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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

DEPARTEMENT DU GARD

223 000 019 · Active
Adresse : RUE GUILLEMETTE, 30000 NIMES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de DEPARTEMENT DU GARD

SIREN : 223 000 019
SIRET (siège) : 223 000 019 00073
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR90223000019
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DU GARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DU GARD

  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00073
    Adresse : RUE GUILLEMETTE 30000 NIMES
    Date de création : 08/03/1990
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Agro-alimentaire, alimentation, cuisine
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00370
    Adresse : ZAC MAS DES ABEILLES 970 ROUTE DE SAINT-GILLES 30000 NIMES
    Date de création : 01/06/2003
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00362
    Adresse : RUE GUILLEMETTE 30000 NIMES
    Date de création : 15/11/2002
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GESTION DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00164
    Adresse : IMMEUBLE TRAIT D'UNION 4 PLACE ROGER BASTIDE 30900 NIMES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIRC.ACTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00214
    Adresse : 3 RUE PASTEUR 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIR.ACTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00180
    Adresse : 24 BOULEVARD GAMBETTA 30100 ALES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIR.ACTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00198
    Adresse : AVENUE JEAN MOULIN 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIR.ACTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00206
    Adresse : RUE DR PAUL VERMALE 30160 BESSEGES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIR.ACTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00271
    Adresse : 2 RUE GENERAL DELESTRAINT 30000 NIMES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIR.ACTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00263
    Adresse : 11 PLACE JEAN PERRIN 30900 NIMES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIR.ACTION SOCIAL SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00255
    Adresse : RUE DU MOULIN D'ETIENNE 30600 VAUVERT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIR. ACTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00248
    Adresse : 2 RUE DE LA PERRINE 30700 UZES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Laboratoires d'analyses médicales (86.90B)
    Enseigne : CIR. CTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00230
    Adresse : 21 RUE DE LA REPUBLIQUE 30300 BEAUCAIRE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIR. ACTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00172
    Adresse : 5 RUE DE LA PITIE 30900 NIMES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIR.ACTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00222
    Adresse : AVENUE DU COMMANDO VIGAN-BRAQUET 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIR. ACTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00149
    Adresse : TRAIT D'UNION 4 PLACE ROGER BASTIDE 30900 NIMES
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE.PLANIF.EDUC.FAM-NIMES OUEST-
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00123
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL HOPITAL AV ALZON 30120 LE VIGAN
    Date de création : 01/04/1992
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLAN. EDUC. FAM
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00081
    Adresse : 225 CHEMIN DU CARREAU DE LANES 30900 NIMES
    Date de création : 01/10/1990
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00040
    Adresse : 89 RUE WEBER 30900 NIMES
    Date de création : 20/06/1989
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ROUTES
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00057
    Adresse : 20 RUE DES CHASSAINTES 30900 NIMES
    Date de création : 20/06/1989
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU GARD
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00156
    Adresse : HOPITAL CARRENEAU RUE DU PROFESSEUR ROBERT DEBRE 30900 NIMES
    Date de création : 13/06/1988
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : DISPENSAIRE MST
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00024
    Adresse : 10 RUE VILLEPERDRIX 30900 NIMES
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DIRECTION DEVELOPPEMENT SOCIAL SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00131
    Adresse : HOPITAL GENERAL 1 AVENUE MARECHAL FOCH 30700 UZES
    Date de création : 28/01/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLAN. EDUC. FAM.
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00339
    Adresse : 5 RUE DE LA PITIE 30900 NIMES
    Date de création : 01/12/1982
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : CENTRE ACTION MEDICO SOCIAL PRECOCE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00107
    Adresse : 34 QUAI GENERAL DE GAULLE 30300 BEAUCAIRE
    Date de création : 06/10/1980
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIF. EDUC. FAM.
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00354
    Adresse : 7 AVENUE ALPHONSE DAUDET 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 30/01/1976
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLAN. EDUC.FAM
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00347
    Adresse : C.H.G ALES MATERNITE AVENUE DU DOCTEUR JEAN GOUBERT 30100 ALES
    Date de création : 27/06/1975
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIF. EDUC. FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00115
    Adresse : CHRU CAREMEAU RUE DU PROFESSEUR ROBERT DEBRE 30900 NIMES
    Date de création : 05/05/1975
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE. PLANIF. EDUC. FAM.
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00321
    Adresse : 5 RUE DE LA PITIE 30900 NIMES
    Date de création : 30/05/1974
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIF. EDUC. FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    223 000 019 00396
    Adresse : RUE GUILLEMETTE 30000 NIMES
    Date de création : 13/03/2013
    Date de clôture : 16/12/2013
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT MEJANNES LE CLAP
  • Établissement

    Fermé

    223 000 019 00388
    Adresse : RUE GUILLEMETTE 30000 NIMES
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : INGENIERIE PUBLIQUE CG 30 SATAC
  • Établissement

    Fermé

    223 000 019 00099
    Adresse : RUE DE L'HOTEL DIEU 30900 NIMES
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    223 000 019 00297
    Adresse : 21 RUE GARIDEL ALEGRE 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 01/03/1992
    Date de clôture : 25/12/2014
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : FOYER DEP.ENFANCE GARD
  • Établissement

    Fermé

    223 000 019 00305
    Adresse : 290 RUE DES COSTIERES 30900 NIMES
    Date de création : 01/10/1989
    Date de clôture : 25/12/2014
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : FOYER DEPAR.ENFANCE GARD
  • Établissement

    Fermé

    223 000 019 00065
    Adresse : MARCHE GARE ST CESAIRE 3214 ROUTE DE MONTPELLIER 30900 NIMES
    Date de création : 20/06/1989
    Date de clôture : 01/06/2003
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL
  • Établissement

    Fermé

    223 000 019 00289
    Adresse : 55 B ROUTE D'UZES 30000 NIMES
    Date de création : 01/01/1961
    Date de clôture : 25/12/2014
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : FOYER DEP DE L'ENFANCE DU GARD
  • Établissement

    Fermé

    223 000 019 00313
    Adresse : 80 RUE VINCENT FAITA 30000 NIMES
    Date de création : 04/04/1904
    Date de clôture : 01/01/2006
    Activité distincte : Autres hébergements sociaux (85.3E)
    Enseigne : CTRE MATERNEL DEPART. LES LAURIERS

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DU GARD

Finances de DEPARTEMENT DU GARD

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DU GARD

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Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DU GARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DU GARD

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Documents juridiques de DEPARTEMENT DU GARD

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Comptes annuels de DEPARTEMENT DU GARD

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Conformité de DEPARTEMENT DU GARD

0 procédure collective
550 contentieux
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0 sanction
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Alertes de DEPARTEMENT DU GARD

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DU GARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEPARTEMENT DU GARD

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/06/2026, 24TL02235
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/06/2026, 2602701
    Début du contentieux : 27/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
    Dispositif : CA Toulouse
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/06/2026, 2602301
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/06/2026, 2602605
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental du Gard
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/06/2026, 2504518
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/06/2026, 2504648
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/06/2026, 2402025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/05/2026, 2503126
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental du Gard
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/05/2026, 2503598
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/05/2026, 2503649
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Gard, caisse d'allocations familiales du Gard
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/05/2026, 2504059
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/05/2026, 2503053
    Début du contentieux : 08/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse d'allocations familiales du Gard
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/05/2026, 2503067
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/05/2026, 2601776
    Début du contentieux : 23/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/05/2026, 26TL00586
    Début du contentieux : 16/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CARDET, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE MICHEL DUHALDE LOCATRANS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2026, 2404524
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental du Gard
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2026, 2501513
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2026, 2501514
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2026, 2404532
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/05/2026, 2404320
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/05/2026, 2601728
    Début du contentieux : 23/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/05/2026, 2501385
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental du Gard
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/05/2026, 2502404
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/05/2026, 2601484
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de solidarité pour le logement du département du Gard, fonds de solidarité pour le logement du département du Gard
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/05/2026, 2504754
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/05/2026, 2504372
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/04/2026, 2500187
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/04/2026, 2304691
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/04/2026, 2600746
    Début du contentieux : 19/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/04/2026, 2601551
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Abeille Assurances
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/04/2026, 2403061
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2026, 2401490
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupama Méditerranée, SMACL ASSURANCES, COMMUNE DE CONGENIES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2026, 2402189
    Début du contentieux : 29/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2026, 2402930
    Début du contentieux : 29/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/04/2026, 2601626
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/04/2026, 2502709
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/03/2026, 2400473
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/03/2026, 2403481
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/03/2026, 2600168
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/03/2026, 2304615
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/03/2026, 23TL02465
    Début du contentieux : 19/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/03/2026, 2600279
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité sociale agricole du Languedoc
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/03/2026, 2600993
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/03/2026, 2600367
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/03/2026, 2502246
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Gard
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/03/2026, 2502401
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/02/2026, 2303370
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/02/2026, 2304514
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/02/2026, 2401368
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/02/2026, 2600745
    Début du contentieux : 09/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/02/2026, 2504466
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CARDET, SARL Michel TP
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/02/2026, 2600702
    Début du contentieux : 09/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2303646
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2400766
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2400767
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/02/2026, 2501147
    Début du contentieux : 27/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/02/2026, 2502312
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/02/2026, 2502373
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/02/2026, 2502702
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/02/2026, 2503435
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/01/2026, 24TL01169
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/01/2026, 2401243
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/01/2026, 2304727
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/01/2026, 2304511
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/01/2026, 2304520
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/01/2026, 2402089
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/12/2025, 2502571
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Gard
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/12/2025, 2400722
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/12/2025, 2303431
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/12/2025, 2304647
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/12/2025, 2505030
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MAISON DES LEZARDS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/12/2025, 2501785
    Début du contentieux : 31/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/12/2025, 2402582
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/12/2025, 2403059
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/12/2025, 2505067
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/11/2025, 2303885
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/11/2025, 2302367
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Les Frères Producteurs
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/11/2025, 2500729
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/10/2025, 2501455
    Début du contentieux : 24/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/10/2025, 2501626
    Début du contentieux : 20/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/10/2025, 2304062
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/10/2025, 2500288
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/10/2025, 2502135
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/10/2025, 2303744
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/10/2025, 2303745
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/10/2025, 2303746
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/09/2025, 23TL03076
    Début du contentieux : 21/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES, COMMUNE DE SAINT-AMBROIX, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/09/2025, 2501009
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Gard
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/09/2025, 2501358
    Début du contentieux : 17/01/2014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/09/2025, 2303276
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/09/2025, 2503432
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/09/2025, 2500457
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/08/2025, 2501299
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 25/08/2025, 2502570
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Marseille
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/08/2025, 2403699
    Début du contentieux : 22/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Les Vikings, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT, SMACL ASSURANCES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/08/2025, 2403698
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Vikings, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT, SMACL ASSURANCES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/08/2025, 2500320
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 29/07/2025, 22/00554
    Début du contentieux : 10/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE LAFONT
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/07/2025, 2501986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2025, 2404343
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICES ET QUALITE 30
    Dispositif : Rejet
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Entreprises citées de DEPARTEMENT DU GARD

  • SCI CLOMAJOST (797 650 876) Cité 1 fois en 2022
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  • JOURDECHANCE (794 930 115) Cité 1 fois en 2019
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  • SCI PHARMEDINF (790 918 098) Cité 1 fois en 2015
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  • VERGIL II (394 961 684) Cité 3 fois en 2009
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  • Objet : Aménagements de sécurisation du réseau routier départemental sur le Territoire Uzège-Garrigues pour 2026

    Montant : 408 754,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)

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  • Objet : Aménagements de sécurisation du réseau routier départemental sur le Territoire Uzège-Garrigues pour 2026

    Montant : 413 681,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : AMO - Assistance au suivi du contrat de concession Très Haut Débit, de la mise en oeuvre des usages et du Schéma Local de Résilience.

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ON-X GROUPE (GROUPE ON-X)

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  • Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la nouvelle cuisine du collège Gérard Philipe à Bagnols-sur-Cèze.

    Montant : 72 170,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVASI BTP

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  • Objet : Cartes accréditives pour la fourniture de carburant, pour la recharge des véhicules électriques - hybrides et prestations associées (lavages, Ad-blue) pour les véhicules du Département du Gard

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLEET PRO

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  • Objet : Cartes accréditives pour la fourniture de carburant, pour la recharge des véhicules électriques - hybrides et prestations associées (lavages, Ad-blue) pour les véhicules du Département du Gard

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : Cartes accréditives pour la fourniture de carburant, pour la recharge des véhicules électriques - hybrides et prestations associées (lavages, Ad-blue) pour les véhicules du Département du Gard

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GREENWAY

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  • Objet : Contrat Patrimonial ADEME : travaux pour la mise en oeuvre d’une installation géothermique sur sondes verticales pour le collège Henri Pitot d’Aramon (30), et travaux connexes.

    Montant : 605 920,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA ENERGIES 84

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  • Objet : Marché de travaux pour la rénovation du bâtiment Guillemette (ex-HDD) à Nîmes

    Montant : 30 234,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIC SOL

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  • Objet : REFECTION DE LA CHAUSSEE SUR LA RD6110 DU PR 36+890 AU PR 39+230 A SAINT CHRISTOL LEZ ALES

    Montant : 870 903,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRAUD

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  • Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la nouvelle cuisine du collège Gérard Philipe à Bagnols-sur-Cèze.

    Montant : 433 291,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMEC

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  • Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la nouvelle cuisine du collège Gérard Philipe à Bagnols-sur-Cèze.

    Montant : 433 291,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE AUGLANS

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  • Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la nouvelle cuisine du collège Gérard Philipe à Bagnols-sur-Cèze.

    Montant : 129 079,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMEC

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  • Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la nouvelle cuisine du collège Gérard Philipe à Bagnols-sur-Cèze.

    Montant : 129 079,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE AUGLANS

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  • Objet : Réorganisation des espaces au collège Romain Rolland à Nîmes dans le cadre de l’ANRU (I)

    Montant : 278 407,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : Contrat Patrimonial ADEME : travaux pour la mise en oeuvre d’une installation géothermique sur sondes verticales pour le collège Henri Pitot d’Aramon (30), et travaux connexes.

    Montant : 196 975,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES BIODÉCHETS PRODUITS PAR L’UNITÉ DE CONDITIONNEMENT DE LÉGUMES (U.C.L.) DU DÉPARTEMENT DU GARD

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS COMPOST HEROS

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  • Objet : COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES BIODÉCHETS PRODUITS PAR L’UNITÉ DE CONDITIONNEMENT DE LÉGUMES (U.C.L.) DU DÉPARTEMENT DU GARD

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS COMPOST HEROS

    En savoir plus

  • Objet : Réorganisation des espaces au collège Romain Rolland à Nîmes dans le cadre de l’ANRU (I)

    Montant : 214 235,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLLECTIF CARRELAGE (PROCERAM)

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  • Objet : ACHAT D’ESPACES PUBLICITAIRES ET CONSEIL STRATEGIQUE SUR TOUS TYPES DE SUPPORTS POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 1 020 694,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MGT QUIDAM

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  • Objet : ACHAT D’ESPACES PUBLICITAIRES ET CONSEIL STRATEGIQUE SUR TOUS TYPES DE SUPPORTS POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 1 020 694,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MGT QUIDAM

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  • Objet : Marchés de travaux de réfection des toitures et des désordres afférents du collège Claude Chappe de Gallargues-le-Montueux

    Montant : 225 036,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL A.C.B. (AU COEUR DU BOIS)

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  • Objet : Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Gard

    Montant : 991 210,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITRACAGE

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  • Objet : Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Gard

    Montant : 991 210,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITRACAGE

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  • Objet : Travaux de réfection des toitures terrasses du collège Paul Valéry à Roquemaure - Relance suite à déclaration sans suite

    Montant : 197 945,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD 34 (PRO TRAVAUX)

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  • Objet : Réorganisation des espaces au collège Romain Rolland à Nîmes dans le cadre de l’ANRU (I)

    Montant : 284 764,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE METGE

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  • Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la nouvelle cuisine du collège Gérard Philipe à Bagnols-sur-Cèze.

    Montant : 129 079,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRO INDUSTRIE

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  • Objet : Marché de travaux pour la désimperméabilisation et l’aménagement paysager de la cour de récréation du collège de Bellegarde

    Montant : 151 148,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMEXBOIS

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  • Objet : Actualisation du plan de gestion existant sur la RNR de Combe Chaude (Sumène) et réalisation d’un plan de gestion sur les espaces naturels sensibles départementaux des Gorges du Gardon

    Montant : 17 850,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARVIFLORA

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  • Objet : Travaux de réfection des toitures et de renforcement de l’isolation au collège Jules Verne à Nîmes

    Montant : 494 340,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIANGLE SCOP SA

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  • Objet : ACHAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DS IMPRESSION

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  • Objet : ACHAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUPLIGRAFIC

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  • Objet : ACHAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEW MEDIA FAB

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  • Objet : ACHAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGNASUD

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  • Objet : ACHAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPREMIUM 13 (IMPREMIUM)

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  • Objet : ACHAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRINT EVENT

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  • Objet : ACHAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAP

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  • Objet : ACHAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EG PRINT SUD (EG PRINT - EXHIPRO)

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  • Objet : Restructuration du parking Guillemette, 4 rue Guillemette à Nîmes

    Montant : 18 531,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLLIN ESPACES VERTS

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  • Objet : Fourniture et transport de granulats, grave non traitée et matériaux de construction pour l’entretien des routes départementales (relance suite à une infructuosité)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GRANULATS DE LA CRAU

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  • Objet : Restructuration du parking Guillemette, 4 rue Guillemette à Nîmes

    Montant : 18 531,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLLIN ESPACES VERTS

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  • Objet : Travaux et entretien sur le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires / Années 2026 à 2029

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS& VIA

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  • Objet : Travaux et entretien sur le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires / Années 2026 à 2029

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS& VIA

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  • Objet : Désimperméabilisation et aménagement paysager de la cour de récréation du collège de Roquemaure

    Montant : 190 126,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES JARDINS DE PROVENCE

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA CUISINE DU COLLEGE DU MOURION A VILLEUNEUVE LES AVIGNON

    Montant : 80 008,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMEC

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  • Objet : Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers et engins du Département du Gard - PREMIERE RELANCE

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALAIN MANJARRES

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  • Objet : Contrat Patrimonial ADEME : Travaux de réalisation d’une chaufferie bois pour le collège de Sommières. Relance du lot 03 VRD suite à infructuosité

    Montant : 99 943,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BATI RENO

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la voie verte Viarhona Pont de Gallician - Pont d’Espeyran (I)

    Montant : 99 943,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CROZEL TP SA

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  • Objet : Contrat Patrimonial ADEME : travaux de réalisation d’une chaufferie bois pour la cité scolaire André Chamson-Le Vigan (I)

    Montant : 112 868,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SERRA ET FILS

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  • Objet : Contrat Patrimonial ADEME : travaux de réalisation d’une chaufferie bois pour la cité scolaire André Chamson-Le Vigan (I)

    Montant : 112 868,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SERRA ET FILS

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  • Objet : Travaux de réfection des toitures et de renforcement de l’isolation au collège Jules Verne à Nîmes. Il s’agit de la relance pour infructuosité des lots 3 et 5.

    Montant : 418 805,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ELECTRO INDUSTRIE

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  • Objet : Fourniture et transport d’enrobés à froid stockables pour l’entretien des routes départementales du GARD

    Montant : 10 100,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIRAUD

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  • Objet : Fourniture et transport d’enrobés à froid stockables pour l’entretien des routes départementales du GARD

    Montant : 10 100,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIRAUD

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  • Objet : Contrat Patrimonial ADEME : travaux de mise en oeuvre d’une installation géothermique sur sondes verticales pour le bâtiment de la direction du livre et de la lecture situé à Nîmes, et travaux connexes

    Montant : 27 944,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUROFORAGE GEOTHERMIE

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  • Objet : Diagnostic et Etude de faisabilité - Franchissement cyclable du Rhône

    Montant : 47 560,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE

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  • Objet : ANIMATION ET DEVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME DES COMMUNS GARD CENTRALE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RD'EVOLUTION

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  • Objet : ANIMATION ET DEVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME DES COMMUNS GARD CENTRALE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RD'EVOLUTION

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  • Objet : Fourniture et livraison de documents sonores (documents musicaux et textes lus) et visuels pour la Direction du Livre et de la Lecture (Bibliothèque départementale)

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R D M VIDEO (RDM DVD SHOPPINGCENTER)

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  • Objet : Fourniture administrative de bureau pour les services du Département du Gard

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FIDUCIAL BUREAUTIQUE (BRUN-PASSOT ; SACI ; EDIMCO ; SACI FOURNITURES DE BUREAU; FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ET FOS)

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA CUISINE DU COLLEGE DU MOURION A VILLEUNEUVE LES AVIGNON

    Montant : 73 119,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MSB 23

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  • Objet : Démolition 5 bâtisses sur 4 communes

    Montant : 54 950,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCABAT LOPEZ & CIE

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  • Objet : Réorganisation des espaces au collège Romain Rolland à Nîmes dans le cadre de l’ANRU (I)

    Montant : 265 619,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : Réparation et Entretien Spécialisé des Ouvrages d’Art sur RD - Programme 2024 (I)

    Montant : 244 777,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT MINAGE TRAVAUX SPECIAUX

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  • Objet : Marchés de travaux de réfection des toitures et des désordres afférents du collège Claude Chappe de Gallargues-le-Montueux

    Montant : 300 507,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL A.C.B. (AU COEUR DU BOIS)

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  • Objet : Restructuration du parking Guillemette, 4 rue Guillemette à Nîmes

    Montant : 152 477,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRO INDUSTRIE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la suppression du passage à niveau 18 sur la RD1 entre Vergèze et Mus

    Montant : 362 610,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIAM INGIENERIE

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  • Objet : Prestation d’hydrocurage pour l’entretien des routes départementales

    Montant : 9 590,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : Travaux pour réparations, entretien courant et interventions d’urgence sur le réseau routier départemental pour la période 2025-2029

    Montant : 791 804,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC EXPL DE L ENTR MICHEL

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  • Objet : Réparations et travaux imprévus sur murs (RETIM)

    Montant : 73 927,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS JOUVERT

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  • Objet : Reconstruction du Pont des Châtaigniers situé sur la RD 906 - Commune de Chamborigaud

    Montant : 73 927,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUESA TP

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  • Objet : RD 6572- PR 14+305 au PR 14+755 - Aménagement de sécurité - Giratoire Gallician - Commune de VAUVERT

    Montant : 1 079 574,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : Aménagement d’une voie verte entre Nîmes et Caveirac

    Montant : 159 999,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAJA VESIGNE EQUIPEMENT ET SIGNALISATION DE LA ROUTE

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  • Objet : RD 999 - Reprise de la couche de roulement entre Quissac et Saint Hippolyte du Fort - Entrée de Sauve côté QUISSAC du PR 64 à 64+900.

    Montant : 44 597,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAJA VESIGNE EQUIPEMENT ET SIGNALISATION DE LA ROUTE

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  • Objet : OPERATION D’AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENECHAS ET DU CHAMBON - Phase préalable - Etude d’aménagement

    Montant : 81 700,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

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  • Objet : Contrat Patrimonial ADEME : travaux de réalisation d’une chaufferie bois pour la cité scolaire André Chamson-Le Vigan (I)

    Montant : 513 550,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LANGUEDOC-ROUSSILLON)

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  • Objet : Travaux d’aménagement et d’équipement Site VTT-FFC "Pôle Vélo Gard - Méjannes-le-Clap" qualifié "Gard pleine nature" dans le cadre de la modernisation du Centre Sportif Départemental

    Montant : 1 326 298,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRE DEHAPIOT

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  • Objet : Marchés de travaux pour la requalification des espaces intérieurs de la Maison du Département (I)

    Montant : 633 681,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IROKO

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  • Objet : Vérifications des équipements sportifs dans les collèges départementaux

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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  • Objet : Aménagement de la voie verte V70 entre Fontanès et Quissac - Sécurisation des talus rocheux

    Montant : 985 904,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAN

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  • Objet : Marché de travaux de réfection des toitures, terrasse et tuile, du collège Henri Pitot à Aramon

    Montant : 385 854,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIQUE ETANCH ISOLATION INGENIERIE

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  • Objet : LOCATION DE VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES LEGERS,ENGINS DE CHANTIER, ENGINS DE FAUCHAGE DEBROUSSAILLAGE, ENGINS DE SERVICE HIVERNAL ET MATERIELS D’ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES

    Montant : 730 240,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEO

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  • Objet : Marchés de travaux d’aménagement des locaux des agents d’accueil du musée et travaux de réfection des menuiseries de la Conservation Départementale. Relance des lots 2 et 4 suite à infructuosité.

    Montant : 35 951,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MOINE MENUISERIE

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  • Objet : Marchés de travaux pour la requalification des espaces intérieurs de la Maison du Département (I)

    Montant : 90 180,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées d’origine pour les engins et équipements divers d’entretien et d’exploitation de la route du Conseil Départemental du Gard de marque HAKO - 2EME RELANCE

    Montant : 15 318,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER TECHNO INDUSTRIELLES ET SERVICES

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  • Objet : Marché de travaux pour la désimperméabilisation et l’aménagement paysager de la cour de récréation du collège de Bellegarde

    Montant : 111 644,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SERPE)

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  • Objet : Contrat Patrimonial ADEME : Travaux de réalisation d’une chaufferie bois pour le collège de Aigues-Mortes

    Montant : 74 995,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Marchés de travaux pour la requalification des espaces intérieurs de la Maison du Département (I)

    Montant : 48 611,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOUCHON CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Maintenance, réparation, mise en conformité et installation de nouvelles stations de distribution de carburant. Nettoyage et neutralisation de cuves carburant enterrées du Départemental du Gard

    Montant : 49 168,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURO-STATION SERVICES SUD

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  • Objet : Maintenance, réparation, mise en conformité et installation de nouvelles stations de distribution de carburant. Nettoyage et neutralisation de cuves carburant enterrées du Départemental du Gard

    Montant : 235 815,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURO-STATION SERVICES SUD

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  • Objet : Marchés de travaux pour la requalification des espaces intérieurs de la Maison du Département (I)

    Montant : 496 072,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EP3

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  • Objet : PRODUCTION ET PRET DE VEGETAUX - SAISON 2025-2029

    Montant : 500,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD (ESAT OSARIS)

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  • Objet : PRODUCTION ET PRET DE VEGETAUX - SAISON 2025-2029

    Montant : 104 500,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD (ESAT OSARIS)

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  • Objet : Contrat Patrimonial ADEME : travaux de mise en oeuvre d’une installation géothermique sur sondes verticales pour le bâtiment de la direction du livre et de la lecture situé à Nîmes, et travaux connexes

    Montant : 247 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUROFORAGE GEOTHERMIE

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  • Objet : Contrat Patrimonial ADEME : travaux de mise en oeuvre d’une installation géothermique sur sondes verticales pour le bâtiment de la direction du livre et de la lecture situé à Nîmes, et travaux connexes

    Montant : 247 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : Réparations et travaux imprévus sur murs (RETIM)

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARRON B.T.P.

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  • Objet : Contrat Patrimonial ADEME : travaux de réalisation d’une chaufferie bois pour la cité scolaire André Chamson-Le Vigan

    Montant : 16 013,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOC PROTECTION INTEGRALE BATIMENT

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  • Objet : Marchés de travaux pour la requalification des espaces intérieurs de la Maison du Département (I)

    Montant : 161 694,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADUNO

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  • Objet : Réhabilitation - restructuration de bâtiments (I)<br />Marché de maîtrise d’oeuvre

    Montant : 35 698,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OSTROWSKI DEMUYTER ARCHITECTE

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  • Objet : Réhabilitation - restructuration de bâtiments (I)<br />Marché de maîtrise d’oeuvre

    Montant : 35 698,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROMAIN JAMOT ARCHITECTURE

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  • Objet : Réhabilitation - restructuration de bâtiments (I)<br />Marché de maîtrise d’oeuvre

    Montant : 35 698,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECOSTUDIO

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Labels et certificats de DEPARTEMENT DU GARD

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Agro-alimentaire, alimentation, cuisine
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par DEPARTEMENT DU GARD

  • Le Gard, militant du goût
    Enregistrée le 20/07/2023
    Expire le 20/07/2033
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 41
    Numéro : FR4979372
    Marque enregistrée
  • Gard Gourmand
    Enregistrée le 20/07/2023
    Expire le 20/07/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR4979373
    Marque enregistrée
  • MAISON en PARTAGE Département du Gard
    Enregistrée le 31/01/2019
    Expire le 31/01/2029
    Classes : 36 , 37 , 43
    Numéro : FR4521666
    Marque enregistrée
  • LES MAITRES CHAIS DU GARD
    Enregistrée le 09/08/2004
    Expire le 09/08/2014
    Classes : 33 , 43
    Numéro : FR3308898
    Marque expirée
  • LES MAITRES CHAIS DU GARD
    Enregistrée le 23/06/1992
    Expire le 23/06/2012
    Classes : 33 , 42
    Numéro : FR92424511
    Marque expirée

Aides perçues par DEPARTEMENT DU GARD

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