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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE PARMAIN (MAIRIE)

219 504 800 · Active
Adresse : PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 95620 PARMAIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE PARMAIN

SIREN : 219 504 800
SIRET (siège) : 219 504 800 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36219504800
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PARMAIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PARMAIN

  • Établissement

    En activité

    219 504 800 00018
    Adresse : PLACE GEORGES CLEMENCEAU 95620 PARMAIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 23/04/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 504 800 00083
    Adresse : ALLEE DES PEUPLIERS 95620 PARMAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB. MAURICE GENEVOIX 2
  • Établissement

    En activité

    219 504 800 00075
    Adresse : 28 B RUE DU MARECHAL JOFFRE 95620 PARMAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIE MARVINGT
  • Établissement

    En activité

    219 504 800 00067
    Adresse : 1 RUE PAUL FERRY 95620 PARMAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBL. MAURICE GENEVOIX
  • Établissement

    En activité

    219 504 800 00059
    Adresse : 101 RUE DU MARECHAL FOCH 95620 PARMAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUISE DE BETTIGNIES
  • Établissement

    En activité

    219 504 800 00034
    Adresse : RUE PAUL FERRY 95620 PARMAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB. MAURICE GENEVOIX 1
  • Établissement

    Fermé

    219 504 800 00042
    Adresse : 101 RUE DU MARECHAL FOCH 95620 PARMAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CENTRE
  • Établissement

    Fermé

    219 504 800 00026
    Adresse : ALLEE DES PEUPLIERS 95620 PARMAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 04/02/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LA BALASTIERE N 2
  • Établissement

    Fermé

    219 504 800 00091
    Adresse : PLACE GEORGES CLEMENCEAU 95620 PARMAIN
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PARMAIN

Finances de COMMUNE DE PARMAIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PARMAIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PARMAIN

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Documents juridiques de COMMUNE DE PARMAIN

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Comptes annuels de COMMUNE DE PARMAIN

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Conformité de COMMUNE DE PARMAIN

0 procédure collective
29 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PARMAIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE PARMAIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PARMAIN

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/06/2026, 2612447
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : 3J-WDG
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/06/2026, 2612794
    Début du contentieux : 20/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val-d'Oise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/03/2026, 2205758
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 05/02/2026, 24VE01084
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/01/2026, 2401493
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUTHELLE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/01/2026, 2406395
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL JSM IMMO
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/10/2025, 2517585
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3J-WDG
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/07/2025, 2317133
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Respectez Parmain, SNC Altarea Cogedim IDF, Association Respectez Parmain
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/06/2025, 2510013
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Respectez Parmain
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/01/2025, 2300572
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Boulle-Bonneau
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/12/2024, 2303576
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Respectez Parmain, 3J-WDG
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/10/2024, 2113737
    Début du contentieux : 29/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/10/2024, 473255
    Début du contentieux : 19/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCCV 79 Joffre, SCI FAMILY JBA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 17/06/2024, 477679
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association "Respectez Parmain", ALTAREA COGEDIM IDF
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/05/2024, 2302062
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Respectez Parmain, 3J-WDG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/02/2024, 2013758
    Début du contentieux : 01/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/04/2023, 2205378
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DG FONCIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/03/2023, 2217302
    Position : Défendeur
    Autres parties : GOODFEEL
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  • ARCEP, 08/03/2023, 23-0573
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC ANNEMASSIENNE DEMOLITION EXTRACT TERRASSEMENT, SOCORAIL, ANTARGAZ, COMMUNE DE CAHORS, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, ROHR ENVIRONNEMENT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, BETCO, UNIVERSITE DE TOURS, COGNACQ JAY IMAGE, ESCS ECOLE DE SKI CHATEL SENSATIONS, TRANSDEV VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS, COLAS RAIL, VALLOUREC TUBES FRANCE, CAECPC CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, LES PREFA BRESSUIRAIS, COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE, LE BRAS COMMUNICATION, FOIRE EXPOS CLERMONT COURNON, EIFFAGE GENIE CIVIL, AES SUD EST, LEMONNIER, AS SECURITE GROUPE, GORON-GSL, LEON GROSSE, INDIGO PARK, ATLAS FONDATIONS, SAS SEB, MONDIAL PROTECTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DAMS DRIOT ASSOCIES MOTOR SPORT, COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT, LEGENDRE IDF, BREZILLON, LEGENDRE GENIE CIVIL, DATACET, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, NGE GENIE CIVIL, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, GLENDALE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/03/2023, 23-0573
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC ANNEMASSIENNE DEMOLITION EXTRACT TERRASSEMENT, SOCORAIL, ANTARGAZ, COMMUNE DE CAHORS, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, ROHR ENVIRONNEMENT, BANQUE DE FRANCE, BETCO, UNIVERSITE DE TOURS, COGNACQ JAY IMAGE, ESCS ECOLE DE SKI CHATEL SENSATIONS, TRANSDEV VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS, COLAS RAIL
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/02/2023, 2113646
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI FAMILY JBA, SCI DU 79 AVENUE MAL JOFFRE NANTERRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/02/2023, 2011483
    Début du contentieux : 15/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Respectez Parmain, ALTAREA COGEDIM IDF
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/01/2023, 2217212
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal d'assainissement de Parmain l'Isle-Adam, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/01/2023, 2217261
    Début du contentieux : 09/05/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/08/2022, 2114470
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA d'HLM Sequens, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/07/2022, 2002478
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Respectez Parmain
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/02/2010, 09VE00249
    Début du contentieux : 14/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/10/1993, 112893
    Début du contentieux : 14/11/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/11/1992, 96736
    Début du contentieux : 25/10/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement et des transports, Personne anonymisée 1
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Adresse complète : PLACE GEORGES CLEMENCEAU
95620 PARMAIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PARMAIN

  • Objet : MARCHE DE REPAS SCOLAIRE

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : marché public entretien des espaces verts: Lot 3: Lot réservé à un CAT / ESAT : Tonte, taille et ram

    Montant : 25 177,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR (ESAT L AVENIR)

    En savoir plus

  • Objet : marché public entretien des espaces verts: Lot 1: Tonte, taille et ramassage des feuilles : gymnase,

    Montant : 31 144,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERTE ENTREPRISE

    En savoir plus

  • Objet : marché public entretien des espaces verts: Lot 2: Tonte, taille et ramassage des feuilles : rue du P

    Montant : 24 046,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERTE ENTREPRISE

    En savoir plus

  • Objet : marché public entretien des espaces verts: Lot 4: prestations à bons de commande : Taille d’arbre (e

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINSON PAYSAGE

    En savoir plus

  • Objet : marché public entretien des bâtiments communaux et vitreries: Lot 4: Lot 4 : vitrerie des bâtiments communaux

    Montant : 2 650,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE

    En savoir plus

  • Objet : marché public entretien des bâtiments communaux et vitreries: Lot 1: Lot 1 : salle jean sarment / CPCLC / vestiaires at

    Montant : 26 826,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)

    En savoir plus

  • Objet : marché public entretien des bâtiments communaux et vitreries: Lot 2: Lot 2 : bibliothèque / police municipale / salle l

    Montant : 22 734,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIR'NETT

    En savoir plus

  • Objet : marché public entretien des bâtiments communaux et vitreries: Lot 3: Lot 3 : ecole MG elementaire / RAM / club ados / c

    Montant : 35 749,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATURNE SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : accord cadre de prestations de services "entretien, rénovation et extension des installations d’éclairage public, de signalisation tricolore et de la décoration lumineuse de la ville"

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX

    En savoir plus

  • Objet : MARCHES ASSURANCES

    Montant : 452 783,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHES ASSURANCES

    Montant : 452 783,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHES ASSURANCES

    Montant : 452 783,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : LOT No4 ASSURANCE STATUTAIRE

    Montant : 395 473,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Marché à bon de commande eiffage

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (PARIS NORD EST)

    En savoir plus

  • Objet : Exploitation,entretien et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux

    Montant : 70 366,00 € · Notifié le : 22/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PARMAIN

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PARMAIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PARMAIN

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 406 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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