| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de DEPARTEMENT DE L AIN
| SIREN : | 220 100 010 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 220 100 010 00010 |
| Numéro LEI : |
969500O9GKS4GIGXPE23 |
| Forme juridique : | Département |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DEPARTEMENT DE L AIN
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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE L AIN
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Adresse : 45 AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 01/03/1983Organisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Agro-alimentaire, alimentation, cuisine, formation en santé, sécurité et conditions de travail (article l.2315-18)Certification(s) : Actions de formation
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Adresse : 14 RUE CLAUDE MERMET 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEYDate de création : 28/09/2026Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE SANTE DE L'ALBARINE
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Adresse : 66 RUE DE LA GRANGE MAGNIEN 01960 PERONNASDate de création : 07/08/2026Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE SANTE BRESSE
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Adresse : 50 RUE PAUL PAINLEVE 01130 NANTUADate de création : 08/09/2025Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE SANTE HAUT BUGEY
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Adresse : 299 ROUTE DE COLLEX BOSSY 01210 VERSONNEXDate de création : 01/04/2021Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE SANTE PAYS DE GEX
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Adresse : 32 GRANDE RUE 01290 PONT-DE-VEYLEDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : SERVICE SOCIAL
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Adresse : 45 AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : COMPENSATION FINANCIERE GENEVOISE
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Adresse : 6 RUE DOCTEUR JEAN MALET 01200 VALSERHONEDate de création : 08/07/2010Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : POINT ACCUEIL SOLIDARITE
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Adresse : POINT ACCUEIL SOLIDARITE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYDate de création : 27/01/2010Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PMI
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Adresse : 456 RUE GEORGES LECLANCHE 01440 VIRIATDate de création : 08/12/2009Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : SERVICE ROUTES ENTRETIEN
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Adresse : 10 RUE PAVE D'AMOUR 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 17/04/2009Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : PROTECTION MATERNELLE INFANTILE
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Adresse : RELAIS MEDICO-SOCIAL 23 RUE DE SAVOIE 01420 SEYSSELDate de création : 25/12/2008Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATIONS PMI
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Adresse : RUE DU DOCTEUR FRANCOISE DOLTO 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYDate de création : 07/09/2007Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)Enseigne : MAISON LE PETIT LOGIS
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Adresse : CHEMIN DE LA MICHE 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 22/09/2004Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DE L'AIN
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Adresse : 3 MONTEE DE L'ABBAYE 01130 NANTUADate de création : 01/01/2004Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION
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Adresse : 01370 VAL-REVERMONTDate de création : 05/04/1998Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE DU REVERMONT
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Adresse : ESPACE SOCIAL RUE DUVERGER 01330 VILLARS-LES-DOMBESDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : ILOT GRAMMONT RUE DE L’AMITIE 01300 BELLEYDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE
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Adresse : RUE DES PAPETIERS 01200 VALSERHONEDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : 77 RUE DU CINIER 01480 JASSANS-RIOTTIERDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : MAISON DEP SOLIDARITE COTIERE VAL SAON
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Adresse : RUE GABRIEL TABORIN 01300 BELLEYDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : 85 ROUTE DE JAILLEUX 01120 MONTLUELDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : 2 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1943 01100 OYONNAXDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : RUE HENRI DE BOISSIEU 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 01/03/1997Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : PLATE-FORME ALIMENTEC
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Adresse : 91 COURS DE VERDUN 01100 OYONNAXDate de création : 06/01/1997Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
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Adresse : CHEF LIEU 01260 ARVIERE-EN-VALROMEYDate de création : 16/10/1996Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE DU BUGEY VALROMEY
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Adresse : DOMAINE DES PLANONS 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHONDate de création : 01/09/1995Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE DE LA BRESSE
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Adresse : 34 AVENUE CHARLES DE GAULLE 01150 LAGNIEUDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : RUE DE SAVOIE 01300 BELLEYDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CTRE VACCINATION BCG
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Adresse : MAIRIE 01680 LHUISDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : SERVICE SOCIAL
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Adresse : 1 MONTEE CHANTE GRILLET 01600 TREVOUXDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : 26 RUE GABRIEL VICAIRE 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL GABRIEL VICAIRE
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Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL PLACE DE LA REPUBLIQUE 01480 JASSANS-RIOTTIERDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 137 RUE MASONOD 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : MAIRIE 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : SERVICE SOCIAL
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Adresse : VILLA HELENE 6 BOULEVARD JULES FERRY 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : 34 RUE FRANCHE 01190 PONT-DE-VAUXDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : SERVICE SOCIAL
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Adresse : GRANDE RUE 01380 BAGE-LE-CHATELDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : SERVICE SOCIAL
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Adresse : GRANDE RUE 01320 CHALAMONTDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : SERVICE SOCIAL
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Adresse : 61 RUE PAUL BLANC 01140 THOISSEYDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 18 RUE DE GENEVE 01630 SAINT-GENIS-POUILLYDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : AVENUE JACQUES CARTIER 01460 MONTREAL-LA-CLUSEDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : SERVICE SOCIAL
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Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL SQ EGO 01700 MIRIBELDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : 38 RUE DOCTEUR MERCIER 01130 NANTUADate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL NANTUA IZERNORE
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Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : 7 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT-D'AINDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : 41 RUE ALPHONSE DUPONT 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL PONT DES CHEVRES
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Adresse : 7 RUE DE LA CROIX-BLANCHE 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : IMMEUBLE LE JUGEAN RUE MAIRIE 01350 CULOZ-BEONDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : FOYER DES MOUSSERONS 01370 VAL-REVERMONTDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : 7 RUE DU BAN THEVENIN 01800 MEXIMIEUXDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : MAISON SOCIAL 24 RUE JOSEPH BERNIER 01250 CEYZERIATDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : SERVICE SOCIAL
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Adresse : ZUP DE MUSINENS RUE I ET F JOLIOT CURIE-BELLEGARDE 01200 VALSERHONEDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 57 RUE DE GENEVE 01170 GEXDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : RUE H ROMANS PETIT 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONEDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 139 RUE GAMBETTA 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : 11 RUE DE GENEVE 01210 FERNEY-VOLTAIREDate de création : 26/10/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL FERNEY VOLTAIRE
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Adresse : IMMEUBLE LA VIGNETTE 52 GRANDE RUE 01340 MONTREVEL-EN-BRESSEDate de création : 01/07/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE
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Adresse : 13 AVENUE ROGER SALENGRO 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYDate de création : 01/06/1994Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CTRE PLANIF EDUC FAMILIALE
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Adresse : 215 RUE FERRY 01630 SAINT-GENIS-POUILLYDate de création : 15/07/1993Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE
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Adresse : 1 BOULEVARD PAUL VALERY 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : SERVICE DEPARTEMENTAL D ARCHIVES
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Adresse : LUISANDRE CENTER 30 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYDate de création : 31/10/1992Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE
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Adresse : 10 RUE PAVE D'AMOUR 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 01/08/1992Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE
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Adresse : IMPASSE DES HORTENSIAS 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEDate de création : 01/04/1991Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE
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Adresse : 38 RUE DOCTEUR MERCIER 01130 NANTUADate de création : 16/11/1989Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE
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Adresse : 3 BOULEVARD PAUL VALERY 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 16/11/1989Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE CIRCONS. SAN. SOCIAL
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Adresse : 27 RUE FERRACHAT 01340 MONTREVEL-EN-BRESSEDate de création : 16/11/1989Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : HALL EXPOSITION RESTAURAT ROUTE DE BOURG 01250 JASSERONDate de création : 05/05/1989Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION DE MURS NUS
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Adresse : 01430 CEIGNESDate de création : 10/02/1989Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : HALLE EXPOSITION AIRE DE SERVICE
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Adresse : HAM DE LA VELLAZ 01510 SAINT-MARTIN-DE-BAVELDate de création : 01/11/1988Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)Enseigne : ANNEXE MAISON DE L ENFANCE
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Adresse : MAIRIE LA PRIEURE 01280 PREVESSIN-MOENSDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : RUE DU DOC CREPIN 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEDate de création : 01/05/1987Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)Enseigne : ETAB SOINS LONG.DUR.
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Adresse : 10 RUE PAVE D'AMOUR 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 09/01/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L AIN . DIPAS.
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Adresse : MAIRIE RUE CHARLES PIGEON 01360 LOYETTESDate de création : 13/10/1986Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : 25 RUE BARRIT 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CIRCONSCRIPTION SANITAIRE SOCIALE
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Adresse : 11 RUE DE LA CROIX-BLANCHE 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 05/05/1986Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : HALTE GARDERIE PL GENERAL DAVISON 01800 MEXIMIEUXDate de création : 12/11/1985Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : HALTE GARDERIE PLACE DE LA POSTE 01470 SERRIERES-DE-BRIORDDate de création : 01/03/1985Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : MAIRIE SALLE 3 EME AGE 01350 CULOZ-BEONDate de création : 18/02/1985Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL RUE DE SAVOIE 01300 BELLEYDate de création : 18/02/1985Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : 3 RUE DU PONT DES CHEVRES 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 18/09/1980Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
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Adresse : LUISANDRE CENTER 31 RUE DES PLATTES 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYDate de création : 01/10/1979Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE CIRCONS. SANITAIRE ET SOCIALE
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Adresse : 1 ALLEE LA PETITE REYSSOUZE 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 01/05/1976Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)Enseigne : MAISON DEPT DE L ENFANCE DE BOURG
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Adresse : 7 RUE DE FENILLE 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 01/11/1953Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CTRE VACCINATION BCG
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Adresse : 7 RUE DE FENILLE 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 13/01/1932Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : DISPENSAIRE ANTITUBERCULEUX
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Adresse : CTRE SOCIAL REYSSOUZE PLACE ALEXANDRE DUMAS 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : CTRE SOCIAL VENNES RUE ANTOINE LORIN 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : CTRE TH. SOMMIER 1 PLACE DES LICES 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL ROUTE DE GENEVE 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 11 RUE DE GENEVE 01210 FERNEY-VOLTAIREDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 146 ALLEE DES BLEUETS 01120 MONTLUELDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : ANCIEN HOSPICE PROM DES TILLEULS 01120 MONTLUELDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL RUE DE LA PAIX 01700 MIRIBELDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
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Adresse : 7 RUE DE FENILLE 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : DISPENSAIRE ANTIVENERIEN
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Adresse : MAIRIE 01270 COLIGNYDate de création : 26/10/1994Date de clôture : 25/12/1997Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)Enseigne : SERVICE SOCIAL
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Adresse : MAIRIE 30 GRANDE RUE 01290 PONT-DE-VEYLEDate de création : 26/10/1994Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : SERVICE SOCIAL
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Adresse : AV LYON 01330 VILLARS-LES-DOMBESDate de création : 26/10/1994Date de clôture : 25/12/1997Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : 15 RUE JULES MICHELET 01100 OYONNAXDate de création : 26/10/1994Date de clôture : 25/12/1997Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : 1 PL MAL LECLERC 01100 OYONNAXDate de création : 26/10/1994Date de clôture : 25/12/1997Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL OYONNAX LA PLAINE
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Adresse : PAS DE L ESPLANADE 01200 VALSERHONEDate de création : 26/10/1994Date de clôture : 08/07/2010Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CTRE PROTECTION INFANTILE
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Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DE L AIN
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Contentieux de DEPARTEMENT DE L AIN
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Cour de cassation, 09/10/2025, 25-15.292Début du contentieux : 25/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Procureur général près la cour d'appel de DijonLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 27/05/2014, 13/00331Début du contentieux : 02/10/2013Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 08/04/2014, 13/00357Début du contentieux : 23/10/2013Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 19/02/2013, 12/00245Début du contentieux : 16/05/2012Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 29/01/2013, 12/00193Début du contentieux : 10/02/2012Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 22/01/2013, 12/00167Début du contentieux : 26/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : ADSEA DE L'AIN
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Cour d'appel de Lyon, 22/01/2013, 12/00142Début du contentieux : 18/04/2012Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 04/01/2013, 12/00366Début du contentieux : 16/10/2012Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 04/12/2012, 12/00089Début du contentieux : 27/02/2012Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 06/11/2012, 12/00188Début du contentieux : 01/06/2012Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 29/06/2012, 11/00255Début du contentieux : 12/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : PRADO SERVICE I. O.E-ES, ADSEA DE L'AIN
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Cour d'appel de Lyon, 25/06/2012, 12/00055Début du contentieux : 12/01/2012Position : DéfendeurAutres parties : ADSEA DE L'AIN
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Cour d'appel de Lyon, 25/06/2012, 11/00287Début du contentieux : 20/10/2011Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 19/06/2012, 12/00088Début du contentieux : 28/06/2011Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 07/05/2012, 11/00213Début du contentieux : 14/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : ADSEA DE L'AIN, ORSAC
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Cour d'appel de Lyon, 20/03/2012, 11/00231Début du contentieux : 02/08/2011Position : DéfendeurAutres parties : ADSEA DE L'AIN
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Cour d'appel de Lyon, 20/03/2012, 11/00195Début du contentieux : 24/06/2011Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 06/03/2012, 11/00163Début du contentieux : 03/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SAUVEGARDE ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
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Cour d'appel de Lyon, 06/03/2012, 11/00185Début du contentieux : 31/05/2011Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 21/02/2012, 11/00210Début du contentieux : 22/07/2011Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 31/01/2012, 11/00029Début du contentieux : 28/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : ADSEA DE L'AIN
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Cour d'appel de Lyon, 31/01/2012, 11/00143Début du contentieux : 12/04/2011Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 31/01/2012, 11/00200Début du contentieux : 24/06/2011Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 06/01/2012, 11/00140Début du contentieux : 20/09/2010Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 06/01/2012, 11/00235Début du contentieux : 26/08/2011Position : DéfendeurAutres parties : ADSEA DE L'AIN
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Cour d'appel de Lyon, 06/01/2012, 10/00301Début du contentieux : 09/11/2010Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 20/12/2011, 11/00171Début du contentieux : 05/05/2009Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 20/12/2011, 11/00187Début du contentieux : 24/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : ADSEA DE L'AIN
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Cour d'appel de Lyon, 06/12/2011, 11/00062Début du contentieux : 27/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : ADSEA
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ARCEP, 10/03/2011, 11-0260Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE D ETUDES ET REALISATIONS HYDROELECTRIQUES, COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA, DSI MUTUALISE RENNES METROPOLE, DESMAREZ, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, VENDOME SECURITE SERVICES, GTM SUD, SYND INTERDEPT ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION PARISIENNE, MAIRIE DE CABANNES, GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, NEO SECURITY, INDUSTEEL FRANCE, LYCEE GENERAL LOUIS THUILLIER, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L EST, BOUYGUES BATIMENT, MAIRIE DE COMBRIT, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE MONTGENEVRE, CHAMPAGNE GH MUMM ET CIE, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE, PROSEGUR, EPURIA, FABER, IMPACT EVENEMENTS SECURITE, CARDEM, UNION INVIVO, MAIRIE DE GREOUX LES BAINS, ECOMAT, LAFARGE GRANULATS SUD, SICRA, PROTECTION URBAINE REGION PACA, MELPOMEN, ETS PONCELET, MAIRIE DE LA TURBALLE, LA TONNELLERIE DE BERCY, MAIRIE DE BREST, SIGES, BOUYGUES BATIMENT IDF, STE NOUVELLE ETUDES REALISATIONS HYDRAULIQUES AUDOISES, SICRA IDF, FRANCE PARTENAIRES, SOGEA NORD OUEST, VFLI, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, TERRE SATELLITE, EMFI, AXION, IKEA FRANCE, T3S THALES SECURITY SOLUTIONS AND SERVICES (LLC), ENT DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, HOTEL RIBERACH, MAYDAY SECURITE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/03/2011, 11-0260, 2011-0260Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE D ETUDES ET REALISATIONS HYDROELECTRIQUES, COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA, DSI MUTUALISE RENNES METROPOLE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, VENDOME SECURITE SERVICES, GTM SUD, SYND INTERDEPT ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION PARISIENNE, MAIRIE DE CABANNES, GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, NEO SECURITY, INDUSTEEL FRANCE, LYCEE GENERAL LOUIS THUILLIER, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L EST, BOUYGUES BATIMENT, MAIRIE DE COMBRIT, SICRA ILE DE FRANCE, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE MONTGENEVRE, CHAMPAGNE GH MUMM ET CIE, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE, PROSEGUR, EPURIA, FABER, IMPACT EVENEMENTS SECURITE, CARDEM, UNION INVIVO, MAIRIE DE GREOUX LES BAINS, FFSS, ECOMAT, LAFARGE GRANULATS SUD, SICRA, PROTECTION URBAINE REGION PACA, MELPOMEN, ETS PONCELET, MAIRIE DE LA TURBALLE, LA TONNELLERIE DE BERCY, MAIRIE DE BREST, SIGES, BOUYGUES BATIMENT IDF, STE NOUVELLE ETUDES REALISATIONS HYDRAULIQUES AUDOISES, SICRA IDF, FRANCE PARTENAIRES, SOGEA NORD OUEST, VFLI, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, TERRE SATELLITE, EMFI, AXION, IKEA FRANCE, T3S THALES SECURITY SOLUTIONS AND SERVICES (LLC), ENT DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, HOTEL RIBERACH, MAYDAY SECURITE
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Cour d'appel de Lyon, 08/03/2011, 10/00306Début du contentieux : 19/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : ADSEA DE L'AIN
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Cour d'appel de Lyon, 22/02/2011, 10/00156Début du contentieux : 25/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : ADSEA DE L'AIN
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Cour d'appel de Lyon, 08/02/2011, 10/00131Début du contentieux : 10/05/2010Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 11/01/2011, 10/00258Début du contentieux : 01/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SAUVEGARDE ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
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Cour d'appel de Lyon, 07/12/2010, 10/00106Début du contentieux : 16/03/2010Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 02/07/2010, 10/00038Début du contentieux : 08/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : ADSEA DE L'AIN, SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE ANTENNE VENISSIEUX
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Cour d'appel de Lyon, 02/07/2010, 10/00032Début du contentieux : 23/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : ADSEA DE L'AIN
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Cour d'appel de Lyon, 29/06/2010, 09/00255Début du contentieux : 09/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE PARIS, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SAUVEGARDE ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
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Cour d'appel de Lyon, 29/06/2010, 09/00232Début du contentieux : 24/09/2009Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 08/06/2010, 09/00271Début du contentieux : 05/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : ADSEA DE L'AIN
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Cour d'appel de Lyon, 04/05/2010, 09/00303Début du contentieux : 30/11/2009Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 04/05/2010, 09/00278Début du contentieux : 01/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : ADSEA DE L'AIN
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Cour d'appel de Lyon, 06/04/2010, 09/00192Début du contentieux : 28/07/2009Position : DéfendeurAutres parties : ASE DU RHONE
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Cour d'appel de Lyon, 06/04/2010, 09/05831Début du contentieux : 15/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE L'AIN, MUT INTERENTREPRISE CAF URSSAF DE L'AIN, DDASS
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Cour d'appel de Lyon, 16/03/2010, 09/00198Début du contentieux : 25/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SAUVEGARDE ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
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Cour d'appel de Lyon, 09/03/2010, 09/00185Début du contentieux : 15/07/2009Position : Défendeur
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Cour d'appel de Lyon, 22/09/2009, 09/00100Début du contentieux : 19/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : PRADO SERVICE I.O.E-ES
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Cour d'appel de Lyon, 22/09/2009, 09/00012Début du contentieux : 18/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : ADSEA DE SAONE ET LOIRE
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Cour d'appel de Lyon, 22/09/2009, 09/00093Début du contentieux : 29/01/2009Position : Défendeur
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Entreprises citées de DEPARTEMENT DE L AIN
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LES PALATINES (948 297 155) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE L AIN et LES PALATINES de la relation : Notaire
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LEA - LES ENERGIES DE L'AIN (908 920 911) Cité 2 fois en 2022 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE L AIN et LEA - LES ENERGIES DE L'AIN de la relation : ActionnariatDirigeants : Syndicat Intercommunal d'Energie et de E-communication de l'Ain , Eric BERTHET , DEPARTEMENT DE L'AIN et 10 autres
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AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN (904 650 181) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE L AIN et AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN de la relation : Banque
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SARL AVIAFRE (903 999 597) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE L AIN et SARL AVIAFRE de la relation : Notaire
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SCI DU DOMAINE DE LA SERRAZ (330 488 560) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE L AIN et SCI DU DOMAINE DE LA SERRAZ de la relation : Inconnue
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CAPDIS (301 170 692) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE L AIN et CAPDIS de la relation : Inconnue
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SOC COOP AGRIC APPROV DES 3 REGIONS (301 195 319) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE L AIN et SOC COOP AGRIC APPROV DES 3 REGIONS de la relation : Inconnue
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SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION RURALE BRESSE VEYLE (302 536 552) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE L AIN et SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION RURALE BRESSE VEYLE de la relation : Inconnue
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LE CLOS DES URSULES (810 229 112) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE L AIN et LE CLOS DES URSULES de la relation : InconnueDirigeants : Christophe CAPELLI
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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DE L AIN
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Objet : PONT DE BREGNIER CORDON TRAVAUX DE REPARATION ET DE RENOVATION
Montant : 865 438,00 € · Notifié le : 20/10/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : PONT DE BREGNIER CORDON TRAVAUX DE REPARATION ET DE RENOVATION
Montant : 865 438,00 € · Notifié le : 20/10/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : PONT DE BREGNIER CORDON TRAVAUX DE REPARATION ET DE RENOVATION
Montant : 865 438,00 € · Notifié le : 20/10/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : AMENAGEMENT DE 2 LOGEMENTS RUE AGUETANT ET DE 2 LOGEMENTS ET UN CENTRE DE SANTE SEXUELLE DANS L IMMEUBLE LE LUISANDRE A AMBERIEU EN BUGEY LOT 1 DEMOLITION DESAMIANTAGE GROS OEUVRE VRD
Montant : 121 013,00 € · Notifié le : 20/10/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ERRIGO
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LEON COMAS A VILLARS LES DOMBES LOT 23 CHAUFFAGE VENTILATION GTC
Montant : 1 251 113,00 € · Notifié le : 20/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BAL (BAL-ENERGIES)
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LEON COMAS A VILLARS LES DOMBES LOT 23 CHAUFFAGE VENTILATION GTC
Montant : 1 251 113,00 € · Notifié le : 20/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE (CLERE)
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Objet : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LES COTES A PERONNAS LOT 4 GROS OEUVRE
Montant : 4 153 370,00 € · Notifié le : 19/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GCBAT (GCBAT CHAMPALE)
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Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L AIN LOT 1 ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Montant : 3 455 484,00 € · Notifié le : 19/10/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARSH SAS
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Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L AIN LOT 1 ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Montant : 3 455 484,00 € · Notifié le : 19/10/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARSH SAS (MARSH, AN MMC COMPANY, MMC ER)
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Objet : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LES COTES A PERONNAS LOT 22 VOIRIES
Montant : 400 809,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
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Objet : REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE ZINC AU COLLEGE LE JORAN A PREVESSIN MOENS PAR UNE COUVERTURE BAC ACIER JOINT DEBOUT
Montant : 759 949,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS
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Objet : ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABO-ERG GEOTECHNIQUE
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Objet : ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GINGER CEBTP
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Objet : ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEOLITHE
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Objet : ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FONDASOL
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Objet : ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FONDASOL
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Objet : ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FONDASOL
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Objet : REHABILITATION DE L AILE NORD ET DE LA CHAPELLE CONSTRUCTION D UN AMPHITHEATRE AU CEUBA LOT N 4 DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 509 014,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JUILLARD JEAN-LOUIS ET FILS
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Objet : TRAVAUX D ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L AIN LOT 2 ZONE EST
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES DU BUGEY (SOTEB)
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Objet : TRAVAUX D ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L AIN LOT 2 ZONE EST
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGETREL
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Objet : TRAVAUX D ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L AIN LOT 2 ZONE EST
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G'ECLAIRE
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Objet : TRAVAUX D ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L AIN LOT 2 ZONE EST
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGETREL
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Objet : REHABILITATION DU BATIMENT 13 SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE CHARPENTE BOIS COUVERTURE BAC ACIER
Montant : 396 112,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD MORETTI
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Objet : REHABILITATION DU BATIMENT 13 SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE 15 LOTS LOT N 06 DOUBLAGE CLOISONS FAUX PLAFONDS ET PEINTURE
Montant : 311 346,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS
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Objet : TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION ET CLIMATISATION DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L AIN LOT N 1 ZONE OUEST
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BAL (BAL-ENERGIES)
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Objet : TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION ET CLIMATISATION DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L AIN LOT N 1 ZONE OUEST
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS SERVIGNAT
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Objet : TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION ET CLIMATISATION DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L AIN LOT N 1 ZONE OUEST
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE (CLERE)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU COLLEGE GEORGES CHARPAK A GEX 11 LOTS LOT N 9 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Montant : 780 000,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS SERVIGNAT
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Objet : MISE EN PROPRETE DES LOCAUX DU DEPARTEMENT DE L AIN LOT N 1 SECTEUR EST
Montant : 3 423 179,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONET SERVICES
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Objet : MISE EN PROPRETE DES LOCAUX DU DEPARTEMENT DE L AIN LOT N 1 SECTEUR EST
Montant : 3 423 179,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONET SERVICES (ONET PROPRETE MULTISERVICES)
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONTRUCTION D UN NOUVEAU COLLEGE ET D UN GYMNASE A ORNEX
Montant : 27 889 361,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 11 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ANNECY STRUCTURES
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONTRUCTION D UN NOUVEAU COLLEGE ET D UN GYMNASE A ORNEX
Montant : 27 889 361,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 11 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : DELERS ASSOCIES
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONTRUCTION D UN NOUVEAU COLLEGE ET D UN GYMNASE A ORNEX
Montant : 27 889 361,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 11 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : STRUCTURES BATIMENT
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONTRUCTION D UN NOUVEAU COLLEGE ET D UN GYMNASE A ORNEX
Montant : 27 889 361,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 11 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : EGDC
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONTRUCTION D UN NOUVEAU COLLEGE ET D UN GYMNASE A ORNEX
Montant : 27 889 361,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 11 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : CAILLAUD INGENIERIE
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONTRUCTION D UN NOUVEAU COLLEGE ET D UN GYMNASE A ORNEX
Montant : 27 889 361,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 11 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : EEGENIE
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONTRUCTION D UN NOUVEAU COLLEGE ET D UN GYMNASE A ORNEX
Montant : 27 889 361,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 11 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : CUISINE INGENIERIE
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONTRUCTION D UN NOUVEAU COLLEGE ET D UN GYMNASE A ORNEX
Montant : 27 889 361,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 11 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : CHRISTOPHE PASDELOUP
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONTRUCTION D UN NOUVEAU COLLEGE ET D UN GYMNASE A ORNEX
Montant : 27 889 361,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 11 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : EEGENIE
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONTRUCTION D UN NOUVEAU COLLEGE ET D UN GYMNASE A ORNEX
Montant : 27 889 361,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 11 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : CHRISTOPHE PASDELOUP
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONTRUCTION D UN NOUVEAU COLLEGE ET D UN GYMNASE A ORNEX
Montant : 27 889 361,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 11 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ETS SERVIGNAT
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONTRUCTION D UN NOUVEAU COLLEGE ET D UN GYMNASE A ORNEX
Montant : 27 889 361,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 11 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONTRUCTION D UN NOUVEAU COLLEGE ET D UN GYMNASE A ORNEX
Montant : 27 889 361,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 11 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : DOSSE ARCHITECTE ASSOCIES
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONTRUCTION D UN NOUVEAU COLLEGE ET D UN GYMNASE A ORNEX
Montant : 27 889 361,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 11 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTION FLORIOT (CONSTRUCTION FLORIOT)
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONTRUCTION D UN NOUVEAU COLLEGE ET D UN GYMNASE A ORNEX
Montant : 27 889 361,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 11 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : CONVERT SA
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Objet : INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE VIDEO PROTECTION DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 06/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INFRACITY
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D’EXTENSION DU COLLEGE LEON COMAS A VILLARS LES DOMBES LOT N 17 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
Montant : 1 280 737,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARGUIN SAS - EQUIPEMENTS ELECTRIQUES INDUSTRIELS
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Objet : AMENAGEMENT DE 2 LOGEMENTS RUE AGUETANT ET DE 2 LOGEMENTS ET UN CENTRE DE SANTE SEXUELLE DANS L IMMEUBLE LE LUISANDRE A AMBERIEU EN BUGEY LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 107 944,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDON PLOMBERIE
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Objet : ACHAT ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES RE 2020 Y COMPRIS TRAVAUX ANNEXES POUR LE DEPARTEMENT DE L AIN
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALGECO
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIDIER SIGNALETIC
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT SAINTE ANNE POLE PAYS DE GEX SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES BOIS AGENCEMENT
Montant : 536 625,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU PATRIMOINE DU SITE DE L ABBAYE D AMBRONAY
Montant : 79 265,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETEC STRUCTURES
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU PATRIMOINE DU SITE DE L ABBAYE D AMBRONAY
Montant : 79 265,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAYA CONSTRUCTION DURABLE (MAYA)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU PATRIMOINE DU SITE DE L ABBAYE D AMBRONAY
Montant : 79 265,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCH-R
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU PATRIMOINE DU SITE DE L ABBAYE D AMBRONAY
Montant : 79 265,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT TAILLANDIER
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Objet : FORMATION AUTORISATIONS DE CONDUITE D ENGINS
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 29/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE FORCES
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Objet : REHABILITATION DU BATIMENT 13 SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE 15 LOTS LOT N 13 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 422 192,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAL (BAL-ENERGIES)
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Objet : REHABILITATION DU BATIMENT 13 SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE 15 LOTS LOT N 13 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 422 192,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE (CLERE)
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Objet : PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS ETUDES PROCEDURES ANIMATION FONCIERE ET SUIVIS ENVIRONNEMENTAUX EN LIEN AVEC LE PATRIMOINE DEPARTEMENTAL ET LES PROJETS D AMENAGEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE L AIN LOT 1 ZONE EST
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDRETUDES
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Objet : PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS ETUDES PROCEDURES ANIMATION FONCIERE ET SUIVIS ENVIRONNEMENTAUX EN LIEN AVEC LE PATRIMOINE DEPARTEMENTAL ET LES PROJETS D AMENAGEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE L AIN LOT 1 ZONE EST
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOXIA ECOLOGIE
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Objet : PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS ETUDES PROCEDURES ANIMATION FONCIERE ET SUIVIS ENVIRONNEMENTAUX EN LIEN AVEC LE PATRIMOINE DEPARTEMENTAL ET LES PROJETS D AMENAGEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE L AIN LOT 1 ZONE EST
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEGIC INGENIERIE
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Objet : PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS ETUDES PROCEDURES ANIMATION FONCIERE ET SUIVIS ENVIRONNEMENTAUX EN LIEN AVEC LE PATRIMOINE DEPARTEMENTAL ET LES PROJETS D AMENAGEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE L AIN LOT 1 ZONE EST
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OREADE BRECHE
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Objet : PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS ETUDES PROCEDURES ANIMATION FONCIERE ET SUIVIS ENVIRONNEMENTAUX EN LIEN AVEC LE PATRIMOINE DEPARTEMENTAL ET LES PROJETS D AMENAGEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE L AIN LOT 1 ZONE EST
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOTOPE FLORE-FAUNE
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Objet : PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS ETUDES PROCEDURES ANIMATION FONCIERE ET SUIVIS ENVIRONNEMENTAUX EN LIEN AVEC LE PATRIMOINE DEPARTEMENTAL ET LES PROJETS D AMENAGEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE L AIN LOT 1 ZONE EST
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AQUAGEOSPHERE
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Objet : PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS ETUDES PROCEDURES ANIMATION FONCIERE ET SUIVIS ENVIRONNEMENTAUX EN LIEN AVEC LE PATRIMOINE DEPARTEMENTAL ET LES PROJETS D AMENAGEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE L AIN LOT 1 ZONE EST
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NATURALIA ENVIRONNEMENT
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Objet : PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS ETUDES PROCEDURES ANIMATION FONCIERE ET SUIVIS ENVIRONNEMENTAUX EN LIEN AVEC LE PATRIMOINE DEPARTEMENTAL ET LES PROJETS D AMENAGEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE L AIN LOT 1 ZONE EST
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHE-107.376.659
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Objet : FABRICATION TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE D ENROBES HYDROCARBONES CHAUDS ET TIEDES ET D ENROBES A L EMULSION DE BITUME SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET AUTRES PROPRIETES DU DEPARTMEENT DE L AIN LOT 2 AGENCE HAUT BUGEY
Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURG EN BRESSE)
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DU CENTRE ROUTIER DE VALSERHONE LOT N 2 COUVERTURE PANNEAUX SANDWICH
Montant : 222 512,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU COLLEGE DU RENON A VONNAS 9 LOTS LOT N 7 CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 498 528,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE (CLERE)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU COLLEGE DU RENON A VONNAS 9 LOTS LOT N 7 CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 498 528,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAL (BAL-ENERGIES)
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LEON COMAS A VILLARS LES DOMBES LOT 10 ISOLATION PLATRERIE PEINTURE
Montant : 784 709,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUGEY PEINTURE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT SAINTE ANNE POLE PAYS DE GEX SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE LOT 4 MENUISERIE EXTERIEURE BOIS OCCULTATION
Montant : 951 000,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE GENEVRIER
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Objet : Réhabilitation et extension du bâtiment Sainte Anne (pôle Pays de Gex) sur le site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse (16 lots) - menuiserie extérieure bois - occultation
Montant : 951 000,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE GENEVRIER
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Objet : réhabilitation et extension du bâtiment Sainte Anne (pôle Pays de Gex) sur le site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse (16 lots) - lot n°7 : menuiseries intérieures bois - agencement
Montant : 536 625,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU COLLEGE GEORGE SAND A PONT DE VEYLE LOT N 2 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM METALLERIE
Montant : 458 685,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROLLET
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Objet : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LES COTES A PERONNAS LOT 11 PLATRERIE PEINTURE
Montant : 919 135,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT SAINTE ANNE POLE PAYS DE GEX SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE 16 LOTS LOT 11 CHAPE CARRELAGE FAIENCE
Montant : 272 150,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TACHIN
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT SAINTE ANNE POLE PAYS DE GEX SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE 16 LOTS LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 1 156 300,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONVERT SA
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT SAINTE ANNE POLE PAYS DE GEX SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE 16 LOTS LOT 15 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 1 025 856,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARGUIN SAS - EQUIPEMENTS ELECTRIQUES INDUSTRIELS
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT SAINTE ANNE POLE PAYS DE GEX SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE 16 LOTS LOT 17 TERRASSEMENTS GENERAUX VRD
Montant : 649 997,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FONTENAT TP
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT SAINTE ANNE POLE PAYS DE GEX SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE 16 LOTS LOT 3 GROS OEUVRE CHARPENTE COUVERTURE FACADE
Montant : 4 069 610,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BC AUVERGNE RHONE ALPES
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT SAINTE ANNE POLE PAYS DE GEX SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE 16 LOTS LOT 3 GROS OEUVRE CHARPENTE COUVERTURE FACADE
Montant : 4 069 610,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BAUDIN CHATEAUNEUF
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT SAINTE ANNE POLE PAYS DE GEX SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE 16 LOTS LOT 5 SERRURERIE
Montant : 166 471,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIMON LETOURNEAU (METALLERIE LETOURNEAU)
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT SAINTE ANNE POLE PAYS DE GEX SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE 16 LOTS LOT 9 PLANCHER TECHNIQUE
Montant : 220 564,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BASE SYSTEMES
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Objet : EQUIPEMENTS MATERIELS FOURNITURES POUR LA GESTION ET LA CONSERVATION DES DOCUMENTS D’ARCHIVES - LOT N°1 : BOITES DE CONDITIONNEMENT POUR LA CONSERVATION DE DOCUMENTS D’ARCHIVES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAUCHARD (SPECICLASS)
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Objet : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LES COTES A PERONNAS LOT 12 MENUISERIE INTERIEURE MOBILIER
Montant : 551 589,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN
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Objet : TRAVAUX ET ENTRETIEN DES DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ROCHEUX 2 LOTS LOT N 1 AGENCES ROUTIERES DE BRESSE REVERMONT DOMBES PLAINE DE L’AIN ET BUGEY SUD
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAN
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Objet : MISE EN PROPRETE DES LOCAUX DU DEPARTEMENT DE L AIN LOT N 2 SECTEUR OUEST
Montant : 4 190 901,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE
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Objet : MISE EN PROPRETE DES LOCAUX DU DEPARTEMENT DE L AIN LOT N 2 SECTEUR OUEST
Montant : 4 190 901,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE (DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU COLLEGE DU RENON A VONNAS 9 LOTS LOT N 8 GTC
Montant : 122 733,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABELEC
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Objet : REHABILITATION DE L AILE NORD ET DE LA CHAPELLE CONSTRUCTION D UN AMPHITHEATRE AU CEUBA LOT N 15 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 471 697,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVERT SA
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Objet : MISE EN PROPRETE DES LOCAUX DU DEPARTEMENT DE L AIN LOT N 2 SECTEUR OUEST
Montant : 4 190 901,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DESPS (DBG FACILITY)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU COLLEGE DU RENON A VONNAS 9 LOTS LOT N 2 MACONNERIE
Montant : 188 439,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTION (ABC)
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Objet : RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION DE DEUX LOGEMENTS ET RESTRUCTURATION INTERIEURE PARTIELLE AU COLLEGE ROGER VAILLAND A PONCIN LOT 3 CHARPENTE BOIS MURS OSSATURE BOIS COUVERTURE ET BARDAGE
Montant : 441 808,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS
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Objet : Achat et livraison de 1 200 exemplaires de la bande-dessinée "Le coeur en braille"
Montant : 12 566,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DARGAUD (DARGAUD MUSIC)
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Objet : AMELIORATION DE LA QUALITE DE L AIR INTERIEURE ET DU CONFORT HYGROTHERMIQUE AU COLLEGE HENRI DUNANT A CULOZ 4 LOTS LOT 1 ELECRICITE COURANTS FAIBLES GTB GTC
Montant : 173 208,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABELEC
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Objet : AMELIORATION DE LA QUALITE DE L AIR INTERIEURE ET DU CONFORT HYGROTHERMIQUE AU COLLEGE HENRI DUNANT A CULOZ 4 LOTS LOT 2 CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 375 755,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAL (BAL-ENERGIES)
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Objet : AMELIORATION DE LA QUALITE DE L AIR INTERIEURE ET DU CONFORT HYGROTHERMIQUE AU COLLEGE HENRI DUNANT A CULOZ 4 LOTS LOT 2 CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 375 755,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE (CLERE)
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Objet : AMELIORATION DE LA QUALITE DE L AIR INTERIEURE ET DU CONFORT HYGROTHERMIQUE AU COLLEGE HENRI DUNANT A CULOZ 4 LOTS LOT 4 PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 54 107,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS
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Objet : AMELIORATION DE LA QUALITE DE L AIR INTERIEURE ET DU CONFORT HYGROTHERMIQUE AU COLLEGE HENRI DUNANT A CULOZ 4 LOTS LOT 3 ISOLATION PEINTURE
Montant : 99 890,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUGEY PEINTURE
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Labels et certificats de DEPARTEMENT DE L AIN
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Agro-alimentaire, alimentation, cuisine, formation en santé, sécurité et conditions de travail (article l.2315-18)
Bilan carbone
Publié
Marques déposées par DEPARTEMENT DE L AIN
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Grand BugeyEnregistrée le 23/08/2022Expire le 23/08/2032Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR4893036Marque enregistrée
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La Trilogie des RougemontEnregistrée le 19/05/2022Expire le 19/05/2032Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR4871367Marque enregistrée
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Domaine des SAVEURS Les PlanonsEnregistrée le 14/01/2021Expire le 14/01/2031Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR4722332Marque enregistrée
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Domaine des Saveurs - Les PlanonsEnregistrée le 14/01/2021Expire le 14/01/2031Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR4722333Marque enregistrée
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Domaine des SaveursEnregistrée le 14/01/2021Expire le 14/01/2031Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR4722334Marque enregistrée
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ORIGIN'AIN FRANCE 01Enregistrée le 28/02/2019Expire le 31/10/2026Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4530359Demande totalement rejetée
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ORIGN'AIN FRANCE 01 Savoir-faire d'excellenceEnregistrée le 16/11/2018Expire le 16/11/2028Classes : 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4501392Marque enregistrée
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La Cuivrerie de CerdonEnregistrée le 07/06/2018Expire le 07/06/2028Classes : 35 , 41 , 42Numéro : FR4460221Marque enregistrée
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Cuivrerie de CerdonEnregistrée le 07/06/2018Expire le 07/06/2028Classes : 35 , 41 , 42Numéro : FR4460222Marque enregistrée
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Origin AinEnregistrée le 07/06/2018Expire le 31/10/2026Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR4460223Demande totalement rejetée
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Ici, c'est l'Ain !Enregistrée le 07/06/2018Expire le 07/06/2028Classes : 16 , 35 , 38Numéro : FR4460224Marque enregistrée
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Initiain initiaineEnregistrée le 14/02/2018Expire le 14/02/2028Classes : 35 , 41 , 45Numéro : FR4429243Marque enregistrée
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Ainain ainiaineEnregistrée le 14/02/2018Expire le 14/02/2028Classes : 35 , 41 , 45Numéro : FR4429244Marque enregistrée
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Idanien IdanienneEnregistrée le 09/02/2018Expire le 09/02/2028Classes : 35 , 41 , 45Numéro : FR4430947Marque enregistrée
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Inissiain InissiaineEnregistrée le 09/02/2018Expire le 09/02/2028Classes : 35 , 41 , 45Numéro : FR4430948Marque enregistrée
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Indiniain IndiniaineEnregistrée le 09/02/2018Expire le 09/02/2028Classes : 35 , 41 , 45Numéro : FR4430949Marque enregistrée
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Indinois IndinoiseEnregistrée le 09/02/2018Expire le 09/02/2028Classes : 35 , 41 , 45Numéro : FR4430950Marque enregistrée
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Ainissiain AinissiaineEnregistrée le 09/02/2018Expire le 09/02/2028Classes : 35 , 41 , 45Numéro : FR4430951Marque enregistrée
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Aindiniain AindiniaineEnregistrée le 09/02/2018Expire le 09/02/2028Classes : 35 , 41 , 45Numéro : FR4430952Marque enregistrée
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Aindinois AindinoiseEnregistrée le 09/02/2018Expire le 09/02/2028Classes : 35 , 41 , 45Numéro : FR4430953Marque enregistrée
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COLLECTION ÉCOUTEZ VOIREnregistrée le 07/01/2014Expire le 07/01/2024Classes : 16 , 41Numéro : FR4060083Marque expirée
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CASTELEnregistrée le 07/05/1990Expire le 07/05/2030Classes : 24 , 25Numéro : FR1591625Marque renouvelée
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DIOCHONEnregistrée le 20/04/1990Expire le 20/04/2030Classes : 24Numéro : FR1588837Marque renouvelée
Aides perçues par DEPARTEMENT DE L AIN
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant :
1 272 860 €
Autorité :
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Publication :
02/02/2023
Objectif :
Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts