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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

COMMUNE DE BRIGNANCOURT (MAIRIE)

219 501 103 · Active
Adresse : 16 RUE DE LA MAIRIE, 95640 BRIGNANCOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BRIGNANCOURT

SIREN : 219 501 103
SIRET (siège) : 219 501 103 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03219501103
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRIGNANCOURT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIGNANCOURT

  • Établissement

    En activité

    219 501 103 00010
    Adresse : 16 RUE DE LA MAIRIE 95640 BRIGNANCOURT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 501 103 00051
    Adresse : 16 RUE DE LA MAIRIE 95640 BRIGNANCOURT
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : CLOS SAINT HUBERT
  • Établissement

    En activité

    219 501 103 00036
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE LA MAIRIE 95640 BRIGNANCOURT
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    219 501 103 00028
    Adresse : 16 RUE DE LA MAIRIE 95640 BRIGNANCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    219 501 103 00044
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE LA MAIRIE 95640 BRIGNANCOURT
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIGNANCOURT

Finances de COMMUNE DE BRIGNANCOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRIGNANCOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRIGNANCOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRIGNANCOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRIGNANCOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BRIGNANCOURT

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BRIGNANCOURT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRIGNANCOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRIGNANCOURT

  • Conseil d'État, 03/02/2023, 455535
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Ableiges, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, Préfet du Val d'Oise, Préfet des Yvelines, Préfet de l'Oise, Préfet de l'Eure, Préfet de la Seine-Maritime, COLLECTIF ALERTES ET RIPOSTES FRET, Département du Val d'Oise, Communauté d'agglomération du Val Parisis, Commune d'Osny, Commune d'Us, COMMUNE DE PONTOISE, Commune de Boissy l'Aillerie, COMMUNE DE CHARS, COMMUNE DE COURCELLES SUR VIOSNE, Commune d'Eragny-sur-Oise, COMMUNE DE MONTGEROULT
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/10/2020, 20DA01389
    Début du contentieux : 07/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNCF Réseau, COLLECTIF ALERTES ET RIPOSTES FRET, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Communauté d'agglomération du Val Parisis, Commune de Conflans-Saint-Honorine, Commune d'Us, COMMUNE DE PONTOISE, Commune d'Osny, COMMUNE DE MONTGEROULT, Commune d'Eragny-sur-Oise, COMMUNE DE COURCELLES SUR VIOSNE, COMMUNE DE CHARS, Commune de Boissy l'Aillerie, Commune d'Ableiges
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 17/02/1997, 03052
    Début du contentieux : 07/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : BARRIQUAND, Groupe immobilier de la Vallée de l'Oise
    Dispositif : Déclaration de compétence administrative
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BRIGNANCOURT

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Cartographie de COMMUNE DE BRIGNANCOURT

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Comment contacter COMMUNE DE BRIGNANCOURT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE DE LA MAIRIE
95640 BRIGNANCOURT
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : 5 Rue Jean Monnet 60000 Beauvais

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BRIGNANCOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRIGNANCOURT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BRIGNANCOURT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BRIGNANCOURT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRIGNANCOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRIGNANCOURT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.