NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

DEPARTEMENT DE L AIN

220 100 010 · Active
Adresse : 45 AVENUE D'ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de DEPARTEMENT DE L AIN

SIREN : 220 100 010
SIRET (siège) : 220 100 010 00010
Numéro LEI : 969500O9GKS4GIGXPE23 
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR90220100010
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DE L AIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE L AIN

  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00010
    Adresse : 45 AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 01/03/1983
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Agro-alimentaire, alimentation, cuisine, formation en santé, sécurité et conditions de travail (article l.2315-18)
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 01026
    Adresse : 32 GRANDE RUE 01290 PONT-DE-VEYLE
    Date de création : 25/12/2018
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 01018
    Adresse : 45 AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : COMPENSATION FINANCIERE GENEVOISE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 01000
    Adresse : 6 RUE DOCTEUR JEAN MALET 01200 VALSERHONE
    Date de création : 08/07/2010
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : POINT ACCUEIL SOLIDARITE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00994
    Adresse : POINT ACCUEIL SOLIDARITE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
    Date de création : 27/01/2010
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PMI
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00986
    Adresse : 456 RUE GEORGES LECLANCHE 01440 VIRIAT
    Date de création : 08/12/2009
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : SERVICE ROUTES ENTRETIEN
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00960
    Adresse : 10 RUE PAVE D'AMOUR 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 17/04/2009
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : PROTECTION MATERNELLE INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00978
    Adresse : RELAIS MEDICO-SOCIAL 23 RUE DE SAVOIE 01420 SEYSSEL
    Date de création : 25/12/2008
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATIONS PMI
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00952
    Adresse : RUE DU DOCTEUR FRANCOISE DOLTO 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
    Date de création : 07/09/2007
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MAISON LE PETIT LOGIS
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00937
    Adresse : CHEMIN DE LA MICHE 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 22/09/2004
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DE L'AIN
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 01034
    Adresse : 3 MONTEE DE L'ABBAYE 01130 NANTUA
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : MUSEE DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00911
    Adresse : 01370 VAL-REVERMONT
    Date de création : 05/04/1998
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : MUSEE DU REVERMONT
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00697
    Adresse : ESPACE SOCIAL RUE DUVERGER 01330 VILLARS-LES-DOMBES
    Date de création : 25/12/1997
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00689
    Adresse : 77 RUE DU CINIER 01480 JASSANS-RIOTTIER
    Date de création : 25/12/1997
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DEP SOLIDARITE COTIERE VAL SAON
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00663
    Adresse : 85 ROUTE DE JAILLEUX 01120 MONTLUEL
    Date de création : 25/12/1997
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00671
    Adresse : 2 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1943 01100 OYONNAX
    Date de création : 25/12/1997
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00655
    Adresse : ILOT GRAMMONT RUE DE L’AMITIE 01300 BELLEY
    Date de création : 25/12/1997
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00648
    Adresse : RUE GABRIEL TABORIN 01300 BELLEY
    Date de création : 25/12/1997
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00630
    Adresse : RUE DES PAPETIERS 01200 VALSERHONE
    Date de création : 25/12/1997
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00580
    Adresse : RUE HENRI DE BOISSIEU 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 01/03/1997
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : PLATE-FORME ALIMENTEC
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00705
    Adresse : 91 COURS DE VERDUN 01100 OYONNAX
    Date de création : 06/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00556
    Adresse : CHEF LIEU 01260 ARVIERE-EN-VALROMEY
    Date de création : 16/10/1996
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : MUSEE DU BUGEY VALROMEY
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00572
    Adresse : DOMAINE DES PLANONS 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHON
    Date de création : 01/09/1995
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : MUSEE DE LA BRESSE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00259
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 139 RUE GAMBETTA 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00382
    Adresse : 11 RUE DE GENEVE 01210 FERNEY-VOLTAIRE
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL FERNEY VOLTAIRE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00473
    Adresse : 1 MONTEE CHANTE GRILLET 01600 TREVOUX
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00143
    Adresse : IMMEUBLE LE JUGEAN RUE MAIRIE 01350 CULOZ-BEON
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00432
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL PLACE DE LA REPUBLIQUE 01480 JASSANS-RIOTTIER
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00168
    Adresse : 41 RUE ALPHONSE DUPONT 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL PONT DES CHEVRES
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00218
    Adresse : 7 RUE DE LA CROIX-BLANCHE 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00416
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 57 RUE DE GENEVE 01170 GEX
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00291
    Adresse : 34 RUE FRANCHE 01190 PONT-DE-VAUX
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00226
    Adresse : 7 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT-D'AIN
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00283
    Adresse : GRANDE RUE 01380 BAGE-LE-CHATEL
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00234
    Adresse : VILLA HELENE 6 BOULEVARD JULES FERRY 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00267
    Adresse : 61 RUE PAUL BLANC 01140 THOISSEY
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00176
    Adresse : 26 RUE GABRIEL VICAIRE 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL GABRIEL VICAIRE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00325
    Adresse : MAIRIE 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00408
    Adresse : ZUP DE MUSINENS RUE I ET F JOLIOT CURIE-BELLEGARDE 01200 VALSERHONE
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00333
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 137 RUE MASONOD 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00424
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 18 RUE DE GENEVE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00341
    Adresse : AVENUE JACQUES CARTIER 01460 MONTREAL-LA-CLUSE
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00440
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL SQ EGO 01700 MIRIBEL
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00358
    Adresse : 38 RUE DOCTEUR MERCIER 01130 NANTUA
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL NANTUA IZERNORE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00465
    Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00200
    Adresse : FOYER DES MOUSSERONS 01370 VAL-REVERMONT
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00150
    Adresse : MAIRIE 01680 LHUIS
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00184
    Adresse : MAISON SOCIAL 24 RUE JOSEPH BERNIER 01250 CEYZERIAT
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00317
    Adresse : RUE H ROMANS PETIT 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00242
    Adresse : GRANDE RUE 01320 CHALAMONT
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00127
    Adresse : 7 RUE DU BAN THEVENIN 01800 MEXIMIEUX
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00119
    Adresse : 34 AVENUE CHARLES DE GAULLE 01150 LAGNIEU
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00135
    Adresse : RUE DE SAVOIE 01300 BELLEY
    Date de création : 26/10/1994
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE VACCINATION BCG
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00507
    Adresse : IMMEUBLE LA VIGNETTE 52 GRANDE RUE 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
    Date de création : 01/07/1994
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00622
    Adresse : 13 AVENUE ROGER SALENGRO 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
    Date de création : 01/06/1994
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE PLANIF EDUC FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00523
    Adresse : 215 RUE FERRY 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
    Date de création : 15/07/1993
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00101
    Adresse : 1 BOULEVARD PAUL VALERY 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : SERVICE DEPARTEMENTAL D ARCHIVES
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00481
    Adresse : LUISANDRE CENTER 30 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
    Date de création : 31/10/1992
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00499
    Adresse : 10 RUE PAVE D'AMOUR 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 01/08/1992
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00515
    Adresse : IMPASSE DES HORTENSIAS 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/04/1991
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00085
    Adresse : 3 BOULEVARD PAUL VALERY 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 16/11/1989
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE CIRCONS. SAN. SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00069
    Adresse : 27 RUE FERRACHAT 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
    Date de création : 16/11/1989
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00051
    Adresse : 38 RUE DOCTEUR MERCIER 01130 NANTUA
    Date de création : 16/11/1989
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00945
    Adresse : HALL EXPOSITION RESTAURAT ROUTE DE BOURG 01250 JASSERON
    Date de création : 05/05/1989
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE MURS NUS
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00929
    Adresse : 01430 CEIGNES
    Date de création : 10/02/1989
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : HALLE EXPOSITION AIRE DE SERVICE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00606
    Adresse : HAM DE LA VELLAZ 01510 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL
    Date de création : 01/11/1988
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : ANNEXE MAISON DE L ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00903
    Adresse : MAIRIE LA PRIEURE 01280 PREVESSIN-MOENS
    Date de création : 01/09/1988
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00564
    Adresse : RUE DU DOC CREPIN 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
    Date de création : 01/05/1987
    Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)
    Enseigne : ETAB SOINS LONG.DUR.
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00028
    Adresse : 10 RUE PAVE D'AMOUR 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 09/01/1987
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L AIN . DIPAS.
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00895
    Adresse : MAIRIE RUE CHARLES PIGEON 01360 LOYETTES
    Date de création : 13/10/1986
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00754
    Adresse : 25 RUE BARRIT 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/09/1986
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION SANITAIRE SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00796
    Adresse : 11 RUE DE LA CROIX-BLANCHE 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 05/05/1986
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00838
    Adresse : HALTE GARDERIE PL GENERAL DAVISON 01800 MEXIMIEUX
    Date de création : 12/11/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00879
    Adresse : HALTE GARDERIE PLACE DE LA POSTE 01470 SERRIERES-DE-BRIORD
    Date de création : 01/03/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00762
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL RUE DE SAVOIE 01300 BELLEY
    Date de création : 18/02/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00812
    Adresse : MAIRIE SALLE 3 EME AGE 01350 CULOZ-BEON
    Date de création : 18/02/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00747
    Adresse : 3 RUE DU PONT DES CHEVRES 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 18/09/1980
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00713
    Adresse : LUISANDRE CENTER 31 RUE DES PLATTES 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
    Date de création : 01/10/1979
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE CIRCONS. SANITAIRE ET SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00598
    Adresse : 1 ALLEE LA PETITE REYSSOUZE 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 01/05/1976
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MAISON DEPT DE L ENFANCE DE BOURG
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00721
    Adresse : 7 RUE DE FENILLE 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 01/11/1953
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE VACCINATION BCG
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00614
    Adresse : 7 RUE DE FENILLE 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 13/01/1932
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : DISPENSAIRE ANTITUBERCULEUX
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00804
    Adresse : CTRE SOCIAL VENNES RUE ANTOINE LORIN 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00887
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL ROUTE DE GENEVE 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00861
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 146 ALLEE DES BLEUETS 01120 MONTLUEL
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00853
    Adresse : ANCIEN HOSPICE PROM DES TILLEULS 01120 MONTLUEL
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00846
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL RUE DE LA PAIX 01700 MIRIBEL
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00820
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 11 RUE DE GENEVE 01210 FERNEY-VOLTAIRE
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00739
    Adresse : 7 RUE DE FENILLE 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : DISPENSAIRE ANTIVENERIEN
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00770
    Adresse : CTRE SOCIAL REYSSOUZE PLACE ALEXANDRE DUMAS 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    220 100 010 00788
    Adresse : CTRE TH. SOMMIER 1 PLACE DES LICES 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    220 100 010 00457
    Adresse : RUE NEUVE 01120 MONTLUEL
    Date de création : 26/10/1994
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    220 100 010 00275
    Adresse : AV LYON 01330 VILLARS-LES-DOMBES
    Date de création : 26/10/1994
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    220 100 010 00309
    Adresse : MAIRIE 30 GRANDE RUE 01290 PONT-DE-VEYLE
    Date de création : 26/10/1994
    Date de clôture : 25/12/2018
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    220 100 010 00390
    Adresse : PAS DE L ESPLANADE 01200 VALSERHONE
    Date de création : 26/10/1994
    Date de clôture : 08/07/2010
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    220 100 010 00374
    Adresse : 1 PL MAL LECLERC 01100 OYONNAX
    Date de création : 26/10/1994
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL OYONNAX LA PLAINE
  • Établissement

    Fermé

    220 100 010 00366
    Adresse : 15 RUE JULES MICHELET 01100 OYONNAX
    Date de création : 26/10/1994
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    220 100 010 00192
    Adresse : MAIRIE 01270 COLIGNY
    Date de création : 26/10/1994
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    220 100 010 00093
    Adresse : LOMPNES RUE DU DOC CREPIN 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
    Date de création : 24/11/1989
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : CTRE MEDICAL BELLECOMBE L ESPERANCE
  • Établissement

    Fermé

    220 100 010 00044
    Adresse : RUE ALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
    Date de création : 16/11/1989
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION ACTION SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    220 100 010 00077
    Adresse : 13 AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 16/11/1989
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE

    • Chargement...

    Voir plus

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE L AIN

Finances de DEPARTEMENT DE L AIN

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DE L AIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DE L AIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DE L AIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEPARTEMENT DE L AIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DEPARTEMENT DE L AIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de DEPARTEMENT DE L AIN

0 procédure collective
51 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de DEPARTEMENT DE L AIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de DEPARTEMENT DE L AIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEPARTEMENT DE L AIN

  • Cour de cassation, 09/10/2025, 25-15.292
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Procureur général près la cour d'appel de Dijon
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 27/05/2014, 13/00331
    Début du contentieux : 02/10/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 08/04/2014, 13/00357
    Début du contentieux : 23/10/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 12/03/2013, 12/00286
    Début du contentieux : 15/05/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 19/02/2013, 12/00245
    Début du contentieux : 16/05/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 29/01/2013, 12/00193
    Début du contentieux : 10/02/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 22/01/2013, 12/00167
    Début du contentieux : 26/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADSEA DE L'AIN
  • Cour d'appel de Lyon, 22/01/2013, 12/00142
    Début du contentieux : 18/04/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 04/01/2013, 12/00366
    Début du contentieux : 16/10/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 04/12/2012, 12/00089
    Début du contentieux : 27/02/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 06/11/2012, 12/00188
    Début du contentieux : 01/06/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 29/06/2012, 11/00255
    Début du contentieux : 12/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRADO SERVICE I. O.E-ES, ADSEA DE L'AIN
  • Cour d'appel de Lyon, 25/06/2012, 12/00055
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADSEA DE L'AIN
  • Cour d'appel de Lyon, 25/06/2012, 11/00287
    Début du contentieux : 20/10/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 19/06/2012, 12/00088
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 07/05/2012, 11/00213
    Début du contentieux : 14/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADSEA DE L'AIN, ORSAC
  • Cour d'appel de Lyon, 20/03/2012, 11/00231
    Début du contentieux : 02/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADSEA DE L'AIN
  • Cour d'appel de Lyon, 20/03/2012, 11/00195
    Début du contentieux : 24/06/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 06/03/2012, 11/00163
    Début du contentieux : 03/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SAUVEGARDE ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
  • Cour d'appel de Lyon, 06/03/2012, 11/00185
    Début du contentieux : 31/05/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 21/02/2012, 11/00210
    Début du contentieux : 22/07/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 31/01/2012, 11/00029
    Début du contentieux : 28/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADSEA DE L'AIN
  • Cour d'appel de Lyon, 31/01/2012, 11/00143
    Début du contentieux : 12/04/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 31/01/2012, 11/00200
    Début du contentieux : 24/06/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 06/01/2012, 11/00140
    Début du contentieux : 20/09/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 06/01/2012, 11/00235
    Début du contentieux : 26/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADSEA DE L'AIN
  • Cour d'appel de Lyon, 06/01/2012, 10/00301
    Début du contentieux : 09/11/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 20/12/2011, 11/00171
    Début du contentieux : 05/05/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 20/12/2011, 11/00187
    Début du contentieux : 24/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADSEA DE L'AIN
  • Cour d'appel de Lyon, 06/12/2011, 11/00062
    Début du contentieux : 27/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADSEA
  • ARCEP, 10/03/2011, 11-0260
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE D ETUDES ET REALISATIONS HYDROELECTRIQUES, COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA, DSI MUTUALISE RENNES METROPOLE, DESMAREZ, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, VENDOME SECURITE SERVICES, GTM SUD, SYND INTERDEPT ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION PARISIENNE, MAIRIE DE CABANNES, GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, NEO SECURITY, INDUSTEEL FRANCE, LYCEE GENERAL LOUIS THUILLIER, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L EST, BOUYGUES BATIMENT, MAIRIE DE COMBRIT, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE MONTGENEVRE, CHAMPAGNE GH MUMM ET CIE, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE, PROSEGUR, EPURIA, FABER, IMPACT EVENEMENTS SECURITE, CARDEM, UNION INVIVO, MAIRIE DE GREOUX LES BAINS, ECOMAT, LAFARGE GRANULATS SUD, SICRA, PROTECTION URBAINE REGION PACA, MELPOMEN, ETS PONCELET, MAIRIE DE LA TURBALLE, LA TONNELLERIE DE BERCY, MAIRIE DE BREST, SIGES, BOUYGUES BATIMENT IDF, STE NOUVELLE ETUDES REALISATIONS HYDRAULIQUES AUDOISES, SICRA IDF, FRANCE PARTENAIRES, SOGEA NORD OUEST, VFLI, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, TERRE SATELLITE, EMFI, AXION, IKEA FRANCE, T3S THALES SECURITY SOLUTIONS AND SERVICES (LLC), ENT DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, HOTEL RIBERACH, MAYDAY SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/03/2011, 11-0260, 2011-0260
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE D ETUDES ET REALISATIONS HYDROELECTRIQUES, COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA, DSI MUTUALISE RENNES METROPOLE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, VENDOME SECURITE SERVICES, GTM SUD, SYND INTERDEPT ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION PARISIENNE, MAIRIE DE CABANNES, GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, NEO SECURITY, INDUSTEEL FRANCE, LYCEE GENERAL LOUIS THUILLIER, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L EST, BOUYGUES BATIMENT, MAIRIE DE COMBRIT, SICRA ILE DE FRANCE, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE MONTGENEVRE, CHAMPAGNE GH MUMM ET CIE, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE, PROSEGUR, EPURIA, FABER, IMPACT EVENEMENTS SECURITE, CARDEM, UNION INVIVO, MAIRIE DE GREOUX LES BAINS, FFSS, ECOMAT, LAFARGE GRANULATS SUD, SICRA, PROTECTION URBAINE REGION PACA, MELPOMEN, ETS PONCELET, MAIRIE DE LA TURBALLE, LA TONNELLERIE DE BERCY, MAIRIE DE BREST, SIGES, BOUYGUES BATIMENT IDF, STE NOUVELLE ETUDES REALISATIONS HYDRAULIQUES AUDOISES, SICRA IDF, FRANCE PARTENAIRES, SOGEA NORD OUEST, VFLI, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, TERRE SATELLITE, EMFI, AXION, IKEA FRANCE, T3S THALES SECURITY SOLUTIONS AND SERVICES (LLC), ENT DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, HOTEL RIBERACH, MAYDAY SECURITE
  • Cour d'appel de Lyon, 08/03/2011, 10/00306
    Début du contentieux : 19/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADSEA DE L'AIN
  • Cour d'appel de Lyon, 22/02/2011, 10/00156
    Début du contentieux : 25/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADSEA DE L'AIN
  • Cour d'appel de Lyon, 08/02/2011, 10/00131
    Début du contentieux : 10/05/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 11/01/2011, 10/00258
    Début du contentieux : 01/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SAUVEGARDE ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
  • Cour d'appel de Lyon, 07/12/2010, 10/00106
    Début du contentieux : 16/03/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 02/07/2010, 10/00038
    Début du contentieux : 08/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADSEA DE L'AIN, SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE ANTENNE VENISSIEUX
  • Cour d'appel de Lyon, 02/07/2010, 10/00032
    Début du contentieux : 23/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADSEA DE L'AIN
  • Cour d'appel de Lyon, 29/06/2010, 09/00255
    Début du contentieux : 09/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE PARIS, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SAUVEGARDE ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
  • Cour d'appel de Lyon, 29/06/2010, 09/00232
    Début du contentieux : 24/09/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 08/06/2010, 09/00271
    Début du contentieux : 05/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADSEA DE L'AIN
  • Cour d'appel de Lyon, 04/05/2010, 09/00303
    Début du contentieux : 30/11/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 04/05/2010, 09/00278
    Début du contentieux : 01/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADSEA DE L'AIN
  • Cour d'appel de Lyon, 06/04/2010, 09/00192
    Début du contentieux : 28/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASE DU RHONE
  • Cour d'appel de Lyon, 06/04/2010, 09/05831
    Début du contentieux : 15/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE L'AIN, MUT INTERENTREPRISE CAF URSSAF DE L'AIN, DDASS
  • Cour d'appel de Lyon, 16/03/2010, 09/00198
    Début du contentieux : 25/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SAUVEGARDE ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
  • Cour d'appel de Lyon, 09/03/2010, 09/00185
    Début du contentieux : 15/07/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 22/09/2009, 09/00100
    Début du contentieux : 19/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRADO SERVICE I.O.E-ES
  • Cour d'appel de Lyon, 22/09/2009, 09/00012
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADSEA DE SAONE ET LOIRE
  • Cour d'appel de Lyon, 22/09/2009, 09/00093
    Début du contentieux : 29/01/2009
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de DEPARTEMENT DE L AIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de DEPARTEMENT DE L AIN

Comment contacter DEPARTEMENT DE L AIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 45 AVENUE D'ALSACE LORRAINE
01000 BOURG-EN-BRESSE
Email : [email protected]
Téléphone : 0474323229
Adresse : 45 Avenue Alsace Lorraine 01000 BOURG-EN-BRESSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de DEPARTEMENT DE L AIN

Biens immobiliers de DEPARTEMENT DE L AIN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DE L AIN

  • Objet : PONT DE BREGNIER CORDON TRAVAUX DE REPARATION ET DE RENOVATION

    Montant : 797 237,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES

    En savoir plus

  • Objet : PONT DE BREGNIER CORDON TRAVAUX DE REPARATION ET DE RENOVATION

    Montant : 797 237,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES

    En savoir plus

  • Objet : PONT DE BREGNIER CORDON TRAVAUX DE REPARATION ET DE RENOVATION

    Montant : 797 237,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX

    En savoir plus

  • Objet : MS17 AMELIORATION DE LA GTB DU COLLEGE PAUL SIXDENIER A PLATEAU D’HAUTEVILLE 2EME CONSULTATION

    Montant : 41 045,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D ELECTRICITE POUR LE CHAUFFAGE ET LE CONDITIONNEMENT D'AIR EN ABREGE SECCA (SECCA)

    En savoir plus

  • Objet : DEFINITION DE PROGRAMME ETUDES D OPPORTUNITES ET PRELIMINAIRES ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L ORDONNANCEMENT DES ETUDES ET PROCEDURES REAMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL EN LIEN AVEC L IMPLATATION DES EPR2

    Montant : 700 060,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

    En savoir plus

  • Objet : DEFINITION DE PROGRAMME ETUDES D OPPORTUNITES ET PRELIMINAIRES ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L ORDONNANCEMENT DES ETUDES ET PROCEDURES REAMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL EN LIEN AVEC L IMPLATATION DES EPR2

    Montant : 700 060,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI) (INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ET ENTRETIEN DES DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ROCHEUX 2 LOTS LOT N 1 AGENCES ROUTIERES DE BRESSE REVERMONT DOMBES PLAINE DE L’AIN ET BUGEY SUD

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAN

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LES COTES A PERONNAS LOT 16 PLAFONDS

    Montant : 192 649,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LEON COMAS A VILLARS LES DOMBES LOT 12 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 490 595,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION ET DES LOGEMENTS AINSI QUE L AMENAGEMENT D ESPACES DIVERS AU COLLEGE ROGER VAILLAND A PONCIN

    Montant : 460 608,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : X'TO ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION ET DES LOGEMENTS AINSI QUE L AMENAGEMENT D ESPACES DIVERS AU COLLEGE ROGER VAILLAND A PONCIN

    Montant : 460 608,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EEGENIE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION ET DES LOGEMENTS AINSI QUE L AMENAGEMENT D ESPACES DIVERS AU COLLEGE ROGER VAILLAND A PONCIN

    Montant : 460 608,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EEGENIE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION ET DES LOGEMENTS AINSI QUE L AMENAGEMENT D ESPACES DIVERS AU COLLEGE ROGER VAILLAND A PONCIN

    Montant : 460 608,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SYNAPSE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION ET DES LOGEMENTS AINSI QUE L AMENAGEMENT D ESPACES DIVERS AU COLLEGE ROGER VAILLAND A PONCIN

    Montant : 460 608,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EUROPE ACOUSTIQUE INGENIERIE SARL (EAI)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION ET DES LOGEMENTS AINSI QUE L AMENAGEMENT D ESPACES DIVERS AU COLLEGE ROGER VAILLAND A PONCIN

    Montant : 460 608,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MMO

    En savoir plus

  • Objet : RD936 X VC DU MOULIN NEUF AMENAGEMENT D UN CARREFOUR A FEUX COMMUNE DE SAINT DENIS LES BOURG TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT CHAUSSEE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

    Montant : 448 042,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : RD936 X VC DU MOULIN NEUF AMENAGEMENT D UN CARREFOUR A FEUX COMMUNE DE SAINT DENIS LES BOURG TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT CHAUSSEE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

    Montant : 448 042,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ROUTES

    En savoir plus

  • Objet : RD936 X VC DU MOULIN NEUF AMENAGEMENT D UN CARREFOUR A FEUX COMMUNE DE SAINT DENIS LES BOURG TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT CHAUSSEE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

    Montant : 448 042,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY TP

    En savoir plus

  • Objet : RD936 X VC DU MOULIN NEUF AMENAGEMENT D UN CARREFOUR A FEUX COMMUNE DE SAINT DENIS LES BOURG TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT CHAUSSEE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

    Montant : 448 042,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DU BATIMENT 13 SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE 15 LOTS LOT N 14 ELECTRICITE COURANT FORT COURANT FAIBLE

    Montant : 251 552,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES DU BUGEY (SOTEB)

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DU BATIMENT 13 SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE 15 LOTS LOT N 06 DOUBLAGE CLOISONS FAUX PLAFONDS ET PEINTURE

    Montant : 311 346,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION DU COLLEGE LES COTES A PERONNAS LOT 1 TERRASSEMENTS ET RESEAUX DIVERS LOT ANTICIPE

    Montant : 1 174 053,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DU BATIMENT 13 SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE 15 LOTS LOT N 08 SOLS SOUPLES

    Montant : 77 618,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CLAUDE FONTIMPE

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DU BATIMENT 13 SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE 15 LOTS LOT N 04 MENUISERIES EXTERIEURES OCCULTATION

    Montant : 338 825,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDUC MAROT

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DE L AILE NORD ET DE LA CHAPELLE CONSTRUCTION D UN AMPHITHEATRE AU CEUBA LOT N 20 AUDIOVISUEL

    Montant : 136 399,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IRELEM

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LEON COMAS A VILLARS LES DOMBES LOT 23 CHAUFFAGE VENTILATION GTC

    Montant : 1 227 601,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE (CLERE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LEON COMAS A VILLARS LES DOMBES LOT 23 CHAUFFAGE VENTILATION GTC

    Montant : 1 227 601,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAL (BAL-ENERGIES)

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DE L AILE NORD ET DE LA CHAPELLE CONSTRUCTION D UN AMPHITHEATRE AU CEUBA LOT N 4 DEMOLITION GROS OEUVRE

    Montant : 509 014,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JUILLARD JEAN-LOUIS ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : SUIVI DU PROGICIEL LITTERALIS EXPERT DE GESTION DES ACTES DU DOMAINE PUBLIC

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOGELINK

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA REHABILITATION ET L EXTENSION DES BATIMENTS SAINTE ANNE PERL 01 ET SAINT RAPHAEL ET LA REHABILITATION DU BATIMENT 13 SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE

    Montant : 92 483,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DE L AILE NORD ET DE LA CHAPELLE CONSTRUCTION D UN AMPHITHEATRE AU CEUBA LOT N 2 TERRASSEMENT VRD

    Montant : 147 356,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONTENAT TP

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DE L AILE NORD ET DE LA CHAPELLE CONSTRUCTION D UN AMPHITHEATRE AU CEUBA LOT N 6 METALLERIE SERRURERIE

    Montant : 91 630,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE SERVICE REYDELLET

    En savoir plus

  • Objet : SUIVI DE LA SOLUTION ACTEURCS FR DE GESTION ADMINISTRATIVE ET MEDICALE DE STRUCTURES DE SANTE ET DE SOINS PMI CENTRES DE SANTE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AATLANTIDE

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION DES BATIMENTS SAINTE ANNE ET SAINT RAPHAEL SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE LOT 2 TERRASSEMENT VRD

    Montant : 104 709,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LEON COMAS A VILLARS LES DOMBES LOT 10 ISOLATION PLATRERIE PEINTURE

    Montant : 781 642,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUGEY PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D’ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION RELATIVE AU PROJET DE REHABILITATION EXTENSION DE 3 BATIMENTS ET LA REALISATION D UN STATIONNEMENT SUR LE SITE DE LA MADELEINE

    Montant : 124 127,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : I.G.C.

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D’EXTENSION DU COLLEGE LEON COMAS A VILLARS LES DOMBES LOT N 17 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES

    Montant : 1 271 314,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARGUIN SAS - EQUIPEMENTS ELECTRIQUES INDUSTRIELS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D’EXTENSION DU COLLEGE LEON COMAS A VILLARS LES DOMBES LOT N 7 MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALUMINIUM OCCULTATIONS

    Montant : 1 133 157,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACCORD ALU

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D’EXTENSION DU COLLEGE LEON COMAS A VILLARS LES DOMBES LOT N 7 MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALUMINIUM OCCULTATIONS

    Montant : 1 133 157,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACCORD ALU

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LEON COMAS A VILLARS LES DOMBES LOT 3 MACONNERIE GROS OEUVRE

    Montant : 2 929 754,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE TABOURET

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LEON COMAS A VILLARS LES DOMBES LOT 3 MACONNERIE GROS OEUVRE

    Montant : 2 929 754,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTION FLORIOT (CONSTRUCTION FLORIOT)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION ET EXTENSION DU COLLEGE LEON COMAS A VILLARS LES DOMBES LOT 9 ITE REVETEMENTS DE FACADES

    Montant : 533 517,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE G.ROLANDO & R.POISSON

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DU BATIMENT 13 SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE 15 LOTS LOT N 02 GROS OEUVRE

    Montant : 277 278,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JUILLARD JEAN-LOUIS ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION DE DEUX LOGEMENTS ET RESTRUCTURATION INTERIEURE PARTIELLE AU COLLEGE ROGER VAILLAND A PONCIN LOT 10 FAUX PLAFONDS DEMONTABLES

    Montant : 56 164,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEUNIER INTRAMUROS

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION DE DEUX LOGEMENTS ET RESTRUCTURATION INTERIEURE PARTIELLE AU COLLEGE ROGER VAILLAND A PONCIN LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 470 210,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS SERVIGNAT

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION DE DEUX LOGEMENTS ET RESTRUCTURATION INTERIEURE PARTIELLE AU COLLEGE ROGER VAILLAND A PONCIN LOT 15 EQUIPEMENTS DE CUISINE

    Montant : 479 072,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINON MSE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE 2 LOGEMENTS RUE AGUETANT ET DE 2 LOGEMENTS ET UN CENTRE DE SANTE SEXUELLE DANS L IMMEUBLE LE LUISANDRE A AMBERIEU EN BUGEY LOT 6 PLATRERIE PLAFOND PEINTURE

    Montant : 118 347,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PETETIN

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE GEOMETRES POUR LA CONDUITE DES OPERATIONS D AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER SUR LA COMMUNE DE GRAND CORENT

    Montant : 396 476,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET BABLET-MAGNIEN-GAUD

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LES COTES A PERONNAS LOT N 23 AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 908 036,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALLAND

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LES COTES A PERONNAS LOT N 23 AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 908 036,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALLAND

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION POUR LA RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION ET DES LOGEMENTS AINSI QUE L AMENAGEMENT D ESPACES DIVERS AU COLLEGE A PONCIN

    Montant : 40 015,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARRE PLANS

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AINTER SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE GEOMETRES POUR LA CONDUITE DES OPERATIONS D AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER SUR LA COMMUNE DE CIZE

    Montant : 278 989,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET BABLET-MAGNIEN-GAUD

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION DE DEUX LOGEMENTS ET RESTRUCTURATION INTERIEURE PARTIELLE AU COLLEGE ROGER VAILLAND A PONCIN LOT 14 ELECTRICITE

    Montant : 272 892,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARGUIN SAS - EQUIPEMENTS ELECTRIQUES INDUSTRIELS

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION DE DEUX LOGEMENTS ET RESTRUCTURATION INTERIEURE PARTIELLE AU COLLEGE ROGER VAILLAND A PONCIN LOT 7 SERRURERIE

    Montant : 51 074,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE SERVICE REYDELLET

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES ET PROTECTION SOLAIRE DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L AIN LOT 2 ZONE OUEST

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACCORD ALU

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES ET PROTECTION SOLAIRE DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L AIN LOT 2 ZONE OUEST

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACCORD ALU

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DU CENTRE ROUTIER DE VALSERHONE LOT N 2 COUVERTURE PANNEAUX SANDWICH

    Montant : 222 512,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE

    En savoir plus

  • Objet : REMPLACEMENT DE LA TOITURE ZINC PAR UNE COUVERTURE ACIER JOINT DEBOUT AU COLLEGE HENRI DUNANT A CULOZ

    Montant : 880 555,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS

    En savoir plus

  • Objet : REMPLACEMENT DE LA TOITURE ZINC PAR UNE COUVERTURE ACIER JOINT DEBOUT AU COLLEGE HENRI DUNANT A CULOZ

    Montant : 880 555,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE ALAIN LE NY

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION DE DEUX LOGEMENTS ET RESTRUCTURATION INTERIEURE PARTIELLE AU COLLEGE ROGER VAILLAND A PONCIN LOT 12 CARRELAGES FAIENCES

    Montant : 114 307,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TACHIN

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION DE DEUX LOGEMENTS ET RESTRUCTURATION INTERIEURE PARTIELLE AU COLLEGE ROGER VAILLAND A PONCIN LOT 2 GROS OEUVRE

    Montant : 661 158,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURDON CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION DE DEUX LOGEMENTS ET RESTRUCTURATION INTERIEURE PARTIELLE AU COLLEGE ROGER VAILLAND A PONCIN LOT 4 ETANCHEITE

    Montant : 154 615,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLA RHONE-ALPES

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LES COTES A PERONNAS LOT 11 PLATRERIE PEINTURE

    Montant : 919 135,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LES COTES A PERONNAS LOT 12 MENUISERIE INTERIEURE MOBILIER

    Montant : 551 589,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LES COTES A PERONNAS LOT 4 GROS OEUVRE

    Montant : 4 153 370,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GCBAT (GCBAT CHAMPALE)

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DE L AILE NORD ET DE LA CHAPELLE CONSTRUCTION D UN AMPITHEATRE AU CEUBA LOT 17 AGENCEMENTS

    Montant : 87 458,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS TBM (INNOS)

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION DE TRAVAUX DE PLOMBERIE ET SANITAIRE DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L’AIN 2 LOTS LOT N 2 ZONE OUEST

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAL (BAL-ENERGIES)

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION DE TRAVAUX DE PLOMBERIE ET SANITAIRE DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L’AIN 2 LOTS LOT N 2 ZONE OUEST

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS SERVIGNAT

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION DE TRAVAUX DE PLOMBERIE ET SANITAIRE DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L’AIN 2 LOTS LOT N 2 ZONE OUEST

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE (CLERE)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L EXTENSION DES BATIMENTS SAINTE ANNE PERL 01 ET SAINT RAPHAEL SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE

    Montant : 1 342 472,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PAYSAGE URBANISME ENVIRONNEMENT PAR ABREVIATION P.U.R.E. (P.U.R.E.)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L EXTENSION DES BATIMENTS SAINTE ANNE PERL 01 ET SAINT RAPHAEL SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE

    Montant : 1 342 472,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SYNAPSE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L EXTENSION DES BATIMENTS SAINTE ANNE PERL 01 ET SAINT RAPHAEL SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE

    Montant : 1 342 472,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GLOBECO

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L EXTENSION DES BATIMENTS SAINTE ANNE PERL 01 ET SAINT RAPHAEL SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE

    Montant : 1 342 472,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SALTO INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L EXTENSION DES BATIMENTS SAINTE ANNE PERL 01 ET SAINT RAPHAEL SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE

    Montant : 1 342 472,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EODD INGENIEURS CONSEILS

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L EXTENSION DES BATIMENTS SAINTE ANNE PERL 01 ET SAINT RAPHAEL SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE

    Montant : 1 342 472,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MEGARD ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L EXTENSION DES BATIMENTS SAINTE ANNE PERL 01 ET SAINT RAPHAEL SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE

    Montant : 1 342 472,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER WOA

    En savoir plus

  • Objet : MS9 MODIFICATION DE LA REGULATION AU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES LA MICHE A BOURG EN BRESSE

    Montant : 89 728,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D ELECTRICITE POUR LE CHAUFFAGE ET LE CONDITIONNEMENT D'AIR EN ABREGE SECCA (SECCA)

    En savoir plus

  • Objet : Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine éducatif et technique (cuisine, maîtresse de maison et veilleurs de nuits). Lot n°2 : Ambérieu en Bugey - Le Petit Logis

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTERACTION

    En savoir plus

  • Objet : Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine éducatif et technique (cuisine, maîtresse de maison et veilleurs de nuits). Lot n°3 : Saint Martin de Bavel - Le Grand Logis

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTERACTION

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU COLLEGE GEORGE SAND A PONT DE VEYLE LOT N 5 PLAFONDS SUSPENDUS

    Montant : 62 720,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU COLLEGE DU RENON A VONNAS 9 LOTS LOT N 8 GTC

    Montant : 111 013,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABELEC

    En savoir plus

  • Objet : Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine éducatif et technique (cuisine, maîtresse de maison et veilleurs de nuits). Lot n°1 : Bourg en Bresse - La Grande Maison

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADECCO MEDICAL

    En savoir plus

  • Objet : Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine éducatif et technique (cuisine, maîtresse de maison et veilleurs de nuits). Lot n°1 : Bourg en Bresse - La Grande Maison

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOMINO PAKT

    En savoir plus

  • Objet : Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine éducatif et technique (cuisine, maîtresse de maison et veilleurs de nuits). Lot n°2 : Ambérieu en Bugey - Le Petit Logis

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADECCO MEDICAL

    En savoir plus

  • Objet : Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine éducatif et technique (cuisine, maîtresse de maison et veilleurs de nuits). Lot n°2 : Ambérieu en Bugey - Le Petit Logis

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOMINO PAKT

    En savoir plus

  • Objet : Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine éducatif et technique (cuisine, maîtresse de maison et veilleurs de nuits). Lot n°3 : Saint Martin de Bavel - Le Grand Logis

    Montant : 94 503,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADECCO MEDICAL

    En savoir plus

  • Objet : Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine éducatif et technique (cuisine, maîtresse de maison et veilleurs de nuits). Lot n°3 : Saint Martin de Bavel - Le Grand Logis

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOMINO PAKT

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT 13 SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE

    Montant : 230 737,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EPCO ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT 13 SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE

    Montant : 230 737,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SALTO INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT 13 SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE

    Montant : 230 737,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADIS

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT 13 SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE

    Montant : 230 737,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NAMIXIS

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT 13 SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE

    Montant : 230 737,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEGARD ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT 13 SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE

    Montant : 230 737,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GLOBECO

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DES COUVERTURES TUILE SUR LE COLLEGE ANTOINE CHINTREUIL A PONT DE VAUX

    Montant : 535 060,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOURDON TOITURE

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DE L AILE NORD ET DE LA CHAPELLE CONSTRUCTION D UN AMPHITHEATRE AU CEUBA LOT N 13 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES PARQUET

    Montant : 93 964,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEROTTO SARL

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION DE DEUX LOGEMENTS ET RESTRUCTURATION INTERIEURE PARTIELLE AU COLLEGE ROGER VAILLAND A PONCIN LOT 1 TERRASSEMENTS VOIRIES RESEAUX DIVERS

    Montant : 246 906,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION DE LA DEMI PENSION DE DEUX LOGEMENTS ET RESTRUCTURATION INTERIEURE PARTIELLE AU COLLEGE ROGER VAILLAND A PONCIN LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET PVC

    Montant : 148 730,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE MONTBARBON

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU COLLEGE GEORGE SAND A PONT DE VEYLE LOT N 1 ISOLATION PAR L EXTERIEUR RAVALEMENT DES FACADES

    Montant : 508 012,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU COLLEGE GEORGE SAND A PONT DE VEYLE LOT N 7 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES

    Montant : 140 925,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTIAN NEVEU.ELECTRICITE GENERALE

    En savoir plus

Labels et certificats de DEPARTEMENT DE L AIN

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Agro-alimentaire, alimentation, cuisine, formation en santé, sécurité et conditions de travail (article l.2315-18)
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par DEPARTEMENT DE L AIN

  • Grand Bugey
    Enregistrée le 23/08/2022
    Expire le 23/08/2032
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4893036
    Marque enregistrée
  • La Trilogie des Rougemont
    Enregistrée le 19/05/2022
    Expire le 19/05/2032
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4871367
    Marque enregistrée
  • Domaine des SAVEURS Les Planons
    Enregistrée le 14/01/2021
    Expire le 14/01/2031
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4722332
    Marque enregistrée
  • Domaine des Saveurs - Les Planons
    Enregistrée le 14/01/2021
    Expire le 14/01/2031
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4722333
    Marque enregistrée
  • Domaine des Saveurs
    Enregistrée le 14/01/2021
    Expire le 14/01/2031
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4722334
    Marque enregistrée
  • ORIGIN'AIN FRANCE 01
    Enregistrée le 28/02/2019
    Expire le 27/08/2026
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4530359
    Demande totalement rejetée
  • ORIGN'AIN FRANCE 01 Savoir-faire d'excellence
    Enregistrée le 16/11/2018
    Expire le 16/11/2028
    Classes : 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4501392
    Marque enregistrée
  • La Cuivrerie de Cerdon
    Enregistrée le 07/06/2018
    Expire le 07/06/2028
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4460221
    Marque enregistrée
  • Cuivrerie de Cerdon
    Enregistrée le 07/06/2018
    Expire le 07/06/2028
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4460222
    Marque enregistrée
  • Origin Ain
    Enregistrée le 07/06/2018
    Expire le 27/08/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4460223
    Demande totalement rejetée
  • Ici, c'est l'Ain !
    Enregistrée le 07/06/2018
    Expire le 07/06/2028
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR4460224
    Marque enregistrée
  • Initiain initiaine
    Enregistrée le 14/02/2018
    Expire le 14/02/2028
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4429243
    Marque enregistrée
  • Ainain ainiaine
    Enregistrée le 14/02/2018
    Expire le 14/02/2028
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4429244
    Marque enregistrée
  • Idanien Idanienne
    Enregistrée le 09/02/2018
    Expire le 09/02/2028
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4430947
    Marque enregistrée
  • Inissiain Inissiaine
    Enregistrée le 09/02/2018
    Expire le 09/02/2028
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4430948
    Marque enregistrée
  • Indiniain Indiniaine
    Enregistrée le 09/02/2018
    Expire le 09/02/2028
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4430949
    Marque enregistrée
  • Indinois Indinoise
    Enregistrée le 09/02/2018
    Expire le 09/02/2028
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4430950
    Marque enregistrée
  • Ainissiain Ainissiaine
    Enregistrée le 09/02/2018
    Expire le 09/02/2028
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4430951
    Marque enregistrée
  • Aindiniain Aindiniaine
    Enregistrée le 09/02/2018
    Expire le 09/02/2028
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4430952
    Marque enregistrée
  • Aindinois Aindinoise
    Enregistrée le 09/02/2018
    Expire le 09/02/2028
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4430953
    Marque enregistrée
  • COLLECTION ÉCOUTEZ VOIR
    Enregistrée le 07/01/2014
    Expire le 07/01/2024
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR4060083
    Marque expirée
  • CASTEL
    Enregistrée le 07/05/1990
    Expire le 07/05/2030
    Classes : 24 , 25
    Numéro : FR1591625
    Marque renouvelée
  • DIOCHON
    Enregistrée le 20/04/1990
    Expire le 20/04/2030
    Classes : 24
    Numéro : FR1588837
    Marque renouvelée

Aides perçues par DEPARTEMENT DE L AIN

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 1 272 860 €
Autorité : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Publication : 02/02/2023
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
•
Référence : TM-11717444

Prospecter dans ce secteur