| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PERSAN
| SIREN : | 219 504 875 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 504 875 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PERSAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERSAN
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Adresse : 65 AVENUE GASTON VERMEIRE 95340 PERSANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 18 RUE DES RIVES DE L’OISE 95340 PERSANDate de création : 01/09/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL
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Adresse : MAIRIE 65 AVENUE GASTON VERMEIRE 95340 PERSANDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 4 RUE JEAN DE LA FONTAINE 95340 PERSANDate de création : 17/07/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
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Adresse : RUE ANDRE MESSAGER 95340 PERSANDate de création : 12/09/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EMILIE CARLES
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Adresse : RUE MAURICE THOREZ 95340 PERSANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL ELUARD 2
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Adresse : 2 RUE JEAN DE LA FONTAINE 95340 PERSANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
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Adresse : 10 RUE FELIX MILLET 95340 PERSANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL ELUARD
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Adresse : 6 RUE FELIX MILLET 95340 PERSANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL ELUARD 1
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Adresse : RUE ETIENNE DOLET 95340 PERSANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ETIENNE DOLET
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Adresse : 6 RUE ANDRE MESSAGER 95340 PERSANDate de création : 01/09/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMILIE CARLES
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Adresse : 901 F RUE PASTEUR 95340 PERSANDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX 76
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Adresse : LE VILLAGE 14 PL DE LA RENCONTRE 95340 PERSANDate de création : 01/09/1972Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE DE P.M.I ET PLANIF
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Adresse : MAIRIE 65 AVENUE GASTON VERMEIRE 95340 PERSANDate de création : 01/07/2002Date de clôture : 01/07/2007Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : PARKING D'INTERET REGIONAL DE LA GARE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERSAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PERSAN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PERSAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PERSAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PERSAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PERSAN
Alertes de COMMUNE DE PERSAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PERSAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PERSAN
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Cour administrative d'appel de Douai, 02/04/2026, 23DA01344Début du contentieux : 15/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : COTRAFI, Association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), Communauté de communes du Haut Val-d'Oise (CCHVO), COMMUNE DE BERNES SUR OISE, GUISSET CONSEIL, Association syndicale libre de la ZAC dite « les Quatre rainettes », SFQR, SAS Cercle Vert, ETABLISSEMENT LADOUGNEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 02/04/2026, 23DA01444Début du contentieux : 25/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : société Victor Martinet, association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO)Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/03/2026, 2518985Début du contentieux : 30/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société Kaufman & BroadDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/01/2026, 2203722Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/12/2025, 2524632Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 20/10/2025, 25VE02644Début du contentieux : 06/06/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/10/2025, 2204943Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société TDFDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/09/2025, 2516280Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/05/2025, 2317456Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/12/2024, 2205166Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/12/2024, 2210007Début du contentieux : 14/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : SNC LES RIVES DE L'OISEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/09/2024, 2207585Début du contentieux : 09/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : CALGEFDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/06/2024, 2407944Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/05/2024, 2406063Début du contentieux : 21/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 02/05/2024, 2401192Début du contentieux : 25/05/2023Position : DemandeurAutres parties : Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, Préfète de l'Oise, Société Victor MartinetDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/04/2024, 2008984Position : DéfendeurAutres parties : Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise, SCI Jean MoulinDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/02/2024, 2100838Début du contentieux : 05/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : SIMVVO CONSERVATOIRE DU VEXIN, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/01/2024, 2007791Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 22/12/2023, 2303975Début du contentieux : 25/05/2023Position : DemandeurAutres parties : Association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), Communauté de communes du Haut Val-d'Oise (CCHVO), COMMUNE DE BERNES SUR OISE, Société par actions simplifiée (SAS) CotrafiDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 03/10/2023, 20VE03380Début du contentieux : 28/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Val-d'Oise, Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/07/2023, 2309594Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/07/2023, 2309351Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/06/2023, 2307720Position : DéfendeurAutres parties : VIA TPE VIABILITE TRAVAUX PUBLICS & ENTRETIENDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/05/2023, 2307155Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 25/05/2023, 2102029Début du contentieux : 26/11/2020Position : DemandeurAutres parties : Association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), Société Victor Martinet, Préfète de l'OiseDispositif : Satisfaction partielle (susp.exécution)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 25/05/2023, 2101335Position : DemandeurAutres parties : Association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), Communauté de communes du Haut Val-d'Oise (CCHVO), COMMUNE DE BERNES SUR OISE, Société par actions simplifiées (SAS) Guisset Conseil, Association syndicale libre de la ZAC dite " les Quatre rainettes ", Société à responsabilité limitée (SARL) SFQR, Société par actions simplifiées (SAS) Cercle Vert, Société par actions simplifiées (SAS) Ladougne, Société par actions simplifiées (SAS) CotrafiDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/04/2023, 2304834Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/10/2022, 1910422Position : DéfendeurAutres parties : Centre Communal d'Action Sociale de Persan, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 21/10/2022, 20VE02469Début du contentieux : 16/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : SCI Immo LoiDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/07/2022, 461954Début du contentieux : 07/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/07/2022, 2210443Position : DemandeurAutres parties : Propriétaires de la parcelle cadastrée AP 284Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/06/2022, 2207584Début du contentieux : 09/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : CALGEF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/12/2021, 20VE03044Début du contentieux : 07/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/11/2020, 433382Début du contentieux : 07/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/07/2020, 19VE01238Position : DéfendeurAutres parties : MIDEL, COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE, Immobilière européenne des mousquetairesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 06/06/2019, 17VE02725Début du contentieux : 07/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/12/2015, 15VE00039Début du contentieux : 03/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Société d'économie mixte pour l'aménagement du département du Val-d'Oise (SEMAVO), SCI LA BOUCLELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/12/2015, 15VE00243Début du contentieux : 26/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Société d'économie mixte pour l'aménagement du département du Val-d'Oise (SEMAVO), SCI PERSAN 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/12/2015, 15VE00040Début du contentieux : 03/06/2014Position : DemandeurAutres parties : Société d'économie mixte pour l'aménagement du département du Val-d'Oise (SEMAVO), CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, SCI PERSAN BRICOLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/12/2015, 15VE00038Début du contentieux : 03/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Société d'économie mixte pour l'aménagement du département du Val-d'Oise (SEMAVO), SCI PERSAN LOISIRLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 05/06/2014, 12VE04109Début du contentieux : 12/10/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/10/2013, 12-23.077Début du contentieux : 09/05/2011Position : DemandeurAutres parties : Société Les Fils de madame Géraud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/05/2011, 341118Début du contentieux : 06/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/12/2007, 06-16.437Début du contentieux : 06/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : Les Fils de Madame Y, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/06/2006, 05-14.320Début du contentieux : 07/02/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/03/2003, 02-70.005Début du contentieux : 29/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 28/11/2000, 97PA02293Début du contentieux : 22/04/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/03/2000, 99-70.002Début du contentieux : 17/11/1998Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE PERSAN ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : |
5 rue Jean Monnet 60000 BEAUVAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PERSAN
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Objet : Construction d’un complexe sportif - lot 14 a - Forages
Montant : 229 935,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DRILLHEAT
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Objet : Rénovation de chaufferie GS Jean Jaurès
Montant : 59 049,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Fourniture et pose de contrôle d’accès dans les bâtiments communaux
Montant : 65 865,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE DE PROTECTION VOL ET INCENDIE
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Objet : Travaux de couverture bâtiment principal de l’hôtel de ville
Montant : 60 757,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TEMPERE ENTREPRISE
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Objet : Achat de livres pour la Ludo-Médiathèque Boris Vian - Lot 1 Ouvrages de fonds, nouveautés littéraires et documentaires jeunesse et adulte
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DECITRE
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Objet : Achat de livres pour la Ludo-Médiathèque Boris Vian - Lot 2 Nouveautés adultes
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LIBRAIRIE ENTRE LES LIGNES
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Objet : Achat de livres pour la Ludo-Médiathèque Boris Vian - lot 3 Ouvrages de fonds et nouveautés jeunesse
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CROCOLIVRE
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Objet : Achat de CD audio et de DVD pour la Ludo-Médiathèque Boris Vian: Lot 1 : CD audio disques avec notices de catalogages sur mesure téléchargeables
Montant : 13 500,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : R D M VIDEO (RDM DVD SHOPPINGCENTER)
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Objet : Achat de CD audio et de DVD pour la Ludo-Médiathèque Boris Vian: Lot 2 : DVD divers (avec droits spécifiques institutionnels) avec notices de catalogages sur mesure téléchargeables
Montant : 5 400,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : R D M VIDEO (RDM DVD SHOPPINGCENTER)
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Objet : Entretien du linge
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR (ESAT L AVENIR)
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Objet : Travaux de refonte, d’extensions et de maintenance du dispositif de vidéoprotection urbain
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Location maintenance de photocopieurs.
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : Réalisation des travaux d’entretien, de réparation et de rénovation sur les bâtiments communaux.: Lot 4: Electricité
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE D'ELECTRICITE ET D'AUTOMATISME (S.G.E.A.)
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Objet : Réalisation des travaux d’entretien, de réparation et de rénovation sur les bâtiments communaux.: Lot 5: Plomberie
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : Réalisation des travaux d’entretien, de réparation et de rénovation sur les bâtiments communaux.: Lot 6: Chauffage - Ventilation - Climatisation
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : Réalisation des travaux d’entretien, de réparation et de rénovation sur les bâtiments communaux.: Lot 2: Couverture- Etanchéité
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEN ETANCHEITE COUVERTURE ILE DE FRANCE
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Objet : Réalisation des travaux d’entretien, de réparation et de rénovation sur les bâtiments communaux.: Lot 3: Revêtement de sols souples - Peinture - Ravalement
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACORUS - PEINTISOL
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Objet : Réalisation des travaux d’entretien, de réparation et de rénovation sur les bâtiments communaux.: Lot 7: Cloisons - Isolation intérieure - Plafonds suspendus - Menuiseries bois
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO EVOLUTION BAT S
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Objet : Fourniture de carburants par cartes accréditives
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEX EUROPE SERVICES SAS
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Objet : Réalisation des travaux d’entretien, de réparation et de rénovation sur les bâtiments communaux.: Lot 1: Gros oeuvre - maçonnerie - Carrelage
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.P.I.F.
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Objet : Prestation de nettoyage des bâtiments communaux: Lot 2: 2025-06-02
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE FRANCE CLEAN
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Objet : Prestation de nettoyage des bâtiments communaux: Lot 1: 2025-06-01
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NICKEL
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Objet : Menuiseries métalliques/serrurerie
Montant : 494 920,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'ALUMINIUM (SPAL)
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Objet : Couverture métallique, étanchéité, verrières
Montant : 632 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Bardages métalliques
Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Construction d’un complexe sportif au stade Louis ODINOT: Lot 3: LOT N° 3 : COUVERTURE METALLIQUE / ETANCHEITE / VERRIERES
Montant : 632 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Construction d’un complexe sportif au stade Louis ODINOT: Lot 4: LOT N° 4 : BARDAGES METALLIQUES
Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Charpente métallique
Montant : 582 416,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE
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Objet : Menuiseries intérieures/mobilier
Montant : 499 861,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MORO ET FILS
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Objet : Plafonds/doublages/cloisons
Montant : 326 693,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARISOL
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Objet : Chapes
Montant : 81 143,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS
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Objet : Carrelage
Montant : 72 035,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PICTURALE
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Objet : Sols sportifs coulés
Montant : 128 575,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JMS IDF
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Objet : Equipements sportifs
Montant : 127 499,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARTY SPORTS
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Objet : Equipements sportifs
Montant : 127 499,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B.B.S.
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Objet : Electricité courants forts et faibles
Montant : 419 062,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GOUGET SAUVAGE ELECTRICITE (G S E SAS)
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Objet : Construction d’un complexe sportif au stade Louis ODINOT: Lot 1: LOT N° 1 : GROS OEUVRE
Montant : 1 849 732,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BONNEVIE ET FILS
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Objet : Construction d’un complexe sportif au stade Louis ODINOT: Lot 2: LOT N° 2 : CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 582 415,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE
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Objet : Construction d’un complexe sportif au stade Louis ODINOT: Lot 5: LOT N° 5 : MENUISERIES METALLIQUES / SERRURERIE
Montant : 494 919,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'ALUMINIUM (SPAL)
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Objet : Construction d’un complexe sportif au stade Louis ODINOT: Lot 6: LOT N° 6 : MENUISERIES INTERIEURES / MOBILIER
Montant : 499 861,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MORO ET FILS
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Objet : Construction d’un complexe sportif au stade Louis ODINOT: Lot 7: LOT N° 7 : PLAFONDS / DOUBLAGES / CLOISONS
Montant : 326 693,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARISOL
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Objet : Construction d’un complexe sportif au stade Louis ODINOT: Lot 8: LOT N° 8 : CHAPES
Montant : 81 143,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS
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Objet : Construction d’un complexe sportif au stade Louis ODINOT: Lot 9: LOT N° 9 : CARRELAGE
Montant : 72 034,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PICTURALE
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Objet : Construction d’un complexe sportif au stade Louis ODINOT: Lot 10: LOT N° 10 : SOLS SPORTIFS COULES
Montant : 128 575,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JMS IDF
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Objet : Construction d’un complexe sportif au stade Louis ODINOT: Lot 11: LOT N° 11 : PEINTURE / SIGNALETIQUE
Montant : 76 614,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : P.D.R.
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Objet : Construction d’un complexe sportif au stade Louis ODINOT: Lot 12: LOT N° 12 : EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 127 499,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARTY SPORTS
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Objet : Construction d’un complexe sportif au stade Louis ODINOT: Lot 12: LOT N° 12 : EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 127 499,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B.B.S.
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Objet : Construction d’un complexe sportif au stade Louis ODINOT: Lot 13: LOT N° 13 : TERRASSEMENTS / RESEAUX / PAYSAGE
Montant : 976 085,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
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Objet : Construction d’un complexe sportif au stade Louis ODINOT: Lot 13: LOT N° 13 : TERRASSEMENTS / RESEAUX / PAYSAGE
Montant : 976 085,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN
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Objet : Construction d’un complexe sportif au stade Louis ODINOT: Lot 15: LOT N° 14B : CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / PLOMBERIE
Montant : 794 262,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TEMPERE ENTREPRISE
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Objet : Construction d’un complexe sportif au stade Louis ODINOT: Lot 16: LOT N° 15 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 419 061,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GOUGET SAUVAGE ELECTRICITE (G S E SAS)
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Objet : Construction d’un complexe sportif au stade Louis ODINOT: Lot 17: LOT N° 16 : ELEVATEUR PMR
Montant : 21 558,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERMHES
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Objet : Réhabilitation Hôtel de Ville
Montant : 3 971 461,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOC NOUVELLE REGIONALE DU BATIMENT
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Objet : Remplacement de menuiseries extérieures et pose de volets roulants au GS Paul Eluard de Persan
Montant : 182 269,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ALUMINIUM WILLOT
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Objet : Remplacement menuiseries extérieures et volets roulants GS Eluard
Montant : 182 269,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ALUMINIUM WILLOT
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Objet : ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEURGROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL
Montant : 49 089,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLATION THERMIQUE FACADE (IT FACADE)
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Objet : Isolation thermique par l’extérieur GS S. Veil
Montant : 49 090,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLATION THERMIQUE FACADE (IT FACADE)
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Objet : Fourniture de gaz - marché subséquent
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Fourniture de gaz
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Alimentation et fournitures jetables: Lot 3: Fournitures jetables
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUGERON ET FILS (DAUGERON)
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Objet : Alimentation et fournitures jetables: Lot 1: Boissons
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : Alimentation et fournitures jetables: Lot 2: Epicerie
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : Produits d’entretien et d’hygiène: Lot 1: Sacs à déchets
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONDIA SAC
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Objet : Produits d’entretien et d’hygiène: Lot 2: Bobines d’essuyage
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOLDIS
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Objet : Produits d’entretien et d’hygiène: Lot 3: Produits ménager et brosserie
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANOGIA IDF
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE CREATION DE VOIRIES, D’ESPACES PUBLICS, DE RESEAUX DIVERS ET D’ASSAINISSEMENT
Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE CREATION DE VOIRIES, D’ESPACES PUBLICS, DE RESEAUX DIVERS ET D’ASSAINISSEMENT
Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAL D OISE TRAVAUX PUBLICS (VOTP)
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Objet : Vérifications périodiques
Montant : 43 272,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : Gestion du marché d’approvisionnement
Montant : 91 048,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE GESTION ET DE SERVICES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la création d’un pôle santé
Montant : 63 752,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEA DUVERGE ARCHITECTE
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Objet : Services d’assurances - Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 516 686,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Persan: Lot 2: 2024-20-02
Montant : 7 606,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Persan: Lot 3: 2024-20-03
Montant : 44 277,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Persan: Lot 4: 2024-20-04
Montant : 1 035,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AURA COURTAGE
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Persan: Lot 5: 2024-20-05
Montant : 2 418,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : VEGETALISATION D’UN PARKING ET DE l’IMPASSE ODINOT
Montant : 97 654,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PINSON PAYSAGE
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Persan: Lot 5: 2024-20-05
Montant : 9 672,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Reprise de concessions funéraires
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEST CIM
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Objet : Fourniture et installation de matériels de restauration
Montant : 130 529,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUBOIS SAS
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Objet : Fourniture et installation de matériel de restauration
Montant : 130 530,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUBOIS SAS
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Objet : Dératisation et désinsectisation
Montant : 18 130,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NC3D ENVIRONNEMENT
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants collectifs de la commune de Persan
Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Exploitation et maintenance des installations de chauffage
Montant : 429 718,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Installation et location de bâtiments modulaires écoles maternelles Jaurès et Dolet
Montant : 186 839,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUTECE
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Objet : INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES
Montant : 186 839,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUTECE
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Objet : Réalisation d’une piste d’athlétisme et d’un terrain de football en gazon synthétique à PERSAN.: Lot 1: Terrassements - VRD
Montant : 787 565,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN
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Objet : Réalisation d’une piste d’athlétisme et d’un terrain de football en gazon synthétique à PERSAN.: Lot 1: Terrassements - VRD
Montant : 787 565,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
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Objet : Réalisation d’une piste d’athlétisme et d’un terrain de football en gazon synthétique à PERSAN.: Lot 3: Eclairage sportif
Montant : 157 699,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Réalisation d’une piste d’athlétisme et d’un terrain de football en gazon synthétique à PERSAN.: Lot 2: Infrastructure piste d’athlétisme et terrain de football
Montant : 1 766 770,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
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Objet : Réalisation d’une piste d’athlétisme et d’un terrain de football en gazon synthétique à PERSAN.: Lot 2: Infrastructure piste d’athlétisme et terrain de football
Montant : 1 766 770,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE
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Objet : Réalisation d’une piste d’athlétisme et d’un terrain de football en gazon synthétique à PERSAN.: Lot 2: Infrastructure piste d’athlétisme et terrain de football
Montant : 1 766 770,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN
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Objet : Fourniture de Gaz - marché subséquent
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF-SMART SLDE)
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Objet : Fourniture de gaz
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Fournitures administratives: Lot 1: Achat et livraison de fournitures de bureau pour les services municipaux.
Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYRECO FRANCE
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Objet : Fournitures administratives: Lot 2: Achat et livraison de fournitures informatiques pour les services municipaux.
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T G INFORMATIQUE (TG INFORMATIQUE + AVENUE INFORMATIQUE)
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Objet : Fournitures administratives: Lot 3: Achat et livraison de papier et enveloppes pour les services municipaux.
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYRECO FRANCE
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Objet : Remplacement des menuiseries extérieures école élémentaire Emilie Carles
Montant : 208 780,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETERNAL COMPANY
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Objet : Fourniture de Gaz
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Fourniture de Gaz
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Vêtements de travail et EPI pour les agents des services municipaux: Lot 4: Tenues pour le personnel de la Police Municipale
Montant : 7 300,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)
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