| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE DESHAIES
| SIREN : | 219 711 116 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 711 116 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DESHAIES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DESHAIES
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Adresse : 238 BOULEVARD DES POISSONNIERS 97126 DESHAIESDate de création : 07/11/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 238 BOULEVARD DES POISSONNIERS 97126 DESHAIESDate de création : 26/02/2021Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)Enseigne : PORT ET PLAISANCE
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Adresse : FERRY 97126 DESHAIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : CAFEIERE 97126 DESHAIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BEAUJOUR AGENOR
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Adresse : RUE DU CIMETIERE 97126 DESHAIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE AUDELON BETHSY
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Adresse : MAIRIE 238 BOULEVARD DES POISSONNIERS 97126 DESHAIESDate de création : 01/01/2009Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : RIFLETTE 97126 DESHAIESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DESHAIES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DESHAIES
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Procédures collectives de COMMUNE DE DESHAIES
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Contentieux de COMMUNE DE DESHAIES
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/06/2026, 2500271Position : DemandeurAutres parties : SARL O PITONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/06/2026, 26BX00821Début du contentieux : 24/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : SAS PotierDispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 12/03/2026, 2400436Début du contentieux : 19/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : FORT ROYAL RESORTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 24/02/2026, 2501216Début du contentieux : 25/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la GuadeloupeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 19/01/2026, 2501215Début du contentieux : 25/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la GuadeloupeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 17/06/2025, 2401490Position : DéfendeurAutres parties : SHAF-SAS SOCIETE HOTELIERE DES ANTILLES FRANCAISESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 15/05/2025, 2300915Début du contentieux : 06/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 15/05/2025, 2300915Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 26/08/2024, 2301194Début du contentieux : 18/09/2014Position : DéfendeurAutres parties : FORT ROYAL RESORTDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/08/2024, 2301194Position : DéfendeurAutres parties : FORT ROYAL RESORTDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 02/05/2024, 2200440Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 02/05/2024, 2200440Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/2022, 20BX02263Début du contentieux : 09/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2021, 21BX03872Début du contentieux : 17/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : LA SALAMANDRE D'ORLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/11/2015, 14BX03697Début du contentieux : 23/10/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/11/2014, 375654Début du contentieux : 27/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/04/2013, 360474Début du contentieux : 24/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : Société des grands travaux Antilles-GuyaneLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/12/2012, 360474Début du contentieux : 07/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : Société des Grands Travaux Antilles-GuyaneLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/04/2012, 08BX02199Début du contentieux : 02/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX ANTILLES-GUYANELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/03/2012, 343990Début du contentieux : 25/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/02/2012, 11BX01332Début du contentieux : 03/03/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/06/2011, 10BX03077Début du contentieux : 20/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/2011, 10BX01408Début du contentieux : 04/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/02/2010, 08BX02199Début du contentieux : 07/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : Etat, SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX ANTILLES-GUYANELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/06/2008, 295849Début du contentieux : 30/01/2003Position : DemandeurAutres parties : GFA CARAIBES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/02/2008, 06BX00702Début du contentieux : 23/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2006, 03BX00939Début du contentieux : 30/01/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/03/2005, 00BX02661Début du contentieux : 21/09/2000Position : DéfendeurAutres parties : CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DESHAIES
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Objet : CONSTRUCTION TRIBUNES COUVERTES STADE MUNICIPAL PAUL LACAVE
Montant : 166 916,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 9 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEELIN'GREEN
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Objet : CONSTRUCTION TRIBUNES COUCERTES STADE PAUL LACAVE
Montant : 193 791,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 25 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEELIN'GREEN
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Objet : TVX REFECTION ROUTES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES FIONA2
Montant : 1 299 873,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX
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Objet : REMPLACEMENT JALOUSIE DE SECURITE DES BATIMENTS MUNICIPAUX
Montant : 161 473,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARRY STORES
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Objet : CREATION D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER
Montant : 272 675,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEELIN'GREEN
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Objet : AMELIORATION VOIRIES COMMUNALES 2025 A 2029
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX
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Objet : MENUISERIE ALUMINIUM
Montant : 204 873,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 30 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU TECHNOLOGIE
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Objet : CHARPENTE METALIQUE COUVERTURE
Montant : 105 493,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 30 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALIKA
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Objet : GROS OEUVRE / DEMOLITION
Montant : 119 913,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 30 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARAIBES MANAGEMENT ET CONSTRUCTION
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Objet : ELECT PLOMB CLIM
Montant : 176 846,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 30 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TUNZINI GUADELOUPE
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Objet : REVETEMENT DES SOLS
Montant : 88 765,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 30 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNI SARL
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Objet : CLOISONNEMENT MENUISERIE BOIS
Montant : 87 315,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 30 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PLAFO DECO
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Objet : PEINTURE
Montant : 42 553,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 30 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROBERT BIABIANY
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Objet : HORODATEURS MISE EN PLACE DE STATIONNEMENT PAYANT
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGELID
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Objet : PHOTOVOLTAIQUE AMENAGEMENT PLATEAU SPORTIF STADE DE BAS VENT
Montant : 43 758,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZAMANA
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Objet : CHARPENTE COUVERTURE GOUTTIERES
Montant : 60 040,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEELIN'GREEN
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Objet : GROS OEUVRE MACONNERIE
Montant : 135 388,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEELIN'GREEN
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Objet : lot 1 - TERRASSEMENT - VRD
Montant : 67 277,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEELIN'GREEN
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Objet : SENTIER DU LITTORAL GROS MORNE ET PETIT BAS VENT
Montant : 188 368,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE
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Objet : LOT 1 : TERRASSEMENT/ VRD
Montant : 67 277,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEELIN'GREEN
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Objet : MISE EN PLACE DES TOILETTES PUBLIQUES
Montant : 197 500,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERCO EXPLOITATION (SERCO)
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Objet : REFECTION ROUTES APRES FIONA
Montant : 853 681,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX DE LA GUADELOUPE ET DE LA CARAIBES
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Objet : La présente consultation comprend des travaux d’amélioration des voiries (Terrassement, Voirie, Assainissement Pluvial ,Réseaux Divers, Signalisation et Aménagements paysagers), commandés à la survenance du besoin, par l’émission de bons de commande. Les b
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX
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Objet : Acquisition et maintenance d’un véhicule électrique/hybride de type SUV/4X4 avec reprise pour les besoins de la Police Municipale de la Commune de DESHAIES
Montant : 51 336,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARMO
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Objet : MAINTENANCE COPIEURS
Montant : 51 380,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIRECT MARKETING SERVICES
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Objet : MAITRISE D OEUVRE DU CIMETIERE
Montant : 67 585,00 € · Notifié le : 29/01/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE ELABOR CARAIBES
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Objet : BOEUF AGNEAU CABRI
Montant : 75 864,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 30 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : PRODOM
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Objet : petits pains
Montant : 48 750,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : BOULANGERIE BISCUITERIE FOGGEA
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Objet : PRODUITS EN CUBE PAVE
Montant : 77 057,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 30 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : HIPPOCAMPE CARAIBES
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Objet : CONSTRUCTION TRIBUNES COUVERTES STADE MUNICIPAL PAUL LACAVE
Montant : 56 270,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERGIES ANTILLES GUYANE
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Objet : TRAVAUX DE CURAGE A FERRY "CHOISEAUX"
Montant : 94 920,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ANTILLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : ETUDES TRIBUNE COUVERTE STADE PAUL LACAVE
Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : BOEUF AGNEAU CABRI
Montant : 75 864,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 30 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : HIPPOCAMPE CARAIBES
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Objet : ACQUISITION VEHICULE DE POLICE
Montant : 53 180,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARMO
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Objet : INSTALLATION PHOTO VOLTAIQUE POUR BORNES ELECTRIQUES ET DU CAS
Montant : 70 982,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEIOS
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Objet : PRODUITS EN CUBE PAVE
Montant : 77 057,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 30 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : PRODOM
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU STADE
Montant : 89 600,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 30 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 21100MINATCHYSYLVAIN
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Objet : TRAVAUX DE CURAGE A FERRY CHOISEAUX
Montant : 94 920,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : POR POULET DINDE
Montant : 101 957,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 30 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : HIPPOCAMPE CARAIBES
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Objet : TRTAVAUX VOIRIES 2023
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX
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Objet : ETUDES TRIBUNE COUVERTE STADE PAUL LACAVE
Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 21100SAINTMARTINMFRANCK
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Objet : POR POULET DINDE
Montant : 101 957,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 30 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : PRODOM
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU STADE
Montant : 89 600,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 30 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 21100SAINTMARTINMFRANCK
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Objet : AEP SAVAILLE PAILLLE BAS VENT IMPASSE HIBISCUS
Montant : 260 898,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GETELEC GUADELOUPE
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Objet : CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF ET SOCIAL DE DESHAIES
Montant : 170 822,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX DE LA GUADELOUPE ET DE LA CARAIBES
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Objet : CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF ET SOCIAL
Montant : 167 889,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENTS SECURITE ELECTRICITE
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Objet : CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF ET SOCIAL
Montant : 82 254,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNI SARL
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Objet : CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF ET SOCIAL
Montant : 95 312,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU TECHNOLOGIE
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Objet : TRAVAUX D EXTENSION DU CIMETIERE
Montant : 489 733,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROJECT TP
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Objet : TRAVAUX D EXTENSION DU CIMETIERE
Montant : 182 358,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARAIBES POSE
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Objet : AEP SAVANE PAILLE/BAS/VENT/IMPASSE HIBISCUS
Montant : 260 898,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GETELEC GUADELOUPE
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Objet : FOURNITURE DE TRACTEUR AVEC EPAREUSE
Montant : 114 850,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL
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Objet : CONSTRUCTION TRIBUNES COUVERTES STADE PAUL LACAVE
Montant : 190 780,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 9 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GESTION COORDINATION CONSTRUCTION CARAIBES
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Objet : REALISATION DU MUR DE LA CLOTURE DE L ENCEINTE DU CIMETIERE
Montant : 234 386,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROJECT TP
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Objet : MAITRISE D OEUVRE HIORODATEUR
Montant : 40 400,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DU STADE
Montant : 393 887,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DU STADE
Montant : 269 732,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX
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Objet : TRAV RENOVATION ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOT PAUL LACAVE
Montant : 197 482,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 15 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEE CARAIBES
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Objet : CONSTRUCTION TRIBUNES COUCERTES STADE PAUL LACAVE
Montant : 193 791,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 9 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEELIN'GREEN
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Objet : CONSTRUCTION TRIBUNES COUVERTES STADE MUNICIPAL PAUL LACAVE
Montant : 166 916,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 9 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEELIN'GREEN
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Marques déposées par COMMUNE DE DESHAIES
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DEHE DESHAIS ÔTANTIKEnregistrée le 26/05/2021Expire le 26/05/2031Classes : 16 , 20 , 25 , 28 , 41Numéro : FR4770995Marque enregistrée
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DESHAIESEnregistrée le 12/03/2021Expire le 12/03/2031Classes : 16 , 20Numéro : FR4744152Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNE DE DESHAIES
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
156 612 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue