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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE SAINT-JOSEPH (MAIRIE)

219 722 246 · Active
Adresse : RUE EUGENE MAILLARD, 97212 SAINT-JOSEPH
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 03/09/1984

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

SIREN : 219 722 246
SIRET (siège) : 219 722 246 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49219722246
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

  • Établissement

    En activité

    219 722 246 00010
    Adresse : RUE EUGENE MAILLARD 97212 SAINT-JOSEPH
    Date de création : 19/12/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 722 246 00150
    Adresse : 8 RUE DE LA REPUBLIQUE 97212 SAINT-JOSEPH
    Date de création : 13/12/2010
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURATION COLLECTIVE
  • Établissement

    En activité

    219 722 246 00143
    Adresse : MAIRIE RUE EUGENE MAILLARD 97212 SAINT-JOSEPH
    Date de création : 08/04/2010
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIES RENOUVELABLES
  • Établissement

    En activité

    219 722 246 00135
    Adresse : MAIRIE RUE EUGENE MAILLARD 97212 SAINT-JOSEPH
    Date de création : 31/01/2005
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE
  • Établissement

    En activité

    219 722 246 00127
    Adresse : MAIRIE RUE EUGENE MAILLARD 97212 SAINT-JOSEPH
    Date de création : 26/03/1985
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 31/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 722 246 00119
    Adresse : MORNE DES OLIVES 97212 SAINT-JOSEPH
    Date de création : 07/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 722 246 00093
    Adresse : RUE EUGENE MAILLARD 97212 SAINT-JOSEPH
    Date de création : 05/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ST JOSEPH B - HENRI MAURICE
  • Établissement

    En activité

    219 722 246 00085
    Adresse : GONDEAU 97212 SAINT-JOSEPH
    Date de création : 04/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 722 246 00077
    Adresse : DURAND 97212 SAINT-JOSEPH
    Date de création : 04/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 722 246 00069
    Adresse : QUARTIER CHAPELLE 97212 SAINT-JOSEPH
    Date de création : 04/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LISE DESIR-CARTESSE - CHAPELLE
  • Établissement

    En activité

    219 722 246 00051
    Adresse : QUA BOIS DU PARC 97212 SAINT-JOSEPH
    Date de création : 04/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VICTOR SCHOELCHER - BOIS DU PARC
  • Établissement

    En activité

    219 722 246 00044
    Adresse : QUARTIER BELLE ETOILE 97212 SAINT-JOSEPH
    Date de création : 04/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 722 246 00036
    Adresse : BELLE ETOILE BELLE ETOILE 97212 SAINT-JOSEPH
    Date de création : 04/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEAU EDOUARD - SAINT-JOSEPH A
  • Établissement

    En activité

    219 722 246 00028
    Adresse : PRESQU ILE 97212 SAINT-JOSEPH
    Date de création : 03/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    219 722 246 00101
    Adresse : MIXTE C H MAURICE BOURG 97212 SAINT-JOSEPH
    Date de création : 04/09/1984
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

Finances de COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

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142 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

  • Tribunal administratif de la Martinique, 02/07/2026, 2600470
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 12/05/2026, 2500391
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAM SOC AFFICHAGE MARTINIQUAIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 07/05/2026, 2300885
    Début du contentieux : 26/06/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 17/04/2026, 2400528
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 17/04/2026, 2400529
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 17/04/2026, 2400537
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 13/04/2026, 2300371
    Début du contentieux : 13/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 08/01/2026, 2500898
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 22/12/2025, 2301126
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Sud (CASUD), Société par actions simplifiée (SAS) SAUR
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 22/12/2025, 2301127
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Sud (CASUD), Société par actions simplifiée (SAS) Runéo
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 16/10/2025, 2400012
    Début du contentieux : 13/04/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 16/10/2025, 2400399
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Garde des sceaux, ministre de la justice
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 18/09/2025, 2301509
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 06/08/2025, 2200955
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • ARCEP, 19/06/2025, 25-1234
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAGS SERVICES, GCC 69 LYON, EIFFAGE GENIE CIVIL, SUEZ RV NORD EST, A.J.A FOOTBALL, NAVAL GROUP, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, S.S.P. MEDITERRANEE, CAPOCCI, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, TERELIAN, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, PLANETE ARTIFICES, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EJ PICARDIE, SUEZ RV SUD OUEST, DOM SECURITE FRANCE, COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS, M. MATETAU SOSEFO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/06/2025, 25-1234
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAGS SERVICES, GCC 69 LYON, EIFFAGE GENIE CIVIL, SUEZ RV NORD EST, A.J.A FOOTBALL, NAVAL GROUP, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, S.S.P. MEDITERRANEE, CAPOCCI, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, TERELIAN, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, PLANETE ARTIFICES, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EJ PICARDIE, SUEZ RV SUD OUEST, DOM SECURITE FRANCE, COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS, M. MATETAU SOSEFO
  • Tribunal administratif de Martinique, 17/06/2025, 2500322
    Début du contentieux : 29/08/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 17/06/2025, 2500322
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 16/06/2025, 2301332
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 12/06/2025, 2301331
    Début du contentieux : 24/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 13/05/2025, 2500251
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Aztec - Le Conseil Pour Les Projets
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 13/05/2025, 2500251
    Position : Défendeur
    Autres parties : Aztec - Le Conseil Pour Les Projets
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/04/2025, 2504238
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Française de Radiotéléphonie (SFR)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 06/03/2025, 2300694
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique (CAESM), Commune de Saint-Joseph, COMMUNE DU LAMENTIN, Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM), Préfet de la Martinique, Régie communautaire de l'eau et de l'assainissement ODYSSI
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/03/2025, 2300694
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique (CAESM), Préfet de la Martinique, COMMUNE DU LAMENTIN, Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM), Régie communautaire de l'eau et de l'assainissement ODYSSI
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/03/2025, 24BX02117
    Début du contentieux : 13/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 21/02/2025, 2500108
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 20/02/2025, 2300567
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 20/02/2025, 2300565
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 20/02/2025, 2300570
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint-Joseph, Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 20/02/2025, 2300827
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint-Joseph, Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 20/02/2025, 2300569
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint-Joseph, Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 20/02/2025, 2300566
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint-Joseph, Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 20/02/2025, 2300562
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint-Joseph, Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 20/02/2025, 2300563
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint-Joseph, Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 20/02/2025, 2300564
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint-Joseph, Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 20/02/2025, 2300826
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint-Joseph, Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 20/02/2025, 2300568
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint-Joseph, Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 20/02/2025, 2300564
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 20/02/2025, 2300826
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 20/02/2025, 2300827
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 20/02/2025, 2300568
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 20/02/2025, 2300563
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 20/02/2025, 2300566
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 20/02/2025, 2300570
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 20/02/2025, 2300562
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 20/02/2025, 2300569
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 20/02/2025, 2300565
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 13/02/2025, 2500068
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-Joseph, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 13/02/2025, 2500068
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/02/2025, 24BX00156
    Début du contentieux : 06/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 30/01/2025, 2500057
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-Joseph, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 30/01/2025, 2500057
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice des affaires scolaires, enfance, jeunesse de la commune, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 16/01/2025, 2101113
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif des usagers des jardins de Manapany, Commune de Saint-Joseph, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 16/01/2025, 2101113
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif des usagers des jardins de Manapany, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 21/11/2024, 2200526
    Début du contentieux : 24/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARS ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS, GHPM, BIEB MARTINIQUE, GFA CARAIBES, Société SMA BTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 21/11/2024, 2200526
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARS ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS, Société SMA BTP, MONDO FRANCE, GFA CARAIBES, BIEB MARTINIQUE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/10/2024, 22BX02230
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 10/10/2024, 2401156
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-Joseph, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 10/10/2024, 2401156
    Début du contentieux : 29/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 30/09/2024, 2200420
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-Joseph, SUDEAU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/09/2024, 24BX01615
    Début du contentieux : 06/12/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Radiation des registres
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  • Tribunal administratif de Réunion, 09/09/2024, 2400650
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-Joseph, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 09/09/2024, 2400650
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Réunion, 12/08/2024, 2400011
    Début du contentieux : 13/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-Joseph, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 12/08/2024, 2400011
    Début du contentieux : 13/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 17/06/2024, 2400654
    Position : Défendeur
    Autres parties : GETEC OCEAN INDIEN, Commune de Saint-Joseph, INGETEC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 17/06/2024, 2400654
    Position : Défendeur
    Autres parties : GETEC OCEAN INDIEN, INGETEC
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 13/05/2024, 492767
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Conseil d'État, 26/04/2024, 467246
    Début du contentieux : 13/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Martinique, 08/04/2024, 2300627
    Début du contentieux : 17/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHOCO, CHOCAR, SAS Rapid Food, Commune de Saint-Joseph
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 08/04/2024, 2300627
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHOCO, CHOCAR, SAS Rapid Food
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Réunion, 05/03/2024, 2400106
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint-Joseph, CAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 05/03/2024, 2400106
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 06/11/2023, 2300066
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR), Commune de Saint-Joseph, Syndicat CFDT Interco Saint-Joseph
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 06/11/2023, 2300066
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR), Syndicat CFDT Interco Saint-Joseph
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 06/07/2023, 2300095
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM), syndicat Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM), commune de Saint-Joseph, syndicat CGTM-SOEM-FSM
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/07/2023, 2300095
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM), Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM), Syndicat CGTM-SOEM-FSM
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2023, 21BX02567
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 08/06/2023, 2200509
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVIERE LEZARDE, Etat, Commune de Saint-Joseph
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 08/06/2023, 2200509
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVIERE LEZARDE, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/06/2023, 20BX00898
    Début du contentieux : 06/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DU LAMENTIN, Préfet de la Martinique
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/2023, 22BX01797
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 17/04/2023, 2300049
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-Joseph, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 17/04/2023, 2300049
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Réunion, 20/03/2023, 2300404
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-Joseph, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 20/03/2023, 2300404
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/03/2023, 22BX02602
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : GFA CARAIBES, ARS ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MONDO FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 02/02/2023, 2300050
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 02/02/2023, 2300050
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Martinique, 16/01/2023, 2200399
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-Joseph, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 16/01/2023, 2200399
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/10/2022, 20BX04163
    Début du contentieux : 22/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARTINIQUE TV CABLE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/10/2022, 20BX04151
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARTINIQUE TV CABLE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/10/2022, 20BX04150
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARTINIQUE TV CABLE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Réunion, 30/09/2022, 2100134
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHARPENTE CENOMANE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 30/09/2022, 2100134
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHARPENTE CENOMANE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/07/2022, 21BX00349
    Début du contentieux : 13/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/07/2022, 457519
    Début du contentieux : 08/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/2020, 18BX03117
    Début du contentieux : 14/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR), SARL Locavet
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  • Objet : MISSION DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS POUR LA COMMUNE DE ST JOEPH

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGEFRA

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  • Objet : MISSION DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS POUR LA COMMUNE DE ST JOEPH

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B-LANDSCAPE (B/L)

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  • Objet : CONSTRUCTION LOCAUX SERVICE TECHNIQUE FAUX-PLAFOND ET CLOISON

    Montant : 41 433,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KAY RENOV

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  • Objet : TRAVAUX DE GROS-OEUVRE ET DE VRD

    Montant : 115 186,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AD BTP SARL

    En savoir plus

  • Objet : MOE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU MARCHE COUVERT DE LA VILLE

    Montant : 186 981,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIAGNOSTIC AUDIT CONSEIL ANTILLES (DAC ANTILLES)

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  • Objet : MOE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU MARCHE COUVERT DE LA VILLE

    Montant : 186 981,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEXT

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  • Objet : MOE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU MARCHE COUVERT DE LA VILLE

    Montant : 186 981,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INFRASTRUCTURE-BATIMENT CONSULT

    En savoir plus

  • Objet : MOE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU MARCHE COUVERT DE LA VILLE

    Montant : 186 981,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BASALT ARCHITECTURE

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  • Objet : MOE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU MARCHE COUVERT DE LA VILLE

    Montant : 186 981,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET DE CONSEIL VINCENT HEDONT

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  • Objet : TRAVAUX DE REVETEMENTS DE SOL ET DE PEINTURE INTERIEUR POUR LA CONSTRUCTION LOCAUX SERVICE TECHNIQUE

    Montant : 51 661,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECO CONSTRUCTION ANTILLES

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  • Objet : TRAVAUX DE REALISATION DES FRESQUES MURALES DANS LE CADRE DES ESPACES DE VENTES EPHEMERES

    Montant : 59 925,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NPL MADA PAINT

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  • Objet : DEMOLITION / GROS-OEUVRE

    Montant : 199 420,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JTD CAROTTAGE ET SERVICES

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  • Objet : CONSTRUCTION LOCAUX SERVICE TECHNIQUE FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE

    Montant : 43 683,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECO CONSTRUCTION ANTILLES

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  • Objet : MISSION DE PROGRAMMATION ARCHITECTURALE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF

    Montant : 51 492,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROGEO CONSEIL

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  • Objet : MISSION DE PROGRAMMATION ARCHITECTURALE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF

    Montant : 51 492,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGAYA

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  • Objet : MISSION DE PROGRAMMATION ARCHITECTURALE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF

    Montant : 51 492,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YAMEO

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DES VENTELLES DE L’EGLISE DE SAINT-JOSEPH

    Montant : 99 990,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JOSEPH CHARPENTE ET COUVERTURE

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  • Objet : TRAVAUX DE DEMONTAGE ET INSTALLATION DES FAUTEUILS DE L’AUDITORIUM DU CENTRE CULTUREL MARCE

    Montant : 99 928,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SERVICES ANTILLES GUYANE BTP

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  • Objet : TRAVAUX SUR VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JTD CAROTTAGE ET SERVICES

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  • Objet : ESPACE VERTS

    Montant : 84 905,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT AMENAGEMENT SERVICES

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  • Objet : TRAVAUX D’ENROCHEMENT POUR STABILISATION DES TALUS EN BORDURE DE CHAUSSEE

    Montant : 59 968,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HAINING

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN POSTE DE POLICE EN STRUCUTRE MODULAIRE EQUIPEE

    Montant : 394 982,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIMINI CONSTRUCTION MARTINIQUE

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN RELAIS ECONOMIQUE A MAISON FRANCE SERVICES

    Montant : 80 606,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EKO SYSTEM CARAIBE

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  • Objet : VOIRIES RESEAUX DIVERS

    Montant : 417 855,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FY TP FOR YOU TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE DEMOLITION DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE ET DE LA PLACE DU MARCHE DE SAINT-JOSEPH

    Montant : 54 035,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JLTP

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETON PRET A L’EMPLOI

    Montant : 630 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CDB (CENTRALE DES BETONS)

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  • Objet : MENUISERIES / SERRURERIE

    Montant : 224 130,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EKO SYSTEM CARAIBE

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  • Objet : REVETEMENTS SOLS ET MURS

    Montant : 115 141,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EKO SYSTEM CARAIBE

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  • Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    Montant : 920 022,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CNP ASSURANCES

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  • Objet : MOE EN VUE DE LA REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL MARCE

    Montant : 21 454,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE LOUIS

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  • Objet : TRAVAUX DE REPRISE DE L’AIRE DE SAUT EN HAUTEUR STADE HENRI MURANO

    Montant : 43 305,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS

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  • Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA VILLE

    Montant : 54 330,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : TRAVAUX D’ENROBES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER

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  • Objet : TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN DES TOITURES ET TOITS TERRASSES

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOSEPH CHARPENTE ET COUVERTURE

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE REPARATION ET D’ENTRETIEN DE TOITURES ET TOITS TERRASSES

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOSEPH CHARPENTE ET COUVERTURE

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  • Objet : TRAVAUX DE REALISATION ET D’INSTALLATION D’UN OUVRAGE EN BRONZE DESTINE AU JARDIN DU CENTENAIRE

    Montant : 83 672,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 999999999

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  • Objet : CHARPENTE / COUVERTURE

    Montant : 228 452,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOSEPH CHARPENTE ET COUVERTURE

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  • Objet : ACHAT DE CHAPITEAUX

    Montant : 93 424,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTILLES GENERALE LOCATION MARTINIQUE

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  • Objet : VOIERIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 212 888,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CDC (CENTRALE DES CARRIERES)

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  • Objet : ELECTRICITE, TELEPHONIE, CLIMATISATION, SECURITE INCENDIE

    Montant : 115 959,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SACARABANY

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  • Objet : PEINTURE ET REVETEMENT D’IMPERMEABILISATION

    Montant : 108 464,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATRICE HABITAT SERVICES ENTRETIEN

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  • Objet : AMO POUR LA PASSATION ET LE SUIVI DES MARCHES PUBLICS DE LA VILLE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PUBLIC SOURCING

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  • Objet : MOE POUR LA RECONSTRUCTION DU PONT ROUSSEAU

    Montant : 75 050,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUEZ CARAIBES

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  • Objet : AMENAGEMENT ACCOTEMENT A CHEMIN MORNE MARC BOIS DU PARC

    Montant : 63 527,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JTD CAROTTAGE ET SERVICES

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DU PONT ROUSSEAU

    Montant : 75 050,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUEZ CARAIBES

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DU PONT ROUSSEAU

    Montant : 75 050,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIERRA

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  • Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE DES CLIMATISEURS DE LA COMMUNE DE ST JOSEPH

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENDG (DEFICLIM)

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’ENTRETIEN

    Montant : 630 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROCHIMIE PROFESSIONNEL

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ANNEXE DE L’EGLISE

    Montant : 93 028,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EKO SYSTEM CARAIBE

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU PLATEAU SPORTIF DE RIVIERE L’OR

    Montant : 78 250,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TECHNISPORT

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  • Objet : ETANCHEITE

    Montant : 64 113,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOSEPH CHARPENTE ET COUVERTURE

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  • Objet : MOE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU MARCHE COUVERT DE LA VILLE

    Montant : 115 217,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDE CONCEPTION ET CALCUL DE STRUCTURES EN INGENIERIE (EC2S INGENIERIE)

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

    Montant : 456 775,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE

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  • Objet : AMO POUR LA MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (R.L.P)

    Montant : 40 393,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JEAN-PHILIPPE STREBLER

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT DE ROUSSEAU - OUVRAGE PROVISOIRE

    Montant : 224 000,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT DE ROUSSEAU - OUVRAGE PROVISOIRE

    Montant : 224 000,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA MARTINIQUE

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  • Objet : CHAISES, FAUTEUILS ET SIEGES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARL DE GRYSE

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  • Objet : BUREAUX, PLANS ET RANGEMENTS

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AM PARTNERS (AM BUREAU)

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  • Objet : GESTION DES EAUX PLUVIALES CHEMIN LONG-BOIS

    Montant : 25 181,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRAL CARIBEENN TRAVAU PUBLIC-MARINIQU

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA COUR DE RECREATION DE L’ECOLE FIRMIN LUC-CAYOL DE DURAND

    Montant : 63 570,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC POUR LA CACEM

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING ANTILLES GUYANE

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  • Objet : ACQUISITION DE LUMIERE SCENIQUE ET ACCESSOIRES

    Montant : 54 933,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONOPLUS

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  • Objet : ACQUISITION DE MATERIEL DE SONORISATION ET ACCESSOIRES

    Montant : 42 212,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONOPLUS

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  • Objet : CREATION D’UN ESPACE DE STOCKAGE D’UN BUREAU

    Montant : 45 041,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : B3 CUBE

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  • Objet : CONSTRUCTION LOCAUX SERVICE TECHNIQUE

    Montant : 88 300,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HAINING

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE MODULAIRES POUR LE BASSIN MOBILE

    Montant : 95 424,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE CARAIBE CONSTRUCTION MODULAIRE

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  • Objet : TRAVAUX SUR VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MARTINIQUE BTP

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  • Objet : BORNE WIFI

    Montant : 48 420,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTERFACE CARAIBES

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC POUR UN PARC DE LUMINAIRE SOLAIRE

    Montant : 99 979,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GETELEC MARTINIQUE

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  • Objet : TRAVAUX DE VRD POUR L’AMENAGEMENT DES ABORDS DU SITE ACCUEILLANT LE BASSIN MOBILE

    Montant : 77 039,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JTD CAROTTAGE ET SERVICES

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  • Objet : GESTION DES EAUX PLUVIALES QUARTIER MORNE DES OLIVES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINIQUE BTP

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  • Objet : GESTION DES EAUX PLUVIALES No952 COULE BOIS - LONG-BOIS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINIQUE BTP

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  • Objet : MOE EN VUE DE LA REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL

    Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ATELIER D'ARCHITECTURE GBAGUIDI

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  • Objet : MOE EN VUE DE LA REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL

    Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNOPOLE INGENIERIE & AGENCES MARTINIQUE

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  • Objet : REALISATION D’UNE CLOTURE EN PERIPHERIE DU CIMETIERE COMMUNAL

    Montant : 62 875,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MARTINIQUE BTP

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  • Objet : ACQUISITION D’UN ENGIN DE TYPE CHARGEUSE PELLETEUSE AVEC REPRISE DE L’ANCIEN

    Montant : 103 500,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC VENTE MATER MANUT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : MISSION DE PROGRAMMATION ARCHITECTURALE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF

    Montant : 51 492,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOFFROY GUEPIN

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  • Objet : REFECTION DE L’ECLAIRAGE DU STADE HENRI MURANO

    Montant : 926 427,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GETELEC MARTINIQUE

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTE DES GUES RIVIERE BLANCHE

    Montant : 45 560,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SIGNALISAT EQUIPEM ROUTIER REVETEMENT

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  • Objet : AMO DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA VILLE

    Montant : 1 241 603,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SLAM (SLAM ACOUSTIQUE)

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  • Objet : AMO DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA VILLE

    Montant : 1 241 603,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BL'AK

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  • Objet : AMO DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA VILLE

    Montant : 1 241 603,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUDOVIC BRIGITTE LB ARCHITECTE

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  • Objet : AMO DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA VILLE

    Montant : 1 241 603,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D ETUDES TECHNIQUES ET ENERGETIQUES

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  • Objet : AMO DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA VILLE

    Montant : 1 241 603,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CACTUS ENVIRONNEMENT

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  • Objet : AMO ACCOMPAGNEMENT A LA REALISATION DES PROJETS DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS

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  • Objet : HOTEL DE VILLE, RESTAURATION COLLECTIVE

    Montant : 144 277,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENDG (DEFICLIM)

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  • Objet : ANCIEN HOPITAL, MAISON FRANCE SERVICE, HALL DES SPORTS, POLICE ET POLE SOLIDARITE

    Montant : 112 944,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENDG (DEFICLIM)

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 133 684,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAJCONSULT

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  • Objet : CASES, CENTRE CULTUREL MARCE, ECOLES

    Montant : 69 703,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENDG (DEFICLIM)

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 449 972,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECT'ASSUR NAYARADOU

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  • Objet : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 95 148,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECT'ASSUR NAYARADOU

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  • Objet : ORGANISATION EVENEMENTIELLE DE LA FETE PATRONALE DE SAINT-JOSEPH 2025

    Montant : 84 681,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLD OUT SYSTEM

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONCEPTION FOURNITURE POSE DE DISPOSITIFS SIGNALETIQUES

    Montant : 709 936,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS AGENCE CORAIL

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  • Objet : Prestations de conception, fourniture, pose de dispositifs signalétiques

    Montant : 177 484,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS AGENCE CORAIL

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  • Objet : REHABILITATION DE LA CHARPENTE BOIS DE L’EGLISE DE LA COMMUNE

    Montant : 643 522,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOSEPH CHARPENTE ET COUVERTURE

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  • Objet : TRAVAUX DE PEINTURE BATIMENT POLE SOLIDARITE

    Montant : 41 430,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GORAM PEINTURE

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE DE LA CUISINE CENTRALE ET REMPLACEMENT DES CHAUFFE-EAU SOLAIRE

    Montant : 84 075,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOC ANTILLAIS RENOVAT CONSTRUC S.A.R.C

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  • Objet : ACHAT D’1 ENGIN DE TYPE MINI PELLE

    Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC VENTE MATER MANUT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    Montant : 230 006,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CNP ASSURANCES

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  • Objet : Lot 2 Achat d’1 véhicule hybride non rechargeable type citadine

    Montant : 24 515,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 36 395 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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