NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 18/07/2026

COMMUNE DE GENICOURT (MAIRIE)

219 502 713 · Active
Adresse : 8 RUE DES SABLONS, 95650 GENICOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE GENICOURT

SIREN : 219 502 713
SIRET (siège) : 219 502 713 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80219502713
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GENICOURT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENICOURT

  • Établissement

    En activité

    219 502 713 00015
    Adresse : 8 RUE DES SABLONS 95650 GENICOURT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 502 713 00031
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DES SABLONS 95650 GENICOURT
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    219 502 713 00023
    Adresse : 6 RUE DES SABLONS 95650 GENICOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQ. PIERRE LEFEVRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENICOURT

Finances de COMMUNE DE GENICOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GENICOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GENICOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GENICOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GENICOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GENICOURT

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE GENICOURT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE GENICOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GENICOURT

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/07/2026, 2518250
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARF
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/07/2023, 2009238
    Début du contentieux : 17/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 15/12/2022, 20VE01524
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARF
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/07/2014, 376547
    Début du contentieux : 17/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Commune du Plessis-Bouchard, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur, COMMUNE DE EPIAIS RHUS
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GENICOURT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE GENICOURT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GENICOURT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DES SABLONS
95650 GENICOURT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GENICOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GENICOURT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GENICOURT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE GENICOURT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GENICOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GENICOURT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur