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Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

DEPARTEMENT DU GARD

223 000 019 · Active
Adresse : RUE GUILLEMETTE, 30000 NIMES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de DEPARTEMENT DU GARD

SIREN : 223 000 019
SIRET (siège) : 223 000 019 00073
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR90223000019
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DU GARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DU GARD

  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00073
    Adresse : RUE GUILLEMETTE 30000 NIMES
    Date de création : 08/03/1990
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Agro-alimentaire, alimentation, cuisine
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00370
    Adresse : ZAC MAS DES ABEILLES 970 ROUTE DE SAINT-GILLES 30000 NIMES
    Date de création : 01/06/2003
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00362
    Adresse : RUE GUILLEMETTE 30000 NIMES
    Date de création : 15/11/2002
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GESTION DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00164
    Adresse : IMMEUBLE TRAIT D'UNION 4 PLACE ROGER BASTIDE 30900 NIMES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIRC.ACTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00214
    Adresse : 3 RUE PASTEUR 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIR.ACTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00180
    Adresse : 24 BOULEVARD GAMBETTA 30100 ALES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIR.ACTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00198
    Adresse : AVENUE JEAN MOULIN 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIR.ACTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00206
    Adresse : RUE DR PAUL VERMALE 30160 BESSEGES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIR.ACTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00271
    Adresse : 2 RUE GENERAL DELESTRAINT 30000 NIMES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIR.ACTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00263
    Adresse : 11 PLACE JEAN PERRIN 30900 NIMES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIR.ACTION SOCIAL SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00255
    Adresse : RUE DU MOULIN D'ETIENNE 30600 VAUVERT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIR. ACTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00248
    Adresse : 2 RUE DE LA PERRINE 30700 UZES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Laboratoires d'analyses médicales (86.90B)
    Enseigne : CIR. CTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00230
    Adresse : 21 RUE DE LA REPUBLIQUE 30300 BEAUCAIRE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIR. ACTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00172
    Adresse : 5 RUE DE LA PITIE 30900 NIMES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIR.ACTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00222
    Adresse : AVENUE DU COMMANDO VIGAN-BRAQUET 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CIR. ACTION SOCIALE ET SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00149
    Adresse : TRAIT D'UNION 4 PLACE ROGER BASTIDE 30900 NIMES
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE.PLANIF.EDUC.FAM-NIMES OUEST-
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00123
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL HOPITAL AV ALZON 30120 LE VIGAN
    Date de création : 01/04/1992
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLAN. EDUC. FAM
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00081
    Adresse : 225 CHEMIN DU CARREAU DE LANES 30900 NIMES
    Date de création : 01/10/1990
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00040
    Adresse : 89 RUE WEBER 30900 NIMES
    Date de création : 20/06/1989
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ROUTES
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00057
    Adresse : 20 RUE DES CHASSAINTES 30900 NIMES
    Date de création : 20/06/1989
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU GARD
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00156
    Adresse : HOPITAL CARRENEAU RUE DU PROFESSEUR ROBERT DEBRE 30900 NIMES
    Date de création : 13/06/1988
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : DISPENSAIRE MST
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00024
    Adresse : 10 RUE VILLEPERDRIX 30900 NIMES
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DIRECTION DEVELOPPEMENT SOCIAL SANTE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00131
    Adresse : HOPITAL GENERAL 1 AVENUE MARECHAL FOCH 30700 UZES
    Date de création : 28/01/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLAN. EDUC. FAM.
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00339
    Adresse : 5 RUE DE LA PITIE 30900 NIMES
    Date de création : 01/12/1982
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : CENTRE ACTION MEDICO SOCIAL PRECOCE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00107
    Adresse : 34 QUAI GENERAL DE GAULLE 30300 BEAUCAIRE
    Date de création : 06/10/1980
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIF. EDUC. FAM.
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00354
    Adresse : 7 AVENUE ALPHONSE DAUDET 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 30/01/1976
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLAN. EDUC.FAM
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00347
    Adresse : C.H.G ALES MATERNITE AVENUE DU DOCTEUR JEAN GOUBERT 30100 ALES
    Date de création : 27/06/1975
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIF. EDUC. FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00115
    Adresse : CHRU CAREMEAU RUE DU PROFESSEUR ROBERT DEBRE 30900 NIMES
    Date de création : 05/05/1975
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE. PLANIF. EDUC. FAM.
  • Établissement

    En activité

    223 000 019 00321
    Adresse : 5 RUE DE LA PITIE 30900 NIMES
    Date de création : 30/05/1974
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIF. EDUC. FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    223 000 019 00396
    Adresse : RUE GUILLEMETTE 30000 NIMES
    Date de création : 13/03/2013
    Date de clôture : 16/12/2013
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT MEJANNES LE CLAP
  • Établissement

    Fermé

    223 000 019 00388
    Adresse : RUE GUILLEMETTE 30000 NIMES
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : INGENIERIE PUBLIQUE CG 30 SATAC
  • Établissement

    Fermé

    223 000 019 00099
    Adresse : RUE DE L'HOTEL DIEU 30900 NIMES
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    223 000 019 00297
    Adresse : 21 RUE GARIDEL ALEGRE 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 01/03/1992
    Date de clôture : 25/12/2014
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : FOYER DEP.ENFANCE GARD
  • Établissement

    Fermé

    223 000 019 00305
    Adresse : 290 RUE DES COSTIERES 30900 NIMES
    Date de création : 01/10/1989
    Date de clôture : 25/12/2014
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : FOYER DEPAR.ENFANCE GARD
  • Établissement

    Fermé

    223 000 019 00065
    Adresse : MARCHE GARE ST CESAIRE 3214 ROUTE DE MONTPELLIER 30900 NIMES
    Date de création : 20/06/1989
    Date de clôture : 01/06/2003
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL
  • Établissement

    Fermé

    223 000 019 00289
    Adresse : 55 B ROUTE D'UZES 30000 NIMES
    Date de création : 01/01/1961
    Date de clôture : 25/12/2014
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : FOYER DEP DE L'ENFANCE DU GARD
  • Établissement

    Fermé

    223 000 019 00313
    Adresse : 80 RUE VINCENT FAITA 30000 NIMES
    Date de création : 04/04/1904
    Date de clôture : 01/01/2006
    Activité distincte : Autres hébergements sociaux (85.3E)
    Enseigne : CTRE MATERNEL DEPART. LES LAURIERS

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DU GARD

Finances de DEPARTEMENT DU GARD

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DU GARD

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Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DU GARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DU GARD

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Documents juridiques de DEPARTEMENT DU GARD

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Comptes annuels de DEPARTEMENT DU GARD

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Conformité de DEPARTEMENT DU GARD

0 procédure collective
581 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DEPARTEMENT DU GARD

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DU GARD

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Contentieux de DEPARTEMENT DU GARD

  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/09/2026, 2603565
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/09/2026, 2603700
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Gard
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/09/2026, 2603831
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/09/2026, 2603942, 2603953
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/09/2026, 2603943
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/08/2026, 2603381
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/08/2026, 2603862, 2603863
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/08/2026, 2602709
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/08/2026, 2603433
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 31/07/2026, 2503672
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/07/2026, 2602376
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/07/2026, 2602503
    Position : Demandeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/07/2026, 2602823
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2026, 2504221
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse d'allocations familiales du Gard
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2026, 2504651
    Début du contentieux : 18/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2026, 2504673
    Début du contentieux : 27/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Gard
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2026, 2505153
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 09/07/2026, 26-1319
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, FLUXEL, COMMUNE DE BEDEE, RHONE ENERGIES FOS-SUR-MER SAS, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, S.E.M.T.M. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS, VFLI, PACIFICA, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, NEXSTONE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, SOC COOPERATIVE SOCAMIL, BRADAFLY, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, EIFFAGE GENIE CIVIL, GPI-GTC PAPREC INNOVATION, SOCIETE PAUL RICARD, SABENA TECHNICS FNI
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/07/2026, 26-1319
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, FLUXEL, COMMUNE DE BEDEE, RHONE ENERGIES FOS-SUR-MER SAS, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, S.E.M.T.M. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS, VFLI, PACIFICA, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, NEXSTONE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, SOC COOPERATIVE SOCAMIL, BRADAFLY, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, EIFFAGE GENIE CIVIL, GPI-GTC PAPREC INNOVATION, SOCIETE PAUL RICARD, SABENA TECHNICS FNI
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/07/2026, 2602997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre des finances publiques du Gard
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 25/06/2026, 2402995
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/06/2026, 2400924
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/06/2026, 24TL02235
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/06/2026, 2602701
    Début du contentieux : 27/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
    Dispositif : CA Toulouse
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/06/2026, 2602301
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/06/2026, 2602605
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental du Gard
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/06/2026, 2504518
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/06/2026, 2504648
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/06/2026, 2402025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/05/2026, 2503126
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental du Gard
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/05/2026, 2503598
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/05/2026, 2503649
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Gard, caisse d'allocations familiales du Gard
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/05/2026, 2504059
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/05/2026, 2503053
    Début du contentieux : 08/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse d'allocations familiales du Gard
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/05/2026, 2503067
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/05/2026, 2601776
    Début du contentieux : 23/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/05/2026, 26TL00586
    Début du contentieux : 16/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CARDET, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE MICHEL DUHALDE LOCATRANS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2026, 2404524
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental du Gard
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2026, 2501513
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2026, 2501514
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2026, 2404532
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/05/2026, 2404320
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/05/2026, 2601728
    Début du contentieux : 23/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/05/2026, 2501385
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental du Gard
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/05/2026, 2502404
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/05/2026, 2601484
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de solidarité pour le logement du département du Gard, fonds de solidarité pour le logement du département du Gard
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/05/2026, 2504754
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Conseil d'État, 12/05/2026, 511378
    Début du contentieux : 28/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Gard, Présidente du conseil départemental du Gard
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/05/2026, 2504372
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/04/2026, 2500187
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/04/2026, 2304691
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/04/2026, 2600746
    Début du contentieux : 19/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/04/2026, 2601551
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Abeille Assurances
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/04/2026, 2403061
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2026, 2401490
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupama Méditerranée, SMACL ASSURANCES, COMMUNE DE CONGENIES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2026, 2402189
    Début du contentieux : 29/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2026, 2402930
    Début du contentieux : 29/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/04/2026, 2601626
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/04/2026, 2502709
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/03/2026, 2400473
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/03/2026, 2403481
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/03/2026, 2600168
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/03/2026, 2304615
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/03/2026, 23TL02465
    Début du contentieux : 19/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/03/2026, 2600279
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité sociale agricole du Languedoc
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/03/2026, 2600993
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/03/2026, 2600367
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/03/2026, 2502246
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Gard
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/03/2026, 2502401
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/02/2026, 2303370
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/02/2026, 2304514
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/02/2026, 2401368
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/02/2026, 2600745
    Début du contentieux : 09/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/02/2026, 2504466
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CARDET, SARL Michel TP
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/02/2026, 2600702
    Début du contentieux : 09/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2303646
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2400766
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2400767
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/02/2026, 2501147
    Début du contentieux : 27/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/02/2026, 2502312
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/02/2026, 2502373
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/02/2026, 2502702
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/02/2026, 2503435
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/01/2026, 24TL01169
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/01/2026, 2401243
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/01/2026, 2304727
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/01/2026, 2304511
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/01/2026, 2304520
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/01/2026, 2402089
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/12/2025, 2502571
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Gard
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/12/2025, 2400722
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/12/2025, 2303431
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/12/2025, 2304647
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/12/2025, 2505030
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MAISON DES LEZARDS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/12/2025, 2501785
    Début du contentieux : 31/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/12/2025, 2402582
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/12/2025, 2403059
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/12/2025, 2505067
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/11/2025, 2303885
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/11/2025, 2302367
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Les Frères Producteurs
    Dispositif : Rejet
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  • Objet : Fourniture, transport et mise en oeuvre d’enrobés sur les routes départementales du Gard

    Montant : 80 000 000,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Fourniture, transport et mise en oeuvre d’enrobés sur les routes départementales du Gard

    Montant : 80 000 000,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIRAUD

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  • Objet : Fourniture, transport et mise en oeuvre d’enrobés sur les routes départementales du Gard

    Montant : 80 000 000,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : Fourniture, transport et mise en oeuvre d’enrobés sur les routes départementales du Gard

    Montant : 80 000 000,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

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  • Objet : Fourniture, transport et mise en oeuvre d’enrobés sur les routes départementales du Gard

    Montant : 80 000 000,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : Fourniture, transport et mise en oeuvre d’enrobés sur les routes départementales du Gard

    Montant : 80 000 000,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NIMES)

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  • Objet : Fourniture, transport et mise en oeuvre d’enrobés sur les routes départementales du Gard

    Montant : 80 000 000,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : Fourniture, transport et mise en oeuvre d’enrobés sur les routes départementales du Gard

    Montant : 80 000 000,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAUPIE

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  • Objet : Marché de travaux pour la rénovation de la Direction du Livre et de la Lecture de Val d’Aigoual

    Montant : 58 691,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRICIMEN

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  • Objet : Marché de travaux pour la rénovation de la Direction du Livre et de la Lecture de Val d’Aigoual

    Montant : 58 908,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEVENNES CONFORT

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  • Objet : FOURNITURE, TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE D’ENROBES POUR L’ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES 2026

    Montant : 1 015 093,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : 1ère phase de l’aménagement de la VV70 Fontanes/Quissac : Fontanes/Vic-le-Fesq et Orthous-Sérignas-Quilhan/Quissac

    Montant : 836 665,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : Aménagement d’une piste cyclable entre La Rouvière et Saint-Geniès-de-Malgoirès aux abords de la RD124

    Montant : 393 188,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : Aménagement d’une piste cyclable entre La Rouvière et Saint-Geniès-de-Malgoirès aux abords de la RD124

    Montant : 393 188,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : 1ère phase de l’aménagement de la VV70 Fontanes/Quissac : Fontanes/Vic-le-Fesq et Orthous-Sérignas-Quilhan/Quissac

    Montant : 836 665,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : Réparation des murs de soutènement sur les Routes Départementales du GARD - Programme 2026 Relance suite à déclaration sans suite

    Montant : 951 119,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SERRA ET FILS

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  • Objet : Réparation des murs de soutènement sur les Routes Départementales du GARD - Programme 2026 Relance suite à déclaration sans suite

    Montant : 596 271,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARRON B.T.P.

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées d’origine pour tous les véhicules du Département du Gard

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTOIR VI

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées d’origine pour tous les véhicules du Département du Gard

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTOIR VI

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  • Objet : RD 907 PR 60+000 Le Cabanis - confortement berge ruisseau

    Montant : 87 739,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CABRIT

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  • Objet : RD 907 PR 60+000 Le Cabanis - confortement berge ruisseau

    Montant : 87 739,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CABRIT

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  • Objet : Fourniture et livraison de livres de bibliothèque pour la Direction du Livre et de la Lecture (Bibliothèque départementale)

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT (LIBRAIRIE MOLLAT)

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  • Objet : Fourniture et livraison de livres de bibliothèque pour la Direction du Livre et de la Lecture (Bibliothèque départementale)

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT (LIBRAIRIE MOLLAT)

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  • Objet : Travaux de réfection des toitures terrasses du collège Paul Valéry à Roquemaure - Relance suite à déclaration sans suite

    Montant : 197 945,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRODI

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  • Objet : Travaux de réfection des toitures terrasses du collège Paul Valéry à Roquemaure - Relance suite à déclaration sans suite

    Montant : 197 945,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD 34 (PRO TRAVAUX)

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  • Objet : Aménagement de sécurité et renforcement de chaussées RD90 à Beaucaire entre le PR01+0502 et le PR02+0653

    Montant : 94 799,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE MONTPELLIER)

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  • Objet : Contrat Patrimonial ADEME : Travaux de réalisation d’une chaufferie bois pour le collège de Sommières

    Montant : 305 356,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Travaux de réfection des toitures terrasses du collège Paul Valéry à Roquemaure - Relance suite à déclaration sans suite

    Montant : 197 945,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRODI

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  • Objet : Travaux de réfection des toitures terrasses du collège Paul Valéry à Roquemaure - Relance suite à déclaration sans suite

    Montant : 197 945,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD 34 (PRO TRAVAUX)

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  • Objet : Travaux de mutation des anciens chalets Reilhan à Camprieu en centre d’exploitation routier (I)

    Montant : 57 241,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAUDET ELECTRICITE

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  • Objet : RESTAURATION DE DOCUMENTS D’ARCHIVES

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA RELIURE DU LIMOUSIN (MEMORIST)

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  • Objet : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) relative aux études de réhabilitation des ponts à caisson en béton précontraint d’Aramon et de Vallabrègues

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIXENSE ENGINEERING

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  • Objet : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) relative aux études de réhabilitation des ponts à caisson en béton précontraint d’Aramon et de Vallabrègues

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIXENSE ENGINEERING

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  • Objet : Réparation des murs de soutènement sur les Routes Départementales du GARD - Programme 2026 Relance suite à déclaration sans suite

    Montant : 951 119,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARRON B.T.P.

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  • Objet : Marché de travaux pour la désimperméabilisation et l’aménagement paysager de la cour de récréation du collège de Gallargues-le-Montueux.

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS& VIA

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  • Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la nouvelle cuisine du collège Gérard Philipe à Bagnols-sur-Cèze.

    Montant : 408 754,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUGLANS GENIE CIVIL

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  • Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la nouvelle cuisine du collège Gérard Philipe à Bagnols-sur-Cèze.

    Montant : 408 754,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMEC

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  • Objet : Marché de travaux pour la désimperméabilisation et l’aménagement paysager de la cour de récréation du collège de Gallargues-le-Montueux.

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS& VIA

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  • Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la nouvelle cuisine du collège Gérard Philipe à Bagnols-sur-Cèze.

    Montant : 408 754,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVASI BTP

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  • Objet : Aménagements de sécurisation du réseau routier départemental sur le Territoire Uzège-Garrigues pour 2026

    Montant : 274 148,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)

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  • Objet : Aménagements de sécurisation du réseau routier départemental sur le Territoire Uzège-Garrigues pour 2026

    Montant : 274 148,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)

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  • Objet : Travaux de mutation des anciens chalets Reilhan à Camprieu en centre d’exploitation routier (I)

    Montant : 413 681,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI RENO

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  • Objet : Fourniture, transport et mise en oeuvre d’enrobés pour l’entretien des routes départementales 2025

    Montant : 1 207 589,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRAUD

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  • Objet : AMO - Assistance au suivi du contrat de concession Très Haut Débit, de la mise en oeuvre des usages et du Schéma Local de Résilience.

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ON-X GROUPE (GROUPE ON-X)

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  • Objet : AMO - Assistance au suivi du contrat de concession Très Haut Débit, de la mise en oeuvre des usages et du Schéma Local de Résilience.

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ON-X GROUPE (GROUPE ON-X)

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  • Objet : travaux de mutation des anciens chalets Reilhan à Camprieu en centre d’exploitation routier - Il s’agit de la relance des lots 2 et 3 suite à infructuosité.

    Montant : 105 968,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MG BOIS MENUISERIE

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  • Objet : Cartes accréditives pour la fourniture de carburant, pour la recharge des véhicules électriques - hybrides et prestations associées (lavages, Ad-blue) pour les véhicules du Département du Gard

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLEET PRO

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  • Objet : Cartes accréditives pour la fourniture de carburant, pour la recharge des véhicules électriques - hybrides et prestations associées (lavages, Ad-blue) pour les véhicules du Département du Gard

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GREENWAY

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  • Objet : Cartes accréditives pour la fourniture de carburant, pour la recharge des véhicules électriques - hybrides et prestations associées (lavages, Ad-blue) pour les véhicules du Département du Gard

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : Cartes accréditives pour la fourniture de carburant, pour la recharge des véhicules électriques - hybrides et prestations associées (lavages, Ad-blue) pour les véhicules du Département du Gard

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLEET PRO

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  • Objet : Cartes accréditives pour la fourniture de carburant, pour la recharge des véhicules électriques - hybrides et prestations associées (lavages, Ad-blue) pour les véhicules du Département du Gard

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : Cartes accréditives pour la fourniture de carburant, pour la recharge des véhicules électriques - hybrides et prestations associées (lavages, Ad-blue) pour les véhicules du Département du Gard

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GREENWAY

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  • Objet : Contrat Patrimonial ADEME : travaux pour la mise en oeuvre d’une installation géothermique sur sondes verticales pour le collège Henri Pitot d’Aramon (30), et travaux connexes.

    Montant : 605 920,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA ENERGIES 84

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  • Objet : Marché de travaux pour la rénovation du bâtiment Guillemette (ex-HDD) à Nîmes

    Montant : 185 397,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL RENOVATION TRAVAUX INTERIEURS (R.T.I.)

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  • Objet : Marché de travaux pour la rénovation du bâtiment Guillemette (ex-HDD) à Nîmes

    Montant : 30 234,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIC SOL

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  • Objet : Marché de travaux pour la rénovation du bâtiment Guillemette (ex-HDD) à Nîmes

    Montant : 30 234,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIC SOL

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  • Objet : REFECTION DE LA CHAUSSEE SUR LA RD6110 DU PR 36+890 AU PR 39+230 A SAINT CHRISTOL LEZ ALES

    Montant : 870 903,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRAUD

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  • Objet : Réparation et Entretien Spécialisé des Ouvrages d’Art sur RD - Programme 2026

    Montant : 331 741,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL

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  • Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la nouvelle cuisine du collège Gérard Philipe à Bagnols-sur-Cèze.

    Montant : 433 291,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMEC

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  • Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la nouvelle cuisine du collège Gérard Philipe à Bagnols-sur-Cèze.

    Montant : 433 291,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUGLANS GENIE CIVIL

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  • Objet : Réorganisation des espaces au collège Romain Rolland à Nîmes dans le cadre de l’ANRU (I)

    Montant : 278 407,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : Contrat Patrimonial ADEME : travaux pour la mise en oeuvre d’une installation géothermique sur sondes verticales pour le collège Henri Pitot d’Aramon (30), et travaux connexes.

    Montant : 196 975,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : Réparation et Entretien Spécialisé des Ouvrages d’Art sur RD - Programme 2026

    Montant : 305 414,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COFEX MEDITERRANEE

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  • Objet : Création de passage inférieur RD135

    Montant : 473 281,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUESA TP

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  • Objet : Acquisition de droits d’usage complémentaires du logiciel e-FG FINANCES PUBLIQUES et prestations associées

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BULL SAS

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  • Objet : Réparation et Entretien Spécialisé des Ouvrages d’Art sur RD - Programme 2026

    Montant : 305 414,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COFEX MEDITERRANEE

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  • Objet : Création de passage inférieur RD135

    Montant : 473 281,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUESA TP

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  • Objet : Acquisition de droits d’usage complémentaires du logiciel e-FG FINANCES PUBLIQUES et prestations associées

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BULL SAS

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  • Objet : COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES BIODÉCHETS PRODUITS PAR L’UNITÉ DE CONDITIONNEMENT DE LÉGUMES (U.C.L.) DU DÉPARTEMENT DU GARD

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS COMPOST HEROS

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  • Objet : COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES BIODÉCHETS PRODUITS PAR L’UNITÉ DE CONDITIONNEMENT DE LÉGUMES (U.C.L.) DU DÉPARTEMENT DU GARD

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS COMPOST HEROS

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  • Objet : ACHAT D’ESPACES PUBLICITAIRES ET CONSEIL STRATEGIQUE SUR TOUS TYPES DE SUPPORTS POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 1 020 694,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MGT QUIDAM

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  • Objet : ACHAT D’ESPACES PUBLICITAIRES ET CONSEIL STRATEGIQUE SUR TOUS TYPES DE SUPPORTS POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 1 020 694,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MGT QUIDAM

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA CUISINE DU COLLEGE DU MOURION A VILLEUNEUVE LES AVIGNON

    Montant : 214 235,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FROID CUISINE INDUSTRIE

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  • Objet : Mise à disposition de bennes, de containers, d’opérateur de collecte, collecte, transport et traitement des déchets, ainsi que des apports directs sur plateforme de tri professionnels des déchets du Département du Gard.

    Montant : 60 495,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLLIN SAS (N'ACADEMIE)

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  • Objet : Réorganisation des espaces au collège Romain Rolland à Nîmes dans le cadre de l’ANRU (I)

    Montant : 141 893,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLLECTIF CARRELAGE (PROCERAM)

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  • Objet : Marchés de travaux de réfection des toitures et des désordres afférents du collège Claude Chappe de Gallargues-le-Montueux

    Montant : 225 036,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL A.C.B. (AU COEUR DU BOIS)

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  • Objet : Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Gard

    Montant : 991 210,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITRACAGE

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  • Objet : Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Gard

    Montant : 991 210,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITRACAGE

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  • Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la nouvelle cuisine du collège Gérard Philipe à Bagnols-sur-Cèze.

    Montant : 449 890,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE VISION (VISION D'INTERIEUR VISION D'ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : Marché de travaux de réfection des toitures, terrasse et tuile, du collège Henri Pitot à Aramon

    Montant : 284 764,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ETI COUVERTURE

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  • Objet : Réorganisation des espaces au collège Romain Rolland à Nîmes dans le cadre de l’ANRU (I)

    Montant : 223 741,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE METGE

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  • Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la nouvelle cuisine du collège Gérard Philipe à Bagnols-sur-Cèze.

    Montant : 129 079,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRO INDUSTRIE

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  • Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la nouvelle cuisine du collège Gérard Philipe à Bagnols-sur-Cèze.

    Montant : 433 291,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRO INDUSTRIE

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  • Objet : RD 58 Pont de Sylvéréal - Travaux de réparation des appareils d’appuis et de remise en peinture de l’ouvrage. (I)

    Montant : 151 148,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

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  • Objet : Actualisation du plan de gestion existant sur la RNR de Combe Chaude (Sumène) et réalisation d’un plan de gestion sur les espaces naturels sensibles départementaux des Gorges du Gardon

    Montant : 17 850,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARVIFLORA

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  • Objet : Actualisation du plan de gestion existant sur la RNR de Combe Chaude (Sumène) et réalisation d’un plan de gestion sur les espaces naturels sensibles départementaux des Gorges du Gardon

    Montant : 17 850,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARVIFLORA

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  • Objet : Travaux de réfection des toitures et de renforcement de l’isolation au collège Jules Verne à Nîmes

    Montant : 494 340,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCOP TRIANGLE

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA CUISINE DU COLLEGE DU MOURION A VILLEUNEUVE LES AVIGNON

    Montant : 18 531,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOTE CARRELAGE (HOTE CARRELAGE DEPUIS 1985)

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  • Objet : ACHAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEW MEDIA FAB

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  • Objet : ACHAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUPLIGRAFIC

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  • Objet : ACHAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGNASUD

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  • Objet : ACHAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DS IMPRESSION

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  • Objet : ACHAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRINT EVENT

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  • Objet : ACHAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAP

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  • Objet : ACHAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPREMIUM 13 (IMPREMIUM)

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  • Objet : ACHAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EG PRINT SUD (EG PRINT - EXHIPRO)

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  • Objet : ACHAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DS IMPRESSION

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  • Objet : ACHAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEW MEDIA FAB

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  • Objet : ACHAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRINT EVENT

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  • Objet : ACHAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAP

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Labels et certificats de DEPARTEMENT DU GARD

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Agro-alimentaire, alimentation, cuisine
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par DEPARTEMENT DU GARD

  • Le Gard, militant du goût
    Enregistrée le 20/07/2023
    Expire le 20/07/2033
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 41
    Numéro : FR4979372
    Marque enregistrée
  • Gard Gourmand
    Enregistrée le 20/07/2023
    Expire le 20/07/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR4979373
    Marque enregistrée
  • MAISON en PARTAGE Département du Gard
    Enregistrée le 31/01/2019
    Expire le 31/01/2029
    Classes : 36 , 37 , 43
    Numéro : FR4521666
    Marque enregistrée
  • LES MAITRES CHAIS DU GARD
    Enregistrée le 09/08/2004
    Expire le 09/08/2014
    Classes : 33 , 43
    Numéro : FR3308898
    Marque expirée
  • LES MAITRES CHAIS DU GARD
    Enregistrée le 23/06/1992
    Expire le 23/06/2012
    Classes : 33 , 42
    Numéro : FR92424511
    Marque expirée

Aides perçues par DEPARTEMENT DU GARD

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