| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
| SIREN : | 219 400 785 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 400 785 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
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Adresse : PLACE PIERRE SEMARD 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 AVENUE PAUL VERLAINE 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 01/09/2022Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANNE SYLVESTRE
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Adresse : 10 RUE DES VIGNES 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CMS CENTRE HENRI DRET
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Adresse : 3 AVENUE PAUL VERLAINE 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 01/09/2011Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ANNE SYLVESTRE
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Adresse : 12 RUE GARIBALDI 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 01/09/2007Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE VICTOR DURUY
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Adresse : 21 AVENUE CARNOT 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : THEATRE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
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Adresse : 1 RUE JEANNE D'ARC 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE MUNICIPALE
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Adresse : MAIRIE PLACE PIERRE SEMARD 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 01/05/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : ALLEE MOZART 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 10/09/1992Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN ZAY
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Adresse : 2 RUE CONDORCET 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET A
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Adresse : PLACE MOULIERAT 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL BERT
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Adresse : 2 RUE CONDORCET 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CONDORCET
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Adresse : 48 RUE HENRI JANIN 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
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Adresse : RUE SAINT-EXUPERY 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY B
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Adresse : RUE CURIE 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BERTHELOT
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Adresse : RUE SAINT-EXUPERY 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ST EXUPERY
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Adresse : RUE SAINT-EXUPERY 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY A
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Adresse : 111 AVENUE ANATOLE FRANCE 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARC SEGUIN
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Adresse : 34 RUE CURIE 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BERTHELOT
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Adresse : 36 AVENUE ANATOLE FRANCE 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A.FRANCE
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Adresse : 36 AVENUE ANATOLE FRANCE 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE
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Adresse : 2 PLACE MOULIERAT 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL BERT B
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Adresse : 2 RUE CONDORCET 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET B
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Adresse : 36 B AVENUE DE CHOISY 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL BERT
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Adresse : 5 RUE ALBERT CAMUS 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERN PUBLIQ JEAN DE LA FONTAINE
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Adresse : RUE DE BEAUREGARD 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL P-V COUTURIER
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Adresse : RUE CURIE 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BERTHELOT A
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Adresse : 113 AVENUE ANATOLE FRANCE 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARC SEGUIN
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Adresse : 31 AVENUE CARNOT 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX 7
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Adresse : 6 RUE ROLAND GARROS 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 20/05/1975Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE DE P.M.I MUNICIPAL
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Adresse : 19 RUE GUSTAVE FLAUBERT 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 18/02/1972Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE P.M.I
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Adresse : 18 T RUE DE BALZAC 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 19/03/1968Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 36 B AVENUE DE CHOISY 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 11/12/1995Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL BERT
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Adresse : 31 AVENUE CARNOT 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESDate de création : 17/09/1968Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE P.M.I
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Alertes de COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
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Tribunal administratif de Melun, 05/06/2026, 2606915Début du contentieux : 27/04/2026Position : DemandeurDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 05/06/2026, 2608053Début du contentieux : 26/05/2026Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Val-de-MarneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 03/06/2026, 2608330Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 01/06/2026, 2608492Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 20/05/2026, 2608429Position : DemandeurAutres parties : Société FonciaDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/05/2026, 2604631Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/05/2026, 2514971Début du contentieux : 20/01/2023Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 11/05/2026, 2606745Début du contentieux : 19/02/2026Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/04/2026, 2606906Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/04/2026, 2606443Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 17/04/2026, 2606235Position : DéfendeurAutres parties : AF COMMERCE, ÉtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 09/04/2026, 2605862Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 23/03/2026, 2604099Position : DéfendeurAutres parties : SCI BRAILLE -DUPRELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/03/2026, 2601356Début du contentieux : 07/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : Mano ImmoDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 02/03/2026, 2603093Début du contentieux : 04/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : VKR, maire de Villeneuve-Saint-GeorgesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 24/02/2026, 2600987Début du contentieux : 07/12/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 04/02/2026, 2518517Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 26/01/2026, 2600346Début du contentieux : 11/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : Mano ImmoLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/01/2026, 2600327Position : DéfendeurAutres parties : MANI IMMODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 08/01/2026, 2600219Position : DéfendeurAutres parties : Mano Immo SASDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 15/12/2025, 2515407Début du contentieux : 04/04/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 09/12/2025, 2527532Position : DéfendeurDispositif : TA MelunLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 08/12/2025, 2405880Position : DéfendeurAutres parties : NUNC ARCHITECTESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/11/2025, 2103144Début du contentieux : 16/05/2024Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/11/2025, 2515015Début du contentieux : 01/12/2023Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 10/11/2025, 24/01045Position : DemandeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-MarneDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 23/10/2025, 2303043Début du contentieux : 24/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Val-de-MarneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 23/10/2025, 2310074Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Val-de-MarneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 09/10/2025, 2311580Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/10/2025, 2512476Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/09/2025, 2409831Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 23/09/2025, 2513599Position : DemandeurAutres parties : SCI BRAILLE -DUPREDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 22/09/2025, 2513168Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/09/2025, 2513081Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 22/08/2025, 2512001Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 17/07/2025, 2211803Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 17/07/2025, 2510170Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 15/07/2025, 2509857Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 02/07/2025, 2411170Début du contentieux : 11/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Cellnex FranceDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/06/2025, 2211124Début du contentieux : 01/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société Foncière SébastopolDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/05/2025, 2505091Début du contentieux : 25/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/04/2025, 2505923Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 18/04/2025, 2408190Début du contentieux : 09/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 09/04/2025, 2504880Position : DemandeurAutres parties : Société IGPDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 28/03/2025, 2413876Début du contentieux : 08/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 10/03/2025, 2503236Position : DemandeurAutres parties : SCI Chrys-HayDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/02/2025, 2211759Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 06/02/2025, 2202681Début du contentieux : 12/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Mitry-Mory, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 17/01/2025, 2500180Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Val-de-MarneLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 23/12/2024, 24/01544Position : DéfendeurAutres parties : LINKCITY ILE-DE-FRANCE, SYAGE SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES, SFR FIBRE SAS, SIIAP, SUEZ EAU FRANCE, SCI RM, Syndicat des copropriétaires du 2 Avenue Carnot - 118 rue de Paris à VILLENEUVE SAINT GEORGES, SCI ARJIN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, I.G.P IMMOBILIER DU GRAND PARIS, FACEA, ELITHIS SOLUTIONS, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, BATIPLUS, ENEDIS, NATRAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 23/12/2024, 24/01602Position : DéfendeurAutres parties : ACACIA, ENEDIS, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, YOL, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, AU PALAIS DE L'ORIENT, SINAS, Société QUALICONSULT, IDIOME ARCHITECTURE, HOME INGENIERIEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/12/2024, 2411987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 09/12/2024, 2415206Position : DemandeurAutres parties : Cabinet NG ImmobilierDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 03/12/2024, 2310178Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 18/11/2024, 2412241Début du contentieux : 17/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/11/2024, 2411434Début du contentieux : 19/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Farachatti, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/11/2024, 2403698Position : DemandeurAutres parties : Préfète du Val-de-MarneDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 10/10/2024, 2412132Début du contentieux : 01/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 28/08/2024, 2409675Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 28/08/2024, 2409676Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/07/2024, 2409394Position : DemandeurAutres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 04/07/2024, 2404147Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/06/2024, 2109486Début du contentieux : 09/08/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-merDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 17/06/2024, 2406855Début du contentieux : 22/06/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : TA Châlons-en-ChampagneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 23/05/2024, 2402183Position : DéfendeurAutres parties : EPA-ORSA, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, EPT Grand-Orly Seine Bièvre, SYAGE, ENDROITS EN VERT, GEC IGREC INGENIERIE, Société Viabilité Terrassement Matériaux Travaux Publics (VTMPT)Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/05/2024, 2103144Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/05/2024, 2103146Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/05/2024, 2403689Début du contentieux : 19/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 02/05/2024, 2110075Début du contentieux : 14/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 05/04/2024, 2312821Début du contentieux : 27/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Rectrice de l'académie de Créteil, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/03/2024, 2403725Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/03/2024, 2101465Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, Commune de Morangis, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE, Commune de Ablon-sur-Seine, COMMUNE DE CHOISY LE ROI, Commune de l'Haÿ-les-Roses, COMMUNE DE RUNGIS, COMMUNE DE THIAIS, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VALENTON, Établissement public territorial Grand-Orly Seine BièvreDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 20/03/2024, 2403350Position : DemandeurAutres parties : Igp syndicDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/02/2024, 2206575Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du Val-de-Marne, CARNOT-JANINDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 26/01/2024, 2400972Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 22/12/2023, 2107485Début du contentieux : 07/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 15/12/2023, 2313384Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 12/12/2023, 2304804Position : DéfendeurAutres parties : PAX INGENIERIEDispositif : TA MelunLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 08/12/2023, 2010175Début du contentieux : 12/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 05/12/2023, 2312046Début du contentieux : 26/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Vitalis Real EstateDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 17/11/2023, 2303168Début du contentieux : 19/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/11/2023, 2110762Position : DéfendeurAutres parties : AF COMMERCEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 26/10/2023, 2311298Position : DemandeurAutres parties : SCI du 9 rue de ParisDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 05/07/2023, 2306895Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 11/05/2023, 1802517Début du contentieux : 21/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : VYP AFFICHAGE ET COMMUNICATIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 11/05/2023, 1802503Début du contentieux : 21/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : VYP AFFICHAGE ET COMMUNICATIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 04/05/2023, 2009372Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 20/04/2023, 2103925Début du contentieux : 09/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 31/03/2023, 21PA04388Début du contentieux : 11/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 06/03/2023, 2210962Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 14/02/2023, 2300653Début du contentieux : 23/01/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 20/01/2023, 2300399Position : DéfendeurAutres parties : Société en nom collectif (SNC) Foncière Sébastopol, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/01/2023, 2300305Début du contentieux : 12/01/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 09/11/2022, 2210676Début du contentieux : 02/11/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 03/11/2022, 2205673Position : DéfendeurAutres parties : SCI DuongDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/09/2022, 1909802Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/09/2022, 1903242Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/09/2022, 1908142Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 14/04/2021, 20PA02519Début du contentieux : 30/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : SCI SPB DU CENTRELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 19/03/2021, 20PA00264Début du contentieux : 13/12/2019Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Val-de-MarneLire sur Pappers Justice
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Aides perçues par COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
3 960 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue