| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
| SIREN : | 219 722 204 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 722 204 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
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Adresse : AVENUE INSURRECTIONS ANTI ESCLAVAGISTES 97211 RIVIERE-PILOTEDate de création : 19/12/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : QUARTIER DESFARGES 97211 RIVIERE-PILOTEDate de création : 01/09/2003Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE MANNIKOU
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Adresse : JOSSAUD 97211 RIVIERE-PILOTEDate de création : 07/09/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : LA RENEE 97211 RIVIERE PILOTEDate de création : 03/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : PREFONTAINE 97211 RIVIERE PILOTEDate de création : 03/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : JOSSAUD 97211 RIVIERE-PILOTEDate de création : 03/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENT PUBLIQUE-ELIE SCHOLASTIQUE
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Adresse : EN CAMEE 97211 RIVIERE-PILOTEDate de création : 03/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE B - EN CAMEE
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Adresse : RUE DECEMBRE 1959 97211 RIVIERE-PILOTEDate de création : 03/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES LUCRECE
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Adresse : BOURG CANTINE SCOLAIRE 97211 RIVIERE-PILOTEDate de création : 26/03/1985Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
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Adresse : BOURG 97211 RIVIERE-PILOTEDate de création : 03/09/1984Date de clôture : 01/09/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
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Tribunal administratif de la Martinique, 21/05/2026, 2600428Position : DéfendeurAutres parties : Groupe d'actions culturelles Eugène Lacaille, Association Groupe d'actions culturelles Eugène LacailleDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 19/09/2024, 2300285Début du contentieux : 07/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association Trap skeet cible pilotinLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 19/09/2024, 2300285Début du contentieux : 07/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association Trap skeet cible pilotinDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 07/03/2024, 2300453Position : DéfendeurAutres parties : Association Trap skeet cible pilotinDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 07/03/2024, 2300453Début du contentieux : 08/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association Trap skeet cible pilotinDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Fort-de-France, 19/10/2023, 22/00389Début du contentieux : 13/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. LE PHENIX, BRED BANQUE POPULAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 08/08/2023, 2300454Position : DéfendeurAutres parties : Association Trap skeet cible pilotinDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 08/08/2023, 2300454Position : DéfendeurAutres parties : Association Trap skeet cible pilotinDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 13/06/2023, 2300286Début du contentieux : 20/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association Trap skeet cible pilotinDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 13/06/2023, 2300286Début du contentieux : 23/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association Trap skeet cible pilotinDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 06/04/2023, 2200274Début du contentieux : 19/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la MartiniqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 06/04/2023, 2200274Début du contentieux : 19/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Martinique, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/11/2017, 16-21.254Début du contentieux : 31/07/1995Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE ANONYME DE L'USINE DU MARIN, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/03/2002, 97BX31730Début du contentieux : 09/07/2001Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2001, 97BX31730Début du contentieux : 28/03/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
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Cartographie de COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
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Objet : Assurance multirisques dommages aux biens et risques annexes de la commune 2021/2024
Montant : 61 416,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES RENE TORPILLE
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Objet : Acquisition de véhicules pour la ville de Rivière-Pilote : Camionnette à benne double cabine
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAMITEL
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Objet : Acquisition de véhicules pour la ville de Rivière-Pilote - Nacelle élévatrice
Montant : 91 570,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KLUBB FRANCE (TIME FRANCE)
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Objet : Trvx de transformato de l’imm.Cnal Escarvaille en maison des aînés"KAY GRAN MOUN"-Lot1 Ter.GO.VRD
Montant : 116 240,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAV BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Trvx de transformato de l’imm.Cnal Escarvaille en maison des aînés"KAY GRAN MOUN"-Lot 4 Menuiseries
Montant : 76 383,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCEMENT RENOVATION
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Objet : Fabrication, fourniture, transport et livraison de bétons hydrauliques par camions malaxeurs
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER
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Objet : FABRICATION, FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE BÉTONS HYDRAULIQUES PAR CAMIONS MALAXEURS
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER
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Objet : Fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville en stations-services par cartes accréditives
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING ANTILLES GUYANE
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Objet : Fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville en stations services par cartes accréditives
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING ANTILLES GUYANE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un Hall des Sports
Montant : 533 918,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ARTEO ARCHITECTURE STUDIO - ROSEMAIN & DAMAGNEZ ARCHITECTES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un Hall des Sports
Montant : 533 918,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : GROUPE GAMBA (GAMBA ACOUSTIQUE)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un Hall des Sports
Montant : 533 918,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES DE BATIMENTS ET D'OUVRAGES D'ARTS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un Hall des Sports
Montant : 533 918,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SWITCH ENERGIE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un Hall des Sports
Montant : 533 918,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : INGEFRA
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Objet : Trvx de transformato de l’imm.Cnal Escarvaille en maison des aînés"KAY GRAN MOUN"-Lot 2 Charp.FPcouv
Montant : 98 078,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRANSFORMATION DU BOIS
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Objet : MISSIONS D’ETUDES GEOTECHNIQUES EN VUE DE LA RECONSTRUCTION DU PONT CONCORDE SUR LA PETITE RIVIERE PILOTE
Montant : 22 100,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER GEODE
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Objet : MOE Aménagement Petite et Grande Rivière Pilote / Réduction lame d’eau.
Montant : 676 250,00 € · Notifié le : 30/08/2017 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)
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Objet : Acquisition d’engins pour la ville : Tracteur avec épareuse, faucheuse et débroussailleuse
Montant : 113 800,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SORELOC SA
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Objet : Mission d''études et d’assistance technique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Montant : 79 450,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A4PLUSA ARCHITECTURE & URBANISME
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Objet : Accord cadre à BC : Fture de vêtements,chaussures & EPI pr les agents des sces Techniques
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTI PROTECTION
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Objet : Travaux de réfection et couverture du terrain Hand/Basket du Complexe Sportif en camée relance lot 1
Montant : 260 784,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIL'H20
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Objet : Acquisition d’une camionnette à benne
Montant : 80 900,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAMITEL
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Objet : MOE Aménagement Petite et Grande Rivière Pilote / Réduction lame d’eau.
Montant : 647 775,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)
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Objet : Travaux de réfection et de couverture du terrain Hand/Basket du Complexe Sportif en Camée-Lot 4 Revêtement et marquage au sol
Montant : 126 457,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS
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Objet : Travaux de réfection et de couverture du terrain Hand/Basket du Complexe Sportif en Camée-Lot 3 Electricité
Montant : 55 357,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CARAIBES ELECTRICITE
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Objet : Travaux de réfection et de couverture du terrain Hand/Basket du Complexe Sportif en Camée-Lot 3 Electricité
Montant : 55 357,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CARAIBES ELECTRICITE
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Objet : Travaux de réfection et de couverture du terrain Hand/Basket du Complexe Sportif en Camée-Lot 2 Charpente couverture
Montant : 603 431,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRU DOM
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Objet : Travaux de réfection et de couverture du terrain Hand/Basket du Complexe Sportif en Camée-Lot 2 Charpente couverture
Montant : 603 431,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRU DOM
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Objet : Travaux de réfection et de couverture du terrain Hand/Basket du Complexe Sportif en Camée-Lot 1 Gros Oeuvre
Montant : 118 681,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIL'H20
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Objet : Fourniture de carburant pour véhicules légers et intermédiaires en sations services par cartes accréditives pour 3 ans (MAXI 65 000.00/AN)
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING ANTILLES GUYANE
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Objet : Fourniture de carburant pour véhicules légers et intermédiaires en sations services par cartes accréditives pour 3 ans (MAXI 65 000.00/AN)
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING ANTILLES GUYANE
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Objet : Travaux de modernisation des voies communales
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.F.L TRAVAUX PUBLICS SARL
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Objet : Assurance multirisques dommages aux biens et risques annexes de la commune 2021/2024
Montant : 51 953,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES RENE TORPILLE
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Objet : Assurance multirisques dommages aux biens et risques annexes de la commune 2021/2024
Montant : 51 953,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES RENE TORPILLE
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Objet : Assurance multirisques dommages aux biens et risques annexes de la commune 2021/2024
Montant : 51 953,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES RENE TORPILLE
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Objet : Acquisition d’engins pour la ville : Chargeuse compacte sur pneus
Montant : 71 400,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SORELOC SA
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Objet : MOE pour la reconstruction du Pont au quartier Concorde et surélévato de la voie sur berge
Montant : 55 290,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE
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Objet : MOE pour la reconstruction du Pont au quartier Concorde et surélévato de la voie sur berge
Montant : 55 290,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE
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Objet : MOE pour la reconstruction du Pont au quartier Concorde et surélévato de la voie sur berge
Montant : 55 290,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE
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Objet : Accord cadre à bon de commande pour les fournitures de bureau des services administratifs
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE COMMERCIALE DE LIBRAIRIE DE LA MARTINIQUE
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Objet : Fabrication, fourniture, transport et livraison de bétons hydrauliques par camions malaxeurs.
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE BETON
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Objet : Fab.Fture Transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur le réseau routier communal
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER
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Objet : Fab.Fture Transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur le réseau routier communal
Montant : 1 238 179,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fab.Fture Transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur le réseau routier communal
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER
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Objet : Travaux de modernisation des voies communales
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER
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