| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE RUNGIS
| SIREN : | 219 400 652 |
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| SIRET (siège) : | 219 400 652 00067 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RUNGIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUNGIS
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Adresse : 5 RUE SAINTE-GENEVIEVE 94150 RUNGISDate de création : 05/06/1990Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 5 RUE SAINTE-GENEVIEVE 94150 RUNGISDate de création : 01/05/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE LA GRANGE 94150 RUNGISDate de création : 09/12/1994Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LAZ GRANGE
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Adresse : 5 PETITE VOIE DES FONTAINES 94150 RUNGISDate de création : 09/12/1994Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LA SOURCE
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Adresse : 1 RUE GUILLAUME COLLETET 94150 RUNGISDate de création : 27/10/1994Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES ANTES
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Adresse : 30 AVENUE LUCIEN GRELINGER 94150 RUNGISDate de création : 02/03/1992Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHES MUNICIPALE DES ANTES
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Adresse : 3 RUE DE L'HOTEL DIEU 94150 RUNGISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MEDECISContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 02/04/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 24 AVENUE LUCIEN GRELINGER 94150 RUNGISDate de création : 01/01/1979Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : PETITE VOIE DES FONTAINES 94150 RUNGISDate de création : 01/01/1979Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE P.M.I
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Adresse : 3 RUE DE L'HOTEL DIEU 94150 RUNGISDate de création : 03/10/1977Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE MEDICIS
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Adresse : 10 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 94150 RUNGISDate de création : 08/08/1970Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 3 PETITE VOIE DES FONTAINES 94150 RUNGISDate de création : 01/09/1967Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE MUNICIPALE
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Adresse : 5 PETITE VOIE DES FONTAINES 94150 RUNGISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CLOSEAUX
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Adresse : 4 PETITE VOIE DES FONTAINES 94150 RUNGISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CLOSEAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUNGIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RUNGIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RUNGIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE RUNGIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE RUNGIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE RUNGIS
Alertes de COMMUNE DE RUNGIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE RUNGIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE RUNGIS
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Tribunal administratif de Melun, 11/05/2026, 2604502Début du contentieux : 14/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : SFRS SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES, Calipso, LFC AVOND SERVICESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/04/2026, 2404530Début du contentieux : 03/05/2024Position : DemandeurAutres parties : TRANSPRIMALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 09/01/2026, 25PA00251Début du contentieux : 21/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : EPT Grand-Orly-Seine-Bièvre, GEP RUNGIS LOGISTICS (FRANCE) SCILire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/12/2024, 2409298Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/11/2024, 2209749Début du contentieux : 21/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : GEP RUNGIS LOGISTICS (FRANCE) SCI, EPT Grand-Orly-Seine-BièvreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/11/2024, 2210727Début du contentieux : 21/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : EPT Grand-Orly-Seine-Bièvre, GEP RUNGIS LOGISTICS (FRANCE) SCIDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 10/10/2024, 2102461Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 09/10/2024, 2400021Début du contentieux : 16/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du Val-de-MarneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 28/06/2024, 2407734Début du contentieux : 25/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfète du Val-de-MarneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/03/2024, 2101465Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CHOISY LE ROI, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, Commune de Morangis, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE, Commune de Ablon-sur-Seine, Commune de l'Haÿ-les-Roses, COMMUNE DE THIAIS, COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VALENTON, Établissement public territorial Grand-Orly Seine BièvreDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/01/2024, 2400015Début du contentieux : 17/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du Val-de-MarneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/12/2023, 1800080Position : DéfendeurAutres parties : Technys Ingénierie et Maîtrise d'œuvreDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 11/12/2023, 2311965Début du contentieux : 30/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : TRANSPRIMADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 17/08/2023, 2307697Début du contentieux : 22/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : GEP RUNGIS LOGISTICS (FRANCE) SCIDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 28/06/2023, 2306629Début du contentieux : 02/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : GEP RUNGIS LOGISTICS (FRANCE) SCIDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 13/07/2022, 21PA00638Début du contentieux : 29/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/12/2016, 397026Début du contentieux : 11/12/2015Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, COMMUNE DE VILLEJUIF, COMMUNE DE THIAIS, Premier ministre, Commune d'Ablon-sur-Seine, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, Commune de l'Haÿ-les-Roses, COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE, Commune d'Athis-MonsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/04/2012, 10PA04184Début du contentieux : 17/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association AFTAM, ASSOCIATION " PRESERVONS RUNGIS "Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 25/02/1999, 96PA01823Début du contentieux : 07/05/1996Position : DéfendeurAutres parties : Socotec, SCPA BRANDILY BUGELLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE RUNGIS ?
Labels et certificats de COMMUNE DE RUNGIS
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE RUNGIS
Intitulé :
Régime d''aides de l''ADEME (Agence de l''environnement et de la maitrise de l''énergie) exempté de notification n°SA.40264 relatif aux aides à la protection de l''environnement pour la période 2014-2020
Montant :
1 245 820 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi :
08/05/2020
Objectif :
Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts