NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 23/09/2026

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY (MAIRIE)

219 505 989 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

SIREN : 219 505 989
SIRET (siège) : 219 505 989 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14219505989
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

  • Établissement

    En activité

    219 505 989 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    A améliorer
    Date d’inspection : 16/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 505 989 00158
    Adresse : 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 505 989 00141
    Adresse : 1 ALLEE DE L'EUROPE 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
    Date de création : 25/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MONNET SCHUMAN
  • Établissement

    En activité

    219 505 989 00182
    Adresse : 1 AVENUE DES COURSES 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 505 989 00117
    Adresse : AVENUE DES NOYERS 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERN ANTOINE DE ST-EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    219 505 989 00034
    Adresse : 13 RUE D'ANDILLY 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    219 505 989 00059
    Adresse : 5 CHE DES ECOLIERS 95230 SOISY SS MONTMORENCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBL. RENE DESCARTES 2
  • Établissement

    En activité

    219 505 989 00042
    Adresse : 7 CHE DES ECOLIERS 95230 SOISY SS MONTMORENCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB RENE DESCARTES
  • Établissement

    En activité

    219 505 989 00075
    Adresse : 5 RUE DES ECOLES 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE EMILE ROUX 1
  • Établissement

    En activité

    219 505 989 00067
    Adresse : 8 AVENUE DESCARTES 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RENE DESCARTES
  • Établissement

    En activité

    219 505 989 00091
    Adresse : 4 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE EMILE ROUX 2
  • Établissement

    En activité

    219 505 989 00083
    Adresse : RUE PAUL GAUGUIN 95230 SOISY SS MONTMORENCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    En activité

    219 505 989 00109
    Adresse : 67 CHEMIN DES LAITIERES 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES SOURCES
  • Établissement

    En activité

    219 505 989 00125
    Adresse : AVENUE DES NOYERS 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    219 505 989 00026
    Adresse : 10 RUE DES ECOLES 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    219 505 989 00174
    Adresse : 4 RUE CHARLES GODEFROY 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
    Date de création : 01/01/1978
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 505 989 00166
    Adresse : SERVICE DENTAIRE 10 RUE DES ECOLES 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
    Date de création : 06/01/1974
    Activité distincte : Pratique dentaire (86.23Z)
    Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
  • Établissement

    Fermé

    219 505 989 00133
    Adresse : 3 ALLEE DE L'EUROPE 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
    Date de création : 25/09/1990
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Finances de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

0 procédure collective
62 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/08/2026, 2615212
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 18/07/2026, 2609087
    Position : Défendeur
    Autres parties : Erbi
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 12/06/2026, 2609234
    Position : Défendeur
    Autres parties : Erbi
    Dispositif : TA Cergy-Pontoise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/06/2026, 2610151
    Début du contentieux : 19/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : CP&C CONSTITUTION DE PATRIMOINE ET CAPITAL
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/03/2026, 2310952
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/12/2025, 24VE01627
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/10/2025, 505279
    Début du contentieux : 07/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association ESPERER 95
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/06/2025, 2305299
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/06/2025, 2507407
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association ESPERER 95
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/02/2025, 2502580
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/02/2025, 22VE02671
    Début du contentieux : 02/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière du Grand Sentier
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/04/2024, 2404822
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/02/2024, 2215497
    Début du contentieux : 16/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Mamans Louves
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/11/2023, 2315299
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCERGIC SARL
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/10/2023, 2000079
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/06/2023, 2307230
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/06/2023, 2011585
    Début du contentieux : 24/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAMP DE LA BARRE ET PAR ABREVIATION S.C.I CHAMP DE LA BARRE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/03/2023, 1912463
    Début du contentieux : 16/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 19/12/2022, 2210948
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mamans Louves
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/12/2022, 2216226
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AKJ
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/11/2022, 2215958
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AKJ
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/11/2022, 2215317
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Mamans Louves
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/09/2022, 1914786
    Début du contentieux : 02/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière (SCI) du Grand Sentier
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/07/2022, 2013006
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 02/06/2022, 19VE03401
    Début du contentieux : 06/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des contribuables de Soisy-sous-Montmorency, Société Wilmotte et Associés Architectes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/10/2021, 450716
    Début du contentieux : 18/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/04/2021, 19VE00172
    Début du contentieux : 27/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/01/2021, 19VE00688
    Début du contentieux : 18/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/07/2019, 18VE00673
    Début du contentieux : 18/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/03/2019, 419259
    Début du contentieux : 24/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/01/2018, 16VE02917
    Début du contentieux : 24/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/02/2017, 16VE01390
    Début du contentieux : 19/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/11/2015, 380917
    Début du contentieux : 29/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/02/2014, 13VE00721
    Début du contentieux : 12/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/02/2014, 13VE00720
    Début du contentieux : 29/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/12/2013, 357650
    Début du contentieux : 25/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société pour l'Aide à l'Accession à la Propriété des Locataires (AAAPL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2013, 353821
    Début du contentieux : 28/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELOMIDEL, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, APF FRANCE HANDICAP, Association des commerçants du centre d'Eaubonne, ASSOCIATION VAL D'OISE ENVIRONNEMENT, SCOM SOCIETE COMMERCIALE DE MERIGNAC
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/02/2013, 350228
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/02/2013, 350227
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/02/2013, 349384
    Début du contentieux : 12/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/02/2013, 349385
    Début du contentieux : 12/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/10/2012, 349321
    Début du contentieux : 12/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/07/2012, 11VE01498
    Début du contentieux : 23/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIS OUEST IMMOBILIER ET CIE, Société anonyme Paris Ouest Immobilier
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/07/2012, 11VE01082
    Début du contentieux : 11/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL IMMOBILIER PARIS OUEST
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/02/2012, 10VE01491
    Début du contentieux : 25/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme POUR L'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES (AAAPL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/03/2011, 09VE03184
    Début du contentieux : 29/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/03/2011, 09VE03986
    Début du contentieux : 12/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/06/2007, 292942
    Début du contentieux : 05/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GROSLAY, ASSOCIATION "VILLE ET AÉROPORT", SOCIETE PARIS-OUEST ET COMPAGNIE, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MONTMORENCY, COMMUNE DE DEUIL LA BARRE, COMMUNE D'ANDILLY, COMMUNE DE MONTMAGNY, COMMUNE DE MONTMORENCY, État
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/11/2006, 05VE00208
    Début du contentieux : 23/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/06/2005, 05VE00209
    Début du contentieux : 23/12/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à exécution accordé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/11/2004, 02VE02705
    Début du contentieux : 25/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/10/2003, 242373
    Début du contentieux : 07/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE ANONYME POUR L'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES (AAAPL)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/11/2001, 00PA00468 00PA00486
    Début du contentieux : 07/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ANONYME POUR L'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES (AAAPL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/08/2001, 235184
    Début du contentieux : 11/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE POUR L'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/03/1997, 148483
    Début du contentieux : 09/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour l'information et la défense de l'environnement et de l'urbanisme
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/03/1996, 142023
    Début du contentieux : 04/08/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des résidents de l'ensemble immobilier Marie Z, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/03/1996, 156948
    Début du contentieux : 04/08/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Anonyme pour l'Aide à l'Accession à la Propriété des Locataires, Association des résidents de l'ensemble immobilier Marie Z, Société S.G.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/09/1995, 118547
    Début du contentieux : 20/02/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/05/1995, 143995
    Début du contentieux : 28/08/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/03/1995, 80723
    Début du contentieux : 21/03/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS, ENTREPRISE FAYOLLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/03/1993, 92PA01028
    Début du contentieux : 09/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour l'information et la défense de l'environnement et de l'urbanisme (AIDE)
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/07/1990, 81738
    Début du contentieux : 26/06/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Versailles, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France Secrétariat des missions facultatives – RGPD Délégué à la protection des données de Soisy-sous-Montmorency 15, Rue Boileau - BP 855 78000 VERSAILLES CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

  • Objet : ENTRETIEN MENAGER BAT COMMUNAUX

    Montant : 692 392,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

    En savoir plus

  • Objet : Entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency

    Montant : 52 465,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

    En savoir plus

  • Objet : ORGANISATION SEJOURS ECOLES ELEMENTAIRES

    Montant : 234 121,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAP MONDE CONCEPT LOISIRS

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION D’OUTILLAGE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRENOIS DECAMPS

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION D’OUTILLAGE A L’USAGE DE L’ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRENOIS DECAMPS

    En savoir plus

  • Objet : TELEPHONIE SUR RESEAUX MOBILES (2025 140-182-184)

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE (FRANCE TELECOM)

    En savoir plus

  • Objet : TELEPHONIE SUR RESEAUX MOBILES (2025 140-182-184)

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFRCEGETEL SFR)

    En savoir plus

  • Objet : TELEPHONIE SUR RESEAUX MOBILES (2025 140-182-184)

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES TELECOM

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 : AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ER REFECTION DE LA VOIRIE

    Montant : 1 933 118,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Vérifications périodiques règlementaires des installations ou équipements techniques dans les bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 2 : Vérification annuelle des installations de chaufferie (fioul, gaz) et appareil de cuissons gaz dans les offices Vérification annuelle des installations de chaufferie (fioul, gaz) et appareil de cuissons gaz dans les offices

    Montant : 1 120,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

    En savoir plus

  • Objet : Vérifications périodiques règlementaires des installations ou équipements techniques dans les bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 3 : Vérification annuelle et quinquennale des ascenseurs et monte-charges Vérification annuelle et quinquennale des ascenseurs et monte-charges

    Montant : 600,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASAINISSEMENT (CURAGE)

    Montant : 42 400,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

    Montant : 2 400,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE

    En savoir plus

  • Objet : Vérifications périodiques règlementaires des installations ou équipements techniques dans les bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 1 : Vérification annuelle des installations électriques Vérification annuelle des installations électriques

    Montant : 4 601,00 € · Notifié le : 08/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : Vérifications périodiques règlementaires des installations ou équipements techniques dans les bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: lot 4 : Vérification triennale des Systèmes de Sécurité Incendie Vérification triennale des Systèmes de Sécurité Incendie

    Montant : 480,00 € · Notifié le : 08/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 : VETEMENTS DE TRAVAIL SERVICES TECHNIQUES

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EQUIP'A

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 : EPI DE HAUTE VISIBILITE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EQUIP'A

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de vêtements de travail pour les services techniques et d’EPI haute visibilité pour les besoins courants des services de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: LOT 1 : Acquisition de vêtements pour le personnel des services techniques

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EQUIP'A

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de vêtements de travail pour les services techniques et d’EPI haute visibilité pour les besoins courants des services de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: LOT 2 : Equipement de protection individuelle de haute visibilité

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EQUIP'A

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de substrat et de paillage pour les besoins de la régie espaces verts de la ville de Soisy-sous-Montmorency

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECHO-VERT ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Achat de textiles (draps, bavoirs, turbulettes...) pour les besoins du service petite enfance de la ville de Soisy-sous-Montmorency

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANJARD SAS (GRANJARD COLLECTIVITES- CENTEX-HTEX)

    En savoir plus

  • Objet : PEINTURE SOLS SOUPLES

    Montant : 46 007,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTI PEINTURE DECORATION

    En savoir plus

  • Objet : lot 1 : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

    Montant : 1 796 968,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN MODIF OU CREATION ARROSAGE

    Montant : 107 040,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KMG CONCEPT (NATURE ET ARROSAGE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT, D’AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ET DE REFECTION DE LA VOIRIE DANS LE QUARTIER DU PETIT LAC A SOISY-SOUS-MONTMORENCY: LOT 1 : Travaux d’enfouissement des réseaux électriques, de télécommunications et d’éclairage public

    Montant : 1 796 967,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT, D’AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ET DE REFECTION DE LA VOIRIE DANS LE QUARTIER DU PETIT LAC A SOISY-SOUS-MONTMORENCY: LOT 2 : Aménagement des trottoirs et réfection de la voirie

    Montant : 1 933 118,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance, réparation, modification, création et fourniture de pièces détachées pour les réseaux d’arrosage automatique, les fontaines et brumisateurs de la ville de Soisy-sous-Montmorency

    Montant : 107 040,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KMG CONCEPT (NATURE ET ARROSAGE)

    En savoir plus

  • Objet : Mise en place d’une formation « PSC Premiers secours Citoyens – Formation initiale » pour les agents de la Ville de Soisy-sous-Montmorency

    Montant : 640,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UDPS 95- UNION DEPARTEMENTALE DE PREMEIERS SECOURS 95

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION 2 VEHICULES UTILITAIRES ESSENCE ET DIESEL

    Montant : 66 980,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUSSEAU ARGENTEUIL

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREENWAY

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de carburants en stations- services et services associés par cartes accréditives

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREENWAY

    En savoir plus

  • Objet : Mise en place de 2 formations PERMIS DE CONDUIRE CATEGORIE C et de 2 formations FIMO Transport Routier de MARCHANDISES pour les agents de la Ville de Soisy-sous-Montmorency (relance suite à infructuosité)

    Montant : 8 600,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : A.C POIDS LOURDS

    En savoir plus

  • Objet : Services de communications éléctroniques (internet, interconnexion, données mobiles M2M, téléphonie fixe, diffusion d’in

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFRCEGETEL SFR)

    En savoir plus

  • Objet : Sécurité des systèmes d’information - Lot 2: Sécurité des Systèmes d’Information

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 465 314,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

    En savoir plus

  • Objet : REPARATION VEHICULES PARTICULIERS

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELAIS DES COURSES

    En savoir plus

  • Objet : REPARATION VEHICULES PARTICULIERS

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DS AUTOMOBILES

    En savoir plus

  • Objet : REPARATION VEHICULES PARTICULIERS

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDF ELECTRONIQUE CAR

    En savoir plus

  • Objet : REPARATION VEHICULES UTILITAIRES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELAIS DES COURSES

    En savoir plus

  • Objet : REPARATION VEHICULES UTILITAIRES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DS AUTOMOBILES

    En savoir plus

  • Objet : REPARATION VEHICULES UTILITAIRES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDF ELECTRONIQUE CAR

    En savoir plus

  • Objet : PRODUIT ENTRETIEN POUR VEHICULES

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELAIS DES COURSES

    En savoir plus

  • Objet : PRODUIT ENTRETIEN POUR VEHICULES

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLIANCE AUTOMOTIVE PARIS NORD CENTRE

    En savoir plus

  • Objet : PRODUIT ENTRETIEN POUR VEHICULES

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAL D OISE SPECIALITES AUTOS

    En savoir plus

  • Objet : REPARATION POIDS LOURDS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELAIS DES COURSES

    En savoir plus

  • Objet : REPARATION POIDS LOURDS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : START AIR

    En savoir plus

  • Objet : REPARATION POIDS LOURDS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDF ELECTRONIQUE CAR

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE VAISSELLE NON JETABLE

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE VAISSELLE NON JETABLE

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGEMAT SERVICE (MATFER BOURGEAT COLLECTIVITES PMH)

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE VAISSELLE NON JETABLE

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HENRI JULIEN SA

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE LIVRES JEUNESSE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CROCOLIVRE

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE LIVRES JEUNESSE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECITRE

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE LIVRES JEUNESSE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE GRAND CERCLE 95

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE LIVRES BD/MANGAS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECITRE

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE LIVRES BD/MANGAS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIBRAIRIE IMPRESSIONS

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE LIVRES BD/MANGAS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CROCOLIVRE

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE LIVRES SCOLAIRES

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALIZE-SFL

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE LIVRES SCOLAIRES

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAVOIRSPLUS

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE LIVRES SCOLAIRES

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE GRAND CERCLE 95

    En savoir plus

  • Objet : CHRYSANTHEMES ET PLANTES DIVERSES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JARDINS DE LA CHARMEUSE

    En savoir plus

  • Objet : BULBES TUBERCULES RHIZOMES ET GRIFFES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERVER EXPORT BV

    En savoir plus

  • Objet : ARBRES ET CONIFERES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DES PEPINIERES CHATELAIN

    En savoir plus

  • Objet : PLANTES ACIDOPHYLES ET GRIMPANTES ROSIERS TOPIAIRES ET ARBUSTES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JARDINS DE LA CHARMEUSE

    En savoir plus

  • Objet : VIVACES ET GRAMINEES

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VINCENT CHOMBART

    En savoir plus

  • Objet : GAZON CULTIVE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEDPH

    En savoir plus

  • Objet : SAPINS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABIES DECOR

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de livres adultes, jeunesse, BD et manga, de livres scolaires et de livres de noël pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 1: LOT 1 : Acquisition de livres adultes pour les besoins de la médiathèque

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CROCOLIVRE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de livres adultes, jeunesse, BD et manga, de livres scolaires et de livres de noël pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 1: LOT 1 : Acquisition de livres adultes pour les besoins de la médiathèque

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECITRE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de livres adultes, jeunesse, BD et manga, de livres scolaires et de livres de noël pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 1: LOT 1 : Acquisition de livres adultes pour les besoins de la médiathèque

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE GRAND CERCLE 95

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de livres adultes, jeunesse, BD et manga, de livres scolaires et de livres de noël pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 2: LOT 2 : Acquisition de livres jeunesse pour les besoins de la médiathèque et de divers services de la ville

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECITRE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de livres adultes, jeunesse, BD et manga, de livres scolaires et de livres de noël pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 2: LOT 2 : Acquisition de livres jeunesse pour les besoins de la médiathèque et de divers services de la ville

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE GRAND CERCLE 95

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de livres adultes, jeunesse, BD et manga, de livres scolaires et de livres de noël pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 2: LOT 2 : Acquisition de livres jeunesse pour les besoins de la médiathèque et de divers services de la ville

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CROCOLIVRE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de livres adultes, jeunesse, BD et manga, de livres scolaires et de livres de noël pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 3: LOT 3 : Acquisition de livres BD/Mangas pour les besoins de la médiathèque et de divers services de la ville

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CROCOLIVRE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de livres adultes, jeunesse, BD et manga, de livres scolaires et de livres de noël pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 3: LOT 3 : Acquisition de livres BD/Mangas pour les besoins de la médiathèque et de divers services de la ville

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECITRE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de livres adultes, jeunesse, BD et manga, de livres scolaires et de livres de noël pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 3: LOT 3 : Acquisition de livres BD/Mangas pour les besoins de la médiathèque et de divers services de la ville

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIBRAIRIE IMPRESSIONS

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de livres adultes, jeunesse, BD et manga, de livres scolaires et de livres de noël pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 4: LOT 4 : Acquisition de livres et manuels scolaires pour le service scolaire et divers services de la ville

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE GRAND CERCLE 95

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de livres adultes, jeunesse, BD et manga, de livres scolaires et de livres de noël pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 4: LOT 4 : Acquisition de livres et manuels scolaires pour le service scolaire et divers services de la ville

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAVOIRSPLUS

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de livres adultes, jeunesse, BD et manga, de livres scolaires et de livres de noël pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 4: LOT 4 : Acquisition de livres et manuels scolaires pour le service scolaire et divers services de la ville

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALIZE-SFL

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de livres adultes, jeunesse, BD et manga, de livres scolaires et de livres de noël pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 5: LOT 5 : Acquisition de livres de noël pour le service scolaire et divers services de la ville

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIBRAIRIE CARNOT

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de livres adultes, jeunesse, BD et manga, de livres scolaires et de livres de noël pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 5: LOT 5 : Acquisition de livres de noël pour le service scolaire et divers services de la ville

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JEAN SUNE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de livres adultes, jeunesse, BD et manga, de livres scolaires et de livres de noël pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 5: LOT 5 : Acquisition de livres de noël pour le service scolaire et divers services de la ville

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE GRAND CERCLE 95

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures diverses et prestations de réparations pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 1: Réparation des véhicules particuliers (carrosserie, peinture, sellerie, mécanique, électronique, hydraulique)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDF ELECTRONIQUE CAR

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures diverses et prestations de réparations pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 1: Réparation des véhicules particuliers (carrosserie, peinture, sellerie, mécanique, électronique, hydraulique)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELAIS DES COURSES

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures diverses et prestations de réparations pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 1: Réparation des véhicules particuliers (carrosserie, peinture, sellerie, mécanique, électronique, hydraulique)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DS AUTOMOBILES

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures diverses et prestations de réparations pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 2: Réparation des véhicules utilitaires (carrosserie, peinture, sellerie, mécanique, électronique, hydraulique)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELAIS DES COURSES

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures diverses et prestations de réparations pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 2: Réparation des véhicules utilitaires (carrosserie, peinture, sellerie, mécanique, électronique, hydraulique)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DS AUTOMOBILES

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures diverses et prestations de réparations pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 2: Réparation des véhicules utilitaires (carrosserie, peinture, sellerie, mécanique, électronique, hydraulique)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDF ELECTRONIQUE CAR

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures diverses et prestations de réparations pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 3: Fourniture de produits d’entretien, huiles et petites pièces détachées (balais d’essuis glace, ampoules...)

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLIANCE AUTOMOTIVE PARIS NORD CENTRE

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures diverses et prestations de réparations pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 3: Fourniture de produits d’entretien, huiles et petites pièces détachées (balais d’essuis glace, ampoules...)

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELAIS DES COURSES

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures diverses et prestations de réparations pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 3: Fourniture de produits d’entretien, huiles et petites pièces détachées (balais d’essuis glace, ampoules...)

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAL D OISE SPECIALITES AUTOS

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures diverses et prestations de réparations pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 4: Réparation de véhicules poids lourd (plus de 6 tonnes) et fourniture de pièces détachées

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDF ELECTRONIQUE CAR

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures diverses et prestations de réparations pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 4: Réparation de véhicules poids lourd (plus de 6 tonnes) et fourniture de pièces détachées

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELAIS DES COURSES

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures diverses et prestations de réparations pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 4: Réparation de véhicules poids lourd (plus de 6 tonnes) et fourniture de pièces détachées

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : START AIR

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures diverses et prestations de réparations pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 5: Acquisition d’outillage d’atelier pour la réparation automobile et poids lourds

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WURTH FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures diverses et prestations de réparations pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 5: Acquisition d’outillage d’atelier pour la réparation automobile et poids lourds

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLIANCE AUTOMOTIVE PARIS NORD CENTRE

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures diverses et prestations de réparations pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 5: Acquisition d’outillage d’atelier pour la réparation automobile et poids lourds

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUEUDET ALLIANCE NORMANDIE (GUEUDET 1880)

    En savoir plus

  • Objet : REMPLACEMENT SYSTEME SECURITÉ INCENDIE DESCARTES

    Montant : 82 249,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIQUES DE SECURITE POUR L'ENVIRONNEMENT INFORMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Restructuration de l’espace Roger Faugeron à Soisy-sous-Montmorency: Lot 1 : Gros oeuvre étendu

    Montant : 9 611,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT SERVICES CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de jeunes plants annuels, bisannuels, vivaces et semences pour la régie espaces verts de la Ville de Soisy-sous-Montmorency.: Lot 1: Fourniture et livraison de jeunes plants annuels

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRAINES VOLTZ

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de jeunes plants annuels, bisannuels, vivaces et semences pour la régie espaces verts de la Ville de Soisy-sous-Montmorency.: Lot 2: Fourniture et livraison de jeunes plants bisannuels

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRAINES VOLTZ

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

  • LE TREFLE
    Enregistrée le 04/10/2022
    Expire le 04/10/2032
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4902657
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 814 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 908 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 5 136 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 4 395 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 3 321 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur