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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE CILAOS (MAIRIE)

219 740 248 · Active
Adresse : 66 RUE DU PERE BOITEAU, 97413 CILAOS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CILAOS

SIREN : 219 740 248
SIRET (siège) : 219 740 248 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26219740248
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CILAOS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CILAOS

  • Établissement

    En activité

    219 740 248 00014
    Adresse : 66 RUE DU PERE BOITEAU 97413 CILAOS
    Date de création : 14/09/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    219 740 248 00170
    Adresse : 12 ROUTE DU BRAS DES ETANGS 97413 CILAOS
    Date de création : 25/12/2007
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : SERVICE TECHNIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 740 248 00162
    Adresse : RUE DU STADE 97413 CILAOS
    Date de création : 25/12/2007
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : SERVICE DES SPORTS
  • Établissement

    En activité

    219 740 248 00154
    Adresse : 66 RUE DU PERE BOITEAU 97413 CILAOS
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : REGIE DIRECTE DES SERVICES FUNERAIRES
  • Établissement

    En activité

    219 740 248 00097
    Adresse : MARE SECHE 7 CHEMIN DU SACRE CŒUR 97413 CILAOS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARE SECHE
  • Établissement

    En activité

    219 740 248 00089
    Adresse : BRAS SEC 48 CHEMIN SAUL 97413 CILAOS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BRAS SEC
  • Établissement

    En activité

    219 740 248 00063
    Adresse : PALMISTE ROUGE 11 CHEMIN DE L'ECOLE 97413 CILAOS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PALMISTE ROUGE
  • Établissement

    En activité

    219 740 248 00048
    Adresse : ILET A CORDES 8 CHEMIN DU SACRE CŒUR 97413 CILAOS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ILET A CORDES
  • Établissement

    En activité

    219 740 248 00030
    Adresse : 57 RUE DU PERE BOITEAU 97413 CILAOS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    219 740 248 00022
    Adresse : 10 RUE DES ECOLES 97413 CILAOS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE CILAOS
  • Établissement

    Fermé

    219 740 248 00188
    Adresse : MAIRIE 66 RUE DU PERE BOITEAU 97413 CILAOS
    Date de création : 11/12/2008
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  • Établissement

    Fermé

    219 740 248 00147
    Adresse : 66 RUE DU PERE BOITEAU 97413 CILAOS
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : REGIE DES EAUX DE CILAOS
  • Établissement

    Fermé

    219 740 248 00139
    Adresse : 66 RUE DU PERE BOITEAU 97413 CILAOS
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE CILAOS
  • Établissement

    Fermé

    219 740 248 00071
    Adresse : PALMISTE ROUGE RUE ELIARD TECHER PALMISTE ROUGE 97413 CILAOS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 27/07/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PALMISTE ROUGE
  • Établissement

    Fermé

    219 740 248 00055
    Adresse : PITERBOTH RTE N5 DE ST LOUIS A CILAOS 97413 CILAOS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PITERBOTH

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CILAOS

Finances de COMMUNE DE CILAOS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CILAOS

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE CILAOS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CILAOS

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Documents juridiques de COMMUNE DE CILAOS

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Comptes annuels de COMMUNE DE CILAOS

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Procédures collectives de COMMUNE DE CILAOS

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Contentieux de COMMUNE DE CILAOS

  • Tribunal administratif de la Réunion, 10/06/2026, 2600943
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 10/06/2026, 2600945
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 17/04/2026, 2400740
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 30/03/2026, 2600267
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIVIS COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 23/03/2026, 2500967
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEDIS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 26/02/2026, 2400177
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 08/10/2025, 25/00168
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA COMMUNE DE CILAOS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Réunion, 15/05/2025, 2301119
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 15/05/2025, 2301119
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 07/06/2024, 2201532
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 20/04/2024, 2400489
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'études ornithologiques de La Réunion (SEOR)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 20/04/2024, 2400489
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'études ornithologiques de La Réunion (SEOR)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 16/04/2024, 2300471
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 16/04/2024, 2300471
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 01/02/2024, 2200378
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 26/06/2023, 2201536
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de La Réunion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 26/06/2023, 2201536
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de La Réunion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 12/05/2023, 2300470
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 12/05/2023, 2300470
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 24/08/2022, 2200862
    Début du contentieux : 10/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de La Réunion
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 24/08/2022, 2200862
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de La Réunion
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/07/2019, 18BX03993, 18BX03994
    Début du contentieux : 12/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2018, 16BX02292, 16BX02295
    Début du contentieux : 04/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2018, 16BX02289
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/2017, 15BX03074
    Début du contentieux : 04/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Dara
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  • Conseil d'État, 12/06/2017, 411352
    Début du contentieux : 08/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/07/2016, 16BX00070
    Début du contentieux : 04/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/06/2016, 15BX04023
    Début du contentieux : 12/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 07/01/2016, 382634
    Début du contentieux : 04/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 09/11/2014, 385618
    Début du contentieux : 07/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BRAS PANON, COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES, Commune de Saint-Pierre, COMMUNE DE L'ETANG SALE, COMMUNE DE SAINT PHILIPPE, COMMUNE DE SALAZIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/05/2014, 12BX03269
    Début du contentieux : 04/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 05/07/2013, 353705
    Début du contentieux : 22/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/03/2011, 315853
    Début du contentieux : 14/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/12/2010, 09BX02340
    Début du contentieux : 02/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/09/2010, 09BX02341
    Début du contentieux : 02/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/10/2008, 07BX00979
    Début du contentieux : 25/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/10/2008, 07BX00978
    Début du contentieux : 25/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre communal d'action sociale de Cilaos, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/10/2008, 07BX00977
    Début du contentieux : 25/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/03/2008, 06BX00453
    Début du contentieux : 04/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/03/2008, 05BX02510
    Début du contentieux : 02/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/03/2008, 06BX02612
    Début du contentieux : 12/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/03/2008, 06BX00483
    Début du contentieux : 15/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/03/2008, 06BX01183
    Début du contentieux : 02/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/03/2008, 06BX00367
    Début du contentieux : 14/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIVIS COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/07/2007, 06BX01182
    Début du contentieux : 23/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/03/2007, 298103
    Début du contentieux : 20/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/2006, 03BX00292
    Début du contentieux : 27/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/07/2005, 271046
    Début du contentieux : 17/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence-Alpes-Corse, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/11/2004, 01BX00381
    Début du contentieux : 08/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODEGIS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/11/2004, 00BX00672
    Début du contentieux : 17/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA PACCARD
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/06/2004, 00BX00412
    Début du contentieux : 17/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/10/2003, 99BX01040
    Début du contentieux : 19/12/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 02/04/2003, 248380
    Début du contentieux : 05/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/12/2001, 98BX00821
    Début du contentieux : 05/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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  • Conseil d'État, 19/12/2001, 229667 230739
    Début du contentieux : 19/01/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2001, 98BX01581
    Début du contentieux : 20/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2001, 98BX01578
    Début du contentieux : 20/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2001, 98BX01579
    Début du contentieux : 20/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2001, 98BX01582
    Début du contentieux : 20/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2001, 00BX02271
    Début du contentieux : 07/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2001, 98BX01583
    Début du contentieux : 20/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2000, 99BX02002 99BX02149
    Début du contentieux : 23/06/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PERIMETRES HYDROAGRICOLES DE L'ILE DE LA REUNION (SAPHIR), Etat
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/07/2000, 99BX02564
    Début du contentieux : 27/07/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/07/2000, 99BX02565
    Début du contentieux : 18/10/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Conseil d'État, 30/04/1997, 181509
    Début du contentieux : 10/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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  • Conseil d'État, 30/04/1997, 181559
    Début du contentieux : 23/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE LA REUNION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Conseil d'État, 24/02/1995, 125424
    Début du contentieux : 09/06/1982
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE PRESERVATRICE FONCIERE, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/03/1991, 89PA00676
    Début du contentieux : 25/03/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie Préservatrice foncière, Etat
    Dispositif : Annulation évocation rejet
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  • Conseil d'État, 14/05/1986, 45296 45297 45298 45299
    Début du contentieux : 09/06/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29
    Dispositif : Réformation
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Marques déposées par COMMUNE DE CILAOS

  • CILAOS
    Enregistrée le 15/02/2024
    Expire le 15/02/2034
    Classes : 03 , 08 , 14 , 16 , 18 , 19 , 21 , 25 , 26 , 29 , 32 , 35 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR5030573
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE CILAOS

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 58 383 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.1 - LEADER - volet compétitivité
Montant : 392 966 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue