| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
| SIREN : | 224 100 016 |
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| SIRET (siège) : | 224 100 016 00019 |
| Forme juridique : | Département |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
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Adresse : 79 AVENUE DE CHATEAUDUN 41000 BLOISDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : PARC ROUTIER DEPARTEMENTAL
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Adresse : AVENUE DU BLANC 41110 SAINT-AIGNANDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION DES ROUTES ST AIGNAN
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Adresse : 6 RUE JEAN GUTENBERG 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : DIVISION ROUTES SUD
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Adresse : RUE DES COUSSEAUX 41300 SALBRISDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION DES ROUTES SALBRIS
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Adresse : LES LOIS BLANCS 41150 VEUZAIN-SUR-LOIREDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION DES ROUTES ONZAIN
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Adresse : PROMENADE DES BUISSONS 41160 BEAUCE LA ROMAINEDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION DES ROUTES OUZOUER
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Adresse : 17 B AVENUE JEAN MOULIN 41100 VENDOMEDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : MAISON DE COHESION SOCIALE VENDOME
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Adresse : AV DES PLATANES 41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHERDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION DES ROUTES MONTRICHARD
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Adresse : 2 RUE LECOUTEUX 41600 LAMOTTE-BEUVRONDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION DES ROUTES LAMOTTE
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Adresse : RUE DE LA BAGREE 41170 MONDOUBLEAUDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION DES ROUTES MONDOUBLEAU
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Adresse : RUE LOUIS JOSEPH PHILIPPE 41000 BLOISDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION DES ROUTES BLOIS
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Adresse : 23 RUE DE MONTRIEUX 41220 DHUIZONDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION DES ROUTES DHUIZON
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Adresse : 55 RUE LAPLACE 41000 BLOISDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : DIVISION ROUTES CENTRE
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Adresse : ZONE INDUSTRIELLE BURAY 41500 MERDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION DES ROUTES MER
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Adresse : 107 BD KENNEDY 41100 VENDOMEDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : MAIA BEAUCE
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Adresse : 2 RUE DU CHEVAL BLANC 41100 VENDOMEDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : DIVISION ROUTES NORD
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Adresse : 35 RUE THEO BERTIN 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : MAISON DE COHESION SOCIALE SUD LOIRE
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Adresse : 163 A 165 163 RUE BERTRAND DU GUESCLIN 41000 BLOISDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : MAISON DE COHESION SOCIALE BLOIS AGGLOMERATION
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Adresse : 10 RUE D'AUVERGNE 41000 BLOISDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : MAISON DE COHESION SOCIALE NORD LOIRE
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Adresse : 43 RUE DENIS PAPIN 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIRDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : CENTRE D'EXPLOITATION DES ROUTES MONTOIRE
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Adresse : 11 RUE DES POULIES 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : MAISON DE COHESION SOCIALE ROMORANTIN LANTHENAY
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 41000 BLOISDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : SERVICE PPMI
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Adresse : AERODROME 41330 VILLEFRANCOEURDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)Enseigne : AERODROME DU BREUIL
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Adresse : DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 41000 BLOISDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : FONDS DE SOLIDARITE POUR LOGEMENT
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Adresse : CITE ADMINISTRATIVE PORTE E 34 AVENUE DU MARECHAL MAUNOURY 41000 BLOISDate de création : 01/06/2003Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)Enseigne : SCE DEPARTEMENTAL DE LA QUALITE DE L'EAU
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Adresse : FINANCEMENT CONSEIL GENERAL 15 B AVENUE JEAN MOULIN 41100 VENDOMEDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE PLANIFICATION OU D'EDUCATION FAMILIALE
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Adresse : LES CLAUX ALL JEAN NAVARRE 05560 VARSDate de création : 01/01/1989Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : CENTRE MONTAGNE LES CLAUX
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Adresse : 2 RUE LOUIS BODIN 41000 BLOISDate de création : 01/01/1989Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES
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Adresse : 2 RUE D'AUVERGNE 41000 BLOISDate de création : 01/01/1988Enseigne : DIRECTION PREVENTION ET ACTION SOCIALE
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Adresse : 4 ET 6 4 RUE LOUIS BODIN 41000 BLOISDate de création : 01/01/1988Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES
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Adresse : 34 AVENUE DU MARECHAL MAUNOURY 41000 BLOISDate de création : 14/10/1986Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET
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Adresse : RUE MAURICE BERTEAUX 41110 SAINT-AIGNANDate de création : 26/08/1985Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : DISPENSAIRE
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Adresse : 10 RUE DE LA GARENNE 41000 BLOISDate de création : 26/08/1985Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CLAT SERVICE CONSEIL DEPARTEMENTAL 41
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Adresse : 14 RUE DURFORT DE DURAS 41600 LAMOTTE-BEUVRONDate de création : 26/08/1985Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : DISPENSAIRE
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Adresse : 9 RTE DE PARIS 41270 DROUEDate de création : 26/08/1985Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : DISPENSAIRE DE DROUE
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Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 41000 BLOISDate de création : 17/10/2024Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 41000 BLOISDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : PARC ROUTIER DEPARTEMENTAL
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Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 41000 BLOISDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 25/12/2004Activité distincte : Laboratoires d'analyses médicales (85.1K)Enseigne : BA LABORATOIRE DEPARTEMENTAL ANALYSES
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Adresse : 25 RUE MARCEL PAUL 41000 BLOISDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 27/11/2002Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : DISPENSAIRE ANTI VENERIEN
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Adresse : 11 RUE DES POULIES 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYDate de création : 26/08/1985Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : DISPENSAIRE POLYVALENT
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Adresse : 34 AVENUE DU MARECHAL MAUNOURY 41000 BLOISDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : LAB DEPART HYGIENE ANALYSES
Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Alertes de DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
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Cour d'appel d'Orléans, 13/05/2025, 24/00511Début du contentieux : 29/12/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/02/2025, 494875Début du contentieux : 12/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2023, 23VE01505Début du contentieux : 05/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif d'Orléans, Personne anonymisée 1Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 08/08/2022, 22-1677Position : DemandeurAutres parties : ARCEP
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/08/2022, 22-1677Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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ARCEP, 28/02/2022, 22-0500Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/02/2022, 22-0500Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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ARCEP, 08/02/2021, 21-0178Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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ARCEP, 08/02/2021, 21-0177Début du contentieux : 11/12/2020Position : DemandeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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ARCEP, 08/02/2021, 21-0176Début du contentieux : 11/12/2020Position : DemandeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/02/2021, 21-0178Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/02/2021, 21-0177Début du contentieux : 11/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/02/2021, 21-0176Début du contentieux : 11/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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ARCEP, 11/12/2020, 20-1527Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2020, 20-1527Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 23/10/2020, 20NT01821Début du contentieux : 09/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 07/07/2020, 19PA00416Début du contentieux : 25/04/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 07/07/2020, 19PA00325Début du contentieux : 07/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 07/07/2020, 19PA00559Début du contentieux : 21/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/05/2016, 389636Début du contentieux : 30/01/2015Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DES ARDENNES, Département de l'Aveyron, DEPARTEMENT DU CALVADOS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, DEPARTEMENT DU LOIRET, DEPARTEMENT DE L'YONNE, MINISTERE DE LA JUSTICE, Département d'Eure-et-LoirLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 13/05/2014, 14-0573Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DSG DOMAINE SKIABLE DU GIFFRE, COMMUNE DE MIRIBEL, CENTRE HOSPITALIER GL DE DREUX, LA POSTE, SAINT GOBAIN PAM, IFCE INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION, SOCIETE NATIONALE SNCF, TEREOS FRANCE, UFG PM UFG PROPERTY MANAGERS, PATISSERIE PASQUIER, SCA TISSUE FRANCE, KEOLIS BORDEAUX, INDIGO PARK, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, YABON, DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES, SASP HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBALL, CAPTRAIN FRANCE, LAFARGE BETONS FRANCE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/05/2014, 14-0573Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DSG DOMAINE SKIABLE DU GIFFRE, COMMUNE DE MIRIBEL, CENTRE HOSPITALIER GL DE DREUX, LA POSTE, SAINT GOBAIN PAM, IFCE INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION, SOCIETE NATIONALE SNCF, TEREOS FRANCE, UFG PM UFG PROPERTY MANAGERS, PATISSERIE PASQUIER, SCA TISSUE FRANCE, KEOLIS BORDEAUX, INDIGO PARK, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, YABON, DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES, SASP HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBALL, CAPTRAIN FRANCE, LAFARGE BETONS FRANCE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/04/2014, 12NT02303Début du contentieux : 08/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/03/2014, 13NT00182Début du contentieux : 03/05/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/11/2013, 373300Début du contentieux : 29/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 19/03/2013, 13-0407, 2013-0407Position : DemandeurAutres parties : LPA LIGUE PROTEC. ANIMAUX NORD DE LA FRANCE, COMMUNE D ARQUES, COMMUNE DE NIMES, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS, INDIGO PARK, AIRBUS OPERATIONS, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, MBDA FRANCE, CYDEL, LANGUEDOC GRANULATS, PLACOPLATRE, ORTEC INDUSTRIE, DUPONT PERFORMANCE COATINGS, MMA IARD, INSTITUT EUROPEEN ADMINISTRATION AFFAIRES, GUARD'EVENTS, FONCIA HAUGUEL, A2P ARVEN PROCEDES PHARMACEUTIQUES, OCEAN, PALFROID SA, EUROP AUTO ECOLE, SWISSPORT EXECUTIVE, BNP PARIBAS, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE, ANTILLES PROTECTION, FONCIA, SDPS SOCIETE DES DEPOTS PETROLIERS DE LA SARTHE, PERASSO, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, SBS SPECIAL BRIDES SERVICE, NOVAR FRANCE, CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE, CENTRE DE GESTION DE LA, CTRE HOSPITALIER DE ST JUNIEN, SOCIETE FRANCO BELGE FABRICATION, LUTTE OUVRIERE, KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE, UHF* ULTRA HAUTES FREQUENCES, COMITE D'ENTREPRISE FORGES DE BOLOGNE, STE FONCIERE LES MERCURIALES, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, SCP VETERINAIRES CHANTREAU THIERCY, ASTRIUM SAS, JOHNSON FILTRATION SYSTEMS, MAISON DE LA MONTAGNE, COMMUNE DE LOOS, COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE, INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS, IMERYS TC, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, KEOLIS ARRAS, RHODIA OPERATIONS, SELARL GEOM EXPER SOMPAYRAC, BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, NATIXIS SECURITIES, CARRIERES KLEBER MOREAU, FRANCE MANCHE, SG SOCIETE GENERALE, VFLI CARGO, ADS, MERIALDO GERARD RENE GILBERT, GENERALI VIE, ASL DU CAMPUS INDUSTRIEL DU GRAND CHALON, PALAVAS PLEIN AIR, SI ALIMENTAT EAU POTABL SACRE, INDUSTEEL FRANCE, HYDRO ELEC SERVICES, COMMUNE DE REIMS, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, SOC EXPLOIT LOGIS DONZERE SEL, LUXEUIL GOLF CLUB, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, Q-PARK FRANCE, TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL, SD SECURID'OC, BUCHEN SERVICES INDUSTRIELS, LES PREFA BRESSUIRAIS, CENTRE HOSPITALIER, ASSOC MARIN ESCALE SEAMENS CLUB, ADS ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES, MAIN SECURITE, SCI HEART OF LA DEFENSE, SARL L'ANNEAU, MARMOTTAN LIONEL MAURICE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, ARNAUD, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, CLG COLLEGE LES GARCINS, SOC EXPLOITATION HOTEL REST, CULTURESPACES, ECA, UNIVERSITE DE BORDEAUX 1, BELLIER CHRISTOPHE JACQUES, CAPELLE, LORRAINE PLAST RECYCLING, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, FAVI-LE LAITON INJECTE, IVECO FRANCE, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, SGD SILO A GRAINS DE DUNKERQUE, NATIXIS ALTAIR IT SHARED SERVICE, FOURE LAGADEC ATLANTIQUE, SOC GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, SYNDICAT EAUX BAROUSSE COMMINGES, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, M.T.G.A.S. M.T.G. ASSOCIES SERVICES, SOCIETE NATIONALE SNCF, AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC, SIVU ADDUCTION EAU POTABLE REG, SABLIERES MALET, CROIX ROUGE FRANCAISE, CLUB MUR D EAU MONT BLANC, EFFIA STATIONNEMENT, S E L ROSIERES, SOC EXPLOIT LOGISTIQUE CHERRE, SOCIETE DEVEL ECONOMIQUE D'AGDE & LITTORAL SODEAL, SOCIETE GRANDS ECRANS THILLOIS, BRINK'S EVOLUTION, SYNDICAT CGT SILEC CABLE, SITA DECTRA, AVENANCE SANTE RESIDENCES, SOCIETE GARAGE PARKING VILLETTE CAMBRAI, SOC COOP LAMANEURS PORTS BREST, ARYSTA LIFESCIENCE, SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE, GAUMONT REIMS, SERIS SECURITY, AEROPORTS DE LYON, AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE, FOOTBALL CLUB SOCHAUX, COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Cour d'appel d'Orléans, 16/05/2011, 10/01043Début du contentieux : 28/01/2010Position : Demandeur
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/01/2011, 09NT02715Début du contentieux : 28/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION CELLETTES ENVIRONNEMENT, ASSOCIATION COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX, DU PATRIMOINE, DE L'ENVIRONNEMENT, DU SOUS-SOL ET DES CHIROPTERES (CPEPESC), Société civile immobilière (SCI) L'ANGEVINIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/12/2009, 08-18.670Début du contentieux : 12/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : CONSORTS LANDOUSY X, COMMUNE DE SALBRISDispositif : RadiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/2009, 08NT02570Début du contentieux : 08/07/2008Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION GARIG, Société d'équipement du Loir-et-Cher, COMMUNE DE SALBRIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 20/05/2008, 08-0571Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RADIO TAXI ANTIBES JUAN-LES-PINS, COOPERATIVE SYNDICALE THOUARCE, SA GALERIES LAFAYETTE, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, AREVA NP, SARL LE CAP MECHANT, ESSEC, M DIAS, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, EIFFAGE CONSTRUCTION, SODEXO ENTREPRISES, BOUYGUES E&S FM FRANCE, SOPAB, BREUIL ET COMPAGNIE, DANISCO FRANCE, MAIRIE DU BOUSCAT, MAIRIE DE MONTSEGUR, MOTOCOMM, MAIRIE D ODOS, SUEZ EAU FRANCE, STE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, CENTRE HOSPITALIER LES CHARMES, KEEPWAY, LIGUE PROTECTRICE DES ANIMAUX, MAIRIE D ARQUES, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF, INDIGO PARK, AIRBUS FRANCE, TOTAL FRANCE, MBDA FRANCE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, GAEC DE LA BARRIERE, MAIRIE DE ST VICTORET, SUEZ RV SUD OUEST, PLACOPLATRE, MAIRIE DE WIZERNES, ORTEC INDUSTRIE, IMAGISSIME, DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE, COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DU BAREGE, MGEN, LES VIGILES DE L' ILE DE FRANCE SAS, MAIRIE DE CORTE, INSEAD, GUARD EVENTS, FONCIA HAUGUEL, ARVEN MALISSARD, OCEAN, PALFROID PURE, EUROP AUTO ECOLE, SWISSPORT EXECUTIVE, EGEP, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, KNORR BREMSE FRANCE, ANTILLES PROTECTION, MAIRIE DE ST CYR L ECOLE, FONCIA FRANCO SUISSE, PERASSO, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, NOVAR FRANCE, MAIRIE DE CHAUNY, CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE, HABITAT CONTACT, CTRE HOSPITALIER DE ST JUNIEN, GROUPE SYGMA, FBFC, CORUS BATIMENT ET SYSTEMES, LUTTE OUVRIERE, SETAO, UHF* ULTRA HAUTES FREQUENCES, COMITE D'ENTREPRISE FORGES DE BOLOGNE, STE FONCIERE LES MERCURIALES, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, MAIRIE DE LA BOUILLADISSE, SCP VETERINAIRES CHANTREAU THIERCY, EMERY OLIVIER, EADS LAUNCH VEHICLES, JOHNSON FILTRATION SYSTEMS, MAISON DE LA MONTAGNE, MAIRIE DE LOOS, MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE, INEOS ENTERPRISES FRANCE, LOMON, EDILIANS, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST, DELEPINE SERGE, RHODIA P.I. CHALAMPE, JEAN MARC SOMPAYRAC, BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA, CHU DE ROUEN, IXIS CORPORATE &INVESTMENT BANK
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/05/2008, 08-0571, 2008-0571Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RADIO TAXI ANTIBES JUAN-LES-PINS, COOPERATIVE SYNDICALE THOUARCE, SA GALERIES LAFAYETTE, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, AREVA NP, SARL LE CAP MECHANT, ESSEC, M DIAS, EIFFAGE CONSTRUCTION, SFR, BOUYGUES E&S FM FRANCE, SOPAB, BREUIL ET COMPAGNIE, DANISCO FRANCE, MAIRIE DU BOUSCAT, MAIRIE DE MONTSEGUR, MOTOCOMM, MAIRIE D ODOS, SUEZ EAU FRANCE, STE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, CENTRE HOSPITALIER LES CHARMES, KEEPWAY, LIGUE PROTECTRICE DES ANIMAUX, MAIRIE D ARQUES, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF, INDIGO PARK, AIRBUS FRANCE, TOTAL FRANCE, MBDA FRANCE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, GAEC DE LA BARRIERE, MAIRIE DE ST VICTORET, SUEZ RV SUD OUEST, PLACOPLATRE, MAIRIE DE WIZERNES, ORTEC INDUSTRIE, IMAGISSIME, DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE, COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DU BAREGE, MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD, LES VIGILES DE L' ILE DE FRANCE SAS, MAIRIE DE CORTE, INSEAD, GUARD EVENTS, FONCIA HAUGUEL, ARVEN MALISSARD, OCEAN, PALFROID PURE, EUROP AUTO ECOLE, SWISSPORT EXECUTIVE, EGEP, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, KNORR BREMSE FRANCE, ANTILLES PROTECTION, MAIRIE DE ST CYR L ECOLE, FONCIA FRANCO SUISSE, PERASSO, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, NOVAR FRANCE, MAIRIE DE CHAUNY, CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE, HABITAT CONTACT, CTRE HOSPITALIER DE ST JUNIEN, GROUPE SYGMA, FBFC, CORUS BATIMENT ET SYSTEMES, LUTTE OUVRIERE, SETAO, UHF* ULTRA HAUTES FREQUENCES, COMITE D'ENTREPRISE FORGES DE BOLOGNE, STE FONCIERE LES MERCURIALES, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, MAIRIE DE LA BOUILLADISSE, SCP VETERINAIRES CHANTREAU THIERCY, EMERY OLIVIER, EADS LAUNCH VEHICLES, JOHNSON FILTRATION SYSTEMS, MAISON DE LA MONTAGNE, MAIRIE DE LOOS, MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE, INEOS ENTERPRISES FRANCE, LOMON, EDILIANS, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST, DELEPINE SERGE, RHODIA P.I. CHALAMPE, JEAN MARC SOMPAYRAC, BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA, CHU DE ROUEN, IXIS CORPORATE &INVESTMENT BANK
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Conseil d'État, 28/03/2008, 283908Début du contentieux : 20/06/1990Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'agriculture et de la pêche, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VERDES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/09/2007, 283284Début du contentieux : 29/01/2002Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, GFA de la Pierre Percée, Association foncière de remembrement de Villerbon, COMMUNE DE VILLERBON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/03/2005, 02NT00489Début du contentieux : 03/04/1990Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE PRENOUVELLON, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/03/2005, 02NT00548Début du contentieux : 29/01/2002Position : DéfendeurAutres parties : GFA de la Pierre Percée, COMMUNE DE VILLERBON, Association foncière de remembrement de Villerbon, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 20/05/2003, 03-0644, 03-644Position : DéfendeurAutres parties : Autorité de régulation des télécommunications, Département, SG SOCIETE GENERALE, MAIRIE DE CORTE, INSEAD, SNSH, FONCIA, STE FRANCAISE DES PAPIERS PEINT, ENTREPRISE ELECTRICITE EQUIPEMENTS, A2P ARVEN PROCEDES PHARMACEUTIQUES, OCEAN, SN LEYMARIE, PALFROID, EUROP AUTO ECOLE, SWISSPORT EXECUTIVE, EGEP, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA, URBAINE DE TRAVAUX, MAIRIE DE ST CYR L ECOLE, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, MOIZIEUX GAUCHON INDUSTRIE, MAIRIE DE CHAUNY
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/05/2003, 03-0644, 03-644Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, HARFLEUR 2000, ORTEC INDUSTRIE, MAIRIE DE CORTE, INSEAD, SNSH, FONCIA, STE FRANCAISE DES PAPIERS PEINTS, ENTREPRISE ELECTRICITE EQUIPEMENTS, A2P ARVEN PROCEDES PHARMACEUTIQUES, OCEAN, SN LEYMARIE, PALFROID, EUROP AUTO ECOLE, SWISSPORT EXECUTIVE, EGEP, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA, URBAINE DE TRAVAUX, MAIRIE DE ST CYR L ECOLE, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, MOIZIEUX GAUCHON INDUSTRIE, MAIRIE DE CHAUNY
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Cour administrative d'appel de Nantes, 25/01/1995, 93NT00887Début du contentieux : 10/05/1988Position : DéfendeurAutres parties : Société Anonyme de Matériel de Construction (SAMC)Lire sur Pappers Justice
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CEDH, 30/08/1994, 22388/93Début du contentieux : 18/09/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevableLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/07/1993, 118603Début du contentieux : 10/05/1988Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE ANONYME DE MATERIEL DE CONSTRUCTION (S.A.M.C.)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/05/1992, 90NT00176 90NT00185Début du contentieux : 25/01/1990Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie d'assurances LA NEUCHATELOISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/12/1991, 125161Début du contentieux : 27/02/1991Position : DemandeurDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/11/1990, 77175Début du contentieux : 07/01/1986Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/05/1990, 89NT00272Début du contentieux : 10/05/1988Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE ANONYME DE MATERIEL DE CONSTRUCTION (S.A.M.C.)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/05/1990, 89NT00946Début du contentieux : 10/05/1988Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE ANONYME DE MATERIEL DE CONSTRUCTION (S.A.M.C.), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/05/1987, 74240Début du contentieux : 04/12/1984Position : DéfendeurAutres parties : ENTREPRISE CREPIN, COMMUNE DE MONDOUBLEAU, EtatLire sur Pappers Justice
Annonces de DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
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Cartographie de DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
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Comment contacter DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER ?
| Organisme : | AGITYS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0254584141 |
| Adresse : |
Place de la République 41020 BLOIS CEDEX
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Appels d'offres gagnés par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
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Objet : AUTOSURVEILLANCE DES UNITES DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS (SERVICE ASSAINISSEMENT)
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Objet : AUTOSURVEILLANCE UNITE DE TRAITEMENT EAUX USEES
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS (SERVICE ASSAINISSEMENT)
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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
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Objet : Travaux de restructuration du College Honore de Balzac de Saint Amand Longpre Lot 5 Equipement de cuisine
Montant : 299 540,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EQUIPEMENT DEPANNAGE CUISINES PROFESSIONNELLES (E.D.C.P)
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Objet : FOURNITURES DE MATERIAUX ET ARTICLES DESTINES A L ENTRETIEN DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX LOT 5
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUINCAILLERIE SETIN
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Objet : FOURNITURES DE MATERIAUX ET ARTICLES DESTINES A L ENTRETIEN DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX LOT 1
Montant : 76 250,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BRASSEURS D AIR POUR LES COLLEGES DU DEPARTEMENT
Montant : 115 200,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRASSEURS D'AIR
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Objet : Travaux d etancheite et d isolation de trois toitures terrasses gravillonnees d etablissements scolaires
Montant : 178 056,00 € · Notifié le : 26/08/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE PROGRAMME 2026 LOT 2 DIVISION ROUTE CENTRE
Montant : 973 695,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE PROGRAMME 2026 LOT 2 DIVISION ROUTE CENTRE
Montant : 973 695,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : FOURNITURES DE MATERIAUX ET ARTICLES DESTINES A L ENTRETIEN DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX LOT 4
Montant : 291 667,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU COLLEGE JOSEPH CROCHETON A VEUZAIN SUR LOIRE
Montant : 1 019 469,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APSM
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Objet : Prestations d’accompagnement psychologique a destination des agents du Conseil departemental du Loir
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALISOCIAL
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Objet : TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE PROGRAMME 2026 LOT 1 DIVISION ROUTE NORD
Montant : 1 311 847,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BLOIS)
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Objet : Realisation de l etude de diagnostic G5 pour le confortement du talus du college Robert LASNEAU a Vendome
Montant : 54 880,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEA FRANCE
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Objet : RD 13 Montrieux en Sologne Vernou en Sologne Travaux de reparations et de renforcements du Pont de Villeneuve
Montant : 1 007 696,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBGC
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Objet : Prestations d’accompagnement des agents dans leurs pratiques professionnelles - Lot n°6
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACROSS UNIVERS TERRITORIAL - DOLORES NORAIS
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Objet : Passerelle sur la Loire a Blois
Montant : 15 271 450,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BLOIS)
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Objet : Passerelle sur la Loire a Blois
Montant : 15 271 450,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAEG COSTRUZIONI S.P.A (MAEG COSTRUZIONI S.P.A.)
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Objet : Passerelle sur la Loire a Blois
Montant : 15 271 450,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
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Objet : Trvx désamiantage Dircom - HD Blois
Montant : 52 095,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DEMANTECH
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Objet : TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE PROGRAMME 2026 LOT 3 DIVISION ROUTE SUD
Montant : 1 137 937,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BLOIS)
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Objet : Refection de la RD 765
Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENROPLUS
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Objet : RD764060 Pont sur le Cher Montrichard Faverolles sur Cher Assistance technique au MOE
Montant : 61 198,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTRUMENT ET TRAITEMENT ESSAIS SUR SITE (S.I.T.E.S.)
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Objet : Prestations d impression et de distribution du magazine Loir-et-Cher Info - Lot 2 - Distribution dans tous les foyers du departement
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA POSTE
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Objet : Transport des eleves en situation de handicap a l aide de vehicules de petite capacite Lot 3 Secteur Blois Sud Loire
Montant : 852 458,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECO SHUTTLE
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Objet : Transport des eleves en situation de handicap a l aide de vehicules de petite capacite Lot 3 Secteur Blois Sud Loire
Montant : 852 458,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SFT MOBILITE (WE MOBILITY)
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Objet : Transport des eleves en situation de handicap a l aide de vehicules de petite capacite Lot 3 Secteur Blois Sud Loire
Montant : 852 458,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AVRYLE MOBILITE
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Objet : Transport des eleves en situation de handicap a l aide de vehicules de petite capacite Lot 3 Secteur Blois Sud Loire
Montant : 852 458,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A.N.E (ADIATE)
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Objet : Transport des eleves en situation de handicap a l aide de vehicules de petite capacite Lot 3 Secteur Blois Sud Loire
Montant : 852 458,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADANEV MOBILITES (ADANEV)
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Objet : choix integrateur specialise pour le suivi le support et evolution des plateformes collab
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGEONA
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Objet : RD2 Freteval Realisation d un mur de soutenement
Montant : 174 587,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST ACRO
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Objet : Mesures d’accompagnement social lie au logement (ASLL) - Lot n°1 Mesures ASLL - acces, maintien et r
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE
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Objet : Maintenance, acheminement et installation des arches gonflables du département de Loir-et-Cher
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]
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Objet : Fourniture et installation d un ecran led double face 3500 x 2000 mm
Montant : 45 200,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDIOESPACE ELECTROACOUSTIQUE
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Objet : Prestations d impression et de distribution du magazine Loir-et-Cher Info - Lot 1 - Impression faconnage conditionnement et livraison
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BLG TOUL
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Objet : MARCHE SUBSEQUENT N°1 : PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REGIE TECHNIQUE DU FESTIVAL D ETE LES ESTIVALES D ETE - SAISON 2026
Montant : 54 496,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGT
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Objet : Fourniture et livraison de beton et mortier pret a l emploi pour le Conseil departemental de Loir et Cher Lot 2
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAVIGNY BETON
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Objet : Elimination ou valorisation des dechets le long des routes departementales de Loir et Cher Lot 2
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RV CENTRE OUEST
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Objet : Travaux de curage de fosses et de derasement d accotements des routes departementales de Loir et Cher Lot 3
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTION REALISATION TRAVAUX
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Objet : Travaux de curage de fosses et de derasement d accotements des routes departementales de Loir et Cher Lot 3
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL VAN PRAET
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Objet : Location de fraiseuses routieres et balayeuses aspiratrice et citernes a eau avec operateur
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLOC RABOTAGE
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Objet : TRAVAUX DE RECALIBRAGE DE LA RD 15 PR 2+350 A PR 7+550 COMMUNES DE MER VILLEXANTON ET TALCY
Montant : 1 199 843,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BLOIS)
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Objet : 2025-1052 Réalisation de l’étude de diagnostic G5 pour le confortement du talus du collège Robert LASNEAU à Vendôme
Montant : 54 880,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEA FRANCE
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Objet : 2025-1052 Réalisation de l’étude de diagnostic G5 pour le confortement du talus du collège Robert LASNEAU à Vendôme
Montant : 54 880,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEA FRANCE
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Objet : Transport des eleves en situation de handicap a l aide de vehicules de petite capacite Lot 6 Secteur Bracieux Neung sur Beuvron
Montant : 373 082,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECO SHUTTLE
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Objet : Transport des eleves en situation de handicap a l aide de vehicules de petite capacite Lot 6 Secteur Bracieux Neung sur Beuvron
Montant : 373 082,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A.N.E (ADIATE)
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Objet : Transport des eleves en situation de handicap a l aide de vehicules de petite capacite Lot 6 Secteur Bracieux Neung sur Beuvron
Montant : 373 082,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AVRYLE MOBILITE
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Objet : Transport des eleves en situation de handicap a l aide de vehicules de petite capacite Lot 6 Secteur Bracieux Neung sur Beuvron
Montant : 373 082,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADANEV MOBILITES (ADANEV)
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Objet : CHAUMONT SUR LOIRE VEUZAIN SUR LOIRE PONT SUR LA LOIRE ETUDE D UN AMENAGEMENT CYCLABLE ET DE REPARATION DE LA STRUCTURE ET DES SUPERSTRUCTURES
Montant : 99 900,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONOTECH
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Objet : CHAUMONT SUR LOIRE VEUZAIN SUR LOIRE PONT SUR LA LOIRE ETUDE D UN AMENAGEMENT CYCLABLE ET DE REPARATION DE LA STRUCTURE ET DES SUPERSTRUCTURES
Montant : 99 900,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDES TECHNIQUES LEGRAND
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Objet : CHAUMONT SUR LOIRE VEUZAIN SUR LOIRE PONT SUR LA LOIRE ETUDE D UN AMENAGEMENT CYCLABLE ET DE REPARATION DE LA STRUCTURE ET DES SUPERSTRUCTURES
Montant : 99 900,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NU INGENIERIE
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Objet : CHAUMONT SUR LOIRE VEUZAIN SUR LOIRE PONT SUR LA LOIRE ETUDE D UN AMENAGEMENT CYCLABLE ET DE REPARATION DE LA STRUCTURE ET DES SUPERSTRUCTURES
Montant : 99 900,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE ET MAINTENANCE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE (IMC CENTRE)
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Objet : RD675060 Pont sur decharge du Cher a Noyers sur Cher Assistance technique au MOE
Montant : 42 251,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTRUMENT ET TRAITEMENT ESSAIS SUR SITE (S.I.T.E.S.)
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Objet : Amenagement du centre d exploitation de Montoire
Montant : 73 031,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CHAVIGNY TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS (CHAVIGNY TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : RD 357 Demolition d une maison d habitation Monplaisir Sarge sur Braye
Montant : 44 500,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIMOUSIN TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux de curage de fosses et de derasement d accotements des RD du Loir et Cher Lot 1
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL VAN PRAET
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Objet : Travaux de curage de fosses et de derasement d accotements des RD du Loir et Cher Lot 1
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTION REALISATION TRAVAUX
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Objet : Travaux entretien et reparations dans les batiments du conseil departemental lot 2 Etancheite
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMAC
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Objet : RD 13 - Montrieux-en-Sologne / Vernou-en-Sologne - Travaux de réparations et de renforcements du Pont de Villeneuve (RD013020)
Montant : 1 007 696,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBGC
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Objet : RD 13 - Montrieux-en-Sologne / Vernou-en-Sologne - Travaux de réparations et de renforcements du Pont de Villeneuve (RD013020)
Montant : 1 007 696,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBGC
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Objet : Travaux de grosses reparations de voirie - programme 2025 - Lot n°3 Division Routes Sud
Montant : 398 714,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : Mise a l abri du public se presentant comme Mineurs Non Accompagnes (MNA) Lot 2
Montant : 13 600 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VB BLOIS
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Objet : Mise a l abri du public se presentant comme Mineurs Non Accompagnes (MNA) Lot 2
Montant : 13 600 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HM PRESTATIONS
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Objet : Mise a l abri du public se presentant comme Mineurs Non Accompagnes (MNA) Lot 2
Montant : 13 600 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POPINNS
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Objet : Travaux d entretien et de reparations dans les batiments du conseil departemental Lot 1 Couverture zinguerie
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (DELESTRE - AGENCE UTB)
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Objet : Maitrise d’oeuvre - Etude et Travaux - Voie de Contournement et de desserte des zones d’activités de La Chaussée Saint Victor
Montant : 522 851,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IRIS CONSEIL SEINE-NORMANDIE
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Objet : Taille Elagage Abattage Dessouchage d arbres le long des routes departementales ou du patrimoine arbore du departement de Loir et Cher
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BELBEOC'H
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Objet : Prestations d’accompagnement des agents dans leurs pratiques professionnelles - Lot n°5
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STEPHANE BESSIERES
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Objet : choix integrateur specialise pour le suivi le support et evolution des plateformes collab
Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Travaux de grosses reparations de voirie Programme 2025 Lot 1 Division Routes Nord
Montant : 799 043,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : Travaux de grosses reparations de voirie progr 2025 Lot 2 Division Routes Centre
Montant : 659 641,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : AMO pour le renforcement des synergies entre tourisme et attractivite
Montant : 44 600,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renforcement des synergies entre les politiques conduites par le conseil départemental de Loir-et-Cher en matière d’attractivité et de développement touristique
Montant : 40 100,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renforcement des synergies entre les politiques conduites par le conseil départemental de Loir-et-Cher en matière d’attractivité et de développement touristique
Montant : 40 100,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)
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Objet : Travaux d enduits superficiels partiels au point a temps automatique et de pontage de fissures Lot 4
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOVIA
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Objet : Travaux d enduits superficiels partiels au point a temps automatique et de pontage de fissures Lot 6 DRS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOVIA
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Objet : Travaux d enduits superficiels partiels au point a temps automatique et de pontage de fissures Lot 3
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux d enduits superficiels partiels au point a temps automatique et de pontage de fissures Lot 5 DRS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (VAL DE LOIRE)
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Objet : Impression d affiches abribus et livraison
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WESTGRAPHY
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Objet : Marché MOE CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
Montant : 767 634,00 € · Notifié le : 17/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPETENCE GEOTECHNIQUE CENTRE OUEST
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Objet : Marché MOE CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
Montant : 767 634,00 € · Notifié le : 17/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A
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Objet : Marché MOE CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
Montant : 767 634,00 € · Notifié le : 17/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES GRANDS MOYENS CONCEPTION
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Objet : Marché MOE CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
Montant : 767 634,00 € · Notifié le : 17/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JYB ARCHITECTURE
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Objet : Fourniture et livraison de materiaux de construction pour le Conseil departemental de Loir et Cher Lot 1
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX
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Objet : Fourniture et livraison de materiaux de construction pour le Conseil departemental de Loir et Cher Lot 1
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANS BONHOMME
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Objet : Fourniture et livraison de materiaux de construction pour le Conseil departemental de Loir et Cher Lot 2
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANS BONHOMME
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Objet : Fourniture et livraison de materiaux de construction pour le Conseil departemental de Loir et Cher Lot 2
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX
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Objet : Travaux d enduits superficiels partiels au point a temps automatique et de pontage de fissures Lot 2 DRN
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOVIA
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Objet : Travaux d enduits superficiels partiels au point a temps automatique et de pontage de fissures Lot 1 DRN
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Entretien specialise et reparation sur les ouvrages d art du departement de Loir et Cher Lot 1
Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : Fourniture d enrobes chauds sous tremies
Montant : 13 000 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENROPLUS
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Objet : Fourniture d enrobes chauds sous tremies
Montant : 13 000 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
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Objet : Fourniture d enrobes chauds sous tremies
Montant : 13 000 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOURAINE-ENROBES
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Objet : Fourniture d enrobes chauds sous tremies
Montant : 13 000 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : Fourniture d enrobes chauds sous tremies
Montant : 13 000 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BLOIS)
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Objet : Fourniture d enrobes chauds sous tremies
Montant : 13 000 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOURS ENROBES
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Objet : Fourniture d enrobes chauds sous tremies
Montant : 13 000 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERNAT TP
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Objet : Entretien specialise et reparation sur les ouvrages d art du departement de Loir et Cher Lot 2
Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : Travaux d entretien specialise et reparation sur les ouvrages d art du departement de Loir et Cher Lot 3 DRS
Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : Fourniture et pose d’abris voyageurs neufs pour le Conseil départemental de Loir-et-Cher
Montant : 142 500,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KAIROS CHAMBORD
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU COLLEGE JOSEPH CROCHETON A VEUZAIN SUR LOIRE
Montant : 1 933 648,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MACONNERIE AMBOISIENNE
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Objet : Remplacement et reparation de joints de chaussee de joints de trottoirs et d appareils d appui des ouvrages d art du departement de Loir et Cher
Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBGC (GTM TRAVAUX SPECIAUX)
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Labels et certificats de DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Marques déposées par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
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LOIR&CHER Notre départementEnregistrée le 03/05/2024Expire le 03/05/2034Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR5052971Marque enregistrée
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Cité du numérique LOIR&CHEREnregistrée le 03/05/2024Expire le 03/05/2034Classes : 16 , 35 , 41 , 42Numéro : FR5052972Marque enregistrée
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LOIR & CHER DEPARTEMENT 41Enregistrée le 03/12/2019Expire le 03/12/2029Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR4604942Marque enregistrée
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LOIR & CHER LE DEPARTEMENTEnregistrée le 03/12/2019Expire le 03/12/2029Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR4604943Marque enregistrée
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LOIR & CHER LE DEPARTEMENT 41Enregistrée le 03/12/2019Expire le 03/12/2029Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR4604944Marque enregistrée