| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CASE-PILOTE
| SIREN : | 219 722 055 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 722 055 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CASE-PILOTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASE-PILOTE
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Adresse : PLACE GASTON MONNERVILLE 97222 CASE-PILOTEDate de création : 19/12/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : BOURG 97222 CASE-PILOTEDate de création : 08/10/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES DE PLATE-FORME
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Adresse : BATTERIE 97222 CASE-PILOTEDate de création : 29/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ABEILLES
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Adresse : BATTERIE 97222 CASE-PILOTEDate de création : 29/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBL ST JUST ORVILLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASE-PILOTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASE-PILOTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASE-PILOTE
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Documents juridiques de COMMUNE DE CASE-PILOTE
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Comptes annuels de COMMUNE DE CASE-PILOTE
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Conformité de COMMUNE DE CASE-PILOTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CASE-PILOTE
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Procédures collectives de COMMUNE DE CASE-PILOTE
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Contentieux de COMMUNE DE CASE-PILOTE
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Conseil d'État, 16/03/2026, 493615Début du contentieux : 11/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée (SAS) JKB, MADISECLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 13/02/2026, 2600059Début du contentieux : 25/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Martinique, SASU Le FlexLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 29/01/2026, 2400725Position : DéfendeurAutres parties : CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTERLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 17/02/2025, 2400078Début du contentieux : 17/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : PH InvestissementsDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 17/02/2025, 2400078Position : DéfendeurAutres parties : PH InvestissementsDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/07/2024, 475618Début du contentieux : 07/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 06/05/2024, 2400276Début du contentieux : 10/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : SCCV AM PROMOTIONS, Préfet de la MartiniqueDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 06/05/2024, 2400276Position : DéfendeurAutres parties : SCCV AM PROMOTIONS, Préfet de la MartiniqueDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/02/2024, 21BX04538Début du contentieux : 11/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : JKB, MADISECDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/02/2024, 21BX04462Début du contentieux : 11/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : JKB, MADISECDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/06/2023, 469830Début du contentieux : 15/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : R.822-5 Non-lieu PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/05/2023, 22BX02632Début du contentieux : 07/07/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 22/12/2022, 2200074Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 22/12/2022, 2200074Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/12/2022, 22BX02692Début du contentieux : 15/07/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 07/07/2022, 2000070Début du contentieux : 15/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 07/07/2022, 2000070Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/02/2020, 18-26.853Début du contentieux : 29/04/2011Position : DemandeurAutres parties : Société Cap Caraïbes, GAIA WDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/07/2017, 16-17.625Début du contentieux : 18/03/2015Position : DemandeurAutres parties : Société Cap Caraïbes, GAIA WDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Fort-de-France, 03/05/2016, 14/00588Début du contentieux : 09/09/2014Position : DemandeurAutres parties : SARL CAP CARAIBES, GAIA W
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Cour de cassation, 17/03/2016, 15-14.893Début du contentieux : 27/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : Comité d'entreprise de la Caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale du personnel de l'EDFDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/11/2015, 15BX01176Début du contentieux : 29/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : GAIA W, Cap CaraïbesLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/04/2015, 364539Début du contentieux : 24/04/2011Position : DemandeurAutres parties : Société Cap Caraïbes, GAIA WLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Fort-de-France, 27/01/2015, 13/00211Début du contentieux : 19/03/2013Position : DemandeurAutres parties : COMITÉ D'ENTREPRISE CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE & D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DE L'EDF (CMCAS)Dispositif : Confirmation totale
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ARCEP, 09/07/2013, 13-0914Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNECMA, Ligue Motocycliste Régionale Bretagne, A ANNECY RADIO TAXIS, REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE, TRANSPORTS DE LA BRIERE, TPC TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS, Tereos Syral, Abian, Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Côte d'Opale, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, Accès Taxi Radio Vigneux, PERASSO, GDF Suez Energie Services, DECEMME ERIC, SNYL SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE, Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan, THT Logistics, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Chambre de Commerce et d'Industrie de Morlaix, MARINE INDUSTRIES SERVICES, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, AQUITAINE ASSISTANCE TAXI 2000, COMMUNE DE ROUEN, STAR SOC SECURITE TECHNIQUE APPLIQ ROUTIERE, Association Souf Assaman AC Guedj, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, SELARL Cabinet P. Lallouet & R. Debrock, Eurogem, Accueil Taxi Angevin, HERAKLES, Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bassin Rhin-Meuse, BERTHEAU SAINT CRIQ GEOMETRES ASSOCIES, SODI, Total Raffinage Marketing, PENINSULA GOLF ADMINISTRATION, PRESTATIONS SERVICES CALSER, Syndicat National des Professeurs de l'Éducation, ASSOCIATION L'ATRIUM DE CHAVILLE, Koyo Bearings Vierzon Maromme, GEOPERSPECTIVES, CGS Incendie, Nexity Property Management, COMMUNE DE PAU, Coopérative d'Approvisionnement de Lisieux, Sadeco, JELD-WEN FRANCE, Société Éco Mixte des Cimes, SIGMA ALDRICH CHIMIE, Osiris, GIE AGIRC ARRCO, LIVE STAGE, SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE, Saint-Gobain PAM, Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, Direction Technique Innovation, EURL ODYSSEE SURVEILLANCE, Saipem SA, Sablières et Carrières du Bessin, AEROPORTS DE LYON, SA Éditions Larivière, Cofely Airport Logistics Services, INDIGO PARK, Cogesal Miko, Fiducial Private Security, Sanofi Chimie, CARRIERES BERNADETS, Brousse, Croix-Rouge Française, LAFARGE GRANULATS SUD, Sanofi Winthrop Industrie, CN'AIR, Centre Hospitalier de Toulon-La Seyne-sur-Mer, AGIMARQUE ROMANS, Transfreight Auto Logistics Europe, Leroux SA, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, Amicale Cibiste Vallée d'Aulps, DEPARTEMENT DU CALVADOS, Chaleil Robert Marcel, LCL CREDIT LYONNAIS, AREVA NP, MSL CIRCUITS, TRAILER ET CONTAINER SERVICE INDUSTRIE, Huntsman Surface Sciences France, COMMUNE DE GIVET, A V R N PLASTIQUES, Taxis Vasseur Services, SOSA SO SA STE SABLIERE, LU France LF SAS, Atelier Réparations Conteneurs, Holcim Granulats France, Q-PARK FRANCE, COMMUNE DE BASSE-TERRE, Sabena Technics BOD, UNIVERSITE DE LILLE 2 DROIT ET SANTE, SG SOCIETE GENERALE, Centre d'Imagerie Médicale Ouest, COMMUNE DE BONDUES, KME Brass France SAS, ECOLE MODERNE DE CONDUITE, Viam, SURVEILLANCE CATALANE, Métropole Nice Côte d'Azur, FORUM CULTUREL DU BLANC MESNIL, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, SUTUREX ET RENODEX, Crédit Foncier de France, FONDATION DU JAPON, Pathé Besançon, Sapa Profiles Puget, STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS, Potasse et Produits Chimiques, FCH ETABLISSEMENTS PAUL MAUSNER, PROTEXT SCUTUM FRANCE, FRANCE MANCHE, SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS, COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE, Val Allos Loisirs Développement, INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX, GAUMONT VALENCIENNES, SEA-TANK ROUEN, DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, Ste François Delquignies et Fils, Trixell, BP FRANCE, ROCKWOOL FRANCE SAS, Société Européenne de Prestations Industrielles, SAJL SOCIETE ALSACIENNE DE JEUX ET LOISIRS, URM UNION ROUENNAISE DE MANUTENTION, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE D'AMBOISE, Kerry Security Management, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, Association des Topographes Géomètres Techniciens, CLIMESPACE, COMMUNE D'ETRETAT, IAG INFOS A GOGO, INDUSTEEL FRANCE, Société Lyonnaise de Déroulement, Mairie de Bordeaux, Gaumont Angers, Croix Blanche, Sede Environnement, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, Saure, DOMINIQUE DUCOIN, Association Adagio Lumière et, BM Gestion Privée, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SODEXO ENTREPRISES, Colruyt Distribution France, SA Alk Abello, SERIS SECURITY, EIFFAGE SERVICES, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SCEA LES SPAIS, Groupe UTAM/Ceram, Traitement Valorisation Déchets, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers, Syndicat Interhospitalier de Secteur du Barrois, BRANLY & ASSOCIES, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS, D P S A ILE DE FRANCE SA, GAP FRANCE, Association du Prado de Sète et de Lattes, B2V GESTION ASSOCIATION, Sanofi Aventis Groupe, Commune de Massy, AMETYST, Syndicat Intercommunal de Groupement d'Urbanisme, Association de Gestion Maurice Duprey, ZF PWK MECACENTRE, AZUR SECURITY, ASSOCIATION GESTION DEPENSES COMMUNES C.P.E., SA THERMES DE BOURBON L ARCHAMBAULT, COMMUNE DU BOURGET, BRIQUETERIES DU NORD, SOBEGI ENVIRONNEMENT, MAUFFREY RHONE ALPES, HOLDING FLENDER GRAFFENSTADEN, GSF ORION, SOC HOTELIERE ARMOR, ITER ORGANIZATION, Noirot, SMDEP Gestion Traitement Déchets, AGORA, ONET SERVICES, Sesame Autisme Île-de-France, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, COMMUNE DE LAVERUNE, Costimex Dacsa France SA, Permat, COOPERATIVE DE RUE ET DE CIRQUE, L'OREAL, COMMUNE D'ORLEANS, ZF Boge Elastmetall France, PYROMA, CMA CGM, CINEPARADIS, LOGISTIQUE ET FROID DE L'ELORN, LOGISTIQUE ET FROID DE BROCELIANDE, Frigorifiques de l'Orléanais, Frigorifique d'Ablis, ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DU POHER, FRIGONOR LOGISTIQUE, AGENCE MARISTEL'O, SCORI, ENGIE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/10/2012, 11BX01601Début du contentieux : 24/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : GAIA W, SOCIETE CAP CARAIBESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/03/2011, 10BX01506Début du contentieux : 28/07/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASE-PILOTE
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Objet : Yaourts - Fournitures de denrées alimentaires pour la Caisse des écoles de Case-Pilote
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE
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Objet : Glaces - Fournitures de denrées alimentaires pour la Caisse des écoles de Case-Pilote
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE SOPROGLACES
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Objet : Fruits et légumes frais - Fournitures de denrées alimentaires pour la Caisse des écoles de Case-Pilote
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DISTRI CAT
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Objet : Fruits frais issus de circuits-courts - Fournitures de denrées alimentaires pour la Caisse des écoles de Case-Pilote
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DISTRI CAT
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Objet : Légumes frais issus de circuits-courts - Fournitures de denrées alimentaires pour la Caisse des écoles de Case-Pilote
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DISTRI CAT
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Objet : Pain frais - Fournitures de denrées alimentaires pour la Caisse des écoles de Case-Pilote
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA CHOCOLATINE SARL
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Objet : Produits de boulangerie - Fournitures de denrées alimentaires pour la Caisse des écoles de Case-Pilote
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA CHOCOLATINE SARL
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Objet : Produits surgelés - Fournitures de denrées alimentaires pour la Caisse des écoles de Case-Pilote
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAREX
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE TRANSFORMATION DE L EX MJC DE CASE-PILOTE LOT N 2 ETANCHEITE
Montant : 41 596,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC CARIBEEN REVETEM ETANCHEITE
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Objet : LOT N°3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Montant : 66 140,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE TRANSFORMATION DE L EX MJC DE CASE-PILOTE LOT N 4 MENUISERIES EXTERIEURES ET SERRURERIE
Montant : 60 902,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE MARBRE GRANIT
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE TRANSFORMATION DE L EX MJC DE CASE-PILOTE LOT N 5 CLOISONS ET MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 81 482,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE MARBRE GRANIT
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE TRANSFORMATION DE L EX MJC DE CASE-PILOTE LOT N9 CVC PLOMBERIE
Montant : 139 803,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAINTENANCE SERVICES ENERGIE ANTILLES (MSE)
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE TRANSFORMATION DE L EX MJC DE CASE-PILOTE LOT N 6 REVETEMENTS DE SOL ET MURS
Montant : 92 561,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCEMENT RENOVATION
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE TRANSFORMATION DE L EX MJC DE CASE-PILOTE LOT N 1 DEMOLITION ET MACONNERIES
Montant : 172 211,00 € · Notifié le : 09/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORD.CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE TRANSFORMATION DE L EX MJC DE CASE-PILOTE LOT N 8 ELECTRICITE
Montant : 130 796,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGER MARTINIQUE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE TRANSFORMATION DE L EX MJC DE CASE-PILOTE LOT N 7 PEINTURES
Montant : 68 439,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARAIBES REVETEMENTS (CAREV SARL)
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Objet : AMENAGEMENTS SPORTIFS DU STADE MUNICIPAL DE CASE-PILOTE
Montant : 699 489,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS
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Objet : LOT N° 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Montant : 60 037,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE ROUGE ANTILLES
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Objet : LOT N° 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Montant : 60 037,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIOT-SIACI OUTRE-MER
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CAP NORD ET DIX DE SES COMMUNE MEMBRES LOT 1 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Montant : 193 440,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EKIP SECURITE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CAP NORD ET DIX DE SES COMMUNE MEMBRES LOT 1 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Montant : 193 440,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACTI PROTECTION
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Objet : Travaux enrobés
Montant : 465 593,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS MARTINIQUE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETON PRET A L EMPLOI
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER
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Objet : MARCHE MOE CONCEPT REALI RENOVATION EX MJC
Montant : 217 871,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OREADE
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Objet : MARCHE MOE CONCEPT REALI RENOVATION EX MJC
Montant : 217 871,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'INGENIERIE ET DE PRESTATIONS EN EXPERTISES
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Objet : MARCHE MOE CONCEPT REALI RENOVATION EX MJC
Montant : 217 871,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE ARNAUD CHEVALIER (ATELIER D'ARCHITECTURE ARNAUD CHEVA)
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Objet : MARCHE MOE CONCEPT REALI RENOVATION EX MJC
Montant : 217 871,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S'TIA
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Objet : MARCHE MOE CONCEPT REALI RENOVATION EX MJC
Montant : 217 871,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET BARBEAU
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS DEPROTECTIONS INDIVIDUELLES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CAP NORD ET DIX DE SES COMMUNES COMMUNES MEMBRES LOT N°4 FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS D’ASVP ET POLICE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE
Montant : 72 809,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TROPIKAL JAD
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS DEPROTECTIONS INDIVIDUELLES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CAP NORD ET DIX DE SES COMMUNES COMMUNES MEMBRES LOT N°4 FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS D’ASVP ET POLICE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE
Montant : 72 809,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KAKI
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS DEPROTECTIONS INDIVIDUELLES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CAP NORD ET DIX DE SES COMMUNES COMMUNES MEMBRES LOT N°3 FOURNITURE ET LIVRAISON DE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Montant : 113 980,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TPLS
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS DEPROTECTIONS INDIVIDUELLES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CAP NORD ET DIX DE SES COMMUNES COMMUNES MEMBRES LOT N°3 FOURNITURE ET LIVRAISON DE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Montant : 113 980,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CORESTEL (CORESTEL MARTINIQUE)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS DEPROTECTIONS INDIVIDUELLES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CAP NORD ET DIX DE SES COMMUNES COMMUNES MEMBRES LOT N° 2 FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE SECURITE
Montant : 58 011,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CORESTEL (CORESTEL MARTINIQUE)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS DEPROTECTIONS INDIVIDUELLES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CAP NORD ET DIX DE SES COMMUNES COMMUNES MEMBRES LOT N°3 FOURNITURE ET LIVRAISON DE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Montant : 113 980,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EKIP SECURITE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS DEPROTECTIONS INDIVIDUELLES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CAP NORD ET DIX DE SES COMMUNES COMMUNES MEMBRES LOT N° 2 FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE SECURITE
Montant : 58 011,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EKIP SECURITE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS DEPROTECTIONS INDIVIDUELLES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CAP NORD ET DIX DE SES COMMUNES COMMUNES MEMBRES LOT N° 2 FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE SECURITE
Montant : 58 011,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VIT'PROTECT
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Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE VEHICULES UTILITAIRES NEUFS POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CASE PILOTE LOT N° 2 ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE 3T5 DOUBLE CABINE AVEC BENNE BASCULANTE
Montant : 72 579,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTINIQUE AUTOMOBILES SN
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Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE VEHICULES UTILITAIRES NEUFS POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CASE PILOTE LOT N° 3 ACQUISITION DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES LEGER TYPE FOURGONNETTE
Montant : 53 104,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTINIQUE AUTOMOBILES SN
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE 23 LAMPADAIRES PV AUTONOME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CASE PILOTE
Montant : 94 369,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AR ANTILLES GUYANE
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Objet : TERRASSEMENT, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Montant : 171 928,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JLTP
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Objet : LOCATION ENTRETIEN SYSTEMES IMPRESSION
Montant : 64 162,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA EXODIS (EXODIS)
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Objet : MARCHE TRAV. RENOVATION ECLAIRAGE STADE OMER KROMWEL
Montant : 372 622,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERALE D ELECTRICITE CARIBEENNE
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Objet : N 1 VEHICULES LEGERS
Montant : 76 832,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLUE AUTOMOBILES
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Objet : N 2 VEHICULES UTILITAITRES
Montant : 77 764,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLUE AUTOMOBILES
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 74 301,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZAMANA
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE DE CONCEPTION ET DE REALISATION POUR LA REFECTION ET LA DYNAMISATION DE LA PLCE GASTON MONNERVILLE A CASE-PÏLOTE
Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET IN CITY INGENIERIE CONCEPTS ET TERRITOIRES (IN CITY)
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE DE CONCEPTION ET DE REALISATION POUR LA REFECTION ET LA DYNAMISATION DE LA PLCE GASTON MONNERVILLE A CASE-PÏLOTE
Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SWITCH ENERGIE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE DE CONCEPTION ET DE REALISATION POUR LA REFECTION ET LA DYNAMISATION DE LA PLCE GASTON MONNERVILLE A CASE-PÏLOTE
Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VIALIS INGENIERIE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE DE CONCEPTION ET DE REALISATION POUR LA REFECTION ET LA DYNAMISATION DE LA PLCE GASTON MONNERVILLE A CASE-PÏLOTE
Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TROPISME
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE DE CONCEPTION ET DE REALISATION POUR LA REFECTION ET LA DYNAMISATION DE LA PLCE GASTON MONNERVILLE A CASE-PÏLOTE
Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE ASSISTANCE SERVICE
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Objet : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE DE CASE PILOTE
Montant : 60,00 € · Notifié le : 31/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALLIANZ I.A.R.D.
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Objet : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE DE CASE PILOTE
Montant : 25 621,00 € · Notifié le : 31/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE DE CASE PILOTE
Montant : 60,00 € · Notifié le : 31/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE ROUGE ANTILLES
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BÉTON PRÊT A L’EMPLOI
Montant : 210,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ENROBES
Montant : 61 766,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS MARTINIQUE
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Objet : Réseaux humides et réseaux secs
Montant : 114 262,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE INFRA ANTILLES
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Objet : TERRASSEMENT, VOIRIE, ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Montant : 269 095,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE INFRA ANTILLES
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Objet : TERRASSEMENT, VOIRIE, ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Montant : 269 095,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 T
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Objet : TERRASSEMENT, VOIRIE, ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Montant : 269 095,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 T
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Objet : TERRASSEMENT, VOIRIE, ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Montant : 269 095,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE INFRA ANTILLES
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Objet : TERRASSEMENT, VOIRIE, ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Montant : 269 095,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE INFRA ANTILLES
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Objet : TERRASSEMENT, VOIRIE, ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Montant : 269 095,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 T
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Objet : TERRASSEMENT, VOIRIE, ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Montant : 269 095,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 T
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Objet : TERRASSEMENT, VOIRIE, ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Montant : 269 095,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE INFRA ANTILLES
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Objet : TERRASSEMENT, VOIRIE, ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Montant : 269 095,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 T
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Objet : TERRASSEMENT, VOIRIE, ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Montant : 269 095,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE INFRA ANTILLES
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Objet : MARCHE TRAV. RENOVATION ECLAIRAGE STADE OMER KROMWEL
Montant : 358 235,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERALE D ELECTRICITE CARIBEENNE
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Objet : LOT N°3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Montant : 44 140,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : LOT N° 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Montant : 60 037,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE ROUGE ANTILLES
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Objet : TERRASSEMENT, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Montant : 84 142,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JLTP
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Objet : OUVRAGE HYDRAULIQUE
Montant : 1 218 198,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER
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Objet : FORNITURE ET LIVRAISON DE BETON PRÊT A L’EMPLOI
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDB (CENTRALE DES BETONS)
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