAutres parties : 2JROSNY SCCVDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 10/02/2025, 2416860Position : DéfendeurAutres parties : Régie autonome des transports parisiens, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, Société Unibail Rodamco Westfield, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, NATRAN, ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA, GRDF, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, ORANGE, Société SFR, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SNCF Gares et Connexions, EIFFAGE GENIE CIVIL, ENEDIS, Société YGEO, SNCF RESEAUDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 10/01/2025, 2217981Début du contentieux : 31/05/2021Position : DemandeurAutres parties : Société Reithler, 5-CINQ ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 24/12/2024, 2412243Début du contentieux : 07/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 08/11/2024, 2215805Début du contentieux : 13/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 08/10/2024, 2300131Début du contentieux : 22/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 23/09/2024, 2208922Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 16/07/2024, 2117292Début du contentieux : 02/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 16/07/2024, 2208505Début du contentieux : 23/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 05/06/2024, 2314944Début du contentieux : 11/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : TDFDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 21/05/2024, 2109193Début du contentieux : 10/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 21/05/2024, 2111245Début du contentieux : 10/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 09/04/2024, 2108393Début du contentieux : 17/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 18/03/2024, 2217390Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES IMMOBILIERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 12/03/2024, 2103099Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 27/02/2024, 2305213Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 30/11/2023, 2306919Position : DéfendeurAutres parties : SAS MobidecorDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 15/06/2023, 2307088Début du contentieux : 13/06/2023Position : DemandeurAutres parties : Association Coallia HabitatDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 06/04/2023, 2009343Début du contentieux : 02/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ALTERNATIBA ROSNY-SOUS-BOIS, MNLE 93 Nord Est Parisien, Notilus, Aquarissimo, ROSNY BEAUSEJOUR, CARREFOUR HYPERMARCHESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 02/02/2023, 2106490Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 20/01/2023, 2001320Début du contentieux : 27/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 05/01/2023, 2112764Début du contentieux : 20/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 03/01/2023, 2218558Début du contentieux : 08/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 15/12/2022, 2115067Position : DéfendeurAutres parties : COMPAGNIE DE PHALSBOURGDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 08/12/2022, 2216765Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 31/08/2022, 2105807Position : DéfendeurAutres parties : Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 12/07/2022, 2006856Début du contentieux : 07/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de police, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 15/02/2022, 20PA04315Début du contentieux : 05/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : GECAPELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/10/2021, 452063Début du contentieux : 02/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : IMFRA IMMOBILIERE FRANCE, Tribunal administratif de Montreuil, CONSEIL D'ETATLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/10/2021, 452065Début du contentieux : 02/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Montreuil, CONSEIL D'ETAT, Société civile immobilière Rosny Beauséjour, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/10/2021, 20PA03681Début du contentieux : 28/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 29/03/2021, 19VE02828Début du contentieux : 06/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/12/2020, 445960Début du contentieux : 29/10/2020Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE COUBRON, COMMUNE DE GAGNY, COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, COMMUNE DE MONTFERMEIL, ASSOCIATION DES RESIDENTS DU PARC DE MAISON BLANCHE - COMMUNE DE NEUILLY SUR MARNE, COMMUNE DE NOISY LE GRAND, COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS, COMMUNE DE VAUJOURS, COMMUNE DE VILLEMOMBLE, Commune du Raincy, COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/12/2020, 447126Début du contentieux : 29/10/2020Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE COUBRON, COMMUNE DE GAGNY, COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, COMMUNE DE MONTFERMEIL, ASSOCIATION DES RESIDENTS DU PARC DE MAISON BLANCHE - COMMUNE DE NEUILLY SUR MARNE, COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE, COMMUNE DE NOISY LE GRAND, COMMUNE DE VILLEMOMBLE, Premier ministreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 07/11/2019, 17VE01387Début du contentieux : 30/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 07/11/2019, 17VE00467 17VE02292Début du contentieux : 09/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/04/2019, 18VE01774-18VE03268-18VE03321Début du contentieux : 30/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : SCI Câble, MGP METROPOLE DU GRAND PARIS, Établissement public territorial Grand-Paris-Grand-Est, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 30/01/2018, 18-0146Début du contentieux : 01/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BUTAGAZ, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, SECMA-PICTET, AGS FORMULE 1, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, ENDEL REUNION
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/01/2018, 18-0146Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, SECMA-PICTET, AGS FORMULE 1, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, VENCOREX FRANCE, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, ENDEL REUNION
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Cour administrative d'appel de Versailles, 30/11/2017, 16VE00242Début du contentieux : 09/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 29/11/2016, 16/14478Début du contentieux : 20/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : MARNE
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ARCEP, 14/03/2016, 16-0368Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIRECTION AVIATION CIVILE, SECOURISTES FRANCAIS, SECOURISTES FRANCE CROIX BLANCHE, EHPAD - RESIDENCE D'ALIGRE, E.R.L. FRANCE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/03/2016, 16-0368Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIRECTION AVIATION CIVILE, SECOURISTES FRANCAIS, SECOURISTES FRANCE CROIX BLANCHE, EHPAD - RESIDENCE D'ALIGRE, E.R.L. FRANCE
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Cour d'appel de Paris, 25/02/2016, 14/22299Début du contentieux : 27/10/2014Position : DéfendeurAutres parties : SGH SOCIETE DE GESTION HOTELLIERE, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Versailles, 12/11/2015, 14VE03618Début du contentieux : 30/10/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 12/11/2015, 14VE03615Début du contentieux : 30/10/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 11/06/2015, 14VE01000Début du contentieux : 06/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/04/2015, 15-0420Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMBULANCE TAXI J. MALNUIT, SNC GRAND HOTEL DE POITIERS NORD, LANGUEDOC MUTUALITE HOSPITALIERE, COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES, LP BLAISE PASCAL, ESSO RAFFINAGE, SOC EXPLOIT REMONTEES ENGINS MECANIQUES, TEREOS FRANCE, EASYPHONE COMMUNICATIONS, SAS PARIS MARCHE ST GERMAIN, CHEVALLAY MARIE-DOMINIQUE, SDEL PROVENCE, REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, SIVU MURS MITOYENS DU CAMBRESIS, ADYAL OCCUPIER SOLUTIONS FRANCE, SYNDICAT LOCAL DE L ESF DE NEVACHE, FIBRE EXCELLENCE SAINT GAUDENS, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, CEMEX BETONS SUD EST, VEOLIA ENVIRON RECHERCHE INNOVAT, INEO NORMANDIE, TUNZINI, COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MAICHE, SONEN SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE, SYSOCO, ABS OI AUTO BATEAU SERVICES OCEAN INDIEN, TERRALYS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GFC CONSTRUCTION, LAINE DELAU, BOUYGUES BATIMENT IDF, EIFFAGE CONSTRUCTION, ETOILE 50 MONTAIGNE, OTV, DEMATHIEU ET BARD BAT IDF, BOUYGUES CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, ENTREPRISE PITANCE, PITANCE, ECOMAT
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Cour administrative d'appel de Versailles, 12/02/2015, 14VE00197Début du contentieux : 03/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/10/2014, 12VE03367Début du contentieux : 10/07/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 20/05/2014, 14-0585Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D AURIOL, SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL, ARKEMA FRANCE, COMMUNE DU PASSAGE, ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE, COMMUNE DE MIRAMAS, COMMUNE DE DINARD, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, ASSOCIATION BEAUVAIS RADIO TAXI, TAE REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE, REGIE MUNIC REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE MAUBEUGE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, DESMAREZ, GODEFROY EQUIPEMENTS, ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/05/2014, 14-0585Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RENAULT TRUCKS, CTRE HOSP BRETAGNE ATLANTIQUE, COMMUNE D AURIOL, KEOLIS VICHY, SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL, ARKEMA FRANCE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DU PASSAGE, ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE, PFIZER PGM, COMMUNE DE MIRAMAS, COMMUNE DE DINARD, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, ASSOCIATION BEAUVAIS RADIO TAXI, TAE REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE, REGIE REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE MAUBEUGE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, DESMAREZ, GODEFROY EQUIPEMENTS, ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
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Cour administrative d'appel de Versailles, 29/04/2014, 12VE03371Début du contentieux : 10/07/2012Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 30/12/2013, 12VE01431Début du contentieux : 09/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CABLELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 27/06/2013, 12VE01217Début du contentieux : 03/12/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil constitutionnel, 21/06/2013, 2013-325 QPCDébut du contentieux : 11/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : Premier ministre, Personne anonymisée 1Dispositif : ConformitéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/04/2013, 362949Début du contentieux : 04/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 27/03/2012, 11VE02253Début du contentieux : 15/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : SELARL ROSNYBIO, SCP MOYRAND BALLYLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/02/2012, 10VE02971Début du contentieux : 08/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/02/2012, 10VE02972Début du contentieux : 08/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/02/2012, 10VE02970Début du contentieux : 08/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 20/10/2011, 11-1235Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASPTT POITIERS PARAPENTE, ROC N'VOL, ELECTRICITE D EMOSSON, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, OOSHOP, CLAAS TRACTOR SAS, VEOLIA EAU CIE GLE DES EAUX, DISP MAISON D ARRET DE GAP, COMMUNE D ARETTE, SERIS SECURITY, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, CASINO DE PORNICHET, DELTASUD, BEC FRERES SA, GSM IDFO, RADIO-SERVICE PLUS, PROSEGUR, ASSOCIATION D ASSISTANCE CLUBS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS, COMMUNE DE CEYRAT, LAINE DELAU, BOUYGUES BATIMENT IDF, MEDA MANUFACTURING, SRTV MENAGER SOC RECUPERATION ET TRAIT VERRE MENAGER, SMP SOCIETE MODERNE DE PROTECTION, GROUPE METHIVIER, COMMUNE DE LA SOMMETTE, ENAP, DUMEZ ILE DE FRANCE, THEATRE DE L ARCHIPEL
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/10/2011, 11-1235, 2011-1235Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASPTT POITIERS PARAPENTE, ROC N'VOL, ELECTRICITE D EMOSSON, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, OOSHOP, CLAAS TRACTOR SAS, VEOLIA EAU CIE GLE DES EAUX, DISP MAISON D ARRET DE GAP, COMMUNE D ARETTE, SERIS SECURITY, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, CASINO DE PORNICHET, DELTASUD, BEC FRERES SA, GSM IDFO, RADIO-SERVICE PLUS, PROSEGUR, ASSOCIATION D ASSISTANCE CLUBS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS, COMMUNE DE CEYRAT, LAINE DELAU, BOUYGUES BATIMENT IDF, MEDA MANUFACTURING, SRTV MENAGER SOC RECUPERATION ET TRAIT VERRE MENAGER, SMP SOCIETE MODERNE DE PROTECTION, GROUPE METHIVIER, COMMUNE DE LA SOMMETTE, ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, DUMEZ ILE DE FRANCE, THEATRE DE L ARCHIPEL
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Cour administrative d'appel de Versailles, 16/12/2010, 09VE01081Début du contentieux : 08/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 25/02/2010, 08VE03998Début du contentieux : 14/10/2008Position : DemandeurAutres parties : UPE UNION DE LA PUBLICITE EXTERIEURELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 15/10/2009, 08VE01454Début du contentieux : 01/12/2006Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Cergy-PontoiseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 25/06/2009, 08VE04048Début du contentieux : 28/10/2008Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/04/2008, 07-15.461Début du contentieux : 16/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/04/2008, 07-15.461Début du contentieux : 16/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE NOISY LE SEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/07/2007, 299207Début du contentieux : 16/11/2006Position : DemandeurAutres parties : Société Autobus du FortLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 14/06/2007, 05VE00500Début du contentieux : 25/05/2004Position : DéfendeurAutres parties : MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLESLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/02/2007, 06/13618Début du contentieux : 26/06/2006Position : Défendeur
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Cour administrative d'appel de Paris, 17/05/2005, 01PA01817Début du contentieux : 01/02/2001Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense des habitants du quartier des Soudoux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/07/1999, 191375Début du contentieux : 22/02/1996Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEANNE D'ARC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/05/1999, 158216Début du contentieux : 17/05/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 11/07/1997, 96PA01188 96PA01192Début du contentieux : 22/02/1996Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Immobilière Jeanne d'Arc, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/02/1994, 148297Début du contentieux : 18/05/1992Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif de Paris, Commission départementale des impôts directs locaux de Seine-Saint-DenisLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/10/1989, 76170Début du contentieux : 08/11/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/12/1982,Début du contentieux : 16/10/1981Position : DéfendeurAutres parties : Cour d'appel de Paris, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
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VENTE 10/09/2014RCS de BobignyBodacc A n°20140173, annonce n°967Adresse : Hôtel de Ville 93110 Rosny-sous-BoisCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 400000 EurosAncien propriétaire : BC - 8
Cartographie de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
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Entreprises citées de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
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LINK EXPORT SAS (831 664 479) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS et LINK EXPORT SAS de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
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Objet : MATÉRIELS ÉLECTROMÉNAGERS, ÉQUIPEMENTS DIVERS CUISINE: LOT 1
Montant : 310 000,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FROID CUISINES INDUSTRIELLES RESTAURATIO
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Objet : MATÉRIELS ÉLECTROMÉNAGERS, ÉQUIPEMENTS DIVERS CUISINE: LOT 1
Montant : 310 000,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS ROUSSEL
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Objet : MATÉRIELS ÉLECTROMÉNAGERS, ÉQUIPEMENTS DIVERS CUISINE: LOT 1
Montant : 310 000,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : K L M EQUIPEMENTS
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Objet : LOCATION BALAYEUSE SANS CHAUFFEUR
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
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Objet : La présente consultation a pour objet d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement et les performances des installations d’éclairage extérieur des espaces publics, des terrains sportifs communaux, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives sur le territoire de la Commune de Rosny-sous-Bois.
Montant : 1 845 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA (CITEOS)
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Objet : ARBRES: ELAGAGES-ABATTAGE-ESSOUCHEMENT LOT 1
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE ET ACOUSTIQUE DE L’ENVELOPPE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE FELIX EBOUE - LOT N°04 : ISOLATION CHANVRE – ENDUIT CHAUX
Montant : 184 810,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MTBCONCEPT SASU
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Objet : La présente consultation a pour objet les prestations de capture, ramassage, transports et soins des animaux errants ou dangereux, vivants ou morts, sur les voiries et espaces publics de la ville de Rosny-sous-Bois, ainsi que la gestion de la fourrière et des refuges.
Montant : 121 838,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACPA
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture, la confection et la livraison des coffrets de fin d’année destinés aux séniors de la ville de Rosny-sous-Bois. Les prestations comprennent la réalisation, le transport et la livraison des coffrets festifs de fin d’année.
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLEURONS DE LOMAGNE
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de plantes annuelles, bisannuelles, chrysanthèmes, plantes d’intérieur vertes et fleuries, compositions de plantes vertes et fleuries, et fleurs coupées fraîches ou séchées pour la Commune de Rosny-Sous-Bois. - FOURNITURE DE PLANTES ANNUELLES, BISANNUELLES ET CHRYSANTHEMES
Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS HORTICOLES VIET
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Objet : Le présent marché porte sur la prestation de traiteur du banquet des seniors, prévu pour décembre 2025 et décembre 2026. Le premier banquet se tiendra sur 4 jours, soit du 17 au 20 décembre 2025 inclus. L’évènement permettra l’accueil de 200 à 250 invités par jour avec service à table à la salle des fêtes de l’hôtel de ville de 12h à 18h.
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'AMIPERO
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Objet : Le présent marché a pour objet l’entretien, les réparations ordinaires et certains travaux sur les voies communales ainsi que leurs dépendances et les parties privées de la Ville, définis ci-après de réfection et d’aménagement concernant, les voies des cimetières, écoles et l’assainissement, des réseaux divers, les espaces verts, de même les travaux d’urgence nécessitant une intervention immédiate afin d’assurer la sécurité publique (des biens et des personnes...). Ce marché porte également sur la réalisation de travaux d’aménagement, de sécurisation et des interventions de signalisation et balisage y compris en cas d’urgence.
Montant : 5 508 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE VALLET
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Objet : La présente consultation a pour objet la mise à disposition pour le service propreté urbaine de la Ville de Rosny-sous-Bois de véhicules et d’engins de service hivernal (ESH) sans chauffeur pour assurer la viabilité hivernale. La première période concernée par cet accord-cadre est celle du 1er décembre 2025 au 28 février 2026.
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO LOCATION
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Objet : La présente consultation a pour objet la location, l’installation et la maintenance d’une patinoire ou d’une piste de luge, d’un carrousel et/ou d’un manège à thème, et/ou d’une grande roue, et/ou d’un mur d’escalade et/ou de structure gonflable à thème dans le cadre de la manifestation annuelle du Marché de Noël organisé par la Commune de Rosny-sous-Bois.
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCK VAISSIERE (EVENTS FAMILY)
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Objet : La présente consultation a pour objet les prestations de distribution de documents d’informations municipales dans les boîtes aux lettres de la Commune de Rosny-sous-Bois. Certains de ces supports pourront être encartés ou faire l’objet d’une distribution couplée (en simultané, mais sans encartage). En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du Code de la commande publique, l’exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire.
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTA COMMUNICATION
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de signalisation de police permanente, la fourniture de signalisation de police temporaire, la fourniture de signalisation lumineuse, la fourniture de support et fixations et la fourniture de signalisation plastique. Ces signalisations seront conformes à la réglementation en vigueur.
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGENIA
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture d’outillage horticole à main, notamment destiné au Service Nature en Ville chargé de l’entretien du patrimoine communal de la Ville de Rosny-sous-Bois, ainsi qu’à d’autres services de la Collectivité.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EQUIPEMENT POUR L'ENVIRONNEMENT
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Objet : La présente consultation a pour objet les travaux de curage, déplombage et désamiantage dans le cadre de la Rénovation thermique et acoustique de l’école élémentaire Félix Éboué située à Rosny-sous-Bois.
Montant : 275 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMBRIARD DESAMIANTAGE
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Objet : La présente consultation a pour objet la location, l’installation et la maintenance de structures gonflables dans le cadre de la manifestation annuelle « Rosny Plage » organisée par la Commune de Rosny-sous-Bois.
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLY EVENT
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de chèques cadeaux pour la Ville de Rosny-sous-Bois et de son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), ainsi que la fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé pour le C.C.A.S. (alimentation, hygiène et habillement). - CHEQUES CADEAUX FORMAT PAPIER
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UPCOOP
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de chèques cadeaux pour la Ville de Rosny-sous-Bois et de son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), ainsi que la fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé pour le C.C.A.S. (alimentation, hygiène et habillement). - CHEQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (CPA)
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de boissons alcoolisées et non alcoolisées pour la Ville de Rosny-sous-Bois et le CCAS.
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARNUM (LA COLLECTIVITE DES BOISSONS ARTISANALES)
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Objet : La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance préventive et curative des portails motorisés de la Ville de Rosny-sous-Bois.
Montant : 26 901,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERI
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de périodiques acquis à des fins professionnelles ou au bénéfice du public pour le compte des services municipaux de la Ville de Rosny-sous-Bois et de son Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.). - FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE PERIODIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC FRANCE PUBLICATIONS
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de périodiques acquis à des fins professionnelles ou au bénéfice du public pour le compte des services municipaux de la Ville de Rosny-sous-Bois et de son Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.). - FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE PERIODIQUES POUR LE CCAS
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC FRANCE PUBLICATIONS
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits issus de l’Agriculture Biologique constituant des denrées brutes pour la confection de repas par la Cuisine centrale à destination des jeunes enfants accueillis dans les structures Petite Enfance de la Commune de Rosny-sous-Bois, âgés de 3 mois à 3 ans.
Montant : 15 500,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIOFINESSE
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de plantes de pépinières et de bulbes pour le Service Espaces Verts de la Ville de Rosny-sous-Bois. Les fournitures attendues sont les suivantes : arbres feuillus, conifères, arbustes, plantes grimpantes, rosiers, plantes vivaces, graminées, plantes de terre de bruyère et bulbes… - FOURNITURE DE PLANTES DE PEPINIERES
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES PEPINIERES CHATELAIN
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de plantes de pépinières et de bulbes pour le Service Espaces Verts de la Ville de Rosny-sous-Bois. Les fournitures attendues sont les suivantes : arbres feuillus, conifères, arbustes, plantes grimpantes, rosiers, plantes vivaces, graminées, plantes de terre de bruyère et bulbes… - FOURNITURE DE BULBES
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERNEST TURC
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Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’électricité à réaliser dans le cadre de l’opération de mise en conformité et de réaménagement de l’Hôtel de ville de la Ville de Rosny-sous-Bois.
Montant : 105 243,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PORTELEC
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Objet : Le présent marché a pour objet la mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) dans le cadre des opérations de travaux exécutées pour la Commune de Rosny-sous-Bois. Le Coordonnateur intervient sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics pour gérer la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité.
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
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Objet : Le présent marché a pour objet la mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) dans le cadre des opérations de travaux exécutées pour la Commune de Rosny-sous-Bois. Le Coordonnateur intervient sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics pour gérer la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité.
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COBAT-COPREV
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Objet : Le présent marché a pour objet la mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) dans le cadre des opérations de travaux exécutées pour la Commune de Rosny-sous-Bois. Le Coordonnateur intervient sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics pour gérer la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité.
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PREVENTEC
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Objet : La présente consultation a pour objet la couverture des besoins courants des animaux de la ferme pédagogique de la Commune de Rosny-sous-Bois, plus précisément la fourniture d’aliments et de litières pour bovins, ovins, caprins, porcins, équins, lapins, cobayes, cailles, pigeons, palmipèdes et gallinacée. Les fournitures acquises dans le cadre du présent marché sont les suivantes : céréales non transformées et aplaties, granulés composés, son, coquilles d’huîtres, compléments alimentaires, foin, paille, copeaux de bois, etc…
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUSCOZ ET COMPAGNIE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale sur le domaine public routier viaire de la Ville de Rosny-Sous-Bois et des marquages ludo-sportifs.
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HORILINE
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Objet : La présente consultation a pour objet l’acquisition de véhicules légers et d’un véhicule utilitaire PMR, neufs de moins de 10 000 km pour le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Commune de Rosny-sous-Bois. - ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE PMR
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIETRICH VEHICULES
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées brutes pour la confection de repas par la Cuisine centrale, à destination des jeunes enfants accueillis dans les structures Petite Enfance de la Commune de Rosny-sous-Bois âgés de 3 mois à 3 ans. - FROMAGES A LA COUPE, CREMERIE ET FROMAGES FONDUS
Montant : 23 500,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GUILLOT JOUANI
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées brutes pour la confection de repas par la Cuisine centrale, à destination des jeunes enfants accueillis dans les structures Petite Enfance de la Commune de Rosny-sous-Bois âgés de 3 mois à 3 ans. - PRODUITS SURGELES
Montant : 2 800,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : La présente consultation a pour objet l’organisation de séjours conformes à la réglementation en vigueur, à destination des jeunes Rosnéens de 12 à 17 ans. Le prestataire s’engage à acheter des places en centre de vacances pour des séjours en France ou à l’étranger, se déroulant pendant les vacances scolaires d’hiver, de printemps et d’été 2025. - SEJOUR LINGUISTIQUE – PAYS ANGLOPHONE – VACANCES DE PRINTEMPS
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UCPA SPORT VACANCES
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Objet : La présente consultation a pour objet l’organisation de séjours conformes à la réglementation en vigueur, à destination des jeunes Rosnéens de 12 à 17 ans. Le prestataire s’engage à acheter des places en centre de vacances pour des séjours en France ou à l’étranger, se déroulant pendant les vacances scolaires d’hiver, de printemps et d’été 2025. - SEJOUR EUROPE – ESPAGNE OU ITALIE – VACANCES D’ETE
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEP DECOUVERTES
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Objet : La présente consultation a pour objet l’organisation de séjours conformes à la réglementation en vigueur, à destination des jeunes Rosnéens de 12 à 17 ans. Le prestataire s’engage à acheter des places en centre de vacances pour des séjours en France ou à l’étranger, se déroulant pendant les vacances scolaires d’hiver, de printemps et d’été 2025. - SEJOUR EUROPE – ALBANIE OU GRECE – VACANCES D’ETE
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGARDS
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées brutes pour la confection de repas par la Cuisine centrale, à destination des jeunes enfants accueillis dans les structures Petite Enfance de la Commune de Rosny-sous-Bois âgés de 3 mois à 3 ans. - VIANDES ET VOLAILLES FRAICHES
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS LUCIEN
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées brutes pour la confection de repas par la Cuisine centrale, à destination des jeunes enfants accueillis dans les structures Petite Enfance de la Commune de Rosny-sous-Bois âgés de 3 mois à 3 ans. - FRUITS ET LEGUMES FRAIS
Montant : 26 800,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DISTRI-FRAIS
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées brutes pour la confection de repas par la Cuisine centrale, à destination des jeunes enfants accueillis dans les structures Petite Enfance de la Commune de Rosny-sous-Bois âgés de 3 mois à 3 ans. - LAITAGES
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GUILLOT JOUANI
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées brutes pour la confection de repas par la Cuisine centrale, à destination des jeunes enfants accueillis dans les structures Petite Enfance de la Commune de Rosny-sous-Bois âgés de 3 mois à 3 ans. - EPICERIE
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : La présente consultation a pour objet l’organisation de séjours conformes à la réglementation en vigueur, à destination des jeunes Rosnéens de 12 à 17 ans. Le prestataire s’engage à acheter des places en centre de vacances pour des séjours en France ou à l’étranger, se déroulant pendant les vacances scolaires d’hiver, de printemps et d’été 2025. - SEJOUR SPORTS D’HIVER - MONTAGNE – VACANCES D’HIVER
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de produits de paillage, substrats, engrais, lutte biologique, bois et matériels horticoles pour entretenir et valoriser les espaces verts de la Ville de Rosny-sous-Bois. - FOURNITURE DE MATERIELS HORTICOLES
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGRENA
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de produits de paillage, substrats, engrais, lutte biologique, bois et matériels horticoles pour entretenir et valoriser les espaces verts de la Ville de Rosny-sous-Bois. - FOURNITURE DE PAILLAGES, ENGRAIS, LUTTES BIOLOGIQUES ET SUBSTRATS
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOUFFLET VIGNE
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Objet : Le présent marché porte sur la prestation de traiteur du banquet des seniors, prévu du 26 au 29 novembre 2024. L’évènement permettra l’accueil de 220 à 250 invités par jour avec service à table à la salle des fêtes de l’hôtel de ville de 12h à 18h.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'AMIPERO
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels et d’accessoires de quincaillerie, de produits de bois et dérivés, des produits, d’électricité, de sanitaires et plomberie, de produits plastique et polycarbonates, de produits et d’outillage de peinture, de peinture naturelle et de produits métallurgiques pour la Ville de Rosny-sous-Bois et son C.C.A.S. Ces fournitures seront utilisées : à la constitution ou à la reconstitution du stock de l’Atelier concerné ; à la réalisation de travaux de rénovation, modification, agrandissement ; au dépannage et à la réparation. - ARTICLES ET OUTILLAGES DE QUINCAILLERIE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels et d’accessoires de quincaillerie, de produits de bois et dérivés, des produits, d’électricité, de sanitaires et plomberie, de produits plastique et polycarbonates, de produits et d’outillage de peinture, de peinture naturelle et de produits métallurgiques pour la Ville de Rosny-sous-Bois et son C.C.A.S. Ces fournitures seront utilisées : à la constitution ou à la reconstitution du stock de l’Atelier concerné ; à la réalisation de travaux de rénovation, modification, agrandissement ; au dépannage et à la réparation. - PRODUITS DU BOIS ET DERIVES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.G.BOIS WALCH
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels et d’accessoires de quincaillerie, de produits de bois et dérivés, des produits, d’électricité, de sanitaires et plomberie, de produits plastique et polycarbonates, de produits et d’outillage de peinture, de peinture naturelle et de produits métallurgiques pour la Ville de Rosny-sous-Bois et son C.C.A.S. Ces fournitures seront utilisées : à la constitution ou à la reconstitution du stock de l’Atelier concerné ; à la réalisation de travaux de rénovation, modification, agrandissement ; au dépannage et à la réparation. - PRODUITS D’ELECTRICITE
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels et d’accessoires de quincaillerie, de produits de bois et dérivés, des produits, d’électricité, de sanitaires et plomberie, de produits plastique et polycarbonates, de produits et d’outillage de peinture, de peinture naturelle et de produits métallurgiques pour la Ville de Rosny-sous-Bois et son C.C.A.S. Ces fournitures seront utilisées : à la constitution ou à la reconstitution du stock de l’Atelier concerné ; à la réalisation de travaux de rénovation, modification, agrandissement ; au dépannage et à la réparation. - PRODUITS SANITAIRES ET DE PLOMBERIE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels et d’accessoires de quincaillerie, de produits de bois et dérivés, des produits, d’électricité, de sanitaires et plomberie, de produits plastique et polycarbonates, de produits et d’outillage de peinture, de peinture naturelle et de produits métallurgiques pour la Ville de Rosny-sous-Bois et son C.C.A.S. Ces fournitures seront utilisées : à la constitution ou à la reconstitution du stock de l’Atelier concerné ; à la réalisation de travaux de rénovation, modification, agrandissement ; au dépannage et à la réparation. - PRODUITS PLASTIQUES ET POLYCARBONATES
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RICHARDSON
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels et d’accessoires de quincaillerie, de produits de bois et dérivés, des produits, d’électricité, de sanitaires et plomberie, de produits plastique et polycarbonates, de produits et d’outillage de peinture, de peinture naturelle et de produits métallurgiques pour la Ville de Rosny-sous-Bois et son C.C.A.S. Ces fournitures seront utilisées : à la constitution ou à la reconstitution du stock de l’Atelier concerné ; à la réalisation de travaux de rénovation, modification, agrandissement ; au dépannage et à la réparation. - ARTICLES ET OUTILLAGE DE PRODUITS DE PEINTURE
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PPG ILE DE FRANCE
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels et d’accessoires de quincaillerie, de produits de bois et dérivés, des produits, d’électricité, de sanitaires et plomberie, de produits plastique et polycarbonates, de produits et d’outillage de peinture, de peinture naturelle et de produits métallurgiques pour la Ville de Rosny-sous-Bois et son C.C.A.S. Ces fournitures seront utilisées : à la constitution ou à la reconstitution du stock de l’Atelier concerné ; à la réalisation de travaux de rénovation, modification, agrandissement ; au dépannage et à la réparation. - ARTICLES ET OUTILLAGE DE PRODUITS DE PEINTURE
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PPG ILE DE FRANCE
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels et d’accessoires de quincaillerie, de produits de bois et dérivés, des produits, d’électricité, de sanitaires et plomberie, de produits plastique et polycarbonates, de produits et d’outillage de peinture, de peinture naturelle et de produits métallurgiques pour la Ville de Rosny-sous-Bois et son C.C.A.S. Ces fournitures seront utilisées : à la constitution ou à la reconstitution du stock de l’Atelier concerné ; à la réalisation de travaux de rénovation, modification, agrandissement ; au dépannage et à la réparation. - PRODUITS DE PEINTURE NATURELLE
Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARTIN PEINTURE PERE ET FILLE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la confection, livraison et réparation de prothèses dentaires amovibles pour le centre médico-social Paul SCHIMIERER de la ville de Rosny-Sous-Bois (CMS) .
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YOUNES BELMIHOUB (FLEXIDENT)
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de produits noirs pour les besoins de la ville de Rosny-sous-Bois. Il inclut la fourniture d’enrobés à froids de qualité améliorée réactif à l’eau sans solvant stockable, ainsi que de mastic de réparation à base de bitume modifié.
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REAKTIVASPHALT
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Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de démolition et de déconstruction de bâtiments de construction diverses : indépendantes, mitoyennes ,en centre urbain dense et sur un terrain isolé et de travaux de désamiantage. Les travaux concernent les bâtiments communaux de la ville et du CCAS de Rosny sous-bois.
Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PREMYS (AGENCE BRUNEL)
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Objet : La présente consultation a pour objet l’entretien et la réparation des équipements de contrôle et de commande implantés sur la voirie de la Ville de Rosny-sous-Bois, et notamment : la maintenance préventive et curative ; la mise en œuvre d’un service d’astreinte ; la constitution et la gestion d’un lot de maintenance ; la fourniture de consommables, de pièces détachées, de composants électriques et électroniques, ou d’éléments de remplacements pour les équipements maintenus ; les réparations sur site des équipements maintenus ; les réparations en atelier de cartes, modules, ou d’ensembles défectueux ; la mise à disposition de l’Administration du personnel qualifié pour la réalisation d’opérations de modification, de rénovation, ou d’amélioration des équipements maintenus.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.S.F.
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Objet : La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et curative des contrôleurs de feux tricolores situés sur la Commune de Rosny-sous-Bois, comprenant la mise en œuvre d’une astreinte et de prestations de services pour les opérations de modifications.
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : Le présent marché porte sur des prestations de services en matière de surveillance de matériel, de gardiennage de sites. La sécurité des personnes est également concernée lors des évènements récréatifs. Le marché inclut également des missions de filtrage dans le cadre de la posture Vigipirate activée, ainsi que des prestations de surveillance de bâtiments communaux et/ou de structures sur le domaine communal.
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE VIGILANT SECURITE PRIVEE (LE VIGILANT)
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et de produits consommables médicaux et dentaires pour le centre médico-social Paul SCHMIERER (CMS) de la ville de Rosny-Sous-Bois - Matériels et produits consommables dentaires
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HENRY SCHEIN FRANCE SCA (DENTAL IMPORT)
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et de produits consommables médicaux et dentaires pour le centre médico-social Paul SCHMIERER (CMS) de la ville de Rosny-Sous-Bois - Matériels et produits consommables médicaux
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPE MEDICAL SERVICE
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Objet : La présente consultation concerne la fourniture et la pose d’un ascenseur de 630kg pour le hall d’honneur entre le RDC bas et le RDC haut de l’hôtel de ville de la commune de Rosny-sous-Bois. L’ensemble des prestations concernent la fabrication et la mise en œuvre de l’ascenseur y compris l’ensemble des travaux de maçonnerie nécessaire à sa mise en œuvre. - Ascenseur
Montant : 57 850,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 817350044
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Objet : La présente consultation a pour objet la prestation de Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de réhabilitation thermique et acoustique de l’enveloppe de l’école élémentaire Félix Eboué située à Rosny-Sous-Bois : remise d’offre finale.
Montant : 364 320,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ATELIER ALT R ARCHITECTURE
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Objet : La présente consultation a pour objet l’installation, la rénovation, la maintenance préventive et curative des installations d’alarmes anti-intrusion, de contrôle d’accès et de vidéosurveillance des bâtiments de la Commune et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Rosny-sous-Bois.
Montant : 56 532,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.I.S.S.
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Objet : La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d’assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de ROSNY-SOUS-BOIS. - LOT N°1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d’assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de ROSNY-SOUS-BOIS. - LOT N°3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d’assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de ROSNY-SOUS-BOIS. - LOT N°2 : ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’entretien, de réparations, de rénovations et d’aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-sous-Bois. - Peinture – revêtement de sols souples
Montant : 565 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES PEINTURES PARISIENNES
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Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’entretien, de réparations, de rénovations et d’aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-sous-Bois. - Gros œuvre – carrelage – faïence - assainissement
Montant : 625 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DARRAS ET JOUANIN
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Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’entretien, de réparations, de rénovations et d’aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-sous-Bois. - Gros œuvre – carrelage – faïence - assainissement
Montant : 625 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION PORTIER
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Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’entretien, de réparations, de rénovations et d’aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-sous-Bois. - Gros œuvre – carrelage – faïence - assainissement
Montant : 625 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACROBAT
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Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’entretien, de réparations, de rénovations et d’aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-sous-Bois. - Plomberie - Ventilation naturelle contrôlée
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 408579092
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Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’entretien, de réparations, de rénovations et d’aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-sous-Bois. - Plomberie - Ventilation naturelle contrôlée
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA LOUISIANE
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Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’entretien, de réparations, de rénovations et d’aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-sous-Bois. - Electricité courant fort - courant faible
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 408579092
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Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’entretien, de réparations, de rénovations et d’aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-sous-Bois. - Ventilation
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA LOUISIANE
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Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’entretien, de réparations, de rénovations et d’aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-sous-Bois. - Couverture
Montant : 752 500,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA LOUISIANE
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Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’entretien, de réparations, de rénovations et d’aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-sous-Bois. - Menuiseries extérieures métalliques
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FERMETURES MORATIN
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Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’entretien, de réparations, de rénovations et d’aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-sous-Bois. - Stores - Occultations
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FERMETURES MORATIN
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Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’entretien, de réparations, de rénovations et d’aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-sous-Bois. - Métallerie - Charpente métallique
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FERMETURES MORATIN
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Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’entretien, de réparations, de rénovations et d’aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-sous-Bois. - Electricité courant fort - courant faible
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETEL
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Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’entretien, de réparations, de rénovations et d’aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-sous-Bois. - Chauffage – Régulation – Gestion Technique Centralisée (GTC)
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDROELEC INGENIERIE
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Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’entretien, de réparations, de rénovations et d’aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-sous-Bois. - Ventilation
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SNEF
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Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’entretien, de réparations, de rénovations et d’aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-sous-Bois. - Etanchéité
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARMATES
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Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’entretien, de réparations, de rénovations et d’aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-sous-Bois. - Faux-plafond – cloisons sèches - portes
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SLAT
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Objet : La présente consultation porte sur les travaux d’entretien, de réparations, de rénovations et d’aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS de Rosny-sous-Bois. - Menuiserie intérieure bois - agencement
Montant : 502 500,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BRIAND MENUISERIE
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Objet : La présente consultation a pour objet l’acquisition avec reprise de l’ancien matériel et la maintenance de systèmes d’impression neufs pour les services municipaux, les groupes scolaires et le Centre Communal d’Action Social (CCAS) de la Commune de Rosny-sous-Bois. La présente consultation comprend également l’acquisition d’un logiciel de gestion d’impression. - ACQUISITION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D’IMPRESSION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET GROUPES SCOLAIRES
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SHARP ELECTRONICS FRANCE SA
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Objet : La présente consultation a pour objet l’acquisition avec reprise de l’ancien matériel et la maintenance de systèmes d’impression neufs pour les services municipaux, les groupes scolaires et le Centre Communal d’Action Social (CCAS) de la Commune de Rosny-sous-Bois. La présente consultation comprend également l’acquisition d’un logiciel de gestion d’impression. - ACQUISITION ET MAINTENANCE DU LOGICIEL D’IMPRESSION
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SHARP ELECTRONICS FRANCE SA
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Objet : La présente consultation a pour objet l’acquisition avec reprise de l’ancien matériel et la maintenance de systèmes d’impression neufs pour les services municipaux, les groupes scolaires et le Centre Communal d’Action Social (CCAS) de la Commune de Rosny-sous-Bois. La présente consultation comprend également l’acquisition d’un logiciel de gestion d’impression. - MAINTENANCE DE SYSTEMES D’IMPRESSION POUR LE CCAS
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SHARP ELECTRONICS FRANCE SA
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Objet : La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage et d’entretien courant et de remises en état des locaux scolaires et périscolaires de la Ville de Rosny-sous-Bois.
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : T 2 M C
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Objet : La présente consultation a pour objet la location de véhicules de transports terrestres collectifs de personnes avec chauffeurs par autocars dans le cadre de sorties d’une demi-journée, d’une journée ou plus organisées par la ville de Rosny-sous-Bois et le CCAS sous l’autorité d’un ou plusieurs enseignants ou accompagnateurs.
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCARS R. SUZANNE SA
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Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations de maintenance préventive et curative, et des travaux d’aménagement des aires de jeux et d’espaces sportifs appartenant à la Ville de Rosny-sous-Bois (parcs, squares, structures municipales, etc.). - EXECUTION DES TRAVAUX DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE D’AIRES DE JEUX ET D’ESPACES SPORTIFS
Montant : 118 323,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECRE'ACTION
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Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations de maintenance préventive et curative, et des travaux d’aménagement des aires de jeux et d’espaces sportifs appartenant à la Ville de Rosny-sous-Bois (parcs, squares, structures municipales, etc.). - CREATION, AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION D’AIRES DE JEUX OU D’ESPACES SPORTIFS
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SITE EQUIP
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de moteurs, pièces détachées mécaniques et électriques, éléments de carrosserie, accessoires et outillages spécifiques nécessaires à la maintenance et à la réparation des véhicules automobiles de la Ville de Rosny-sous-Bois et du CCAS. - Lot 2 : Fourniture de pneumatiques 4 saisons pour tous les types de véhicules - et + 3.5 tonnes
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FIRST STOP AYME (AYME ET FILS)
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de moteurs, pièces détachées mécaniques et électriques, éléments de carrosserie, accessoires et outillages spécifiques nécessaires à la maintenance et à la réparation des véhicules automobiles de la Ville de Rosny-sous-Bois et du CCAS. - Lot 3 : Fourniture de lubrifiants, de liquide de refroidissement et de lave glace
Montant : 10 400,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNIL OPAL ILE-DE-FRANCE
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de moteurs, pièces détachées mécaniques et électriques, éléments de carrosserie, accessoires et outillages spécifiques nécessaires à la maintenance et à la réparation des véhicules automobiles de la Ville de Rosny-sous-Bois et du CCAS. - Lot 5 : Fourniture outillages et consommables
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WURTH FRANCE
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Objet : La Direction des Bâtiments de la Mairie de Rosny-sous-Bois, en qualité de maitre d’ouvrage, va prochainement réaliser des travaux de mise en conformité et de réaménagement de l’Hôtel de ville. Pour ce faire, elle doit recueillir l’avis d’un bureau de contrôle.
Montant : 9 245,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHA CONTROLE
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Objet : Le présent marché subséquent a pour objet les travaux d’aménagement des espaces publics sur le site de la Dhuys aux abords de la gare ligne 11 de la RATP à Rosny-sous-Bois (93110).
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PAVILLONS SOUS BOIS)
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Labels et certificats de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
9 779 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue