| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FOSSES
| SIREN : | 219 502 507 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 502 507 00128 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FOSSES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOSSES
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Adresse : 1 PLACE DU 19 MARS 1962 95470 FOSSESDate de création : 23/07/2013Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 19 MARS 1962 95470 FOSSESDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 95470 FOSSESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ALEXANDRE DUMAS
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Adresse : RUE DE LA HAIE AU MARECHAL 95470 FOSSESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE LA FONTAINE
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Adresse : 30 AVENUE LISZT 95470 FOSSESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBL. FREDERIC MISTRAL
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Adresse : 20 AVENUE LISZT 95470 FOSSESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLI. FREDERIC MISTRAL
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Adresse : AVENUE DE LA HAUTE GREVE 95470 FOSSESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ. ALPHONSE DAUDET
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Adresse : AVENUE DE LA HAUTE GREVE 95470 FOSSESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLI. ALPHONSE DAUDET
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Adresse : 26 AVENUE HENRI BARBUSSE 95470 FOSSESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQ. HENRI BARBUSSE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 19 MARS 1962 95470 FOSSESDate de création : 01/01/1976Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE DE PROTECTION INFANTILE
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Adresse : AVENUE DU MESNIL 95470 FOSSESDate de création : 22/01/1990Date de clôture : 23/07/2013Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOSSES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOSSES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOSSES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FOSSES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FOSSES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE FOSSES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FOSSES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FOSSES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FOSSES
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/06/2025, 2309868Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/10/2024, 2405555Début du contentieux : 04/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/01/2024, 2400184Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/08/2023, 2310802Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/09/2019, 429680Début du contentieux : 10/07/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 28/07/1998, 96PA03086Début du contentieux : 24/06/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/03/1996, 94PA01283Début du contentieux : 07/06/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/10/1992, 92692Début du contentieux : 04/09/1987Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/01/1987, 60856Début du contentieux : 26/04/1984Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif de Versailles, Commissaire de la République du département du Val d'OiseLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FOSSES
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Comment contacter COMMUNE DE FOSSES ?
| Organisme : | CONSEIL EN ORGANISATION ET EXPERTISE EN SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
1 place du 19 mars 1962 95470 FOSSES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FOSSES
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Objet : EXPLOITATION CHAUFFAGE SANITAIRE ET GARANTIE
Montant : 47 650,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VES
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Objet : NETTOYAGE LOCAUX VILLE DE FOSSES
Montant : 97 664,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENOR PARIS NORD
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Objet : FOURNITURES DE GAZ supérieure ou égale à 300 MWh
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FOURNITURES DE GAZ INFÉRIEURE À 300 MWH ANNUEL
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : FOURNITURE ACHEMINEMENT ELECTRICITE
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : ENTRETIEN DES LOCAUX
Montant : 81 084,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APOLONIA BIOSERVICES
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Objet : ENTRETIEN MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC SIGNALISATION
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC PARIS (CITEOS)
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Objet : ENTRETIEN MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC SIGNALISATION
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC PARIS (CITEOS)
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Objet : ENTRETIEN MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC SIGNALISATION
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC PARIS (CITEOS)
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Objet : RENOVATION EGLISE SAINT ETIENNE
Montant : 623 072,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENTREPRISE DEGAINE
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Objet : RENOVATION EGLISE SAINT ETIENNE
Montant : 1 409 954,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LES ATELIERS AUBERT LABANSAT
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Objet : RENOVATION EGLISE SAINT ETIENNE
Montant : 320 502,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENTREPRISE LELU
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Objet : RENOVATION EGLISE SAINT ETIENNE
Montant : 84 346,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : VITRAILFRANCE (ATELIERS AVICE)
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Objet : BAIL VOIRIE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FILLOUX
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Objet : BAIL VOIRIE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FILLOUX
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Objet : ELAGAGE ABATTAGE D ARBRE DU PATRIMOINE COMMUNAL
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BELBEOC'H 95
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Objet : ELAGAGE ABATTAGE D ARBRE DU PATRIMOINE COMMUNAL
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BELBEOC'H 95
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Objet : FOURNITURE, INSTALLATION MAINTENANCE VIDEO (CONTRAT 22110)
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : AMO INSTALLATION ET EXPLOITATION VIDEOPROTECTION
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TPF INGENIERIE (TPFI)
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Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNE DE FOSSES
Montant : 99 222,00 € · Notifié le : 20/08/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES
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