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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

225 005 024 · Active
Adresse : MAISON DU DEPARTEMENT, 98 CANDOL, 50000 SAINT-LO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 07/10/1972

Informations juridiques de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

SIREN : 225 005 024
SIRET (siège) : 225 005 024 00081
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR38225005024
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 17004579 :
  • Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 08/03/2024
    •

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA MANCHE

  • Établissement

    En activité

    225 005 024 00081
    Adresse : MAISON DU DEPARTEMENT 98 CANDOL 50000 SAINT-LO
    Date de création : 01/03/1988
  • Établissement

    En activité

    225 005 024 00057
    Adresse : MAISON DE L'HISTOIRE DE LA MANCHE 103 RUE MARECHAL JUIN 50000 SAINT-LO
    Date de création : 23/07/1986
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : ARCHIVES DE LA MANCHE
  • Établissement

    En activité

    225 005 024 00065
    Adresse : 586 RUE DE L'EXODE 50000 SAINT-LO
    Date de création : 24/03/1986
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DES SOLIDARITES DE LA MANCHE
  • Établissement

    En activité

    225 005 024 00040
    Adresse : LE BOIS ARDENT PLACE GEORGES POMPIDOU 50000 SAINT-LO
    Date de création : 01/01/1984
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00164
    Adresse : 86 RUE GUILLAUME MICHEL 50180 AGNEAUX
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : REGIE PARC DEPARTEMENTAL
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00156
    Adresse : 30 RTE AERODROME 50430 LESSAY
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/04/2012
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Enseigne : AERODROME LESSAY
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00149
    Adresse : 7 RUE JEAN MERMOZ 50330 GONNEVILLE-LE THEIL
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/04/2012
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Enseigne : AERODROME CHERBOURG MAUPERTUS
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00115
    Adresse : MAISON DU DEPARTEMENT 98 CANDOL 50000 SAINT-LO
    Date de création : 01/05/2004
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : REGIE SITES ET MUSEES
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00107
    Adresse : 1352 AVENUE DE PARIS 50000 SAINT-LO
    Date de création : 25/12/2003
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL ANALYSES
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00099
    Adresse : 1 ALLEE DU BIGARD CHATEAU DU BIGARD 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 01/09/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : CENTRE DEPARTEMENTAL DU BIGARD
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00131
    Adresse : ILE DE TATIHOU 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : GESTION PATRIMOINE ILE TATIHOU
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00073
    Adresse : QUAI ALEXANDRE 3 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 28/11/1988
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE D HYGIENE SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00123
    Adresse : PLACE DE LA PREFECTURE 50000 SAINT-LO
    Date de création : 01/01/1975
    Date de clôture : 01/04/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CONCESSION EXPLOITATION PORT PLAISANCE

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Finances de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Documents juridiques de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Comptes annuels de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Contentieux de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

  • Tribunal administratif de Caen, 28/05/2026, 2600114
    Début du contentieux : 11/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Caisse d'allocations familiales de la Manche
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/05/2026, 2600044
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 26/05/2026, 2600111
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : président du conseil départemental de la Manche
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/05/2026, 2504062
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/05/2026, 2601492
    Position : Défendeur
    Autres parties : OP OTAGO PRODUCTIONS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/04/2026, 2503597
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/04/2026, 2500719
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 08/04/2026, 2301139
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 08/04/2026, 2300234
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/03/2026, 24NT03237
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/03/2026, 2201985
    Position : Défendeur
    Autres parties : FILIA MAIF
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/03/2026, 2400143, 2402606
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 25/02/2026, 2503936
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/02/2026, 2600003
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/02/2026, 24NT02194
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Maritime Anglo-Normande (CMAN)
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  • Tribunal administratif de Caen, 29/01/2026, 2502224
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Rouen, 29/01/2026, 2404174
    Début du contentieux : 20/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/01/2026, 2503677
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 14/01/2026, 2202174
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/01/2026, 2300862
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/01/2026, 2503257
    Début du contentieux : 12/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Manche
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 24/12/2025, 2500368
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/12/2025, 2501931
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CLITOURPS
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/12/2025, 2503046
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MRA Groupe, Agence nationale de l'habitat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/11/2025, 2400926
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Caen, 25/11/2025, 2503779
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/11/2025, 2302536
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Normandie, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/10/2025, 2501346
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTSENELLE, Syndicat mixte gestion parc naturel, COMMUNE DE BAUPTE, Préfet de la Manche
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour de cassation, 23/10/2025, 23-12.188, 23-12.188
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 16/10/2025, 2502428
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/09/2025, 2403063
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 21/08/2025, 2502569
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 19/08/2025, 2501331
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/07/2025, 2502207
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/07/2025, 2502011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMAC, Société Normandie Couverture Bardage (NCB)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 13/06/2025, 2501727
    Position : Défendeur
    Autres parties : CM Pack
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/06/2025, 2500859
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/06/2025, 2403524
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/05/2025, 2401416
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 12/05/2025, 2201358
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 04/04/2025, 2300326
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/03/2025, 2303281
    Début du contentieux : 07/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/03/2025, 2402924
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Portbail-sur-Mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/03/2025, 2300063
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les trois pommes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/02/2025, 2300871
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 13/02/2025, 2400295
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 12/02/2025, 2500149
    Position : Défendeur
    Autres parties : DROUOT SI, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, REGION NORMANDIE, Département de l'Eure, DEPARTEMENT DE L'ORNE, AGORASTORE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/01/2025, 496778
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU CALVADOS, DEPARTEMENT DE L'ORNE, Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Action et des Comptes Publics
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/01/2025, 2202145
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 27/01/2025, 2302146
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/12/2024, 2303131
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/12/2024, 2400902
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/12/2024, 2402130
    Début du contentieux : 11/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/12/2024, 2002503
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/11/2024, 2002047
    Début du contentieux : 21/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/11/2024, 2302449
    Début du contentieux : 06/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/10/2024, 23NT03574
    Début du contentieux : 03/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/10/2024, 474467
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU CALVADOS, DEPARTEMENT DE L'ORNE, Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/09/2024, 2202250
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 07/08/2024, 2302873
    Début du contentieux : 09/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 07/08/2024, 2400572
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 24/07/2024, 2300924
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/07/2024, 2401746
    Position : Défendeur
    Autres parties : IANORD, OPTIMARCHE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/07/2024, 2201742
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/07/2024, 2303331
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/07/2024, 23PA04833
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'ORNE, DEPARTEMENT DU CALVADOS, Ministère de l'intérieur, Ministère de l'action et des comptes publics
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 25/06/2024, 2201907
    Début du contentieux : 06/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/05/2024, 2202936
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE MARITIME ANGLO-NORMANDE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/05/2024, 2400312
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 03/05/2024, 2202489
    Début du contentieux : 17/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 19/04/2024, 2300734
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/03/2024, 2400611
    Position : Défendeur
    Autres parties : VRV PROD
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/03/2024, 2300870
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/03/2024, 2200033
    Début du contentieux : 06/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/02/2024, 23NT00737
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/02/2024, 2303138
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence nationale de l'habitat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/01/2024, 2201729
    Début du contentieux : 12/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/01/2024, 2300271
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 08/01/2024, 2300364
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/10/2023, 2100758
    Début du contentieux : 18/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 09/10/2023, 2201464
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/10/2023, 2102870
    Début du contentieux : 03/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 29/09/2023, 2201417
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/09/2023, 2302401
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour de cassation, 14/09/2023, 21-24.399
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Aide sociale à l'enfance de la Manche, Procureur général près la cour d'appel de Caen, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/09/2023, 21-24.398
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Aide sociale à l'enfance de la Manche, Procureur général près la cour d'appel de Caen, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/08/2023, 2301992
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Caen, 27/07/2023, 22/03007
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA MANCHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/07/2023, 2101408
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/05/2023, 21NT00506
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE), MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 29/03/2023, 2300071
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/03/2023, 2300506
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/03/2023, 22NT01414
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU CALVADOS, DEPARTEMENT DE L'ORNE, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/02/2023, 2002436
    Début du contentieux : 20/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 16/02/2023, 2300140
    Position : Défendeur
    Autres parties : MASTELLOTTO, TOFFOLUTTI
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/02/2023, 2300119
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, TOFFOLUTTI
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/02/2023, 2101171
    Début du contentieux : 09/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 03/02/2023, 2201487
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/01/2023, 2001910
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 16/12/2022, 2100163
    Début du contentieux : 22/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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Adresse complète : MAISON DU DEPARTEMENT
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Adresse : conseil départemental de la Manche 50050 SAINT-LO CEDEX

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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DE LA MANCHE

  • Objet : Réalisation ensemble des prestations d’études Contournement sud-ouest de Cherbourg-en-Cotentin. Étude opportunité/Étude faisabilité/Concertation/Études préalables à la DUP/Dossiers règlementaires.

    Montant : 2 315 343,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation ensemble des prestations d’études Contournement sud-ouest de Cherbourg-en-Cotentin. Étude opportunité/Étude faisabilité/Concertation/Études préalables à la DUP/Dossiers règlementaires.

    Montant : 2 315 343,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT (: EGIS ENVIRONNEMENT-EGIS TUNNELS-EGIS GEOTECHNIQUE-EGIS JMI-ODZ CONSULT)

    En savoir plus

  • Objet : Cente médico-social du Val de Saire à Cherbourg-en-Cotentin<br />Extension et restructuration

    Montant : 766 117,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE DALMONT

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture d’équipements de protection individuelle pour le personnel des agences techniques départementales et autres services du département de la Manche

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de voirie connexes et préparatoires aux opérations d’investissement du Département de la Manche.

    Montant : 896 449,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BOUTTE

    En savoir plus

  • Objet : Collège "André Malraux" à GRANVILLE<br />Travaux d’amélioration des performances énergétiques (phase 2)<br />DPD-415-23-AC - 2024-24065 - Lot menuiseries intérieures

    Montant : 171 794,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE PINSON (MENUISERIE PINSON)

    En savoir plus

  • Objet : Organisation d’un évènement dédié à la sensibilisation à l’adaptation au dérèglement climatique, reposant principalement sur l’utilisation de la remorque immersive « Climate Sense ».

    Montant : 32 956,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HUMAN ADAPTATION INSTITUTE (ADAPTATION GROUP)

    En savoir plus

  • Objet : Cente médico-social du Val de Saire à Cherbourg-en-Cotentin<br />Extension et restructuration

    Montant : 101 668,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEMONNIER BATIMENT (SARL BLIN LEMONNIER)

    En savoir plus

  • Objet : Etude de dimensionnement des matériels nécessaires à l’entretien des routes départementales du département de la Manche ainsi que de la flotte automobile de la collectivité

    Montant : 49 988,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTERFACE TRANSPORT

    En savoir plus

  • Objet : Collège "Jacques Prévert" à Coutances - Restructuration du collège Bâtiment A - Atelier HAS<br />

    Montant : 737 607,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORMANDIE COUVERTURE BARDAGE

    En savoir plus

  • Objet : Collège de SAINT JAMES Mise à niveau de la puissance de l’alimentation électrique du collège DPD-136-22-AC - 2022-22333 - Lot électricité, courant fort

    Montant : 55 751,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ELECT CONTROLE AUTOMATISME

    En savoir plus

  • Objet : RD 650 - Remplacement du pont du Havre de Lessay et remplacement du pont du Hameau Léonard<br />Communes de Lessay, Saint-Germain-Sur-Ay et Créances<br />

    Montant : 497 500,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEPINE TP

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  • Objet : Cente médico-social du Val de Saire à Cherbourg-en-Cotentin<br />Extension et restructuration

    Montant : 60 308,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRUNO LEBOUVIER

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  • Objet : Cente médico-social du Val de Saire à Cherbourg-en-Cotentin<br />Extension et restructuration

    Montant : 227 783,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMC FOLLIOT

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  • Objet : Gîte de SAINT SAUVEUR VILLAGES Création d’un escalier extérieur DPD-1175-25-AC - 2026-26022 - Lot menuiseries extérieures

    Montant : 33 600,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MICHEL LEPETIT

    En savoir plus

  • Objet : RD971 - pont du Village Touzé et chemisage d’une buse métallique ? 800 Communes de Granville et de Saint-Pair-Sur-Mer au lieu-dit ‘'le Village Touzé''

    Montant : 259 664,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCELIAN

    En savoir plus

  • Objet : Collège de Granville - Travaux d’amélioration des performances énergétiques<br />

    Montant : 44 015,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AB DESAMIANTAGE

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  • Objet : Fourniture et pose de dispositifs de retenue sur le réseau départemental de la Manche

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGILIS

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  • Objet : Commune des Pieux<br />RD 117 Aménagement de deux giratoires et d’un carrefour à feux <br />

    Montant : 59 920,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Achats d’encarts publicitaires dans la presse et sur le web

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KLOX

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  • Objet : Extension et restructuration du Centre de Secours de Bricquebec - PROCEDURE SDIS

    Montant : 101 002,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTEN

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  • Objet : Collège de PONTORSON Remplacement de menuiseries extérieures et portails DPD-117-25-AC - 2026-26022 - Lot menuiseries extérieures

    Montant : 72 048,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAUGE

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la zone technique du port de Port-Bail-sur-Mer

    Montant : 430 223,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUCE JEAN-MICHEL

    En savoir plus

  • Objet : Etude de l’impact de la fermeture du Pont de Roanoke - Saint-Lô - (MS à l’accord-cadre 2024-24306 - lot 1 - dier-364-23-ac)

    Montant : 29 750,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLAIN

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  • Objet : Collège de LES PIEUX Remplacement de matériel de cuisine DPD-218-24-AC - 2024-24422 - Lot matériel de cuisine

    Montant : 37 219,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANEF PRO

    En savoir plus

  • Objet : RD7 - Réfection de l’étanchéité et réfection des dispositifs de retenu du pont de Gavray<br />Marché subséquent à l’AC 2023-23221 (DIER-022-23-AC)

    Montant : 101 232,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.T.P. LOISEL

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  • Objet : Entretien des espaces plantés et engazonnés du département

    Montant : 70 822,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION RIVIERES ET BOCAGES

    En savoir plus

  • Objet : Extension et restructuration du Centre de Secours de Bricquebec - PROCEDURE SDIS

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAFOSSE

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  • Objet : RD24 La traverse d’agglomération de Prétot-Sainte-Suzanne Commune de Montsenelle

    Montant : 70 822,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASTELLOTTO

    En savoir plus

  • Objet : Restructuration des locaux du centre de secours du Mont Saint Michel - lots 5 et 7 - Procédure SDIS

    Montant : 50 531,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VELEC SERVICES (STOPAUVOL)

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  • Objet : Fourniture d’une faucheuse sous glissière

    Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENERGREEN FRANCE

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  • Objet : Animation de visites découvertes sur les sites ENS 2026

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VIVRE EN COTENTIN

    En savoir plus

  • Objet : Restructuration des locaux du centre de secours du Mont Saint Michel - Procédure SDIS

    Montant : 121 555,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SARRAZIN

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  • Objet : Extension et restructuration des locaux du Centre Médico-Social d’Avranches

    Montant : 55 043,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEPETIT DANIEL SAS

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  • Objet : Prestations de nettoyage des vitres des différents bâtiments du Département de la Manche

    Montant : 282 359,00 € · Notifié le : 21/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HC NETTOYAGE

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  • Objet : Etude des milieux Naturels Mesures ERCA des impacts sur les milieux naturels (Faune, Flore et Habitat) pour le projet d’aménagement de l’axe Saint-Lô-Coutances

    Montant : 110 895,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : RAINETTE (SARL RAINETTE)

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  • Objet : Centre Médico-Social Val de Saire à CHERBOURG EN COTENTIN Remplacement de sol dans bâtiment existant DPD-136-22-AC - 2022-22331 - Lot sols, peintures

    Montant : 39 292,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NETTO DECOR HABITAT

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  • Objet : Centre Médico-Social Val de Saire à CHERBOURG EN COTENTIN Remplacement de sol dans bâtiment existant DPD-136-22-AC - 2022-22331 - Lot sols, peintures

    Montant : 39 292,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NETTO DECOR HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : Gendarmeries de ST JAMES, ISIGNY LE BUAT et BRECEY Remplacement de menuiseries extérieures et clôtures DPD-117-25-AC - 2026-26022 - Lot menuiseries extérieures

    Montant : 45 609,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MICHEL LEPETIT

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  • Objet : Services de réparation et d’entretien des moteurs du navire Granville pendant son arrêt technique début 2026

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ENTRETIEN MOTEURS INDUSTRIELS ET MARINS - ETABLISSEMENTS DIEUDONNE

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  • Objet : RD2 - Sécurisation du carrefour entre la RD2 et la RD394 "carrefour du Buisson"<br />Aménagement d’un giratoire - Commune de Créances<br />

    Montant : 409 213,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE

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  • Objet : Prestations d’études et d’assistance dans le cadre de projets routiers et cyclables du Département de la Manche

    Montant : 500 500,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETAT D ESPRIT

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  • Objet : Collèges de St-Sauveur-Villages et Percy-en-Normandie Création d’un réseau de chauffage intérieur

    Montant : 174 933,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BELLENGER (BELLENGER)

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  • Objet : Achats de prestations auprès de la chambre régionale d’agriculture de Normandie dans le cadre de la participation du Département de la Manche au salon international de l’agriculture qui se tiendra du 21 février au 1er mars 2026 à Paris

    Montant : 89 750,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE

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  • Objet : Achats de prestations auprès de la chambre régionale d’agriculture de Normandie dans le cadre de la participation du Département de la Manche au salon international de l’agriculture qui se tiendra du 21 février au 1er mars 2026 à Paris

    Montant : 89 750,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE

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  • Objet : RD 247 - Aménagement d’un carrefour giratoire avec la RD 5 Commune de Saint-Senier-Sous-Avranches

    Montant : 469 667,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE

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  • Objet : Garage rue Triquet à SAINT VAAST LA HOUGUE<br />Remplacement de la charpente et de la couverture<br />DPD-415-23-AC - 2024-24067 - Lot couverture

    Montant : 1 113 223,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEDUC SAS

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  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORMANDIE COUVERTURE BARDAGE

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  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L. RENAULT

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  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEDUC SAS

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  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C2L GROUPE LEDUC

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  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DROULLON

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  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROSAY TECHNIQUES COUVERTURES

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  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST

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  • Objet : Prestations de traduction et d’interprétariat

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 25/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HIERO

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  • Objet : Prestations de traduction et d’interprétariat

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 25/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HIERO

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  • Objet : Fourniture de porte-outils équipés de brosses de désherbage pour les besoins du département de la Manche

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEDENTU A.S.

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  • Objet : Étude d’impact de l’aménagement foncier intercommunal de Marcey-les-Grèves, Saint-Jean-de-la-Haize, Ponts, Lolif, Bacilly et Urville-Nacqueville

    Montant : 67 200,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLAM

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  • Objet : Restructuration des locaux du centre de secours du Mont Saint Michel - lots 5 et 7 - Procédure SDIS

    Montant : 47 900,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VELEC SERVICES (STOPAUVOL)

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  • Objet : Iles Chausey - Base Paulou - Restructuration du bâtiment

    Montant : 117 428,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE LB (LB LEPIONNIER)

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  • Objet : Distribution de supports d’information et de communication dans les foyers de la Manche

    Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA POSTE

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  • Objet : Impression du livre des archives départementales « Une histoire de la Manche »

    Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIES LE REVEREND

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  • Objet : SECURISATION DES ALVEOLES DE LA BATTERIE N°1 SUR LE SITE D’EXPLOITATION BAZIRE A CAVIGNY

    Montant : 121 413,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUELIN NORD OUEST

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  • Objet : Marché public de services d’assurances pour le compte du Département de la Manche Dommages aux biens, bris de machine tous risques informatiques et autres matériels.

    Montant : 283 359,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERSPIEREN

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  • Objet : Prestations d’entretien pour les véhicules légers et utilitaires du Département de la Manche - RELANCE suite infructuosité - Lots 3, 4 et 5

    Montant : 1 113 223,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Collège "Jacques PREVERT" à COUTANCES <br />Fourniture de bennes de chantier dans le cadre de la restructuration du bâtiment A et de l’atelier HAS suite à la tempête CIARAN<br />

    Montant : 1 113 223,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS LES CHAMPS JOUAULT

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  • Objet : Suivi du logiciel KIMOCE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OSLO (OSLO POINT DE VENTE, OSLO RETAIL, OSLO FM, OSLO BATIMENT, OSLO SAV, OSLO MOBILITE)

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  • Objet : Fournitures et prestations de service dans le cadre de l’arrêt technique 2026 du navire « Granville » - Département de la Manche. Lot 02 - Remplacement de la sphère du gyrocompas du navire « Granville ». Relance du lot 02 de la consultation DMPA-458-25.

    Montant : 183 670,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIMAR

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  • Objet : RD35- Pont du Mont de Sienne - Confortement des fondations <br />Commune de CERENCES<br />Marché subséquent à l’AC 2023-23221 - DIER-022-23-AC<br />

    Montant : 183 670,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARC SA

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  • Objet : Prestations individuelles de parcours santé destinées aux bénéficiaires du RSA et aux jeunes en contrat jeune majeur

    Montant : 432 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STIMULAB

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  • Objet : Prestations individuelles de parcours santé destinées aux bénéficiaires du RSA et aux jeunes en contrat jeune majeur

    Montant : 432 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STIMULAB

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  • Objet : Collège de SAINTE MERE EGLISE<br />Aménagement d’une classe ULIS et réfection de sols amiantés<br />DPD-136-22-AC - 2022-22329 - Lot amiante

    Montant : 54 061,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARG EN COULEURS (DESAMIANTEK)

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  • Objet : RD 976<br />Commune du Teilleul<br />Aménagement de la rue du Mont-Saint-Michel entre la rue du stade et le carrefour à feux<br />

    Montant : 403 819,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MONGODIN

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  • Objet : RD 976<br />Commune du Teilleul<br />Aménagement de la rue du Mont-Saint-Michel entre la rue du stade et le carrefour à feux<br />

    Montant : 403 819,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP NORMANDIE

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  • Objet : Mise en oeuvre d’ateliers sociolinguistiques à visée professionnelle

    Montant : 403 819,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP (INFREP)

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  • Objet : Reconstruction du centre d’entretien routier de Saint-Pierre-Eglise<br />Maîtrise d’oeuvre

    Montant : 119 479,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETR ARCHITECTES

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  • Objet : Cente médico-social du Val de Saire à Cherbourg-en-Cotentin<br />Extension et restructuration

    Montant : 193 325,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALLOIS

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  • Objet : GIP LABEO MANCHE A SAINT-LO<br />EXTENSION ET RESTRUCTURATION DES LOCAUX<br />LOT N° 14 : PLOMBERIE, CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, FLUIDES MEDICAUX

    Montant : 395 614,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LAFOSSE

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  • Objet : Reconstruction du centre d’entretien routier de Saint-Pierre-Eglise<br />Maîtrise d’oeuvre

    Montant : 72 624,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETR ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : Etudes de reconnaissance géologiques et géotechniques pour les projets routiers et cyclables du Département de la Manche

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HYDRO-GEOTECHNIQUE OUEST

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  • Objet : GIP LABEO MANCHE à Saint-Lô - Extension et restructuration des locaux - lots 4 et 8

    Montant : 46 947,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YGLOO ISOLATION

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  • Objet : RD 154<br />Aménagement de la traversée du bourg<br />Saint-Aubin-des-Préaux<br />

    Montant : 146 444,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEHODEY T.P. (LE TRUCK EN PLUS)

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  • Objet : Services d’exploitation des navires assurant les liaisons maritimes entre le département de la Manche et les îles anglo-normandes - Phase de candidature

    Montant : 1 868 083,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COMPAGNIE MARITIME DNO

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  • Objet : Collège de Percy-en-Normandie - Restructuration de la demi-pension

    Montant : 193 325,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.T.P. LOISEL

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  • Objet : Iles Chausey - Base Paulou - Restructuration du bâtiment

    Montant : 60 251,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE LB (LB LEPIONNIER)

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  • Objet : Réhabilitation et amélioration des équipements situés sur l’Ile Tatihou<br />Aménagement paysager dans l’enceinte du Lazaret et espaces associés - Ile Tatihou.<br />

    Montant : 35 507,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALLOIS

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  • Objet : Gestion des restaurants de la Maison du Département (MDD) et fourniture de prestations pour les besoins du département de la Manche

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE

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  • Objet : Gestion des restaurants de la Maison du Département (MDD) et fourniture de prestations pour les besoins du département de la Manche

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE

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  • Objet : Travaux de menuiseries intérieures et extérieures dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux.

    Montant : 494 310,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MICHEL LEPETIT

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  • Objet : Collège "Le Hague Dike" à LA HAGUE<br />Travaux divers<br />DPD-136-22-AC - 2022-22330 - Lot menuiseries extérieures

    Montant : 494 310,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AML MENUISERIE

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  • Objet : Collège "André Malraux" à GRANVILLE<br />Travaux d’amélioration des performances énergétiques (phase 2)<br />DPD-415-23-AC - 2024-24065 - Lot menuiseries intérieures

    Montant : 163 660,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE PINSON (MENUISERIE PINSON)

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  • Objet : Gestion et aménagement des espaces naturels dans le département de la Manche<br />Groupement de commandes

    Montant : 395 614,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION RIVIERES ET BOCAGES

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  • Objet : Gestion et aménagement des espaces naturels dans le département de la Manche<br />Groupement de commandes

    Montant : 395 614,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCOIS DIGARD

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  • Objet : Gestion et aménagement des espaces naturels dans le département de la Manche<br />Groupement de commandes

    Montant : 395 614,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OBJECTIF SOLIDARITE EMPLOI ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Gestion et aménagement des espaces naturels dans le département de la Manche<br />Groupement de commandes

    Montant : 395 614,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDT VANTOMME JACQUES

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  • Objet : Gestion et aménagement des espaces naturels dans le département de la Manche<br />Groupement de commandes

    Montant : 395 614,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RHIZOME

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  • Objet : Gestion et aménagement des espaces naturels dans le département de la Manche<br />Groupement de commandes

    Montant : 395 614,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APEI CTRE MANCHE (ESAT SAINT-LO CONDE - SITE LA CROIX CARREE)

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  • Objet : Travaux de mise en sécurité des fours à chaux de Cavigny

    Montant : 179 487,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ATELIERS AUBERT LABANSAT

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  • Objet : Collège "Jacques Prévert" à COUTANCES<br />Aménagements des espaces et mise en sécurité<br />DPD-218-24-AC - 2024-24422 - Lot matériel de cuisine

    Montant : 55 085,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CF CONCEPT (CF CUISINES DIT CFC)

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Marques déposées par DEPARTEMENT DE LA MANCHE

  • Club Manche
    Enregistrée le 12/06/2023
    Expire le 12/06/2033
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4968701
    Marque enregistrée
  • Katuvu
    Enregistrée le 10/07/2012
    Expire le 10/07/2022
    Classes : 12 , 16 , 22 , 24 , 25 , 35 , 45
    Numéro : FR3934339
    Marque expirée
  • les Relais Voile
    Enregistrée le 01/10/2002
    Expire le 01/10/2012
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3190213
    Marque expirée

Aides perçues par DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 45 310 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue