| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DU DIAMANT
| SIREN : | 219 722 063 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 722 063 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DU DIAMANT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU DIAMANT
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Adresse : RUE JUSTIN ROC 97223 LE DIAMANTDate de création : 19/12/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : QUARTIER DIZAC 97223 DIAMANTDate de création : 01/09/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DIZAC
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Adresse : O'MULLANE 97223 LE DIAMANTDate de création : 29/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 77 RUE JUSTIN ROC 97223 LE DIAMANTDate de création : 29/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MORNE BLANC 97223 LE DIAMANTDate de création : 29/08/1984Date de clôture : 31/08/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU DIAMANT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DU DIAMANT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU DIAMANT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DU DIAMANT
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Comptes annuels de COMMUNE DU DIAMANT
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Conformité de COMMUNE DU DIAMANT
Alertes de COMMUNE DU DIAMANT
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Procédures collectives de COMMUNE DU DIAMANT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DU DIAMANT
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Tribunal administratif de la Martinique, 12/05/2026, 2600112Position : DéfendeurAutres parties : VILLA O'MULLANE, EtatDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 16/03/2026, 2600113Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Villa O'Mullane, Préfet de la MartiniqueDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 11/12/2025, 2500050Position : DemandeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 27/02/2025, 2300738Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Bauhinia, PREFECTURE DE LA MARTINIQUEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 27/02/2025, 2300738Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Bauhinia, Préfet de la MartiniqueDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 30/01/2025, 2400146Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 30/01/2025, 2400146Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 26/09/2024, 2300533Position : DéfendeurAutres parties : COFIC CIE FINANCIERE IMMOBILIERE CARAIBE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/07/2024, 23BX00040Début du contentieux : 06/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 14/05/2024, 2300144Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 14/05/2024, 2300144Début du contentieux : 10/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/03/2024, 23BX01568Début du contentieux : 17/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : TROPIC 3 M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 06/02/2024, 2300448Début du contentieux : 14/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 06/02/2024, 2300448Début du contentieux : 14/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 06/07/2023, 2300094Position : DéfendeurAutres parties : Chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM), Syndicat Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM), Syndicat CGTM-SOEM-FSMDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 08/06/2023, 2200541Position : DéfendeurAutres parties : Association Le Diamant Rassemblé, SARL société compagnie financière et immobilière Caraïbes (COFIC)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 08/06/2023, 2200517Position : DéfendeurAutres parties : COMITE CITOYEN DU DIAMANT, SARL société Compagnie financière et immobilière Caraïbes (COFIC)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 08/06/2023, 2000594Début du contentieux : 20/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : COFIC CIE FINANCIERE IMMOBILIERE CARAIBE, COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 08/06/2023, 2000594Position : DéfendeurAutres parties : COFIC CIE FINANCIERE IMMOBILIERE CARAIBE, COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 08/06/2023, 2200541Position : DéfendeurAutres parties : Association Le Diamant Rassemblé, SARL société compagnie financière et immobilière Caraïbes (COFIC)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 08/06/2023, 2200517Position : DéfendeurAutres parties : COMITE CITOYEN DU DIAMANT, société Compagnie financière et immobilière Caraïbes (COFIC)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 04/05/2023, 2200350Position : DéfendeurAutres parties : Villas de la baie, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 04/05/2023, 2200349Position : DéfendeurAutres parties : Centaure, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 04/05/2023, 2200350Début du contentieux : 06/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Villas de la baie, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 04/05/2023, 2200349Début du contentieux : 06/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Centaure, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 17/04/2023, 2300168Position : DéfendeurAutres parties : TROPIC 3 M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 15/03/2023, 23-0637Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, SAFARI PARC DU HAUT VIVARAIS, TOTAL FACILITIES MANAGEMENT SERVICES, REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE CREUTZWALD, FRIGORIFIQUE DE L ORLEANNAIS, TREFLE SECURITE, COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY, AICA DES 2 RIVIERES
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/03/2023, 23-0637Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, SAFARI PARC DU HAUT VIVARAIS, TOTAL FACILITIES MANAGEMENT SERVICES, REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE CREUTZWALD, SOFRIOR FRIGORIFIQUE DE L'ORLEANAIS, TREFLE SECURITE, COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY, AIRBUS OPERATIONS, AICA DES 2 RIVIERES
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ARCEP, 15/02/2023, 23-0416Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS-IDF, COUR D'APPEL DE LIMOGES, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, BNP PARIBAS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES-GD-OUEST, CARREFOUR PROPERTY GESTION, SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY, STEF LOGISTIQUE NORD, GSM 49 BRISSAC LOIRE AUBANCE, EAMUS CORK SOLUTIONS, GCC, ATELIERS D'OCCITANIE, ENTRE CIEL ET BUECH, SIBELCO GREEN SOLUTIONS, P2S SECURITE PRIVEE, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE, EGC AUVERGNE ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION AUVERGNE, ANTIPODE MJC RENNES, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, SOC HIPPIQUE DE GRENADE, SOLUMAT, F JACOB DOMINIQUE, DOM SECURITE REUNION, LES COTTAGES DE PERPIGNAN, EES - T&D EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION, TREDI, ABC MAXI LIFT
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Tribunal administratif de Martinique, 27/10/2022, 2100665Position : DéfendeurAutres parties : SILVER ANTILLES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 27/10/2022, 2100665Position : DéfendeurAutres parties : SILVER ANTILLES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 06/10/2022, 2100368Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 06/10/2022, 2100368Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 07/07/2022, 2100463Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 07/07/2022, 2100463Début du contentieux : 25/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/04/2022, 20BX02646Début du contentieux : 25/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/04/2022, 20BX02645Début du contentieux : 25/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/04/2022, 20BX02644Début du contentieux : 25/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/04/2022, 20BX02643Début du contentieux : 25/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/04/2022, 20BX02642Début du contentieux : 25/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/03/2021, 19-21.580Début du contentieux : 20/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : COFIC CIE FINANCIERE IMMOBILIERE CARAIBE, COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/03/2021, 19-21.579Début du contentieux : 20/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : COFIC CIE FINANCIERE IMMOBILIERE CARAIBE, COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/03/2021, 19-21.578Début du contentieux : 22/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : COFIC CIE FINANCIERE IMMOBILIERE CARAIBE, COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/05/2017, 15BX02508Début du contentieux : 15/05/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 17/11/2015, 15-1416Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, AUCHAN RETAIL FRANCE, SODERN, FAYAT BATIMENT, SMURFIT KAPPA FRANCE, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL, LYCEE POLYVALENT B FRANKLIN, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, DISTRIVERT, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, BNP PARISBAS REPM FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, CONVIVIO-PRO, SA LE SOLEIL, SODEXO ENTREPRISES, ECONOTRE, CEREXAGRI, DEPARTEMENT DE L'AUDE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, LYCEE POLYVALENT, DIR SERVICES PENITENTIAIRES, SOVATRAM SA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS, FERREUX ANDRE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, KIMBERLY-CLARK SAS, EXPLOITATION FOREST, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, ASSOCIATION RADIO DES COLOMBES, UGB RENAULT DOUAI, COMMUNE D ARTHES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, EVRECY AMBULANCES SECOURS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SODIA SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, HELI SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMPASS GROUP FRANCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, MAYDAY SECURITE, RENAULT TRUCKS, COLLEGE SIMONE VEIL, SAGEM DEFENSE SECURITE, NEOELECTRA DU ROUVRAY, CIAS COTEAUX ARRATS GIMONE, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, HAPIMAG FRANCE SARL, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, UNIVERSITE D'ARTOIS, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, CARREFOUR HYPERMARCHES, INGREDIA, SOGERES, COMMUNE DE L'ETANG SALE, SWISSPORT CARGO SCES FRANCE, SITA NORD EST, SMCL SOC MARITIME COMBUSTIBLE LIQUID BOULOGNE, CAVE COOPERATIVE INTERCOM DE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, DYONISIENNE DE SERVICES ET GESTION DSG, S.ECON.MIXTE.EXPLOIT.SPECTACLES, ETHYLENE EST, PBM IMPORT, POWER SECURITE PRIVEE, SOC COFFEA, SEA BULK, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU DE MEGEVE PRAZ SUR ARLY, COMMUNE DE CHAMALIERES, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, RECIPHARM MONTS, PROMOTION GESTION CONTAINER, SARL DES GRANDES TERRES, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CLUB ALPIN FRANCAIS, MONNET SEVE SA, MERIBEL ALPINA, COMMUNE DE BLODELSHEIM, SIVU LAMELOUZE ST MARTIN DE BOUBAUX, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, HOTEL ELYSEES MAGELLAN, OTIS, SWING, COMMUNE DE SAINT-MANDE, OSIRIS, CLG COLLEGE SIMONE VEIL, EIFFAGE ENERGIE THERMIE MEDITER, COLLEGE OLYMPE DE GOUGES, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, COLLEGE DE L'ESTEY, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, SYND INTER COM DES EAUX EMBLAVEZ, CANDIA, CONSEIL FABRIQUE ST FRANCOIS D'ASSISE, SCEA DE L'EPI, SOGECOFA, SODIGO, AIR CARAIBES, GRAND LONGCHAMP AMENAGEMENT, CONS FABRIQUE EGLISE ST BERNARD PLANTIERS, VOYAGES C. MATHEZ, CHAPELLE D'ABONDANCE LOISIRS DEVELOPPEMENT, REGIE DEPARTEMENTALE DU PARC, TTH DIVONNE SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE, SYND INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DU HAMEAU DU PIN, TGC TERMINAL GESTION CONTENEURS, ORIL INDUSTRIE, EHPAD DE MARCKOLSHEIM, REGIE MUNICIPALE SERVICE PISTES, CTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, COMMUNE LE RAINCY, UNION IMMOBILIERE CAF URSSAF, REGIE SPORTS HIVER LUZ ARDIDEN, MAITRISE ET DISSUASSION SECURITE, TIGF TEREGA, SIVU CORBIERES MEDITERRANEE, FEDERATION DES TUTORATS SANTE UNIVERSITE MONTPELLIER 1, FOURS INDUSTRIELS BMI, BLAQUART NORBERT, STE A.R.L. BEST PROTECTION, SMESSY SYND MIXTE ELABORATION ET SUIVI DU SCOT SUD YVELINES, PAPETERIES DE DIJON, SA FICEP, SDEL CABLES ET AUTOROUTES, UNION IMMOBILIERE ORGANISMES, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE ROANNE, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, SOCIETE PRIVEE PRESTIGE SECURITE, BIC ECRITURE 2000, COMMUNE DE FONTAINE, BRINK'S EVOLUTION, ASSOCIATION GROUPE ESSEC, AXIAL, SYMCRAU SM DE GESTION DES NAPPES DE LA CRAU, H&M HENNES & MAURITZ, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOC NORMANDE VALORISATION EN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, CETE APAVE NORD OUEST, ASF - ARVATO SERVICES FRANCE, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, USINES CLAAS FRANCE SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE, COMMUNE DE MAUGUIO, CANBERRA FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ARTS 276, MEDA MANUFACTURING, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, UNILEVER FRANCE, ASSURANCE CREDIT DU NORD, COMMUNE DE ST JEAN LACHALM, SIVU DES HAUTES TERRES, ALTEO GARDANNE, CFA SPORT ANIMATION TOURISME, STAR CONTAINER FRANCE, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL, FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL, CENTRE SOCIAL BEAUVOIS EN CAMBRESIS, ASSOCIATION VERTE VALLEE, LCL CREDIT LYONNAIS, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SYND AGGLO NOUVEL SENART VILLE N, TRANSPORTS COMMUN REGION AVIGNON, MERCK SANTE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS, MAIRIE DE LYON, COMMUNE DE RIVIERE-SALEE, ASS GESTION SKI NORDIQUE, AMADEUS, EES - CIS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS, SERIS SECURITY, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES, ETS GASTEBOIS SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DU CARMAUSIN-SEGALA, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, RESEAU SECURITE, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, COMMUNE DE BELFORT, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, SI ADDUCTION DISTRIBUTION D'EAU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MEZENC, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, AREVA NP, ALAMIGEON, REGION MARTINIQUE, COMMUNE D'HYERES, SI D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE L'EST DE TOULON, PAPETERIES DU LEMAN, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, GOLF COUNTRY CLUB CANNES MOUGINS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, STE DES TROIS VALLEES, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, LA ROCHELLE LOISIRS, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, SOC D'ETUDES DEVELOP PATRIMONIAL, FONDATION DE ROTHSCHILD, FLC FROMAGERIE LE CENTURION, MESURIS FINANCES, INTRAMAR SA, ASN MARINE ALCATEL SUBMARINE NETWORKS MARINE, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, ONET SERVICES, COMMUNE D HAYANGE, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, COMMUNE DE CAHORS, RADIO-SERVICE PLUS, SIVU AIRE DE LAVAGE DE PRAT DU RAIX
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/07/2007, 04BX00340Début du contentieux : 04/11/2003Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS (ASSAUPAMAR), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/2005, 02BX00600Début du contentieux : 18/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : SCP Forestier et Hinfray, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/11/2004, 00BX02231Début du contentieux : 27/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : SCI ANSELME SARROSQUYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Objet : TRAVAUX DE CREATION DE TROTTOIR ET DE CANIVEAU ET REPRISE DE PORTION DE VOIRIE DIAMANT
Montant : 324 087,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ZOZIME
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Objet : ACQUISITION ET MISE EN PLACE DE BARRAGES ANTI-SARGASSES AU QUARTIER TAUPINIERE
Montant : 97 471,00 € · Notifié le : 10/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEPHANE BERO (YODI...)
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE REFECTION DES PORTIONS VOIRIES : VC13, TAUPINIERE, CHALOPIN, MORNE PAVILLON, MORNE CONSTANT ET MORNE BLANC
Montant : 427 544,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ZOZIME
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION PORTION DE VOIRIE O’MULLANE_MARE POIRIER_FOND CAMILLE_BITAILLE
Montant : 182 780,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX
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Objet : ACCOTEMENT JACQUA REALISATION DE TROTTOIRS AVEC CANIVEAU-REFECTION CHAUSSEE ET EVACUATION DES EAUX PLUVIALES
Montant : 266 378,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : G.F.L TRAVAUX PUBLICS SARL
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Objet : VETEMENT DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT CHAUSSANT POUR LE PERSONNEL DES ECOLES ET RESTAURANTS SCOLAIRE
Montant : 55 300,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EKIP SECURITE
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Objet : ACQUISITION, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIER DE BUREAU ET DE MOBILIER SCOLAIRE POUR LA VILLE DU DIAMANT
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCMB (ACTIBURO)
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Objet : REHABILITATION DE LECLAIRAGE SPORTIF STADE ARMAND RIBIER TERRAIN PRINCIPAL FOOTBALL ET TERRAINS DE TENNIS
Montant : 197 637,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : GETELEC MARTINIQUE
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION PORTION DE VOIRIE BITAILLE
Montant : 96 921,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX
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Objet : TRAVAUX DE REALISATION DE TROTTOIRS A LA RUE DES ARAWACKS
Montant : 359 566,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZOZIME
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Objet : ACCOTEMENT JACQUA REALISATION DE TROTTOIRS AVEC CANIVEAU-REFECTION CHAUSSEE ET EVACUATION DES EAUX PLUVIALES
Montant : 266 378,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres restreint
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Objet : ACQUISITION D’ENGIN DE CHANTIER - UNE MINI PELLE ET UN BRISE ROCHE POUR LES SERVICES TECHNIQUE
Montant : 96 500,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAMITEL
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Objet : FOURNITURE DUN VEHICULE TYPE CAMIONNETTE 3.5T BENNE ACIER, DOUBLE CABINE 6 PLACES POUR LES SERVICES TECHNIQUES.
Montant : 60 900,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTINIQUE AUTOMOBILES SN
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Objet : MISE EN OEUVRE D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION URBAINE
Montant : 183 156,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CEE MARTINIQUE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN MUR DE SOUTENEMENT EN PAROI CLOUTEE QUARTIER CHALOPIN - DIAMANT
Montant : 151 668,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JLTS
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Objet : REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS RUE JUSTIN ROC ET PARKING ORSINET DU DIAMANT
Montant : 174 142,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNALISAT EQUIPEM ROUTIER REVETEMENT
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Objet : MAINTENANCE DE CLIMATISEURS
Montant : 77 040,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTINIQUE FROID SERVICES
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Objet : ACHAT DE CLIMATISEURS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTINIQUE FROID SERVICES
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN NORMES ET DE REFECTION DES ALLEES DU CIMETIERE COMMUNAL
Montant : 52 567,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER (CARAIB-MOTER ENROBE)
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Objet : ACQUISITION D’UNE CAMIONNETTE 3.5t BENNE ACIER, DOUBLE CABINE 6 PLACES
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAMITEL
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Objet : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES
Montant : 165 424,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCATION AUTOMOBILE CARAIBE
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Objet : ACQUISITION DE MATERIELS ROULANT DESTINES A LA COLLECTE DES ALGUES SARGASSES
Montant : 172 088,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIMAT (WIMAT MARTINIQUE)
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Objet : TRAVAUX DE POSE DE CLOTURE STADE ARMAND RIBIER ET ANNEXE
Montant : 200 662,00 € · Notifié le : 03/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS
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Objet : ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU, DE FOURNITURES SCOLAIRES, FOURNITURES DE MATERIELS POUR LOISIRS CREATIFS ET PAPETERIE POUR LA VILLE DU DIAMANT
Montant : 110 599,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE COMMERCIALE DE LIBRAIRIE DE LA MARTINIQUE
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Objet : REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS RUE JUSTIN ROC ET PARKING ORSINET DU DIAMANT
Montant : 169 242,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : VETEMENT DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT CHAUSSANT POUR LE PERSONNEL DE LA POLICE MUNICIPALE
Montant : 55 300,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TROPIKAL JAD
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Objet : VETEMENT DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT CHAUSSANT POUR LE PERSONNEL DES ECOLES ET RESTAURANTS SCOLAIRE
Montant : 55 300,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORESTEL (CORESTEL MARTINIQUE)
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Objet : VETEMENT DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT CHAUSSANT POUR LE PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES
Montant : 73 733,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTI PROTECTION
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Objet : DOMMAGES AUX BIENS DE LA COMMUNE
Montant : 84 609,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WAB ASSURANCES
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Objet : ASSURANCE DES VEHICULES
Montant : 151 561,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CTRE DE GEST GROUPAMA GAN ANT-GUYANE
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Objet : FOURNITURE, INSTALLATION, LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE DEUX SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE A ACCES UNIVERSEL
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 12 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERCO EXPLOITATION (SERCO)
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Objet : FOURNITURE, INSTALLATION, LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE DEUX SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE A ACCES UNIVERSEL
Montant : 598 920,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MISSION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE PORTANT SUR LA RECONSTRUCTION DE L’ECOLE DE DIZAC AU QUARTIER SAINT-CHARLES
Montant : 221 550,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA GESTION ENERGETIQUE L’EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LE (RE) CONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 2 093 912,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GETELEC MARTINIQUE
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA GESTION ENERGETIQUE L’EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LE (RE) CONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 2 093 912,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GUADELOUPE LUMIERE (CITEOS)
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA GESTION ENERGETIQUE L’EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LE (RE) CONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure avec négociation
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Objet : AMO POUR L ELABORATION D UN PLAN LUMIERE ET SA MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE
Montant : 62 026,00 € · Notifié le : 23/05/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : FABRICATION,FOURNITURE,TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE DE MATERIAUX ENROBES AUX LIANTS HYDROCARBONES SUR LE RESEAU ROUTIER COMMUNAL ET EQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX DE LA VILLE DU DIAMANT
Montant : 171 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER (CARAIB-MOTER ENROBE)
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Objet : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES
Montant : 141 396,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCATION AUTOMOBILE CARAIBE
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA GESTION ENERGETIQUE L’EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LE (RE) CONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 2 093 912,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : GETELEC MARTINIQUE
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA GESTION ENERGETIQUE L’EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LE (RE) CONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 2 093 912,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : GUADELOUPE LUMIERE (CITEOS)
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Objet : FOURNITURE, INSTALLATION, LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE DEUX SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE A ACCES UNIVERSEL
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 12 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERCO EXPLOITATION (SERCO)
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Objet : ACQUISITION D’UN TRACTOPELLE POUR LE RAMASSAGE DE SARGASSES
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : F.W.I. SOTRAMI
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Objet : REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS RUE JUSTIN ROC ET PARKING ORSINET DU DIAMANT
Montant : 140 609,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNALISAT EQUIPEM ROUTIER REVETEMENT
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Objet : TRAVAUX DE POSE DE CLOTURE STADE ARMAND RIBIER ET ANNEXE
Montant : 168 545,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS
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Marques déposées par COMMUNE DU DIAMANT
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Le Diamant Terre précieuse!Enregistrée le 10/10/2016Expire le 10/10/2026Classes : 03 , 05 , 09 , 13 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 30 , 31 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4306049Marque enregistrée