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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES (MAIRIE)

219 504 933 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 95270 LE PLESSIS-LUZARCHES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES

SIREN : 219 504 933
SIRET (siège) : 219 504 933 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47219504933
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES

  • Établissement

    En activité

    219 504 933 00017
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 95270 LE PLESSIS-LUZARCHES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 504 933 00025
    Adresse : CHEMIN DU FOUR A CHAUX 95270 LE PLESSIS-LUZARCHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ALAIN FOURNIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES

Finances de COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 06/11/2008, 07VE03187
    Début du contentieux : 22/10/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/06/2007, 05-20.894
    Début du contentieux : 12/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
95270 LE PLESSIS-LUZARCHES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES

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Labels et certificats de COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LE PLESSIS LUZARCHES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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