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Mise à jour INSEE : le 06/07/2026

DEPARTEMENT DES ARDENNES

220 800 049 · Active
Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT, 2 RUE LUCIEN HUBERT, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de DEPARTEMENT DES ARDENNES

SIREN : 220 800 049
SIRET (siège) : 220 800 049 00011
Numéro LEI : 969500JR28K1C9JYE816 
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR60220800049
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DES ARDENNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES ARDENNES

  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00011
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 2 RUE LUCIEN HUBERT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00474
    Adresse : RUE DIX POTIER 08450 RAUCOURT-ET-FLABA
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION RAUCOURT ET FLABA
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00334
    Adresse : RUE DE LA GARE 08190 ASFELD
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION ASFELD
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00466
    Adresse : 11 RUE DE MONTIGNY 08430 POIX-TERRON
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION POIX-TERRON
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00565
    Adresse : 55 AVENUE CHARLES DE GAULLE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DES SOLIDARITES
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00540
    Adresse : 29 RUE THIERS 08600 GIVET
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DES SOLIDARITES
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00524
    Adresse : 12 ROUTE DE PRIX 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : DIRECTION DES ROUTES INFRASTRUCTURES ET MOBILITES
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00508
    Adresse : ROUTE DE ROCROI 08460 SIGNY-L'ABBAYE
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION SIGNY L'ABBAYE
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00409
    Adresse : ROUTE NATIONALE 43 08150 LONNY
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION LONNY
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00391
    Adresse : RUE DE LA TERRE AUX PAVES 08600 GIVET
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION GIVET
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00383
    Adresse : QUAI DE L’UF 08170 FUMAY
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION FUMAY
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00375
    Adresse : 7 RUE DES COUTURES 08220 CHAUMONT-PORCIEN
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION CHAUMONT-PORCIEN
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00367
    Adresse : 7 RUE ALBERT CAQUOT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION CHARLEVILLE-MEZIERES
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00359
    Adresse : RUE DE LA FONTAINE AUX CHENES 08110 CARIGNAN
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION CARIGNAN
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00342
    Adresse : ROUTE DE CHARBOGNE 08130 ATTIGNY
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION ATTIGNY
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00482
    Adresse : QUAI MALMY 08300 RETHEL
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION RETHEL
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00490
    Adresse : CHEMIN DE BOUTRY 08200 SEDAN
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION SEDAN
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00417
    Adresse : RUE DE LA GARE 08260 MAUBERT-FONTAINE
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION MAUBERT FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00516
    Adresse : RUE GAMBETTA 08400 VOUZIERS
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION VOUZIERS
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00425
    Adresse : RUE ANDRE COMPAIN 08800 MONTHERME
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION MONTHERME
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00532
    Adresse : 3 RUE EDOUARD VAILLANT 08700 NOUZONVILLE
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DES SOLIDARITES
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00433
    Adresse : RTE BERCY BRIERES 08400 MONTHOIS
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION MONTHOIS-GRANDPRE
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00557
    Adresse : 9 RUE THIERS 08200 SEDAN
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DES SOLIDARITES
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00441
    Adresse : LD MANICOURT 08160 NOUVION-SUR-MEUSE
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION NOUVION SUR MEUSE
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00573
    Adresse : RTE D'ETEIGNIERES 08230 ROCROI
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DES SOLIDARITES
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00458
    Adresse : 1 RUE DU STADE 08270 NOVION-PORCIEN
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION NOVION-PORCIEN
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00581
    Adresse : 16 RUE ALBERT MEYRAC 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DES SOLIDARITES
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00326
    Adresse : 2 RUE LUCIEN HUBERT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 31/03/2010
    Activité distincte : Télécommunications filaires (61.10Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00318
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 2 RUE LUCIEN HUBERT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 01/07/2009
    Activité distincte : Recherche-développement en sciences humaines et sociales (72.20Z)
    Enseigne : ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00300
    Adresse : PLACE DE LA PREFECTURE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 01/05/2008
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Enseigne : AEROPORT
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00292
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 2 RUE LUCIEN HUBERT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 14/12/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC D'ACTIVITES DEPARTEMENTAUX
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00284
    Adresse : 76 RUE FOREST 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 01/04/2004
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE LOCAUX INDUSTRIELS
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00276
    Adresse : 08430 HAGNICOURT
    Date de création : 23/01/2004
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE D'ANALYSES
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00268
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 2 RUE LUCIEN HUBERT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00193
    Adresse : 14 RUE LOUISE WEISS 08300 RETHEL
    Date de création : 30/08/1999
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00235
    Adresse : 13 CROIZAT 08000 VILLERS-SEMEUSE
    Date de création : 30/08/1999
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00201
    Adresse : 16 RUE HENRIONNET 08400 VOUZIERS
    Date de création : 30/08/1999
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00243
    Adresse : 3 RUE GERVAISE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 30/08/1999
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00250
    Adresse : 34 AVENUE D'ARCHES 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 30/08/1999
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00227
    Adresse : 44 RUE ROGER SALENGRO 08120 BOGNY-SUR-MEUSE
    Date de création : 30/08/1999
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00219
    Adresse : PL DE L'ABBAYE 08210 MOUZON
    Date de création : 30/08/1999
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00185
    Adresse : 330 ALLEE DU 8 MAI 1945 08500 REVIN
    Date de création : 30/08/1999
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00177
    Adresse : 1 PASSERELLE SAINT VINCENT 08200 SEDAN
    Date de création : 03/12/1998
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00169
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 2 RUE LUCIEN HUBERT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : DIRECTION DEPARTEMENTALE BASE DE LOISIRS
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00136
    Adresse : 14 RUE LOUISE WEISS 08300 RETHEL
    Date de création : 28/11/1990
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00102
    Adresse : 13 PLACE WINSTON CHURCHILL 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 10/03/1986
    Enseigne : DIR INTERVENTION SOCIALE ARDENNAISE DISA
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00144
    Adresse : 10 RUE DE LA PORTE DE BOURGOGNE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 01/01/1986
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00045
    Adresse : RUE GEORGES BRASSENS 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 01/07/1985
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBIOTHEQUE CENTRALE DE PRET
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00151
    Adresse : 11 BOULEVARD LUCIEN PIERQUIN 08000 WARCQ
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MAISON DEPARTEMENTALE ET DE LA FAMILLE
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00029
    Adresse : LAC DE BAIRON 08390 BAIRON ET SES ENVIRONS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : TERRAIN DE CAMPING DE BAIRON
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00128
    Adresse : LES VIEILLES FORGES 08500 LES MAZURES
    Date de création : 18/05/1977
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : TERRAIN CAMPING DEP LAC VIEILLES FORGES
  • Établissement

    En activité

    220 800 049 00110
    Adresse : PONT SEMOY 08800 HAULME
    Date de création : 15/07/1968
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : TERRAIN CAMPING DEPARTEMENTAL D'HAULME

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES ARDENNES

Finances de DEPARTEMENT DES ARDENNES

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DES ARDENNES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DES ARDENNES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DES ARDENNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEPARTEMENT DES ARDENNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DEPARTEMENT DES ARDENNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DEPARTEMENT DES ARDENNES

0 procédure collective
173 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DEPARTEMENT DES ARDENNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DES ARDENNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEPARTEMENT DES ARDENNES

  • Conseil d'État, 25/06/2026, 507458
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/05/2026, 2601667
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/03/2026, 22NC02452
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Arnould bureau d'études, ACTE IARD, Société Socotec, Société Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), AXA FRANCE IARD, Société Mutuelle des architectes français (MAF), Société Areas
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/03/2026, 22NC02319
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Arnould bureau d'études, ACTE IARD, Société Socotec, Société Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), AXA FRANCE IARD, Société Mutuelle des architectes français (MAF), Société Areas
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 05/03/2026, 2400448
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/02/2026, 508084
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/02/2026, 2301950
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/11/2025, 2503484
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROCHA E.V.A., LE MATERIEL AGRICOLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/11/2025, 2302879
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/11/2025, 497476
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14/10/2025, 2502497
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14/10/2025, 2502498
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 15/07/2025, 2401261
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 15/07/2025, 2400788
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées des Ardennes
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/07/2025, 22NC02355
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/07/2025, 2401536
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Ardennes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 01/07/2025, 2302424
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/06/2025, 2402979
    Début du contentieux : 29/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/06/2025, 2501557
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, Société Colas France
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27/05/2025, 2501417
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/05/2025, 2400125
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/05/2025, 2403234
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/05/2025, 2403235
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/05/2025, 2403232
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission départementale d'aménagement foncier des Ardennes, Commission communale d'aménagement foncier de Marby, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/05/2025, 2401469
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATIMUR
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 31/03/2025, 2200025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATIMUR
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 31/03/2025, 2202994
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATIMUR
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/03/2025, 2301582
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Ardennes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/03/2025, 2401045
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/02/2025, 2301615
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/02/2025, 2302201
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/02/2025, 2302220
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/02/2025, 2302128
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/01/2025, 2301589
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE RETHEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/01/2025, 2400815
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14/01/2025, 2202209
    Début du contentieux : 29/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/01/2025, 2301817
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/12/2024, 475019
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 18/12/2024, 482006
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/12/2024, 2400350
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/11/2024, 2402987
    Début du contentieux : 29/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27/11/2024, 2302548
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/11/2024, 2300541
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/11/2024, 2402617
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement Gissinger et Tellier architectes/Masterdiag, MOSA, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 15/10/2024, 2300475
    Début du contentieux : 10/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/09/2024, 2401149
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMABTP, AXIMA CONCEPT, SOPREMA ENTREPRISES, SA Warsmann, EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE, EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/09/2024, 2402340
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Ardennes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/09/2024, 2402341
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Ardennes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/07/2024, 2400465
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/07/2024, 2300116
    Début du contentieux : 06/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/07/2024, 2401724
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/07/2024, 2200044
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier d'Evigny, La Francheville, Mondigny, Prix-les-Mézières, Warcq et Warnécourt, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/07/2024, 2203013
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/07/2024, 2300419
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Ardennes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/06/2024, 2202669
    Position : Défendeur
    Autres parties : HARMONIE MUTUELLE, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/06/2024, 2201401
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Pareau
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/06/2024, 2202314
    Début du contentieux : 13/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Saint-Gobain, BRUCELLE CHARLES, Société Anciens Etablissements Cophignon, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/05/2024, 2202461
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14/05/2024, 2301326
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/04/2024, 2301816
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/03/2024, 2202611
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/03/2024, 2300887
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/02/2024, 20NC03431
    Début du contentieux : 06/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/02/2024, 2201269
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/02/2024, 2202729
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/02/2024, 485273
    Début du contentieux : 24/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/01/2024, 2201830
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/01/2024, 2302369
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/12/2023, 2101386
    Début du contentieux : 28/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAPOGNE SUR MARCHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/11/2023, 2201561
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/11/2023, 2301165
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27/10/2023, 2200199
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/09/2023, 2201313
    Début du contentieux : 01/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/09/2023, 2200371
    Début du contentieux : 07/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/09/2023, 2102697
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/09/2023, 23-14.538
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/08/2023, 2300146
    Début du contentieux : 01/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Ardennes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/08/2023, 2301072
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/07/2023, 2201725
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/07/2023, 2202543
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/06/2023, 2201231
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/05/2023, 2200717
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/05/2023, 21NC01614
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/05/2023, 21NC01601
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/04/2023, 2200092
    Début du contentieux : 06/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/04/2023, 2200201
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/04/2023, 2200830
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/04/2023, 2200608
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/04/2023, 20NC01061
    Début du contentieux : 23/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Freycenon Rossit Architectes
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/03/2023, 2102792
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Urano, EIFFAGE ROUTE NORD EST, Société Vinci Construction Terrassement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27/03/2023, 2201926
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA Saint Antoine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14/03/2023, 2200002
    Position : Défendeur
    Autres parties : VARNEROT SAS
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 01/03/2023, 2100764
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 01/03/2023, 2200372
    Début du contentieux : 07/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/02/2023, 2102538
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/02/2023, 2102737
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 13/02/2023, 21/00080
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 31/01/2023, 2102613
    Début du contentieux : 04/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/01/2023, 2200968
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Ardennes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/01/2023, 22NC03220
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATIMUR
    Dispositif : Rejet
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Services recommandés

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Entreprises citées de DEPARTEMENT DES ARDENNES

  • SAS DU CHATEAU D'HARZILLEMONT (327 932 836) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DES ARDENNES et SAS DU CHATEAU D'HARZILLEMONT de la relation : Notaire
  • FERME MUSQUAR (849 783 311) Cité 3 fois entre 2019 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DES ARDENNES et FERME MUSQUAR de la relation : Notaire
  • SCI DU 36 COURS BRIAND (881 242 416) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DES ARDENNES et SCI DU 36 COURS BRIAND de la relation : Notaire
  • SCI DES ROBINIERS (431 854 801) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DES ARDENNES et SCI DES ROBINIERS de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de DEPARTEMENT DES ARDENNES

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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DES ARDENNES

  • Objet : 2025-160-DPI - Remplacement des SSI et portes coupe -feu dans 3 collèges : Fumay ; Nassau ; Scamaroni ; Menuiserie collège Nassau (référence de consultation : 2025-155-DPI)

    Montant : 5 433,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BULCOURT PLATRERIE

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  • Objet : 2025-158-DPI - Remplacement des SSI et portes coupe -feu dans 3 collèges : Fumay ; Nassau ; Scamaroni ; Menuiserie collège Scamaroni (référence de consultation : 2025-155-DPI)

    Montant : 25 899,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BULCOURT PLATRERIE

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  • Objet : 2025-155-DPI - Remplacement des SSI et portes coupe -feu dans 3 collèges : Fumay ; Nassau ; Scamaroni ; CFA SSI collège Fumay (référence de consultation : 2025-155-DPI)

    Montant : 118 564,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE

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  • Objet : 2025-155-DPI - Remplacement des SSI et portes coupe -feu dans 3 collèges : Fumay ; Nassau ; Scamaroni - Menuiserie collège Fumay

    Montant : 24 615,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BULCOURT PLATRERIE

    En savoir plus

  • Objet : 2025-157-DPI - Remplacement des SSI et portes coupe -feu dans 3 collèges : Fumay ; Nassau ; Scamaroni ; CFA SSI collège Scamaroni (référence de consultation : 2025-155-DPI)

    Montant : 44 900,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST

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  • Objet : 2025-159-DPI - Remplacement des SSI et portes coupe -feu dans 3 collèges : Fumay ; Nassau ; Scamaroni ; CFA SSI collège Nassau (référence de consultation : 2025-155-DPI)

    Montant : 66 968,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE

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  • Objet : 2025-107-DPI - 2025-107-DPI : Construction d’un abri à sel et d’une aire pour station de saumure au centre d’exploitation de POIX TERRON ; Voirie Réseaux Divers (référence de consultation : 2025-107-DPI)

    Montant : 93 188,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

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  • Objet : 2025-108-DPI - 2025-107-DPI : Construction d’un abri à sel et d’une aire pour station de saumure au centre d’exploitation de POIX TERRON ; Gros oeuvre (référence de consultation : 2025-107-DPI)

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GABELLA S.A.

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  • Objet : 2025-109-DPI - 2025-107-DPI : Construction d’un abri à sel et d’une aire pour station de saumure au centre d’exploitation de POIX TERRON ; Charpente - Couverture - Bardage bois (référence de consultation : 2025-107-DPI)

    Montant : 52 695,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTES DERVIN (QUALITE BOIS)

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  • Objet : 2025-107-DPI - 2025-107-DPI : Construction d’un abri à sel et d’une aire pour station de saumure au centre d’exploitation de POIX TERRON - Electricité

    Montant : 5 640,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST

    En savoir plus

  • Objet : 2025-207-DPI - LOCATION DE BATIMENTS/MODULAIRES ET DE CANTONNEMENTS DE CHANTIER ; Blocs sanitaires (référence de consultation : 2025-207-DPI)

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENYGEA SERVICES

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  • Objet : 2025-229-DAAT - Réalisation des évaluations environnementales de projets d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental ; Commune de Logny Bogny (référence de consultation : 2025-229-DAAT)

    Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESTAME

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  • Objet : 2025-217-DSI - Fourniture, installation et livraison de matériels informatiques et fourniture de licences pour le Conseil Départemental des Ardennes et les collèges ardennais – Relance lots 2 et 3 ; Licences informatiques et Microsoft Education (référence

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)

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  • Objet : 2025-130-DSI - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’accompagnement au renouvellement des marchés de télécommunication ; Lot unique (référence de consultation : 2025-130-DSI)

    Montant : 5 760,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C-ISOP

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  • Objet : 2025-175-DSI - Acquisition de matériels d’infrastructure informatique : serveurs de virtualisation, NAS, matériels de sauvegarde pour Veeam B&R ; Acquisition de 2 serveurs de virtualisation (référence de consultation : 2025-175-DSI)

    Montant : 50 684,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACESI GROUP

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  • Objet : 2025-175-DSI - Acquisition de matériels d’infrastructure informatique : serveurs de virtualisation, NAS, matériels de sauvegarde pour Veeam B&R - Acquisition de 2 NAS

    Montant : 4 208,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACESI GROUP

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  • Objet : 2025-092-DAAT - 2025-092-DAAT : Acquisition de réactifs utilisés dans les analyses de sérologie - Réactifs pour la recherche des glycoprotéines associées à la gestation par test immuno-enzymatique

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEXX

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  • Objet : 2025-092-DAAT - 2025-092-DAAT : Acquisition de réactifs utilisés dans les analyses de sérologie ; Réactifs pour la recherche de l’IBR par la technique ELISA indirecte (monocupule) sur mélange et sérums individuels (référence de consultation : 2025-092-DAA

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INNOVATIVE DIAGNOSTICS

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  • Objet : 2025-093-DAAT - 2025-092-DAAT : Acquisition de réactifs utilisés dans les analyses de sérologie ; Réactifs pour la recherche de l’IBR par la technique ELISA compétition (monocupule) (référence de consultation : 2025-092-DAAT)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INNOVATIVE DIAGNOSTICS

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  • Objet : 2025-092-DAAT - 2025-092-DAAT : Acquisition de réactifs utilisés dans les analyses de sérologie - Réactifs pour la recherche de la Brucellose par la technique de l’épreuve à l’antigène tamponné

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INNOVATIVE DIAGNOSTICS

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  • Objet : 2025-095-DAAt - 2025-092-DAAT : Acquisition de réactifs utilisés dans les analyses de sérologie ; Réactifs pour la recherche de la Paratuberculose par la technique ELISA indirecte monocupule (référence de consultation : 2025-092-DAAT)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INNOVATIVE DIAGNOSTICS

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  • Objet : 2025-092-DAAT - 2025-092-DAAT : Acquisition de réactifs utilisés dans les analyses de sérologie - Réactifs pour la recherche de l’hypodermose par la technique ELISA indirecte monocupule

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INNOVATIVE DIAGNOSTICS

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  • Objet : 2025-097-DAAT - 2025-092-DAAT : Acquisition de réactifs utilisés dans les analyses de sérologie ; Réactifs pour la recherche de la BVD/MD et Border Disease par la technique ELISA compétition monocupule (référence de consultation : 2025-092-DAAT)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INNOVATIVE DIAGNOSTICS

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  • Objet : 2025-092-DAAT - 2025-092-DAAT : Acquisition de réactifs utilisés dans les analyses de sérologie - Réactifs pour la recherche d ela fièvre Q par la technique ELISA indirecte monocupule

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INNOVATIVE DIAGNOSTICS

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  • Objet : 2025-092-DAAT - 2025-092-DAAT : Acquisition de réactifs utilisés dans les analyses de sérologie - Réactifs pour la recherche de Chlamydiose par la technique ELISA indirecte monocupule

    Montant : 6 400,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INNOVATIVE DIAGNOSTICS

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  • Objet : 2025-092-DAAT - 2025-092-DAAT : Acquisition de réactifs utilisés dans les analyses de sérologie - Réactifs pour la recherche de la Néosporose par la technique ELISA indirecte monocupule

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INNOVATIVE DIAGNOSTICS

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  • Objet : 2025-015-DPI - Réfection partielle de la toiture de l’Hôtel du département / préfecture des Ardennes et reprises en façades et remplacement de menuiseries – Mission de maîtrise d’oeuvre ; Lot unique (référence de consultation : 2025-015-DPI)

    Montant : 422 600,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 2BDM

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  • Objet : 2025-084-DPI - Mise en accessibilité du site de l’Hôtel du département de Charleville-Mézières ; Menuiserie bois et métallique (référence de consultation : 2025-084-DPI)

    Montant : 45 574,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRISTAN POTIER (MENUISERIE POTIER TRISTAN)

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  • Objet : 2025-088-DPI - Mise en accessibilité du site de l’Hôtel du département de Charleville-Mézières ; Installation électriques / VMC / SSI (référence de consultation : 2025-084-DPI)

    Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST

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  • Objet : 2025-084-DPI - Mise en accessibilité du site de l’Hôtel du département de Charleville-Mézières - Plâtrerie / isolation thermique / faux plafonds

    Montant : 13 980,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ARTISANS DU BOIS

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  • Objet : 2025-086-DPI - Mise en accessibilité du site de l’Hôtel du département de Charleville-Mézières ; Peinture extérieure et intérieure (référence de consultation : 2025-084-DPI)

    Montant : 83 214,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARDENNE PEINTURE EVOLUTION

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  • Objet : 2025-087-DPI - Mise en accessibilité du site de l’Hôtel du département de Charleville-Mézières ; Plomberie / chauffage (référence de consultation : 2025-084-DPI)

    Montant : 49 570,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] (THEVENIN JOSE)

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  • Objet : 2025-089-DPI - Mise en accessibilité du site de l’Hôtel du département de Charleville-Mézières ; Désamiantage (référence de consultation : 2025-084-DPI)

    Montant : 42 960,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4D ENVIRONNEMENT

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  • Objet : 2025-083-DSI - Marché de maintenance et d’évolution du SIGB et des portails Orphee ; Lot unique (référence de consultation : 2025-083-DSI)

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : C3RB INFORMATIQUE

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  • Objet : 2025-017-DPI - RELANCE - Déploiement d’un système de contrôle d’accès connecté sur portes intérieures et extérieures ; Lot unique (référence de consultation : 2025-017-DPIBIS)

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TELMO

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  • Objet : 2025-008-DPI - Maintenance des onduleurs dans les propriétés du Département des Ardennes (2ème relance) ; Lot unique (référence de consultation : 2025-008-DPI)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS

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  • Objet : 2025-042-DPI - Réhabilitation et reconstruction du collège des deux vallées ; Lot unique (référence de consultation : 2025-042-DPI)

    Montant : 1 458 474,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COLBOC SACHET ARCHITECTURES

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  • Objet : 2024-222-SMG - Fourniture et livraison de diverses fournitures de bureau, papeterie et de consommables informatiques pour l’ensemble des services du Conseil départemental ; Fourniture et livraison de fournitures de bureau (référence de consultation : 2024

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : 2024-223-SMG - Fourniture et livraison de diverses fournitures de bureau, papeterie et de consommables informatiques pour l’ensemble des services du Conseil départemental ; Fourniture et livraison de petits matériels de bureau (référence de consultation :

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : 2024-224-SMG - Fourniture et livraison de diverses fournitures de bureau, papeterie et de consommables informatiques pour l’ensemble des services du Conseil départemental ; Fourniture et livraison de papier blanc (référence de consultation : 2024-222-SMG)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : 2024-227-SMG - Fourniture et livraison de diverses fournitures de bureau, papeterie et de consommables informatiques pour l’ensemble des services du Conseil départemental ; Fourniture et livraison de consommables informatiques (référence de consultation :

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BELTA

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  • Objet : 2024-103-DPER - Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) sur routes et patrimoine en propriétés ou en gestion du conseil départemental des Ardennes ; TRA NORD ARDENNES (référence de consultation : 2024-103-DPER)

    Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

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  • Objet : 2024-106-DPER - Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) sur routes et patrimoine en propriétés ou en gestion du conseil départemental des Ardennes ; MARCHES SUBSEQUENTS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE ARDENNAIS (référence de consultation : 2024-103-DPER)

    Montant : 60 000 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (CHAMPAGNE ARDENNE ROCROI)

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  • Objet : 2024-106-DPER - Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) sur routes et patrimoine en propriétés ou en gestion du conseil départemental des Ardennes ; MARCHES SUBSEQUENTS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE ARDENNAIS (référence de consultation : 2024-103-DPER)

    Montant : 60 000 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DE LA VENCE

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  • Objet : 2024-106-DPER - Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) sur routes et patrimoine en propriétés ou en gestion du conseil départemental des Ardennes ; MARCHES SUBSEQUENTS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE ARDENNAIS (référence de consultation : 2024-103-DPER)

    Montant : 60 000 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPF 54 (CENTRE DE TRAVAUX DE CHARLEVILLE)

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  • Objet : 2024-106-DPER - Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) sur routes et patrimoine en propriétés ou en gestion du conseil départemental des Ardennes ; MARCHES SUBSEQUENTS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE ARDENNAIS (référence de consultation : 2024-103-DPER)

    Montant : 60 000 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

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  • Objet : 2024-104-dper - Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) sur routes et patrimoine en propriétés ou en gestion du conseil départemental des Ardennes ; TRA EST ARDENNES (référence de consultation : 2024-103-DPER)

    Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPF 54 (CENTRE DE TRAVAUX DE CHARLEVILLE)

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  • Objet : 2024-105-DPER - Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) sur routes et patrimoine en propriétés ou en gestion du conseil départemental des Ardennes ; TRA SUD ARDENNES (référence de consultation : 2024-103-DPER)

    Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPF 54 (CENTRE DE TRAVAUX DE CHARLEVILLE)

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  • Objet : 2024--256-DAJE - Prestation de services d’assurances pour le Conseil départemental des Ardennes ; Assurance responsabilité civile (référence de consultation : 2024-256-DAJE)

    Montant : 396 250,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE

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  • Objet : 2024-257-DAJE - Prestation de services d’assurances pour le Conseil départemental des Ardennes ; Assurance automobile (référence de consultation : 2024-256-DAJE)

    Montant : 763 364,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA NORD EST

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  • Objet : 2024-258-DAJE - Prestation de services d’assurances pour le Conseil départemental des Ardennes ; Assurance dommage aux biens (référence de consultation : 2024-256-DAJE)

    Montant : 1 494 025,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : 2024-256-DAJE - Prestation de services d’assurances pour le Conseil départemental des Ardennes - Assurance multirisques expositions

    Montant : 6 708,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACL COURTAGE

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  • Objet : 2024-152-DPER - Recrutement d’un maitre d’œuvre pour la réalisation d’un projet d’aménagement de la station touristique départementale de Bairon - Lot unique

    Montant : 298 750,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXP URBICUS

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  • Objet : 2024-197-DPI - La réalisation de prestations de contrôle technique (CT) dans le cadre du projet de développement de la Maison Départementale Sport, Santé et Handicap à Bazeilles (08) ; Lot unique (référence de consultation : 2024-197-DPI)

    Montant : 36 205,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC FRANCE

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  • Objet : 2024-012-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 6 300 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CDEUXD (C2D)

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  • Objet : 2024-012-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 6 300 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL FERON (TAXIS DU LAC FERON-LESCOUET)

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  • Objet : 2024-012-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 6 300 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANGER

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  • Objet : 2024-012-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 6 300 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADTS

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  • Objet : 2024-013-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 4 536 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL FERON (TAXIS DU LAC FERON-LESCOUET)

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  • Objet : 2024-013-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 4 536 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANGER

    En savoir plus

  • Objet : 2024-013-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 4 536 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADTS

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  • Objet : 2024-013-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 4 536 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHRISTOPHE TROYON (TAXI CHRIS)

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  • Objet : 2024-014-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 504 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL FERON (TAXIS DU LAC FERON-LESCOUET)

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  • Objet : 2024-014-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 504 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADTS

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  • Objet : 2024-014-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 504 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEUX PJ

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  • Objet : 2024-014-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 504 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANGER

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  • Objet : 2024-015-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 260 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADTS

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  • Objet : 2024-015-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 260 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CDEUXD (C2D)

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  • Objet : 2024-015-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 260 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANGER

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  • Objet : 2024-015-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 260 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL FERON (TAXIS DU LAC FERON-LESCOUET)

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  • Objet : 2024-016-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 512 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANGER

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  • Objet : 2024-016-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 512 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADTS

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  • Objet : 2024-016-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 512 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CDEUXD (C2D)

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  • Objet : 2024-016-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 512 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEUX PJ

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  • Objet : 2024-017-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 512 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADTS

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  • Objet : 2024-017-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 512 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEUX PJ

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  • Objet : 2024-017-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 512 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CDEUXD (C2D)

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  • Objet : 2024-017-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 512 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANGER

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  • Objet : 2024-018-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 260 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADTS

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  • Objet : 2024-018-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 260 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEUX PJ

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  • Objet : 2024-018-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 260 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CDEUXD (C2D)

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  • Objet : 2024-018-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 260 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANGER

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  • Objet : 2024-019-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 008 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CDEUXD (C2D)

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  • Objet : 2024-019-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 008 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEUX PJ

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  • Objet : 2024-019-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 008 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANGER

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  • Objet : 2024-019-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 008 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADTS

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  • Objet : 2024-020-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 260 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CDEUXD (C2D)

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  • Objet : 2024-020-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 260 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADTS

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  • Objet : 2024-020-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 260 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEUX PJ

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  • Objet : 2024-020-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 260 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANGER

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  • Objet : 2024-021-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 3 276 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CDEUXD (C2D)

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  • Objet : 2024-021-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 3 276 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANGER

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  • Objet : 2024-021-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 3 276 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAXIS DANNEAUX

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  • Objet : 2024-021-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 3 276 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL FERON (TAXIS DU LAC FERON-LESCOUET)

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  • Objet : 2024-022-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 008 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CDEUXD (C2D)

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  • Objet : 2024-022-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 008 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADTS

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  • Objet : 2024-022-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 008 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANGER

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  • Objet : 2024-022-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 008 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEUX PJ

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  • Objet : 2024-023-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 008 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADTS

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  • Objet : 2024-023-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 008 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CDEUXD (C2D)

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Publié

Marques déposées par DEPARTEMENT DES ARDENNES

  • LES PRIX DU TOURISME ARDENNAIS
    Enregistrée le 29/07/2013
    Expire le 29/07/2023
    Classes : 41
    Numéro : FR4023215
    Marque expirée
  • ardenn@ute ou ardennaute
    Enregistrée le 27/06/2013
    Expire le 27/06/2023
    Classes : 16 , 18 , 25 , 35
    Numéro : FR4015789
    Marque expirée
  • Woinic
    Enregistrée le 04/08/2008
    Expire le 04/08/2028
    Classes : 02 , 06 , 08 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 28 , 29 , 32 , 33 , 34 , 41 , 42 , 43 , 05
    Numéro : FR3593403
    Marque renouvelée
  • ARDENNES Le Département
    Enregistrée le 29/07/2008
    Expire le 29/07/2018
    Classes : 09 , 12 , 14 , 18 , 22 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 34 , 36 , 37 , 39 , 40 , 41 , 43
    Numéro : FR3591709
    Marque expirée
  • ARDENNES Conseil Général
    Enregistrée le 29/07/2008
    Expire le 29/07/2018
    Classes : 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 22 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 34 , 36 , 37 , 39 , 40 , 41 , 43
    Numéro : FR3591710
    Marque expirée
  • Enregistrée le 09/06/1993
    Expire le 27/02/2013
    Classes : 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 22 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR93472128
    Marque expirée

Aides perçues par DEPARTEMENT DES ARDENNES

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