| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
| SIREN : | 219 400 488 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 400 488 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
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Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE 94440 MAROLLES-EN-BRIEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 94440 MAROLLES-EN-BRIEDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : AV DES QUARANTE ARPENTS 94440 MAROLLES EN BRIEDate de création : 22/09/1988Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA FORETContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 22/08/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 2 AVENUE DES BRUYERES 94440 MAROLLES-EN-BRIEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES BUISSONS
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Adresse : 2 AVENUE DES BRUYERES 94440 MAROLLES-EN-BRIEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES BUISSONS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
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Documents juridiques de COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
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Comptes annuels de COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
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Conformité de COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
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Procédures collectives de COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
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Contentieux de COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
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Tribunal administratif de Melun, 02/04/2026, 2307841Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) La belle image, SMACL ASSURANCESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/01/2026, 2312649Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Val-de-Marne, EXPANSIEL PROMOTION, Préservons MarollesDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/11/2025, 2311009Position : DéfendeurAutres parties : Association Préservons Marolles, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNEDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 31/07/2025, 2508354Début du contentieux : 13/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : ON TOWER FRANCELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 02/07/2024, 2200213Position : DéfendeurAutres parties : AMELOR, ROLEMA, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 05/07/2023, 2005846Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 02/02/2023, 2300459Début du contentieux : 17/01/2023Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/12/2022, 465965Début du contentieux : 05/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Lagny-sur-Marne, AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITIONDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 24/05/2022, 20PA02723Début du contentieux : 05/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Chambre régionale des comptes d'Île-de-France, AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/03/2021, 19PA01307Début du contentieux : 05/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Expansiel Promotion-Groupe Valophis, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 04/04/2019, 18PA00721Début du contentieux : 29/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SMACL ASSURANCES, FILIA MAIFLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 28/06/2018, 17PA00185Début du contentieux : 21/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Préservons MarollesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 18/07/1995, 94PA00101Début du contentieux : 18/11/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RéformationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/01/1991, 119209Début du contentieux : 25/07/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
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LOCATION GÉRANCE24/02/2026Suivant acte SSP du 17/02/2026, a été conclu une convention de location gérance entre :Dénomination : LE PARVISJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE, Commune et commune nouvelle, ayant son siège social PLACE CHARLES DE GAULLE 94440 Marolles-en-Brie, 219 400 488 RCS de Créteil,
a confié en location-gérance à
LE PARVIS (société en-cours d'immatriculation), représentée par Monsieur POYET Guillaume et Mme POLITOPOULOS Emilie agissant pour le compte de la société en formation ; une SAS au capital de 1500 €, ayant son siège social 3 bis rue du Pressoir 94440 Marolles-en-Brie, RCS de Créteil (en-cours),
Un fonds de commerce de :
Restauration traditionnelle - brasserie
sis et exploité 3 bis rue du Pressoir 94440 Marolles-en-Brie du 17/02/2026 au 17/02/2030.
Cartographie de COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
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Comment contacter COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR CENTRAL DU VAL DE MARNE - INFOCOM 94 - |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0148893179 |
| Adresse : |
92 BD DE LA MARNE 94210 SAINT-MAUR DES FOSSES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
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Objet : BAIL VOIRIE 2020-Marché de travaux d’entretien, de rénovation, de grosses réparations et travaux neufs de voirie et réseaux divers.
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 19/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCILIENNE DE ROUTES ET EQUIPEMENT
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Objet : ROUTE BRIE-MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE BRIE A MAROLLES EN BRIE
Montant : 224 688,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCILIENNE DE ROUTES ET EQUIPEMENT
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Objet : PIBI 2019-ENTRETIEN, MAINTENANCE ET TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES BOUCHES ET POTEAUX INCENDIE
Montant : 80 578,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ EAU FRANCE
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Objet : NETTOYAGE LOCAUX-PRESTATIONS REGULIERES ET PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE BATIMENTS COMMUNAUX DE MAROLLES-EN-BRIE
Montant : 557 570,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE FRANCILIENNE DE NETTOYAGE
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Objet : RESTAURATION COLLECTIVE : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : ASSURANCES 2019-Lot 4 PROTECTION JURIDIQUE
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : ASSURANCES 2019-Lot 1 RESPONSABILITE CIVILE
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : ASSURANCES 2019-Lot 3 FLOTTE DE VEHICULES
Montant : 16 600,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : ASSURANCES 2019-Lot 2 DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 33 500,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : FOOT-SYNTHE-Transformation d’un terrain de football stabilis� en gazon synth�tique
Montant : 640 022,00 € · Notifié le : 25/06/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARC ESPACE
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Objet : LOCATION D’AUTOCARS AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES
Montant : 924 000,00 € · Notifié le : 10/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARS NEDROMA (CARS NEDROMA - CARS LEROI - VOYAGES NEDROMA)
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Objet : TRAVAUX NEUFS ET ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE - INSTALLATION DES ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE
Montant : 1 026 570,00 € · Notifié le : 10/01/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX
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Objet : Requalification av. Grosbois-TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE DE GROSBOIS A MAROLLES-EN-BRIE
Montant : 409 880,00 € · Notifié le : 29/10/2018 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCILIENNE DE ROUTES ET EQUIPEMENT
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Objet : CREATION D’UN CLUB-HOUSE PAR FOURNITURE ET POSE D’UN BATIMENT DE TYPE MODULAIE AU STADE DE FOOT
Montant : 74 130,00 € · Notifié le : 28/08/2018 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULE CREATION
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Objet : PRESTATIONS REGULIERES ET PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE BATIMENTS COMMUNAUX DE MAROLLES EN BRIE
Montant : 109 070,00 € · Notifié le : 20/07/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE FRANCILIENNE DE NETTOYAGE
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Objet : PRESTATION D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE DU PATRIMOINE ARBORE DES LIEUX PUBLICS DE LA VILLE DE MAROLLES-EN-BRIE
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 11/01/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HATRA
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Labels et certificats de COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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