| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MAISONS ALFORT
| SIREN : | 219 400 462 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 400 462 00012 |
| Numéro LEI : |
969500HUKIY2HXMXQQ75 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAISONS ALFORT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAISONS ALFORT
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Adresse : 118 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE CHABERT 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 01/12/2010Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE LA RUCHE
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Adresse : 86 AVENUE BUSTEAU 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 15/05/2003Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 05/11/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 33 RUE BOURGELAT 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 01/09/2001Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PASTEUR
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Adresse : 29 RUE BOURGELAT 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 01/03/2001Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE LES PETITES ABEILLESContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 12/02/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE 118 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 01/05/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 66 RUE VICTOR HUGO 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MUNICIPALE CHARLES PERRAULT
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Adresse : 9 RUE DE MESLY 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 11/12/1995Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HECTOR BERLIOZ
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Adresse : 47 AVENUE FOCH 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MOULIN BRULE
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Adresse : NUM VOIE 1 A 5 1 RUE PARMENTIER 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 02/09/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PARMENTIER B
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Adresse : 7 AVENUE BUSTEAU 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRSContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 08/08/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 4 RUE DE VENUS 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET
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Adresse : 2 RUE DE VENUS 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CONDORCET
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Adresse : 67 RUE RASPAIL 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RASPAIL
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Adresse : 218 RUE JEAN JAURES 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
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Adresse : 9 RUE DE LA MARNE 94700 MAISONS ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PLANETES
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Adresse : 14 RUE GEORGES GAUME 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES POMPIDOU
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Adresse : 87 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE EDOUARD HERRIOT
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Adresse : 4 RUE DU GENERAL KOENIG 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A DAUDET
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Adresse : 37 AVENUE DU GENERAL LECLERC 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PAUL BERT
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Adresse : 20 AVENUE DE LA LIBERTE 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES PEGUY
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Adresse : 218 B RUE JEAN JAURES 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GROUPE JULES FERRYContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 15/01/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 9 RUE DE LA MARNE 94700 MAISONS ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES PLANETES
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Adresse : 7 RUE DE LORRAINE 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT-EXUPERY
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Adresse : 57 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PARMENTIER A
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Adresse : 16 RUE GEORGES GAUME 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GEORGES POMPIDOU
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Adresse : 8 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PARMENTIER A
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Adresse : 6 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PARMENTIER B
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Adresse : 44 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RASPAIL
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Adresse : 2 RUE PAUL BERT 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL BERT
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Adresse : 57 B RUE GABRIEL PERI 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERYContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 13/08/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 20 AVENUE DE LA LIBERTE 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES PEGUY
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Adresse : 85 RUE VICTOR HUGO 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB VICTOR HUGO
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Adresse : 11 AVENUE DU PROFESSEUR CADIOT 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 01/01/1980Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE MUNICIPALE
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Adresse : 118 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 08/08/1970Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : ZAC D'ALFORT 10 RUE GIRARD 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 01/09/2001Date de clôture : 31/08/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PASTEUR
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Adresse : 9 RUE DE MESLY 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE HECTOR BERLIOZ I
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Adresse : 9 RUE DE MESLY 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE HECTOR BERLIOZ 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAISONS ALFORT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAISONS ALFORT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAISONS ALFORT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAISONS ALFORT
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Comptes annuels de COMMUNE DE MAISONS ALFORT
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Conformité de COMMUNE DE MAISONS ALFORT
Alertes de COMMUNE DE MAISONS ALFORT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MAISONS ALFORT
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Contentieux de COMMUNE DE MAISONS ALFORT
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Tribunal administratif de Melun, 09/04/2026, 2303818Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 03/03/2026, 2603210Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 05/02/2026, 25/01746Position : DéfendeurAutres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, FRANCILIANE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 3 BIS RUE AUGUSTE SIMON - 94700 MAISONS ALFORT, CONGREGATION ST JOSEPH CLUNY, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES MARRONNIERS SIS 5 RUE AUGUSTE SIMON - 94700 MAISONS ALFORT, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, SCI DU 3 RUE PIERRE SEMARD, ORANGE, #PARISESTMARNE&BOIS, GRDF, SFR FIBRE SAS, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ILIAD, AGEC SAINTE THERESE, ENEDIS, SNCF GARES & CONNEXIONSDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 14/01/2026, 2308778Début du contentieux : 31/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : KEUZDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 14/01/2026, 2309721Position : DéfendeurAutres parties : société SFRDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 14/01/2026, 2313104Début du contentieux : 30/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : SNC AM InvestDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/01/2026, 2301999Début du contentieux : 07/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : SCI LA DEMEURE DE PATYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/01/2026, 2304929Position : DéfendeurAutres parties : SCI LA DEMEURE DE PATYDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/01/2026, 2408566Début du contentieux : 23/02/2024Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 07/11/2025, 24PA05220Début du contentieux : 17/10/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/10/2025, 2309203Début du contentieux : 02/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente (SCCV) du ChevreuilDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 23/10/2025, 24PA05040Début du contentieux : 14/02/2020Position : DemandeurAutres parties : Société Bouygues Telecom, Société CellnexDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 23/09/2025, 2511884Début du contentieux : 28/07/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/09/2025, 2509608Début du contentieux : 09/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/09/2025, 2511856Début du contentieux : 09/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 10/09/2025, 2301820Position : DéfendeurAutres parties : KEUZDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 10/09/2025, 2307430Position : DéfendeurAutres parties : KEUZDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 31/07/2025, 2504890Position : DéfendeurAutres parties : SCI La MaisonnaiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 28/07/2025, 2509672Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/07/2025, 2308353Début du contentieux : 23/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/07/2025, 2409936Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 02/07/2025, 2310437Position : DéfendeurAutres parties : SCCV AlfortDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 04/04/2025, 2415884Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 18/03/2025, 2413010Début du contentieux : 09/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/01/2025, 2304719Position : DéfendeurAutres parties : SCI ADYCDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/01/2025, 2412547Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 10/01/2025, 23PA01476Début du contentieux : 10/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 03/01/2025, 2413915Début du contentieux : 17/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : TOTEM FRANCE, Société OrangeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 18/11/2024, 2311181Début du contentieux : 13/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 05/11/2024, 2409685Début du contentieux : 15/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : DRONOTEC, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 22/10/2024, 2304586Position : DéfendeurAutres parties : COPRORDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 22/10/2024, 2207626Début du contentieux : 25/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : COPRORDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 17/10/2024, 2105549Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 08/10/2024, 2206255Début du contentieux : 14/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, CellnexDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 24/09/2024, 2000300Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Société ERT Technologie, CPAM du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 23/08/2024, 2409684Début du contentieux : 22/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : DRONOTEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 22/07/2024, 2408795Début du contentieux : 25/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Académie de Créteil, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 26/06/2024, 22PA05280Début du contentieux : 22/11/2019Position : DemandeurAutres parties : Société ImmoprimDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 13/06/2024, 2204130Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 13/06/2024, 2109137Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 13/06/2024, 2201043Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 13/06/2024, 2111376Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 17/05/2024, 2301991Début du contentieux : 16/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : BUREAU VERITAS EXPLOITATIONDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/04/2024, 1807231Début du contentieux : 05/09/2008Position : DemandeurAutres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), SECC INGENIERIE, Société Qualiconsult, Société Francilia, VEOLIA WATER STI, KEMPER SYSTEM, DELACOMMUNE ET DUMONT, MMA IARD, AXA FRANCE IARDDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/12/2023, 473742Début du contentieux : 02/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction-vente du Chevreuil, Etat, société civile de construction-vente du ChevreuilDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 23/10/2023, 2308977Début du contentieux : 18/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 14/10/2023, 2308792Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : KEUZDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 22/09/2023, 2008491Début du contentieux : 07/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Société SEMACO, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 18/07/2023, 2110288Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/06/2023, 2101223Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 22/06/2023, 2207352Début du contentieux : 24/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 14/04/2023, 19PA01321Début du contentieux : 31/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 13/04/2023, 2210364Début du contentieux : 03/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Sanofi Winthrop IndustrieDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/03/2023, 2301819Position : DéfendeurAutres parties : KEUZLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 02/03/2023, 21PA01424Début du contentieux : 02/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile de Construction Vente (SCCV) du ChevreuilDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 14/02/2023, 2106670Position : DéfendeurAutres parties : FONCIERE GSP, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 10/02/2023, 2201463Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 17/11/2022, 22PA01392Début du contentieux : 15/11/2019Position : DemandeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex FranceDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 08/11/2022, 2005756Début du contentieux : 22/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : IMMOPRIM, Préfet de la région Ile-de-FranceDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/10/2022, 2008505Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 11/08/2022, 2205269Début du contentieux : 28/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 13/07/2022, 2110057Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 13/07/2022, 2001380Position : DéfendeurAutres parties : OMBRAGES 3-4Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 23/06/2022, 1907070Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 23/06/2022, 1907078Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/09/2021, 19PA00099Début du contentieux : 08/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : LACHAUX PAYSAGELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 22/04/2020, 17PA03926Début du contentieux : 26/10/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 22/10/2018, 18PA01325Début du contentieux : 21/02/2018Position : DemandeurAutres parties : REGION ILE DE FRANCE, Départements des Hauts-de-Seine, Départements des Yvelines, Départements de l'Essonne, Départements du Val-d'Oise, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Établissement public territorial Paris-Est-Marne-et-Bois, COMMUNE DE CHARENTON LE PONT, Commune du Perreux-sur-Marne, COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE, Ville de Paris, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, COMMUNE DE SAINT-MAURICE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 28/02/2017, 15PA01024Début du contentieux : 07/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/11/2016, 404975Début du contentieux : 28/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 14/04/2015, 13PA00648Début du contentieux : 04/12/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 03/03/2015, 13PA04419Début du contentieux : 30/10/2013Position : DemandeurAutres parties : Société CoalaLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 10/02/2015, 13PA00771Début du contentieux : 18/01/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/10/2014, 13PA04340Début du contentieux : 25/09/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 29/01/2013, 10PA06057Début du contentieux : 21/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 06/12/2012, 10PA00070Début du contentieux : 20/09/2001Position : DemandeurAutres parties : Société Cérima, Société AluferDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 25/06/2012, 11PA01010Début du contentieux : 16/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 27/02/2007, 03PA04141Début du contentieux : 08/07/2003Position : DéfendeurAutres parties : LA PERIPHERIQUELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/12/2006, 05PA04779Début du contentieux : 17/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : The Saint Paul Insurance CompanyLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 30/05/2006, 02PA04194Début du contentieux : 10/10/2002Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 06/03/2001, 99PA02060Début du contentieux : 09/03/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 20/01/2000, 98PA02743 98PA03176Début du contentieux : 11/06/1998Position : DemandeurAutres parties : FINOCCI FINANCIERE DE L'OCCIDENT, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/11/1998, 150183Début du contentieux : 05/04/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/06/1995, 93-19.297Début du contentieux : 28/06/1993Position : DéfendeurAutres parties : Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de ParisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MAISONS ALFORT
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| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0143967700 |
| Adresse : |
118 avenue du Général de Gaulle 94700 MAISONS-ALFORT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAISONS ALFORT
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Objet : LOT3 :TRAVAUX DE MENUISERIES BOIS,ALUMINIUM,PVC ET SERRURERIE/METTALERIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VULCAIN
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Objet : REMPLACEMENT DU SYSTEME DE DETENTION INCENDIE SSI - GS GEORGES POMPIDOU
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)
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Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES EXTINCTEURS ET RIA
Montant : 40 547,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROFEU SECURITE
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Objet : LOT 1 - MAINTENANCE,PREVENTIVE ET CURATIVE DES ASCENSEURS
Montant : 42 100,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE
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Objet : REFECTION DES VESTIAIRES DU STADE DES JUILLIOTTES
Montant : 99 341,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONDELICE BATIMENT
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Objet : REFECTION DU BLOC SANITAIRE DE L’ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY - RUE DE LORRAINE
Montant : 74 506,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DTP RENOVATION
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Objet : REMPLACEMENT DU MONTE PERSONNES A MOBILITE REDUITE DE L’HOTEL DE VILLE
Montant : 65 900,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 30 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA ILE DE FRANCE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU POLE PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE MAISONS-ALFORT
Montant : 144 204,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMATHERM
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Objet : RENOVATION DES VESTIAIRES COLLECTIFS DU STADE DELAUNE
Montant : 42 680,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GPR PARISIEN
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Objet : Rénovation des vestiaires collectifs du stade Delaune de Maisons-Alfort
Montant : 42 680,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GPR PARISIEN
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Objet : REFECTION DES VESTIAIRES ET DES SANITAIRES DU CENTRE HORTICOLE
Montant : 49 100,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D T B
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Objet : Réfection des vestiaires et sanitaires du centre horticole de Maisons-Alfort
Montant : 49 099,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D T B
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Objet : LOT 1: DEMOLITION-CLOISONNEMENT-MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES
Montant : 225 320,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERENOVE
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Objet : Fourniture et livraison de jouets pour les enfants du personnel communal de la ville de Maisons-Alfort
Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELFRICH FARRJOP (EASYKADO)
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Objet : Organisation du feu d’artifice du 14 juillet 2026 et du tir au marron d’air du 11 novembre 2026
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTEVENTIA
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Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL DE LA VILLE DE MAISONS-ALFORT
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAJ (ELIS VALLEE DE LA MARNE)
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Objet : Marché public fondé sur un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de service relatif à la maintenance des alarmes anti intrusion des bâtiments communaux
Montant : 9 515,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.L. SECURITE
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Objet : MARCHE SUBSEQUENT N° 18 PATRIMOINE MARS A JUIN 2026
Montant : 369 540,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAP MONDE CONCEPT LOISIRS
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Objet : NETTOYAGE DES VITRERIES ET SURFACES VITREES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 40 825,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JRC-APR (JRC)
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Objet : ACCORD CADRE A BDC DE NETTOYAGE DES VITRERIES ET SURFACES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 50 825,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JRC-APR (JRC)
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Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE D' ARBRES POUR LA VILLE DE MAISONS-ALFORT
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PEPINIERES FRANCILIENNES
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Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE D' ARBRES POUR LA VILLE DE MAISONS-ALFORT
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PEPINIERES SOUPE
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Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE D' ARBRES POUR LA VILLE DE MAISONS-ALFORT
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUILLOT-BOURNE II (PEPINIERES GUILLOT-BOURNE)
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Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI), DES DISPOSITIFS DE DESENFUMAGE, DES PORTES ET CLAPETS COUPE-FEU, DES DEFIBRILATEURS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX.
Montant : 26 125,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDIT ASSISTANCE SECURITE INCENDIE (A.A.S.I.)
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Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE SYSTEMES SECURITE INCENDIE DESEMFUMAGE PORTES CLAPETS
Montant : 66 125,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDIT ASSISTANCE SECURITE INCENDIE (A.A.S.I.)
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Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES ASCENSEURS ET MAINTENANCE ET VERIFICATIONS DES PORTES SECTIONNELLES, BARRIERES LEVANTES ET RIDEAUX METALLIQUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 1 : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES ASCENSEURS
Montant : 16 400,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE
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Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES ASCENSEURS ET MAINTENANCE ET VERIFICATIONS DES PORTES SECTIONNELLES, BARRIERES LEVANTES ET RIDEAUX METALLIQUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 2 : MAINTENANCE ET V2RIFICATION DES PORTES SECTIONELLES, DES BARRIERES LEVANTES ET DES RIDEAUX METALLIQUES
Montant : 4 797,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS (PORTIS DIVISION OTIS)
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Objet : DESAMIANTAGE DES LOCAUXDU POLE PETITE ENFANCE-RDC ET LOCAUX DE L’ETAGE
Montant : 98 895,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ASTECK FRANCE
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Objet : LOT1: TRAVAUX DE MENUISERIES BOIS, ALUMINIUM, PVC ET SERRURERIE/METALLERIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMD
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Objet : TRAVAUX DE MENUISERIE BOIS, ALUMINIUM, PVC ET SERRURERIE/METALLERIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 2 FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES PVC ET ALUMINIUM
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMD
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Objet : TRAVAUX DE MENUISERIE BOIS, ALUMINIUM, PVC ET SERRURERIE/METALLERIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 3 FOURNIURE ET POSE D’OUVRAGES SERRURERIE - METALLERIE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VULCAIN
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Objet : LOT2: TRAVAUX DE MENUISERIES BOIS,ALUMINIUM?PVC ET SERRURERIE/METALLERIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMD
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Objet : TRAVAUX DE MENUISERIE BOIS, ALUMINIUM, PVC ET SERRURERIE/METALLERIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 1 FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES BOIS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMD
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Objet : CAPTURE. RAMASSAGE ET TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS ET CADAVRES D’ANIMAUX
Montant : 151 594,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACPA
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Objet : FOURNITURE DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA VILLE
Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : REMPLACEMENT DE LA CLIMATISATION AU REZ-DE-CHAUSSEE ET AU R+1 COTE DROIT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 92 844,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL OPTENSE
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES DE L’ECOLE MATERNELLE DAUDET
Montant : 82 254,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMD
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Objet : Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle Alphonse Daudet
Montant : 82 253,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMD
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Objet : Capture, ramassage et transports des animaux errants et cadavres d’animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière
Montant : 37 898,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACPA
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Objet : Marché public concerne l’organisation de séjours de vacances hiver et printemps 2026 pour des enfants et jeunes âgés de 6 à 17 ans - Lot 1 : séjours hiver 2026.
Montant : 40 400,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : SEJOURS DE VACANCES HIVER ET PRINTEMPS 2026 POUR DES ENFANTS ET JEUNES AGES DE 6 A 17 ANS - LOT 2 : SEJOUR PRINTEMPS 2026
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GECTURE (SCOL'VOYAGES)
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Objet : LOT 1-SEJOURS HIVER 2026
Montant : 52 525,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : ENTRETIEN ET CURAGE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES PARCS DE LA VILLE
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES ENVIRONNEMENT ASSAINISSEMENT
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Objet : LOTN° 1: VERIFICATIONS ET CONTROLES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES-GAZ-PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 65 014,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES RESEAUX SANITAIRES EF, ECS ET BOUCLAGE DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES POMPIDOU
Montant : 463 993,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALAS
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Objet : REMPLACEMENT DES RESEAUX EF ECS ET BOUCLAGE DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES POMPIDOU
Montant : 463 993,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALAS
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Objet : REFECTION DES SANITAIRED DU RDC DE L ECOLE ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY
Montant : 74 439,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PCC.REALISATION
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Objet : MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PRESTATIONS DIVERSES DE GEOMETRE ET DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATGT GEOMETRE-EXPERT
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Objet : TRAVAUX DE RAVALEMENT , D’ENTRETIEN ET DE REPARATION DE FACADE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIEZ
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Objet : REMPLACEMENT DES CABLES DES EQUIPES MOTORISEES AU NOUVEL ESPACE CULTUREL CHARENTONNEAU
Montant : 76 718,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TAMBE
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Objet : RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DES LOCAUX EXISTANTS DU CONSERVATOIRE DE LA VILLE DE MAISONS-ALFORT
Montant : 223 950,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HPROJECT
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Objet : RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DES LOCAUX EXISTANTS DU CONSERVATOIRE DE LA VILLE DE MAISONS-ALFORT
Montant : 57 988,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATOUT FLUID CLIMATISATION
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Objet : Réalisation de diagnostics réglementaires avant travaux et démolition
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.E.D.EXPERTISES
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Objet : Réalisation de diagnostics réglementaires avant travaux et démolition
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.E.D.EXPERTISES (AED GROUPE)
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Objet : Maintenance, entretien et nettoyage des réseaux de ventilation VMC et des réseaux de buées grasses et non grasses de la cuisine centrale et bâtiments communaux
Montant : 28 330,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDI VENTILATION VDF
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Objet : Lot 1 VRD - ASSAINISSEMENT - TERRASSEMENTS - MOBILIERS - REVETEMENTS
Montant : 1 132 920,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
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Objet : Lot 4 FONTAINERIE
Montant : 269 250,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLE ENVIRONNEMENT (BELLE ENVIRONNEMENT SUD EST)
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Objet : Lot 5 JEUX ET SOLS SOUPLES
Montant : 161 963,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : Lot 3 ESPACES VERTS
Montant : 246 889,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DERICHEBOURG ESPACES VERTS
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Objet : Lot 2 ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 119 958,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATELEC
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Objet : Lot 1 : Fourniture de matériels scolaires et pédagogique
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : Lot 4 : Fourniture de papiers pour les services administratifs
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)
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Objet : ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET LES TRAVAUX COURANTS DES ESPACES VERTS
Montant : 165 927 575,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG ESPACES VERTS
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Objet : Réalisation graphique et photogravure des magazines mensuels municipaux
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENCE SCOOP COMMUNICATION (SCOOP COMMUNICATION)
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Objet : FOURNITURE PAPIER, IMPRESSION, BROCHAGE DES MAGAZINES MUNICIPAUX ET DE LA BROCHURE DU TEMPS LIBRE
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE R. RAS
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Objet : IMPRESSION D’AFFICHES, DE TRACTS, DE DEPLIANTS, DE BROCHURES, DE PLAQUETTES/PROGRAMMES, DE CARTES DE VISITE, DE CARTONS D’INVITATION ET DE COUPONS REPONSES
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NORD IMPRIM
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Objet : Gestion de la régie publicitaire et réalisation du guide municipal
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C.M.P.
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Objet : Remplacement des menuiseries extérieures et accessoires dans divers bâtiments communaux
Montant : 573 605,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMD
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Objet : Lot 2 : 2 véhicules utilitaires de type mini benne basculante
Montant : 9 066,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDINS LOISIRS 77
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Objet : Lot 1 : 1 véhicule utilitaire de type benne basculante
Montant : 95 200,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)
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Objet : Aménagement intérieur du bâtiment de la police municipale et du centre de supervision urbain
Montant : 206 309,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HPROJECT
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Objet : Accord-cadre de services à bons de commandes : diagnostic phytosanitaire et plan de gestion du patrimoine arboré communal.
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES
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Objet : Lot 2 : Menuiseries extérieures
Montant : 376 743,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMD
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Objet : RÉFECTION DE LA TOITURE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE RASPAIL
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GNV COUVERTURE
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Objet : Lot 1 : Ravalement des façades - Pose ITE
Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE DE RENOVATION ET DE CONSEIL (SGRC)
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Objet : RÉFECTION DU CARRELAGE DE LA ZONE DE PRODUCTION ET DU COULOIR DE LA CUISINE CENTRALE
Montant : 53 970,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : RRG
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Objet : Lot 3 : Cuvelage (sanitaire)
Montant : 28 224,00 € · Notifié le : 06/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DSL INGENIERIE
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Objet : CRÉATION DE DEUX RÉSERVES ET D’UN BUREAU AU GYMNASE CONDORCET
Montant : 62 330,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : M2G RENOV
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Objet : Lot 4 : Plomberie
Montant : 29 078,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PCC.REALISATION
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Objet : Lot 2 : Gradins télescopiques et fauteuils
Montant : 356 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MASTER INDUSTRIE
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Objet : Lot 1 : Démolitions et aménagement intérieur
Montant : 551 873,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TETRIS
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Objet : Prestations de services d’assurances dans le cadre des travaux de construction d’un commissariat à Maisons-Alfort
Montant : 113 188,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERSPIEREN
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Objet : TITULAIRE RANG 1 - CFI - MARCHE 2024123 - Lot 1 : ADHERENT SIPP’n'Co - IDF
Montant : 160 000 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE
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Objet : Feu d’artifice du 14 juillet 2024 et tire marron d’air du 11 novembre 2024
Montant : 36 763,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTEVENTIA
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Objet : Lot 8 : fonds de sauce, bouillons et jus
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DE GOURDON
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Objet : Lot 12 : produits surgelés conventionnels/labellisés/bio
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC FRESCA
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Objet : Lot 7 : Produits céréaliers et légumineuses bio
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : Lot 1 : produits laitiers, ovoproduits et matières grasses conventionnels/labellisés/bio
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DE GOURDON
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Objet : Lot 3 : viandes de bœuf, veau, agneau fraiches conventionnelles/labellisées/bio
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA NORMANDIE A PARIS
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Objet : Lot 2 : produits laitiers fermier bio
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA NORMANDIE A PARIS
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Objet : Lot 11 : Fruits et légumes de 4è et 5 è gammes bio
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : Lot 11 : Fruits et légumes de 4è et 5 è gammes bio
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA COOPERATIVE BIO D'ILE DE FRANCE
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Objet : DISCONNECTEURS-ENTRETIEN ET CONTRÔLE DES DISCONNECTEURS ANTIPOLLUTION
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC/ AD POMPES/ AQUAGREEN)
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Objet : PIGEONNIERS-CAPTURE DE PIGEONS, ENTRETIEN ET GESTION DES PIGEONNIERS
Montant : 29 250,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEPI
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Objet : BIBLIOBUS-ACQUISITION D’UN VÉHICULE DE TYPE BIBLIOBUS ÉLECTRIQUE
Montant : 156 900,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROCAR-DEMAS
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Objet : AMÉNAGEMENT - EXTENSION GARAGE-Lot 4 : AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS
Montant : 270 887,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PESCIA MENUISERIE ET BATIMENT (PMB)
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Objet : AMÉNAGEMENT - EXTENSION GARAGE-Lot 6 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 182 998,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : AMÉNAGEMENT - EXTENSION GARAGE-Lot 3 : MENUISERIES EXTÉRIEURES - MÉTALLERIE
Montant : 115 039,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DE BELLE OMBRE
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Objet : CRÉATION DU QJ - CVC-REQUALIFICATION DES LOCAUX DU 31 COURS DES JUILLIOTTES - CRÉATION DU QJ - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 398 000,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : PPMS-FOURNITURE ET POSE D’UN SYSTÈME D’ALERTE PPMS DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MY KEEPER
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